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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 579 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 579 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Bonjour je suis aide a domicile et biensure jai des frais kilométrique je voulais savoir pour faire ma déclaration de prime d’activité mes 3 dernier moi si il fallais que je laisse mes revenu frais kilométrique ou si il fallais que je les enlève pour faire ma déclaration merci cordialement.

  2. chris dit :

    Je vais faire ma déclaration de prime d’activité et souhaiterais savoir comment déclarer mon enfant a charge en garde alternée (1/2 chez chaque parent)
    Merci

  3. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour,
    Vous avez la possibilité de déclarer votre enfant en résidence alternée lors de votre demande de prime d’activité.
    En fonction du fait qu’il soit déjà rattaché ou non au dossier de l’autre parent, votre enfant sera compté ou non à charge pour le calcul
    de votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blanchard Thomas dit :

    Bonjour,

    Est-ce que je dois déclarer ma prime d’intéressement lors de la déclaration pour ma prime d’activité ?

    Merci à vous.

  5. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que la prime d’intéressement est à déclarer sur le mois de perception dans la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  6. Alix Dryes dit :

    Bonjour,

    Sur ma fiche de paie, j’ai ma mutuelle employeur qui est prélevée automatiquement ainsi de chèques déjeuners.
    Dois-je les ôter de la somme.de ma paye, lors de la déclaration en ligne ?
    Merci par avance
    Cdt

  7. regnier dit :

    Bonjour,
    mon salaire d’apprenti est de 939e mensuel .. il ne me manquera que 5€ pour toucher la prime d’activité. Il n’est vraiment pas possible que je la touche ?

  8. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Vous ne devez pas réintégrer ces déductions.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  9. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons qu’un apprenti doit toucher au minimum 943,44 euros nets (base de travail de 39h) sur chacun des trois mois
    précédents pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  10. Julie dit :

    Bonjour,

    Je voulais savoir si je devais déclarer l’allocation de soutien familial lorsque je fais ma déclaration trimestrielle. Celle-ci étant versée par la CAF, je voulais savoir si cela ne faisait pas « doublon »

    Merci de votre aide.

  11. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que votre prestation d’Allocation de Soutien Familial n’est pas à déclarer lors de vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  12. Soline dit :

    Bonjour,

    Sur mon salaire, il y est déduit les tickets restaurants et les chèques vacances.

    Est ce que je doit rajouter ses montants au net à payer pour déclarer mes revenues pour la prime d’activité ?

    Merci.

  13. Blog Caf71 dit :

    Bonjour
    Ces éléments ne sont pas à réintégrer dans vos revenus.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  14. Natacha dit :

    Bonjour,

    J’avais un revenu d’environ 600 euros jusqu’en août jusqu’à la fin de mon CDD et j’ai commencé un CDI en septembre avec un revenu de 1400 euros. La CAF m’a demandé de déclarer mes revenus des mois de juin, juillet et août. Vais-je quand même toucher la prime d’activité pour ces trois mois pendant lesquels je touchais 600 euros ou le fait d’avoir un CDI depuis le premier septembre va-t-il m’empêcher de toucher la prime des mois précédents ?
    Dois-je déjà déclarer mon changement de situation ?
    Bien cordialement.

  15. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    La prime d’activité est calculée en fonction des revenus perçus sur les 3 derniers mois.
    Je vous invite donc à vous connecter sur votre compte caf.fr pour effectuer la démarche et suivre l’avancement de votre dossier.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  16. joris BB dit :

    je suis apprenti et souhaite faire une demande de prime d’activité . Mes parents touchent des allocations familiales pour moi. vont-ils les perdre si je demande la prime d’activité?
    Que dois-je noter dans « prestations familiales des parents?

  17. Florence Cécile Sanchez dit :

    Bonjour,
    Je suis en arrêt de travail depuis le 15 mai.
    Mon employeur perçoit mes indemnités journalieres et je bénéficie du maintien de salaire.
    Lors de ma déclaration trimestrielle, dois je mettre ces ressources dans salaire?
    Dans l’attente de vous lire.
    Merci

  18. PASQUIER dit :

    Bonjour,
    je voudrais savoir si les allocations familiales sont à déclarer pour la prime d’activité et si oui dans quelle rubrique.
    Merci

  19. Ribeiro dit :

    Bonsoir,
    J’ai eu un solde tout compte une partie le 30 juin 2020
    et le reste le 09 juillet 2020. En juillet lors de la déclaration trimestrielle (avril, mai, juin) j’ai déclarer le premier versement en juin et le deuxième je vais le déclarer maintenant sur le mois de juillet.
    Pouvez-vous me dire que faire !!!
    Dans l’attente de votre retour.
    Merci
    Cordialement

  20. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous informons que les prestations familiales versées par votre Caf ne sont pas à déclarer lors de vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  21. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que vous devez bien déclarer le montant des sommes perçues sur le mois de perception.
    Un solde tout compte se déclare dans la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  22. Marnaud dit :

    Bonsoir

    Mon employeur me verse une allocation de rentrée scolaire pour mes enfants, dois je déclarer dans mes revenus ?

  23. Marion Hrtlp dit :

    Bonjour,
    J’ai commencé de travailler début septembre en étant hébergé chez mes parents, cependant je m’installe dans un appartement début novembre, quelle déclaration devrais-je faire pour la prime d’activité Septembre/Octobre/Novembre ? En location avec l’adresse de mon futur logement ou déclarer chez mes parents ?

  24. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à nous adresser un mail explicatif en complément de votre déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  25. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Non cette aide n’est pas à déclarer.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  26. PESQUET Tim dit :

    Bonjour,
    Je me suis inscris à la CAF au mois de Juin où j’étais étudiant salarié.
    Ensuite j’ai déclaré que depuis mi-juillet je suis Salarié car je ne suis plus en étude.
    A ce jour, j’ai réalisé une demande de prime d’activité cependant la Caf me signale dans un encacré bleu qu’entant qu’étudiant je n’étais pas élégible a la prime d’activité….
    Comme si la CAF me considéré comme toujours étudiant
    Comment faire ?
    CDLT

  27. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons qu’avec des revenus d’activité, vous pouvez effectuer une demande de prime d’activité.
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf afin d’éclaircir la situation.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  28. Jean-Philippe dit :

    bonjour,
    en tant que étudiant en apprentissage, je reçois mon salaire à la fin du mois. Et par moment, c’est un weekend, et dans ce cas, mon salaire arrive sur mon compte le 1 ou le 2 du mois suivant.

    Or, je vois que vous avez marqué: « Nous vous informons que vos ressources doivent toujours être déclarées sur le mois de perception. »

    Pouvez-vous me dire comment faire pour recevoir la prime, parce que tantôt elle arrive sur mon compte fin du mois, tantôt le mois suivant.

    Merci par avance

    Jean-Philippe

  29. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Dans ce cas-là, nous vous invitons à suivre la date de versement qui est stipulée sur chacun de vos bulletins de salaire.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

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