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Pension alimentaire : pensez à sa revalorisation !

6 Fév 2014 par Catherine service communication, 1 commentaire »

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Vous êtes séparé(e) ? Divorcé(e) ? Et le juge aux affaires familiales a fixé une pension alimentaire pour les frais d’éducation et d’entretien des enfants. Il a également prévu les modalités de l’augmentation annuelle du montant de la pension alimentaire. Quelques explications.

Quand doit être effectué la revalorisation ?

Le jugement ou l’ordonnance prévoient la date de la première revalorisation, puis la date et la fréquence de chaque revalorisation. Le plus souvent une fois par an et en janvier de chaque année. Cela peut-être aussi à la date anniversaire de la décision de justice.

Comment calculer la revalorisation ?

Là aussi, le jugement ou l’ordonnance indiquent la formule de calcul à appliquer.

Par en savoir plus et trouver les indices en vigueur ou effectuer le calcul en direct, veuillez consulter les sites

  • de l’INSEE : www.insee.fr (rubrique revaloriser une pension alimentaire – les différents cas)
  • du service-public.fr – www.service-public.fr (rubrique tout « famille » – pension alimentaire et moyens de recouvrement).

Qui doit revaloriser la pension alimentaire ?

Le juge prévoit dans sa décision qui doit revaloriser la pension alimentaire. En général, il s’agit de celui qui doit régler cette contribution. Il doit le faire sans que le parent à qui la pension doit être versée lui adresse une mise en demeure pour lui notifier les nouvelles sommes.

Que faire si la revalorisation n’est pas effectué ?

Si la revalorisation doit être effectuée par celui qui paie la pension alimentaire et qu’il ne le fait pas, il faut lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui demander de s’exécuter.

S’il ne respecte toujours pas son obligation, vous pourrez faire procéder au recouvrement forcé des sommes dues en vous adressant à votre Caf ou à un huissier de justice par exemple.

 

Pour en savoir plus sur les pensions alimentaires, vous pouvez vous adresser :

  • à la Maison de la Justice et du droit

A Mâcon : 1550 avenue De Gaulle – tel : 03.85.21.90.83

A chalon-sur-Saône : 5 place de l’Obélisque – tel : 03.85.90.87.80

 

  • au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

à Mâcon ; 2 rue Jean Bouvet – tel : 03.85.32.42.01

 

 

 


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Un commentaire

  1. Nicole dit :

    Après revalorisation de ma pension alimentaire j’ai quand même étais obligée de faire appel à un avocat à Nice afin de faire respecter cette dernière.
    Ce n’est pas difficile de la revaloriser, le plus difficile c’est de faire respecter la décision.

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