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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le remboursement de vos trop perçus de prestations… (partie II)

29 Oct 2012 par Anne, service creances, 297 commentaires »
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Pour faire suite à l’article publié le 25 octobre dernier, notre service Créances vous répond sur les questions qui lui sont le plus souvent posées quand il s’agit de rembourser des sommes perçues à tort.

 

Suis-je obligé de tout rembourser en une seule fois ?

Là aussi, la réponse à cette question figure souvent dans le courrier que vous avez reçu.

Si vous percevez des prestations et que votre indu est important ou / et que vous avez plusieurs indus, il est peu probable que vous ayez à rembourser en une seule fois. La mensualité de remboursement est calculée en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Elle est recalculée automatiquement à chaque changement de situation intervenant sur votre dossier. Elle sera retenue sur vos prestations tous les mois jusqu’à ce que votre indu soit soldé.

Dans le cas où vous ne percevez pas de prestations, la CAF vous demandera de rembourser en une seule fois, mais vous avez la possibilité de nous contacter pour demander un paiement en plusieurs fois.

 

Je vais bénéficier de versements de prestations en dehors du 5 du mois (paiement mensuel) et j’ai des indus à rembourser : va-t-il y avoir des retenues sur ces prestations aussi ?

En Saône-et-Loire nous appliquons une retenue de 20 % sur vos rappels de prestations, même si vous n’êtes pas en retard dans vos remboursements.

Si vous avez un retard de remboursement, nous appliquerons une retenue de 20 % à laquelle s’ajouteront vos mensualités de retard.

 

Comment dois-je faire pour payer ?

Tout d’abord, si vous percevez des prestations de la CAF, vos remboursements prendront la forme de retenues déduites de vos prestations : il n’y a pas de démarche à effectuer de votre part.

Si vous ne percevez pas de prestations, vous pouvez nous rembourser par différents moyens de paiement :

– par prélèvement, en nous retournant dûment complétée l’autorisation de prélèvement qui vous a été envoyée avec votre notification d’indu. Vous pouvez aussi demander cet imprimé au guichet de la CAF, par courrier, par téléphone…

– par virement sur le compte bancaire de la CAF

– par chèque, à l’ordre de M. l’Agent Comptable de la CAF de Saône-et-Loire. Attention : si vous réglez en plusieurs fois, merci de nous envoyer un chèque à la fois. En effet, nous n’avons pas le droit de conserver les chèques et nous serions obligés de vous les renvoyer.

En revanche, nous n’acceptons pas les paiements par carte bancaire.

 

Je suis dans l’incapacité financière de payer : que dois-je faire ?

Plusieurs démarches sont possibles :

– Vous pouvez demander un rééchelonnement de vos remboursements par téléphone ou par courrier. Nous essaierons dans la mesure du possible de prendre en compte vos difficultés, mais nous devons aussi appliquer des règles de remboursement, il y aura donc un seuil en-dessous duquel nous ne pourrons pas descendre.

– Vous pouvez demander une remise totale ou partielle de votre dette en expliquant dans un courrier que vous avez des difficultés financières.

– Vous pouvez contester le bien fondé de l’indu par un courrier simple envoyé à la CAF dans un délai de 2 mois après la notification de l’indu.

Si vous avez des difficultés pour accomplir ces démarches, vous pouvez demander à être mis en relation avec un travailleur social de la CAF.

 

Nous espérons que vous en savez un peu plus sur le remboursement de vos indus…

Toutefois, n’oubliez pas que la règle de base reste d’éviter les trop-perçus : pour cela, pensez à signaler le plus rapidement possible à votre CAF tout changement de situation : début de vie de couple ou séparation, changement de situation professionnelle, déménagement, départ d’un enfant… Toutes ces démarches peuvent se faire en un clic sur le www.caf.fr, Accueil > Mon compte > Ma situation


297 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Dona-Sarah.

