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Tout savoir sur le PALA !

26 Juil 2013 par Nathalie service Aides financieres, 2 commentaires »

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Mais que peut bien signifier ce sigle !?!? Il s’agit du Prêt Amélioration du Lieu d’Accueil (Pala) et s’adresse aux assistants maternels. C’est la nouvelle appellation du prêt à l’amélioration de l’habitat pour des travaux chez les assistants maternels. Nous vous en avions déjà parlé dans ce blog, en décembre 2010. Suite aux nombreux commentaires déposés par nos lecteurs (près de 50 !!!) voici quelques précisions sur les conditions d’attribution de cette prestation.

Le PALA : pour quels travaux et quelles conditions d’attribution ?

Ce prêt est destiné à réaliser des travaux permettant d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants OU à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément.

  • Pour l’assistant maternel exerçant à son domicile : dans ce cas, il doit être  agréé ou en cours d’agrément, de renouvellement, d’extension d’agrément.
  • Pour l’assistant maternel travaillant au sein d’une maison des assistants maternels (Mam) : dans ce cas particulier, il doit bénéficier de l’agrément spécifique pour exercer en dehors de son domicile, ainsi que de l’autorisation d’ouverture au public délivré par le maire. Il est possible pour chaque assistant maternel d’une Mam de bénéficier sous conditions d’un prêt.

Sachez qu’il n’y a pas de liste exhaustive de travaux susceptibles d’être éligibles au prêt. Il appartient à chaque Caf de se prononcer au vu du projet d’aménagement présenté.

Toutefois, certains travaux ou achats sont exclus du bénéfice du Pala :
– Les travaux n’ayant pas pour but d’améliorer les conditions d’accueil des enfants gardés, comme les travaux d’embellissement, de décoration…
– Les travaux s’imposant aux propriétaires et locataires, comme par exemple la sécurisation de piscines ;
– Les travaux ayant pour but d’améliorer le logement familial et personnel de l’assistant maternel ;
– Les travaux de mise aux normes au titre des établissements recevant du public (Erp) ;
– L’achat de matériel de puériculture (poussettes, jeux, siège-autos ; lits…). A noter : pour ce type d’achats, il existe la prime d’installation aux assistants maternels (PIAM), destinée aux assistants maternels agréés. Cliquez ici pour avoir plus d’infos sur cette aide

N’oubliez pas que les travaux ne doivent pas être commandés, engagés, réglés partiellement ou totalement avant l’accord de prêt par la Caf  !

Le PALA : quel montant ?

Ce prêt, sans intérêt, s’élève à 80 % du montant des travaux, dans la limite de 10.000 €. Il est remboursable en 120 mensualités maxi.
Les bénéficiaires de ce prêt peuvent être locataires ou propriétaires du logement, allocataires ou non de la Caf ; ils doivent souhaiter se maintenir sur un temps assez long dans l’exercice de leur profession d’assistants maternels et être bien entendu en mesure de rembourser un prêt.
Pour les modalités pratiques de versement et de remboursement qui sont inchangées, rendez-vous sur notre article du 6 décembre 2010 pour en prendre connaissance.

Vous souhaitez déposer un dossier ? Et bien, téléchargez ci-après l’imprimé de demande et transmettez-la à la Caf, avec les devis des travaux.
Une demande d’informations complémentaires vous sera transmise lors de la réception de votre demande de prêt ; ce document permettra à la Caf de Saône-et-Loire d’appréhender au mieux votre projet d’aménagement en faveur des enfants gardés et déterminer votre droit au Pala.


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2 commentaires

  1. trevisan gino dit :

    Ce pret est-il valable en ISERE en 2015 ?

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gino,
    Le prêt PALA est une aide nationale, qui existe sur tous les départements.
    Si vous résidez en Isère, je vous invite à prendre contact avec votre Caf pour de plus amples renseignements sur cette aide pour les assistantes maternelles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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