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5 Nov
2010

Etudiants, êtes-vous redevables d’une taxe d’habitation ?

En réponse à cette question, différents cas de figure…

1 – Non, vous n’êtes pas redevables à la taxe d’habitation :

Une bonne nouvelle d’abord : si vous occupez une pièce ou une chambre non-indépendante dans l’habitation d’un particulier, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation. Celle-ci doit être payée par le loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Une bonne nouvelle toujours : si vous occupez un logement ou une chambre, en résidence ou en cité universitaire, à la condition que la gestion de l’ensemble de la résidence soit intégralement assurée par le CROUS ou par un autre organisme si celui-ci offre des logements à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.

2 – Oui, vous êtes redevables à la taxe d’habitation :

Une nouvelle moins réjouissante, c’est que vous êtes imposables à la taxe d’habitation si vous occupez un logement dont vous avez l’usage privatif (même occupé à plusieurs), que ce soit :

  • un appartement situé dans une résidence construite par un particulier et géré par un organisme privé,
  • un logement chez un particulier, s’il est indépendant de la maison du propriétaire,
  • un appartement appartenant à un organisme d’HLM, mais ne faisant pas partie d’une résidence universitaire (même si le logement vous est attribué par l’intermédiaire du CROUS).

MAIS vous pouvez peut-être obtenir une réduction…