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Beau-parent : comment adopter l’enfant de son conjoint ?

10 Jan 2022 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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En adoptant l’enfant de son conjoint, le beau-parent qui adopte rend plus tangible le lien de filiation qui l’unit déjà à l’enfant. Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, le parent adoptant doit remplir certaines conditions. Explications.

En France, 800 000 beaux-parents habitent avec les enfants de leur conjoint. Le recours à l’adoption est devenu très fréquent au sein des familles recomposées qui représentent désormais près d’une famille sur dix.

Adoption simple ou plénière

« En France, il existe deux types d’adoption. La plus fréquente, l’adoption simple, qui concerne tout le monde peu importe son âge, permet d’ajouter un lien de filiation avec l’adoptant », indique Adélaïde Gerbaud, notaire au sein de la cour d’appel de Rennes. Ainsi, l’enfant adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine et entre (en plus) dans la famille du beau-parent adoptant. Lorsque l’enfant est mineur, l’adoption simple implique un transfert de l’autorité parentale du parent biologique (celui avec lequel il ne vit plus) vers le parent adoptant. Le beau-parent s’engage alors à subvenir aux besoins de l’enfant.
« L’adoption plénière, quant à elle, est très encadrée par la loi et ne concerne que les enfants de moins de 15 ans. Contrairement à l’adoption simple, elle vient créer une nouvelle filiation qui remplace le lien de filiation d’origine », poursuit Adélaïde Gerbaud. Ce type d’adoption supprime, de fait, le lien de filiation avec le parent biologique dit « déchu ». Ceci implique que ce parent ait perdu son autorité parentale, qu’il soit décédé ou qu’il se soit désintéressé de l’enfant — ou encore quand le conjoint de l’adoptant est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance.


Les conditions exigées à l’adoption

Si le beau-parent est pacsé ou s’il vit en concubinage avec un parent biologique de l’enfant, l’adoption plénière n’est pas possible, il faut en effet être marié. L’adoption simple pour un enfant majeur exige quant à elle que le beau-parent soit âgé de plus de 28 ans et d’avoir un écart d’âge de 15 ans avec l’enfant adopté. « Si l’adoptant est marié avec l’un des parents biologiques, il lui suffit d’avoir 10 ans d’écart avec l’enfant pour pouvoir l’adopter. », précise Adélaïde Gerbaud.
Le consentement de l’autre parent biologique, si l’enfant est mineur, et celui du conjoint du beau-parent sont requis. Dans tous les cas de figures, le consentement de l’enfant adopté est également nécessaire s’il a plus de 13 ans.

L’adoption est un acte fort qui vient consacrer les liens d’affection tissés au sein de la famille recomposée entre le beau-parent et l’enfant de son conjoint. En principe, l’enfant adopté porte le nom de l’adoptant accolé à son nom d’origine. Ce changement d’état-civil est très symbolique.


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