    la réglementation prévoit que « Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l’allocataire n’en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l’allocataire opte pour cette solution. » C’est la raison pour laquelle nous faisons des retenues mensuelles de 219 €. Néanmoins, lorsqu’un rappel de droits est détecté, celui-ci est retenu en totalité si le dossier présente un trop perçu.
    Ce qui est visiblement votre cas, votre dette n’étant pas soldée, le système a récupèré l’intégralité de la somme mise en paiement.
    A la lecture de votre message, votre indu concernerait du RSA ou de l’AAH (minima social). Sous certaines conditions, la CAF peut potentiellement procéder à un reversement partiel des sommes prélevées.
    Aussi, pour étudier si vous êtes éligible à un reversement partiel des sommes, je vous invite à prendre contact avec la CAF soit par téléphone au 0810.25.71.10 ou par mail via votre compte caf.fr.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjou Dalossa,

    La législation prévoit que l’ouverture de droit à l’APL se situe à compter du mois au cours duquel la demande est déposée lorsque les conditions d’ouverture (occupation du logement et paiement d’un loyer) sont réunies antérieurement à la demande.
    Aussi si vous déposez votre demande en juillet 2016, le droit sera étudié à compter de ce mois.
    Pour calculer l’APL de juillet 2016 nous prenons en compte les ressources de l’année N-2 soit les ressources de l’année 2014.
    A compter du 1 janvier 2017, nous prendrons en compte les ressources 2015.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  3. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Ginie,
    Il ne nous est pas possible de vous répondre sur votre dossier en particulier. Nous sommes tenus au secret professionnel. Sur le blog, nous ne pouvons délivrer que des informations d’ordre général. Compte-tenu de la situation particulière, nous vous invitons à contacter très rapidement votre CAF en demandant si besoin un rendez-vous, ou en demandant à ce qu’un technicien vous rappelle ou vous adresse un courrier explicatif.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Michel dit :

    Bonjour,

    J’ai une question,mais du point de vue du propriétaire, car j’ai un candidat locataire qui va toucher de l’ALS et il y a un truc qui me fait peur.

    S’il a fait une fausse déclaration sur sa situation, est-ce que la CAF va me demander de rembourser l’indu :
    1) si je perçois directement l’ALS
    2) si c’est mon locataire qui la perçoit ?

    Je ne voudrais pas me retrouver dans la situation où je dois rembourser des loyers perçus pour une faute que je n’ai pas commise…

    Merci pour votre réponse,

    Michel

  5. Nicolas dit :

    Bonjour la CAF du 71,

    J’ai cinq question pour vous:

    1) J’aimerai savoir si la CAF peut effectué une retenu d’un indu de prestation familiale ou de RSA/PPA, sans faire de notification préalable de l’indu, et de retenir immédiatement la somme de l’indu?

    2) Est ce que la CAF a le droit de refusé d’appliquer une décision du conseil départemental?

    3) J’aimerai savoir a quel niveau mois ou trimestre est valable ceci, car impossible a trouver des informations sur cette affirmation:
     » En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées. »

    4) Est il possible d’avoir un du et un indu, pour la même période?

    5) A quoi correspond la référence de créance : INK 001 ?

    Je vous remercie par avance, pour vos réponse.
    Cordialement
    Nicolas

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Michel,
    Dans les deux cas, s’il s’agit d’une déclaration de votre allocataire, l’ordre de remboursement lui sera adressé directement.
    Toutefois, en cas de retenue sur prestations pour solder l’indu, les retenues pourront être faites sur l’aide au logement qui est versée mensuellement à l’allocataire ou au propriétaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. eric dit :

    Bonjour

    en février 2014 je me déclare en vie de couple avec ma copine dans les mois qui suive la caf me fait un trop perçu de 1400€ qu’ils m’ont retenue sur 01/01/2014 au 01/03/2014 pour info moi j’avais le RSA médical et ma femme travailler mais était sous curatelle.
    en ce mois d’octobre 2016 on me répond enfin que ce trop perçu et du a ma compagne antérieur a notre vie de couple mais que maintenant que nous sommes déclaré ensemble il se serve sur moi !!!
    Déjà réglé les dettes de la personne alors que l’on est pas sur de rester avec ses déjà énorme mais en plus protéger de l’état avec une curatrice ont ils le droit de faire CA ???

