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Connaissez-vous les prêts de la Caf pour l’équipement ménager – mobilier ?

26 Mai 2017 par Nathalie service Aides financieres, Pas de commentaire »
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Votre lave-linge vient de tomber en panne et il n’est pas réparable ? Votre dernier enfant a grandi et il est temps de changer sa literie ? Si vous souhaitez acheter des équipements ménager, mobilier, ou informatique,  savez-vous que la Caisse d’Allocations familiales de Saône-et-Loire peut accorder, sous certaines conditions, un prêt sans intérêt ?

Vous devez avoir un enfant à charge, né ou à naître (à compter du 6ème mois de grossesse) et bénéficier d’au moins une prestation familiale. Vous devez obtenir l’accord écrit de la Caf avant d’effectuer un achat pour lequel le prêt est sollicité. Si vous êtes en situation de surendettement, votre demande fera l’objet d’un examen  particulier, et uniquement  pour des articles de première nécessité.

Modalités de l’aide  

Il s’agit d’un prêt sans intérêt d’un maximum de 450 € par an dans la limite de 300 € par article pour de l’équipement neuf ou d’occasion.

Cette aide peut atteindre 1 000 € en cas de séparation, d’arrivée d’un enfant, de logement indécent (déménagement ou nouveaux équipements suite à travaux), sinistre dans logement, sortie d’un centre d’hébergement avec accompagnement, dans les 3 mois précédant la demande.

Les frais de livraison peuvent être retenus, mais pas les frais d’extension de garantie. Les achats auprès de particuliers ne sont pas acceptés.

Bénéficiaires Articles concernés
Rsa socle  Articles de 1ère nécessité

cuisinière, lave-linge, réfrigérateur, congélateur, literie adulte hors tour de lit (sommier, matelas, pieds), literie enfant hors tour de lit (sommier, matelas, pieds), lit compact  ou combiné, lit mezzanine, lits superposés, lit surélevé, lit bébé (de 6 à 18 mois), table, chaises et rangements de cuisine, armoire, commode, ordinateur (si enfant en parcours scolaire à partir du collège)

QF < ou égal à 400 €                                
QF < 750 €

dans le cadre d’une situation de surendettement avec absence de plan de rétablissement personnel dans les 3 ans

 

QF entre 401€ et 1400 € (inclus), non bénéficiaire du RSA socle cuisinière, lave-linge, réfrigérateur, congélateur, sèche-linge, lave-vaisselle, literie adulte hors tour de lit (sommier, matelas, pieds), literie enfant hors tour de lit (sommier, matelas, pieds), lit compact ou combiné, lit mezzanine, lits superposés, lit surélevé, lit bébé (de 6 à 18 mois), table, chaises et rangements de cuisine, armoire, commode, chevet, bureau, mobilier de séjour, ordinateur.

 

 

Conditions d’attribution  

Aucun nouveau prêt ne peut vous être accordé pour un même article dans un délai de 5 ans, de date à date.

Aucun prêt n’est accordé pour un montant inférieur à 150 €.

Modalités de versement  

Le prêt est versé au fournisseur à l’issue du délai légal de rétractation et à réception du contrat de prêt signé par l’allocataire et son conjoint, le cas échéant, accompagné d’un bon de commande signé ou d’une facture conforme au devis.

Modalités de remboursement  

Le remboursement s’effectue en 16 mensualités maximum par retenues sur les droits versés par la Caf. Le montant minimum de la mensualité ne peut être inférieur à 20 €.

En cas de prêt d’un montant de 1000 € le remboursement s’effectue en 24 mois.

 

Attention ! Si vous achetez un autre article que celui pour lequel le prêt vous a été accordé, vous vous exposez à un remboursement anticipé du prêt, et à une exclusion du bénéfice des aides d’action sociale.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contacter un travailleur social de la Caf. Pour cela, il vous suffit d’appeler le 0810 25 71 10 (0,06 euro/mn).

Vous souhaitez déposer une demande ? Rien de plus simple !

Un simple clic ici pour télécharger l’imprimé de demande, puis le compléter et nous le retourner avec les pièces justificatives nécessaires.


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