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Nouveau ! Un prêt à taux zéro pour des travaux chez les Assistantes Maternelles

6 déc 2010 par Nathalie service Aides financieres, 104 commentaires »
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Vous êtes Assistante Maternelle et vous souhaitez réaliser des travaux, dans votre domicile, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants que vous gardez ?

Savez-vous que, depuis le 1er juin dernier, vous pouvez bénéficier d’un prêt sans intérêt pour réaliser ces travaux ?…

Attention, la suite de cet article va vous intéresser ;-)

Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est un prêt consenti aux assistant(e)s maternel(le)s pour réaliser, à domicile, des travaux liés à l’exercice de leur métier (et plus particulièrement des travaux de mise en sécurité de leur logement).

Son montant maximal est de 10 000 €, pouvant servir à financer au maximum 80% des travaux.

Il est remboursable en 120 mensualités (10 ans) maximum, mensualités dont le montant est  fixe (fractions égales) dans le temps et qui  sont exigibles à compter du 6e mois.

Ni intérêts, ni frais de dossier ne seront exigés de l’Assistant(e) Maternel(le) demandeur.

Puisqu’il s’agit d’un prêt personnel, aucune caution solidaire n’est requise et seule la signature du bénéficiaire suffit à l’engager auprès de sa Caf.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt est réservé aux assistant(e)s maternel(le)s agréés (ou, exceptionnellement, en voie de l’être), salariés d’un particulier employeur ou d’un service d’accueil. Ils doivent dans tous les cas exercer à domicile.

Les assistant(e)s maternel(le)s qui ne bénéficient pas de prestations sociales versées par la Caf sont autorisés à souscrire ce prêt.

Si le demandeur n’est pas propriétaire de son logement, il pourra également bénéficier du prêt, à condition qu’il ait obtenu l’accord préalable du propriétaire pour effectuer les travaux.

Quels sont les travaux finançables ?

Ce sont ceux qui visent à :

  • l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l’Assistant(e) Maternel(le)
  • ou à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément (ex : travaux d’agrandissement).

En revanche, ce prêt ne pourra pas financer :

  • la mise en sécurité des piscines enterrées non closes à usage individuel,
  • des travaux d’embellissement,
  • d’une manière générale, tous les travaux n’ayant aucune utilité pour l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément.

Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commandés ou engagés avant l’obtention du prêt.

Modalités pratiques de versement et de remboursement

1 – Le versement des sommes prêtées

La 1ère moitié du montant total du prêt est versée avant le début des travaux (à réception du contrat de prêt signé par le demandeur).

L’autre moitié est versée sur production de factures. Ces factures doivent être fournies dans les 6 mois qui suivent le 1er versement. A ce stade, le demandeur doit avoir obtenu son agrément définitif, le cas échéant, délivré par les services de protection maternelle et infantile du Conseil Général.

2 – Le remboursement du prêt

Les mensualités de remboursement commenceront le 6e mois qui suit le versement du prêt.

  • si le demandeur est allocataire, le remboursement s’effectuera par retenue sur le montant des prestations familiales dont il bénéficie,
  • sinon, le remboursement sera automatiquement prélevé sur son compte bancaire.

Le bénéficiaire conserve le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de sa dette.

Ce remboursement anticipé pourra être exigé par la Caf dans un certain nombre de cas, notamment si le demandeur renonce à exercer sa profession avant l’extinction de sa dette, si les travaux financés ne sont pas justifiés dans les 6 mois suivant le 1er versement, si l’une des mensualités de remboursement est impayée, etc.

Plus d’infos

Télécharger le formulaire de demande de prêt : site national de la Caf, espace « particuliers », rubrique « formulaires »

En savoir plus sur le métier d’Assistante Maternelle : site Mon enfant

En savoir plus sur le métier d’Assistante Maternelle en Saône-et-Loire : site du CG71

Si vous souhaitez vous installer comme Assistant(e) Maternel(le), n’oubliez pas que vous pouvez désormais bénéficier d’une prime à l’installation ! (prime cumulable avec le prêt à l’amélioration de l’habitat dans certains cas)

N’hésitez pas, également, à vous renseigner auprès de nos services et/ou de votre Relais Assistantes Maternelles !

En Saône-et-Loire, on compte environ 5000 assistantes maternelles agréées par le service PMI du Conseil Général 71, ce qui en fait le 1er mode de garde du département.


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104 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Virginie dit :

    Bonjour, je suis assistante maternelle je viens de remplir une demande d aide de financement pour le changement de fenêtre je suis dans les bouches du Rhône et je ne sais pas ou l envoyés
    Pouvez vous me donner l adresse postale merci beaucoup

  2. Sophie R dit :

    Je dois faire de gros travaux pour être aux normes. Je veux demander un prêt à taux zéro pour compléter le dossier mais j’ai quand même cherché à savoir l’impact que cela aura sur le coût global de mon crédit grâce aux outils de http://simulationdepretimmobilier.com/. Je suis un peu plus rassuré.

  3. cette page dit :

    Beaucoup de données dans ton article, à lire impérativement

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Virginie,

    Nous vous indiquons les coordonnées de la Caf de Marseille : 215 Chemin de Gibbes – 13 348 MARSEILLE Cédex 20 – Tél : 0 810 25 13 10.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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