    Sinon moi je vois ça comme du raquette a ce compte la je donne l’adresse du voisin pour qu’il réglé mes dettes quoi ses mon voisin on a pas le droit ?

  8. eric dit :

    La caf me fait un contrôle en 2010 me demande de signé le papier du contrôle avec l’obligation de me déclare en couple avec mon ex qui m’héberge suite a mon exclusion en 2009 car le contrôleur va déclare ça.
    Nous recevons un courrier qui dit que nous vivons alors ensemble depuis novembre 2008 !!!
    Je conteste lourdement je vais a la caf je prouve que je suis expulsé en juin 2009 et la dame me dit Monsieur il faut prouvé que vous vivez seul lol.
    Une dame de la caf vient chez nous quelque temps pour nous aidé je lui parle du problème que j’ai avec la caf qui me demande quand même 8000€ mais ne me poursuit pas !!!
    La dame me demande des preuves de mon ancienne habitation donc du courrier de chaque mois ce que je fais et bingo je trouve même ma déclaration d’impôt de mai 2009 sachant que ce n’est pas distribuable je suis content c’est la dame de la caf qui me fait le courrier pour un recourt.

    Leur réponse fut Monsieur vous pouvez nous attaquer mais nous vous coupons les droit en attendant et donc je n’ai rien pu faire a part subir elle est belle la caf ….

  9. Jean-Luc dit :

    Bonjour,

    On me réclame 150€ d’indus d’un mois d’APL, celui de novembre 2013.
    1) C’est le bailleur qui a touché cet argent, pas moi

    2) L’indû remonte à 3 ans. La prescription n’est-elle pas de 2 ans ?

    Merci d’avance de votre aide

  10. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Nicolas,

    Voici quelques éléments de réponses à vos questions :
    1) Normalement, une notification est adressée à chaque fois pour notifier un indu. Cependant en cas de compensation immédiate (cas d’un rappel et d’un indu en même temps, l’indu est retenu de suite). Il n’y a pas forcément de notification.
    2) Concernant le refus d’appliquer une décision du conseil départemental, votre question est trop vague et nous ne pouvons apporter une réponse sans connaître exactement la situation et le dossier concerné.
    3) Pour le RSA, les indus d’un montant initial inférieur à un montant de 77 euros (montant fixé par décret) ne sont pas récupérés. Cela est valable pour chaque indu.
    4) Est il possible d’avoir un du et un indu, pour la même période?
    Cela peut être possible en cas de régularisation, mais encore une fois votre question nécessite la consultation de votre dossier.
    5) La référence INK correspond aux indus de RSA. Pour avoir des renseignements précis, nous vous conseillons d’appeler votre CAF ou faire un mail dans votre dossier personnel avec votre numéro allocataire ainsi la réponse sera au plus près de votre situation personnelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Maria dit :

    Bonjour, Je vous écris pour vous demander des renseignement sur ma situation. J’ai quitté mon appartement fin juin sans avoir au préalable communiqué cette situation à la CAF. Depuis j’ai reçu des APL correspondant à 177 euros mensuel. Suite à cette situation je me vois désormais débiteur d’une dette de 708 euros (4 mois). J’aimerais savoir si la voie de la remise de dette est convenable dans mon cas étant donné la précarité de ma situation économique (je ne travaille pas et j’ai une dette non négligeable avec EDS, entre autres choses). Je me demande si vaut mieux pas contester la dette et tenter la remise de dette. Qu’en pensez vous?

  12. Pingenat laetitia dit :

    Bonjour, j’aurai une question s’il vous plaît.
    J’ai vu aujourd’hui que la caf ma fais une retenu de 1237,17euros d’un coup. Sont ils dans leur droit de retenir une telle somme?

