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Séparation : tout ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire

18 Mai 2018 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Vous vous séparez ou vous divorcez du père ou de la mère de vos enfants ? La question de la pension alimentaire devient souvent un enjeu pour les parents. Entre obligations légales, paiement ou non-versement, voici ce que vous devez savoir.

 Crédit photo : fotolia

Crédit photo : fotolia

Qu’ils vivent ensemble ou pas, les parents sont tenus de participer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Quand ils se séparent, cette obligation peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire à celui qui a la garde effective des enfants.

Ne pas s’en acquitter s’apparente à un délit d’abandon de famille et expose à des sanctions… et pas des moindres : amende, voire emprisonnement. La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation de corps, mais vous pouvez très bien vous entendre sur la somme à payer, notamment si vous n’étiez pas mariés.

Elle est généralement versée mensuellement (y compris pendant les vacances), toute l’année et parfois même au-delà du 18ème anniversaire des enfants s’ils ne sont pas financièrement autonomes. Elle peut aussi prendre d’autres formes, comme le règlement direct des dépenses engagées (frais de scolarité, de cantine…).

Son montant tient compte des ressources et des charges du parent débiteur, ainsi que des besoins du bénéficiaire, au regard, notamment, de l’âge des enfants ou encore de leur état de santé. Si vous avez opté pour la résidence alternée, la pension peut être instituée pour rééquilibrer des revenus trop disparates entre les deux parents.

 

Possibilité de réviser le montant

En cas d’évolution des besoins des enfants ou de dégradation de la situation de l’un des deux parents (licenciement…), la pension alimentaire peut être revue à la baisse… ou à la hausse ! Pour bénéficier d’une révision de son montant, à vous d’en faire la demande au juge qui a prononcé le divorce ou la séparation de corps. Quand la pension n’est pas versée (ou de manière occasionnelle), la Caf peut vous aider à recouvrer les sommes qui sont dues pour vos enfants. Après une phase amiable, votre Caf pourra récupérer le montant de votre pension alimentaire à venir ou les sommes impayées sur les vingt-quatre derniers mois, directement auprès de l’employeur de l’autre parent, de sa banque ou de Pôle emploi. Quand la pension alimentaire versée est d’un faible montant, elle peut, sous certaines conditions, être complétée par l’allocation de soutien familial (Asf).

 

EN SAVOIR PLUS

pension-alimentaire.caf.fr

 

 Pensez à la médiation familiale

Dans une situation de conflit avec votre ex-conjoint(e), vous pouvez faire appel à un médiateur. Ce tiers qualifié et impartial propose un espace neutre, confidentiel où les parents peuvent réfléchir ensemble sur tout ce qui concerne les enfants (mode de garde, pension alimentaire…). La Caf dispose d’un service de médiation familiale. N’hésitez pas à vous renseigner.

Retrouvez la liste des associations de Saône-et-Loire qui proposent une médiation familiale.

 

 

 


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