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oups.gouv.fr : les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !

7 Sep 2020 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Vous avez des démarches à accomplir auprès de la Caf ? Afin de vous éviter de faire des erreurs dans votre déclaration, l’administration a mis en ligne le site oups.gouv.fr qui recense les erreurs les plus fréquentes.

Et pour la Caf, quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Les erreurs les plus fréquentes consistent à :

  • oublier de vérifier régulièrement que ma situation est à jour dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil et à oublier de déclarer des changements (j’ai trouvé un travail, mon grand enfant travaille, j’ai déménagé, je vis désormais en couple, etc.) : pour plus d’informations sur les changements à déclarer, rendez-vous dans la rubrique Je déclare mes changements ;
  • me tromper dans les ressources à déclarer : je confonds sur mon bulletin de salaire mon revenu net imposable et mon revenu net à payer ; j’oublie de déclarer mes indemnités Pôle Emploi ou mes indemnités journalières maladie, etc. Pour ne pas me tromper, je me réfère aux bulles d’aide en ligne lors de ma déclaration ;
  • attendre que la Caf me contacte pour mettre à jour ma situation : pour que la Caf ait l’information le plus tôt possible, je déclare immédiatement à la Caf tout changement.

Les conséquences : si je me trompe ou si j’oublie de déclarer, je dois rembourser la Caf !

Si j’attends pour informer ma Caf d’un changement, je devrai rembourser la somme perçue en trop.

De même, si je me trompe dans ma déclaration et que mon erreur entraîne la hausse du montant d’une aide ou l’ouverture d’un droit, mon droit sera revu.

Toutefois, au titre du droit à l’erreur, si je me trompe une première fois de bonne foi, je devrais rembourser le trop-perçu mais la Caf ne me sanctionnera pas pour fraude (pénalités, dépôt de plainte).

Plus d’informations et de conseils sur la page Les bons réflexes pour éviter des erreurs ! et sur le site oups.gouv.fr

Le droit à l’erreur, comment ça marche ?
Je peux à tout moment informer la Caf que je me suis trompé(e) dans une déclaration ou que j’ai oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur.
Pour le faire valoir, je dois informer la Caf par tout moyen, le plus rapidement possible.
Attention, je devrais quand même rembourser la Caf si j’ai perçu des aides en trop car je suis responsable des déclarations que je fais à la Caf.
Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que mon erreur soit involontaire.
Si la Caf démontre que j’ai fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et je peux être sanctionné(e) (dépôt de plainte, sanctions financières).


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