    Je vous explique. Ayant vu cette retenue énorme j’ai appelé la caf car je ne comprenais pas.
    Je n’ai jamais eu de courrier ni de courriel me disant que je leur devait de l’argent.
    En les appelant ils m’ont dit que j’avais trop perçue sur le remboursement de ma gardienne (seule prestations que je touchais).
    En 2014, je me suis mise en couple avec mon compagnon donc lorsque que l’ont à habités ensemble j’ai fais par papier ma déclaration de concubinage. Sauf quil ne l’ont apparemment jamais prise en compte.
    Étant enceinte de mon 2ème enfant, j’ai fais via mon compte caf en ligne ma déclaration de grossesse (depuis févier pris en compte par la caf il y a un mois alors que j’avais déjà accouché). J’ai remis à jour toutes mes données car la encore rien avait été pris en compte (date de concubinage, déménagement, date de ma grossesse…Etc)
    La semaine dernière, j’ai un technicien de Strasbourg qui m’appelle me demandant ma date de mise en couple donc je lui donne et lui demande si je peut prétendre aux allocations familiales pour mes 2 enfants, à l’allocation de base ainsi qu’à la prime de naissance il me dit oui et que sa sera versée sur mon compte la semaine prochaine. En aucun cas il ne m’a parlé d’une retenue.

    Je n’ai jamais reçue de courrier ou de courriel me disant que je leur devait de l’argent pour un trop perçu.
    Sachant que je leur doit encore de l’argent.

    Internet il le droit de tout prélever d’un coup? Et pourquoi j’ai jamais reçu de courrier?

  13. sabine dit :

    Bonjour ,
    La caf m’informe d’un controle chez moi devant intervenir la semaine prochaine et me demande de presenter tout un tas de papier dont les 3 derniers mois de mes comptes courants.Ma prestation caf alf a déjà été suspendu depuis janvier 2016 car mon proprietaire n’avait pas fourni le montant du loyer je ne touche plus aucune prestation depuis fevrier 2016 bien que j’ai fourni la quittance de juillet 2015 je n’ai toujours rien reçu et maintenant la caf me demande celle de juillet 2016 pour étudier mes droits pour janvier 2017 mais ne parle pas de la somme qu’elle me doit de fevrier 2016 à novembre 2016.
    Pour l’alf le compte courant n’est normalement pas pris en compte ,pourquoi me le demander ?.Je sais que depuis octobre il y a des changements concernants le calcul des droits à l’alf avec prise en compte de l’épargne .Pouvez m’en dire plus .
    Et pour info si la caf estime qu’il y a des trop perçus elle peut remonter jusqu’à combien car on me demande aussi les avis d’impots depuis 2013 alors que normalement la caf les a chaque année auprés des impots pour calculer les prestations non ?
    Bref je suis trés angoissée !
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

  14. Elodie dit :

    Bonjour, j’ai un indus de 280 euros suite à une erreur de calcul . J’ai donc faire une remise de dette car je suis dans l’incapacité de rembourser. Je reçois le courrier pour me dire qu’après étude de mon dossier cette dette et annuler. Hors il ont retenu cette somme sur mon Apl donc retenue cette somme à mon propriétaire. J’appelle la caf pour leur dire que ma dette est annuler . Il me dise oui mais que je doit m’arranger avec le propriétaire pour le rembourser Caen il ne rembourseront pas . Dans ce cas là si je dois rembourser mon annulation de dette ne sert à rien ? Merci de m’éclairer car je ne peux lui rembourser . Cordialement

  15. Elodie dit :

    Bonjour, j’ai un indus de 280 euros suite à une erreur de calcul de la part de la caf . J’ai donc faire une remise de dette car je suis dans l’incapacité de rembourser. Je reçois le courrier pour me dire qu’après étude de mon dossier cette dette et annuler. Hors il ont retenu cette somme sur mon Apl donc retenue cette somme à mon propriétaire. J’appelle la caf pour leur dire que ma dette est annuler . Il me dise oui mais que je doit m’arranger avec le propriétaire pour le rembourser Caen il ne rembourseront pas . Dans ce cas là si je dois rembourser mon annulation de dette ne sert à rien ? Merci de m’éclairer car je ne peux lui rembourser . Cordialement

