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Comment calculer son Quotient Familial (QF) ?

3 mar 2011 par Nathalie service Aides financieres, 8 commentaires »
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Ahhh, le fameux Quotient Familial (QF)… on vous en parle à toutes les sauces sur ce blog, et pour cause : il est incontournable pour savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides d’action sociale de la Caf (attribuées si vos ressources sont modestes). Par exemple : chèques-vacances, prêt pour l’équipement du logement

Normalement, ce QF figure sur les attestations de paiement de tous nos allocataires. Ces attestations peuvent aussi être éditées :

Sachez également qu’il vous est rappelé à chaque notification de nouveaux droits.

Mais voilà : si vous n’êtes pas encore allocataire ou si votre situation a sensiblement changé en cours d’année, vous pouvez éventuellement avoir besoin de le calculer par vous-même. Comment faire ? C’est à lire dans la suite de ce billet… attention, nuls en maths s’abstenir ;-)

A quoi sert le Quotient Familial ?

Pour bénéficier des aides financières de la Caf de Saône-et-Loire, 2 conditions doivent être remplies :

  • être allocataire avec enfant et percevoir au moins une prestation à caractère familial
  • ET disposer de ressources modestes.

Sur quels critères la Caf apprécie-t-elle si vos ressources sont modestes ? En fonction du Quotient Familial de la famille. Voilà, c’est tout simple : le QF sert donc à déterminer les aides de la Caf auxquelles vous pouvez prétendre. Et pour le savoir, la Caf 71 vérifiera que votre QF est bien inférieur au plafond fixé pour l’aide concernée (= QF plafond).

Sans vous noyer dans les détails, sachez également qu’à chaque aide correspond un QF plafond spécifique et fixé, chaque année, par le Conseil d’Administration de la Caf 71.

Comment calculer votre QF ?

Le calcul du QF se réalise sur la base d’une formule établie au niveau national.

Attention, sortez votre calculette : fastoche, il n’y a que des additions et des divisions et on vous a épargné les racines carrées ;-)


* Dans les situations suivantes : perception du RSA, chômage, maladie, invalidité, cessation d’activité pour congé parental… : des abattements particuliers peuvent être appliqués sur les ressources.

** Les prestations supplémentaires ou apériodiques ne sont pas prises en compte dans la détermination du quotient familial (par exemple : l’allocation de rentrée scolaire ; prime naissance ; complément libre choix de mode de garde).

Hummmm, élémentaire, n’est-ce pas mon cher Watson :)

Et pour mémoire, depuis le 1er janvier 2011 (et jusqu’au 31 décembre 2011), les « revenus de l’année de référence » sont ceux que vous avez déclarés aux services fiscaux pour l’année 2009.

Comment calculer votre nombre de parts ?

Il représente les ressources dont dispose la famille (mensuellement) par personne :

  • 2 parts pour les parents
  • ½ part par enfant à charge
  • ½ part supplémentaire pour les familles d’au moins 3 enfants à charge

Sachez également que l’enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé compte pour une part entière au lieu d’une ½ part.

Les exceptions à cette règle de calcul

Eh oui, il y a quand même une petite exception à cette règle : elle concerne les parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant.

Dans leur cas, le QF se calcule non pas selon la règle générale indiquée précédemment, mais de manière adaptée à la situation de fait :


Et voilà ! Maintenant, vous allez pouvoir frimer dans les repas de famille en expliquant comment se calcule un QF ! ;-)


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8 commentaires

  1. [...] vous percevez des prestations familiales de la CAF de Saône-et-Loire et votre quotient familial ne dépasse pas 860 € sur le mois d’août 2011 [...]

  2. Weidmann Wilfrid dit :

    Bonjour,

    Merci pour les renseignements concernant le QF. Vous devriez les transmettre à la CAF de la Savoie car c’est impossible chez eux !

    Cordialement,

    M. Weidmann.

  3. roupsard dit :

    bonjour, je suis au rsa, je ne travaille pas je suis hebergée gratuitement provisoire car je suis en divorce et je voudrais savoir comment la caf colcule le quotient familial.(je suis seule sans enfant a charge

  4. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Roupsar,

    Voici le mode de calcul du quotient familial par la Caf.
    Le montant de vos revenus annuels 2012 (c’est l’année prise en compte à partir de janvier 2014) est divisé par 12. A ce montant, nous rajoutons vos prestations familiales mensuelles si vous en percevez, puis nous divisons le tout par le nombre de parts correspondant à votre situation familiale. Le nombre de parts pour une personne isolée, sans enfant est de 2.

    Pour connaître votre quotient familial, il vous suffit de consulter l’espace « Mon compte » à partir du http://www.caf.fr.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Golgoth dit :

    Bonjour,
    La notion de « REVENUS ANNUELS » correspond à quelle ligne de l’avis imposition exactement ?
    Il y a :
    – Total salaire et assimilé
    – Salaires, pensions, rentes nets (tenant compte des 10% déduction frais réel)
    – Revenus perçu par le foyer fiscal
    – Revenus brut global
    – Revenus imposable
    Et si en plus, on a la ligne « Revenus des locations meublées non professionnelles », doit on le prendre en compte dans nos revenus annuels ? Et doit on prendre en compte le montant avant abattement des -50% ou après abattement ?

    Merci par avance de votre précision.
    Cordialement,

  6. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Golgoth,

    Sur la déclaration de ressources des services de la CAF, vous devez déclaré tous vos revenus imposables avant abattement fiscal. Ces montants correspondent à la ligne  » Total salaires et assimilés » sur votre avis d’imposition
    En ce qui concerne les revenus des locations meublées non professionnelles, veuillez indiquer cette somme dans la rubrique autres revenus  » revenus fonciers ».

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. CONTARDO dit :

    Bonjour,

    Votre quotient familial est un calcul différent de celui des impôts or selon renseignement pris auprès d’un avocat fiscaliste un seul quotient familial est valide et licite celui des impôts et qui sert à la base de calcul de la redistribution.
    Le 3939 et le code général des impôts attestent bien que le seul quotient familial légal pour les calculs de redistribution est celui des impôts et que l’on peut en admettre qu’un seul autre celui pour le calcul des APL qui est différent.
    Aussi après analyse faite auprès de ces différents service et conseils votre calcul de quotient familial est faux voir même illégal sauf si vous prouvez par décret que ce mode de calcul est bien légal et adapté pour le calcul de la PAJE, du complément de libre choix d’activité etc…
    En conséquence, vous voudrez bien répondre à mon courriel en m’adressant copie des ou du décret correspondant au calcul de votre quotient familial et de publier les documents de manière officielle sur votre site. Comptant sur vous.

  8. nana dit :

    Comment savoir quel quotient familial il faut prendre en compte pour ma demande de transport scolaire .mon calcul n’a pas le même résultat que celui de la caf.
    Pour le transport scolaire c’est revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts puis divisé par 12 et pour celui de la caf 1/12 ème des revenus annuels (avant abattements fiscaux) + montant mensuel des prestations , le total etant divisé par le nombre de parts.
    Si quelqu’un pouvait m’expliquer surtout pour le calcul de la caf je ne sais pas comment faire et pour savoir lequel je dois prendre en compte. Merci d’avance

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