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Demande de logement social : suivez le guide

12 Nov 2021 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Les démarches pour obtenir un logement social peuvent sembler complexes. On fait le point sur les étapes essentielles pour préparer au mieux votre dossier, et mettre toutes les chances de votre côté.

On compte en France 4,7 millions de logements sociaux, dans lesquels résident 10 millions de locataires. En fonction de votre situation, vous pouvez peut-être, vous aussi, y prétendre. Première étape : rendez-vous sur le site national demande-logement-social.gouv.fr. La plateforme permet de vérifier que vous remplissez les conditions de ressources et d’enregistrer votre dossier en ligne*. Munissez-vous de vos pièces d’identité, numéro de Sécurité sociale et dernier avis d’imposition.

Pour faire votre demande, renseignez le type de logement souhaité et sa localisation. Vous pouvez choisir plusieurs communes dans un même département.« Il s’agit de formuler une demande cohérente par rapport à sa composition familiale : pas question de demander un T4 pour un couple ou une personne seule, conseille Sabrina Petit, responsable du pôle social à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) de Loire-Atlantique. N’hésitez pas à élargir le périmètre et les critères de votre recherche pour multiplier vos chances. »

Une commission d’attribution souveraine

Une fois le dossier déposé, vous recevez par courrier ou par e-mail une attestation comportant votre numéro unique d’enregistrement. Dès lors, votre demande est visible par les bailleurs sociaux.

Lorsqu’un logement se libère, le bailleur prend directement contact avec vous. Si vous êtes intéressé après la visite, il présente votre dossier en commission d’attribution. « Celle-ci étudie trois candidatures par logement sur la base de différents critères : revenus, ancienneté de la demande… Cette commission est souveraine : c’est elle qui décide de l’octroi ou non du logement au candidat », souligne Margaux Kpakpo, directrice de l’action sociale à la mairie d’Osny (Val-d’Oise).

Un délai d’obtention variable d’un territoire à l’autre

Dans certains cas, la demande peut être considérée comme prioritaire : pour une personne bénéficiant du droit au logement opposable (Dalo), une personne handicapée, une femme victime de violences conjugales… Le délai d’obtention d’un logement social varie d’un territoire à l’autre, jusqu’à plusieurs années dans les zones tendues comme la région parisienne ou les grandes métropoles.

« Un point important : la demande de logement social est valable un an. Elle doit être renouvelée chaque année jusqu’à obtention d’un logement, sous peine de perdre son ancienneté », insiste Sabrina Petit. Si aucune proposition ne vous est faite après un délai anormalement long – variable selon les départements –, vous avez la possibilité de faire un recours au titre du droit au logement opposable (Dalo), pour être relogé en priorité.

* Vous pouvez également retirer votre dossier en version papier auprès des bailleurs sociaux et des services logement des communes

Logement social et Apl sont compatibles

Il est possible d’être locataire d’un Hlm et de bénéficier d’une aide au logement de la Caf. Celle-ci est attribuée en fonction de vos ressources, votre composition familiale, votre lieu d’habitation et le montant de votre loyer. Sous conditions, l’aide au logement est versée directement au bailleur qui la déduit du montant de votre loyer. La demande peut être réalisée avec votre accord par le bailleur. Vous pouvez aussi la déposer sur le site caf.fr.
En savoir plus

> « Chiffres et statistiques du logement social » sur le site du ministère de la Transition écologique
> Le site demande-logement-social.gouv.fr
> « Qu’est-ce que le droit au logement opposable (Dalo) et comment être reconnu Dalo ? » sur le site d’Action logement
> Vidéo « Aides personnelles au logement, un versement en temps réel »


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