  16. Bonjours ma question est que j’ai pas de compte bancaire donc je le verse sur le compte de ma copine depuis le 05 09 2016 donc j’ai une 3 versemenr effectué sur sont compte je voudrais savoir quelle estc le délais maximum svp

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Elodie,
    Vous indiquez avoir eu un indu de 280 € auprès de la CAF, et avoir demandé une remise de votre dette qui vous a été accordée en totalité.
    Pour le remboursement de l’indu, la CAF aurait effectué une retenue sur le versement d’APL versé à votre bailleur.
    Si votre dette a été « remisée » en totalité, la CAF procèdera à un reversement de la somme retenue directement auprès de vous car vous êtes notre interlocuteur principal (et ce même si la retenue a été faites auprès de votre bailleur). En effet, nous versons des prestations en tiers payant à votre bailleur, car vous ouvrez des droits.
    Aussi, charge à vous de rembourser le bailleur des sommes qui sont en venues en diminution de ce qu’il doit percevoir normalement.
    Votre remise de dette ne sert donc pas « à rien » puisqu’elle permettra un remboursement de ce qui a été retenu (à vous directement), remboursement, que vous pourrez répercuter au bailleur.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jean-Luc,
    Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse précise quant à votre situation sans connaître votre dossier.
    Nous vous conseillons de prendre contact directement avec les services de votre CAF, ils pourront vous apporter une réponse plus précise.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. NOEMIE dit :

    Bonjour, il y a une semaine, j ai remarquer sur mon compte CAF qu il y avait un indu d un montant de 136 euros. Suite a cela, j ai envoyer plusieurs mails pour prévenir que je ne pourrai pas rembourser cette somme en une fois vue la situation actuelle, mon conjoint étant en formation rémunérée de 800 euros, un enfant a charge, et les taxes de fin d années…personne n a pris la peine de répondre! Est ce normal ? Et pire encore, la CAf retient 130 euros des prestations de décembre, sur APL et PAJE, et ce sans prevenir…je trouve cela un peu inhumain d ignorer les appels des allocataires, et retenir autant d un coup quand on a prévenu que l on aurait pas les moyens..surtout en fin d annee. Cela reste une erreur de la CAF. Nous, nous avons toujours tout fait dans les règles…il me semblait que la CAF était un droit de par la loi est ce exacte ? Pourquoi nous, honnetes allocataires devons nous payer les pots cassés pour des erreurs comis par la CAF elle même…? Quelles solutions avons nous, si personne ne deigne nous répondre..?

  20. Bonjour je devait de l argent à la caf 1330e mais la caf me devait 2600or j ai demander une remise de dette qui a était accorder pour 1000 euros et une remise partielle donc que veut dire remise partiel

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Maria,
    Vous pouvez contester votre ordre de remboursement si vous souhaitez contester la décision prise. Une demande de remise de dette équivaut à une reconnaissance implicite de la dette : vous ne pourrez plus contester la dette après une avoir effectué une demande de remise de dette. Vous pouvez, par contre, demander une remise de dette si votre contestation n’aboutit pas.
    Attention, il n’y pas de délai pour demander une remise de dette mais vous avez un délai de deux mois pour contester.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. Van wienendaele czthy dit :

    Bonjour
    Jai fraude j’ai un trop percu de 25000 moi et mon mari touchons 2300 de chômage quel seront les mensualité que je dois payer nous avons un enfants a charge et u’n enfant mageur qui travaille et qui touche plus que le SMIC
    Merci de me dire comment sont calculer les mensualité et pourrais payer cet dette en 36 voir meme 48 mois
    Merci

