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Les points à vérifier avant de louer un meublé

16 Oct 2020 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Depuis 2015, les obligations du bailleur d’un logement meublé sont strictement encadrées. Quelle est la liste des meubles à fournir ? Quels travaux sont exigés de la part du propriétaire ? Revue de détail.

Onze, pas un de moins ! Onze éléments, en mobilier et en électroménager, doivent composer un logement dit « meublé ». Depuis les lois Alur et Macron en 2014 et 2015, le décret du 31 juillet 2015 en liste l’équipement minimal. « S’il manque des éléments, la location meublée peut être requalifiée de logement « vide » par le juge », précise Aurane Sérot, chargée d’études juridiques à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Tout logement meublé doit ainsi contenir au minimum :

  • une literie (avec couette ou couverture)
  • une plaque de cuisson
  • un four
  • un réfrigérateur
  • de la vaisselle
  • des ustensiles de cuisine
  • une table et des chaises
  • des étagères
  • des luminaires
  • des volets ou rideaux dans les chambres
  • du matériel d’entretien ménager (aspirateur, balai, serpillère…)

Au moment de l’état des lieux, il est donc indispensable de faire le point avec son agence immobilière ou son propriétaire, pour s’assurer que ces meubles sont présents et en bon état d’usage.

Les travaux à la charge du propriétaire

Et en matière de travaux, qui fait quoi ? Au même titre que pour une location vide, le propriétaire doit assurer au locataire une « jouissance paisible » du logement dans un espace de vie « décent ». C’est-à-dire sans risque pour sa santé et sa sécurité.

En clair, le logement doit être en bon état d’usage et de réparation. Le propriétaire doit veiller à l’aération suffisante des pièces, à l’insonorisation, à la protection contre les infiltrations et aux déconvenues éventuelles telles que les coupures d’eau et d’électricité. «Il a également des obligations d’entretien, et doit procéder à toute réparation qui n’est pas à la charge du locataire, comme une panne de chauffe-eau par exemple », ajoute Aurane Sérot.

Avant le démarrage des travaux, le locataire doit être informé par une notification précisant la nature et les modalités d’exécution des tâches. Une lettre remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception lui sera adressée.

Si le logement n’est pas en bon état à l’entrée dans les lieux, il est aussi possible de se mettre d’accord pour que le locataire réalise certains travaux. A l’exception de ceux liés à la décence cités plus haut, qui restent, eux, à la charge du propriétaire.

Bon à savoir
D’ici au 1er janvier 2023, un seuil minimum de performance énergétique par mètre carré et par an sera également fixé. Des travaux dans le logement seront peut-être nécessaires pour le mettre en conformité. A noter, la mesure ne sera pas applicable aux baux en cours à cette date.


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