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laetitia,
    Nous ne pouvons pas apporter une réponse à votre demande.
    En effet, votre situation ne peut être étudiée que par la CAF qui gère votre dossier, donc la Caf de Strasbourg.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabine,
    Compte tenu de nos délais de réponse (un peu tardifs, veuillez nous en excuser !!), vous avez déjà dû rencontrer l’agent de contrôle.
    Vous devez effectivement présenter tous les documents demandés.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Giovanni,
    Si vous avez demandé à ce que les prestations soient versées sur le compte de votre amie, celles-ci continueront d’être versées sur son compte tant que vous et/ou votre amie ne demanderez pas de changement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Cathy,
    concernant cette fraude, vous devez prendre contact directement avec votre Caf. Elle seule dispose des informations sur le calcul des mensualités.
    Le blog de la Caf de Saône-et-Loire ne peut répondre sur les dossiers des allocataire, d’autant plus si cela concerne d’autres caisses.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. linda dit :

    Bonjour j’ai eu un trop perçu de la CAF de 1500euro ils me prenne tout les mois 217euro, j’ai un fils qui a 3ans ce mois ci donc plus de paje, 86euro d’apl et 250de prime d’activité, je précise que mon conjoint travaille et touche 1200euro.
    Avec retenue je vais toucher que 33euro de prime d’activité, ce qui est très peu quand on a un fils a nourrir, mon conjoint lui payé eau, électricité, loyer bref il ne nous reste plus grand chose pour vivre NORMALEMENT. J’ai demander plusieurs fois a ma CAF de baisser les mensualité mais il ne veulent rien entendre et me dise que cela ce fait automatiquement comment faire il NY a vraiment aucune solution a mon problème? J’accepte de rembourser je ne conteste pas cela mais je voudrais juste baisser les mensualité .

  28. Davain dit :

    Bonjour. Je suis redevable depuis juin 2013 d un trop perçu de ras (600€) que je n ai jamais pu rembourser. J ai été hébergé par ma mère jusqu en 2016 elle est décédée et j aurai besoin pal pour mon nouveau logement.Comment cela va se passer par rapport à la dette?

  29. Vanessa dit :

    Bonjour, j’ai reçu le 30 décembre une lettre de la caf qui disait s’il y avait une différence entre les ressources trimestrielles déclarées pour le rsa activé et les ressources annuelles récupérées auprès des impôts. Étonnée, j’ai appelé la caf pour plus de détails et surtout pour avoir confirmation que les primes de nuits ( primes variables et pas tous les mois) n’étaient pas à déclarer. Et là, la conseillère me répond que d’après elle c’est à déclarer, d’où la différence… Je ne le savais pas, j’ai bien renvoyé les fiches de salaire et j’ai joint une lettre explicative pour expliquer mon erreur. J’ai maintenant la crainte qu’on pense que c’était intentionnel alors que vraiment pas. Je sais parfaitement que la caf récupère et vérifie nos salaires annuels auprès des impôts, donc quel aurait été pour moi l’intérêt de ne pas déclarer cette prime si c’était pour avoir à rembourser et d’autres ennuis par la suite. J’ai demandé en cas d’indu à ce qu’un plan de remboursement personnalisé soit mis en place, cela sera t’il pris en compte ? Pensez vous que la caf va douter de ma bonne foi ?

  30. Sabrina dit :

    Bonjour,

    Je rembourse un trop perçu depuis l’année dernière, j’ai déménagé il y a quelques temps pour des raisons professionnelles et sur le mois de janvier pas de prélèvement de passé je souhaiterai savoir si cette arrêt était dû au fait que j’ai changé de région ?

  31. nadia dit :

    Bonsoir
    j’ai une dette de 2200€ et des poussière à rembourser car j’étais mère isolé puis en couple mais j’vais pas changer de situation donc mon ex toucher son rsa et moi le mien pendant trois mois maintenant j suis séparé de lui la caf me réclame cet argent que j’ai tout dépenser pour mon ex mes enfant logement etautre ddépense j’ai 22 ans plus aucun droit ala caf je travail pas et suis hhébergé gratuitement chez mes parent comment faire pour rembourser cet argent que j’ai pas et pourquoi y a que moi qui doit rembourser et pas mon ex car je rembourse la totalité des trois mois alors que je penser que sa aller être recalculer avec le rsa de mon ex et du mines alors que pas dutout comment faire

  32. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Linda,
    Il ne nous est pas possible de répondre à votre demande.
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec le service recouvrement de votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Davain,
    Si la créance dont vous êtes redevable n’est pas soldée et que vous ouvrez droit à une aide au logement, des retenues seront effectuées sur votre aide au logement.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Vanessa,
    La CAF effectue régulièrement des contrôles, notamment auprès des impôts.
    Vous avez pris contact avec votre CAF pour avoir des explications sur ce contrôle et vous avez demandé un plan de remboursement.
    Ce plan de remboursement est normalement mis en place avec votre accord s’il répond aux exigences des modalités de remboursement.
    La CAF ne doute pas de la bonne foi de ses allocataires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Pour des questions de ce type nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Salmane khani dit :

    Bonsoir, je recevais mon courrier chez ma soeur mais je n habite pas la bas la caf demande a ma soeur de rembourser 6500€ d aide caf qu elle a recu car elle n y avait pas droit car moi je travaillais et je gagner bcp et pourtant je n etais pas declare chez elle !!! Elle vien de recevoir un courrier comme quoi elle est fiche cnil pour 3 ans c est quoi le cnil ???? Y a t il moyen que moi je puisse rembourser la dette pour la caf???? Meme si je ne suis pas allocataire et que je vie en couple avec une amie qui est allocatire caf

  37. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nadia,
    Compte-tenu de votre situation, nous vous invitons à contacter directement votre caf pour voir les différentes possibilités (révision de votre droit suite à votre séparation, modalités de remboursement, remise de dettes…).
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Salmane,
    Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse, la situation semble complexe.
    Votre soeur doit prendre contact avec sa CAF directement afin de mettre à jour son dossier.
    Pour les modalités de remboursement de la dette, vous devez voir avec votre soeur.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. Delphine dit :

    Bonjour,
    Je suis considérée comme fraudeuse par la CAF, ce matin je reçois une lettre en AR et je suis un peu perdue, cette lettre me dit :

     » Vous avez perçu à tort la prime de fin d’année du 01 décembre 2015 au 31 décembre 2015, soit la somme de 152,45 euros.
    Vous voudrez bien nous retourner la reconnaissance de dette et le mandat de prélèvement SEPA ci-joints, dûment complétés, signés et accompagnés d’un relevé bancaire (RIB) en formulant une proposition minimum de remboursement de 390,00 euros.  »

    Bon la prime je l’ai déjà remboursée et elle a déjà été encaissée par la CAF et pour le trop perçu qui me vaut ce terme de fraudeuse la CAF a mit en place un plan personnel de remboursement directement prélevé sur le RSA tout les mois, chaque fois que l’on me demande des papiers même mes relevés bancaires, je les envoie, mais là j’avoue ne pas comprendre pourquoi pour une dette de 152,45 euros ( déjà réglée ) on me demande de rembourser la somme de 390 euros minimum.
    Pourriez-vous m’expliquer le sens de cette lettre, parce que je comprends vraiment pas.
    Je vous remercie par avance,
    Cordialement.

  40. sabrina dit :

    Bonjour, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue. Pour faire simple, j’ai une dette auprès de la caf. Tous les mois j’ai un peu moins de 100€ de prélevé sur mes paiements ( allocations familiales + allocation de base PAJE). J’ai donc 220€ de reste.
    Cela fait depuis février 2017 que mes versements sont bloqués et que la caf étudie mon dossier car soit disant, je ne leur ai pas déclaré exactement la même somme qu’aux impôts en 2015( impôts de mon conjoint). Il se trouve qu’au final, je ne suis pas en tort. Malgré tout, mon dossier trainait et j’ai fais pas mal de relance par mail ainsi qu’au bureau. Ma situation est débloquée mais je m’attendait à avoir un rappel, certes, avec une partie prélevée pour le remboursement de ma dette mais à la place de cela, c’est la totalité qui est gardée.
    Ca fait que depuis février, je ne touche rien et tout est normal pour eux puisque je leur doit de l’argent. Je comprends très bien le fait de rembourser mais là je n’étais pas en tort donc j’aurais au moins voulu (espérer) avoir un peu de la somme, au moins pour rembourser les emprunts fait autour de moi.
    Que puis-je faire? merci beaucoup

  41. Gabriel dit :

    Bonjour l amie de mon frère est en couple déclarer a la caf il s avéré que le 26avril nous avons fait le changement d adresse a la caf nous sommes dans l allier a vichy a ce jour la caf ne ma pas verser mes droits pourquoi. Nous avons tout fait car il y a des prélèvement merci

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Vous indiquez avoir une dette auprès de la Caf suite à divergences entre revenus déclarés par vos soins, et revenus déclarés aux impôts.
    Votre dossier a été momentanément suspendu le temps du recalcul de vos droits. Une fois votre dossier revu, un rappel de droits aurait été détecté mais vous indiquez que vos prestations ont été retenues en totalité.
    En présence d’indu ou de trop perçu, les rappels de droits sont en effet retenus en totalité. Telles sont les directives données par la Caisse Nationale des Allocations Familiales depuis septembre 2015.
    Aussi, c’est la raison pour laquelle vos prestations payées sous forme de rappel ont été totalement retenues.
    Des dérogations exceptionnelles peuvent être consenties pour les bénéficiaires de minima sociaux, mais à la lecture de votre commentaire, vous ne semblez pas bénéficier de telles prestations.
    Les paiements mensuels quant à eux ne sont pas retenus en totalité, mais en partie pour régulariser la dette.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  43. lamelind grandberry dit :

    Bonjour Caf71,

    Je travaille depuis Octobre 2016 et je finis en juin 2017. Mon patron ne me paye pas tous les mois et me paye avec cesu. Mais il ne m’a pas dit plus sur ce « cesu » donc moi je n’ai pas déclarer car il ne me paye pas tous les mois et j’ai déduis que je n’étais pas déclarer. Il m’a payée par chèque pour octobre novembre en décembre et pour janvier, décembre en Mars et depuis pas de paye. Ensuite, j’ai fini par chercher ce cesu et je vois que mon patron m’avait déclarer mais je n’ai toujours pas de paye. Du coup j’ai appelé ma caf pour leur expliquer et ils m’ont dit d’envoyer les 4 fiches de paye et mon contrat. Donc j’aimerais savoir si dans ces cas là on rembourse tout en totalité ou si on déduit sur mon rsa du prochain mois?

    Je vous remercie d’avance.

    Bien cordialement:

    LamelindG

  44. Aurélie m dit :

    Bonjour
    Je suis séparer depuis 8mois mon ceux conjoint aurai eu un trop perçu CAF RSA 3000€ car il n’a pas fourni papier a se jour pour effacé cette dette a se jour le trop perçu et pris sur mais aides et non de monsieur qui lui touche apl et RSA il ne me donne pzs de pension mz question et pourquoi se serve t’il sur mais aide et non sur celle de monsieur qui touche des aides ?cordialement

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,
    Il ne nous est pas possible de répondre avec précision sur votre dossier. Nous ne pouvons pas donner d’informations personnelles sur ce blog.
    Nous vous invitons à contacter directement les services de la CAF qui gère votre votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. mary dit :

    Bonjour,
    J’ai une créance , chaque mois moi une certaine somme est retenue sur les prestations , apparemment je ne toucherait pas l’ARS , puisque lorsque il y a créance la caf a obligation de tout prendre sur cette prestation , or l’année dernière nous étions dans le même cas de figure et pourtant nous avons bien eu la prime de rentrée scolaire , pouvez vous m’expliquer ?

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mary,
    Nous vous invitons à prendre contact directement auprès de votre CAF afin de vous renseigner sur le versement ou non de votre ARS au vu de vos créances en cours.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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