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Grossesse et travail, des droits à faire respecter

22 Nov 2021 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Une femme qui attend un enfant ne doit pas subir de discrimination dans le cadre de son emploi. Pour lutter contre toute dérive, la loi protège les femmes enceintes. En cas de non-respect, le Défenseur des droits peut intervenir.

En 2020, 27 % des femmes ayant vécu une situation de discrimination au travail déclaraient l’avoir été principalement en raison de leur situation de grossesse ou de maternité. « Nous recevons chaque année environ 150 saisines pour ce motif, ce qui est peu au regard de l’ampleur réelle du phénomène », précise Clémence Armand, chargée de mission au Défenseur des droits.

Licenciement ou mise à l’écart d’une salariée immédiatement après sa déclaration de grossesse ou pendant la grossesse, refus d’absences liées à la grossesse, promesse d’embauche non tenue… ces situations relèvent d’une discrimination. Le Code du travail prévoit que, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, la femme enceinte ayant annoncé sa grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur est protégée du licenciement ou de la rupture de la période d’essai.

Augmentation, autorisations d’absence…

La grossesse et le congé maternité ne peuvent pas non plus justifier le refus d’une embauche, d’un renouvellement de contrat, d’un stage, d’une formation, ou encore la résiliation d’un contrat, même en période d’essai. « De retour de congés maternité, elles doivent aussi bénéficier des mêmes augmentations de salaire que celles octroyées aux autres membres de leur équipe », ajoute Clémence Armand.

Des autorisations d’absence sont également prévues pour leur permettre de se rendre aux rendez-vous médicaux obligatoires et elles peuvent, selon leurs conditions de travail, bénéficier de l’aménagement, l’adaptation ou la transformation de leur poste.

L’employeur doit prouver qu’il ne discrimine pas

Dans ce cas où certaines femmes enceintes subissent une discrimination de la part de leur employeur, il est important de contacter en priorité la cellule de signalement ou le référent discrimination de l’entreprise. Si cette démarche n’est pas possible ou n’aboutit pas, la femme discriminée peut saisir le Défenseur des droits, qui va chercher à trouver un terrain d’entente, via une médiation, une transaction ou, si une plainte est déposée, faire des observations devant le tribunal.

« Dans tous les cas, je conseille aux femmes de ne pas se décourager, même si elles manquent de preuves, prévient Clémence Armand. Devant les tribunaux civils et administratifs, s’il y a un faisceau d’indices, c’est à l’employeur mis en cause de prouver qu’il ne discrimine pas, et non l’inverse. »

Si vous avez besoin d’écoute et de conseils, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (Cidff) vous accompagnent dans votre démarche.

Pour aller plus loin
> « 13e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi » sur le site officiel du Défenseur des droits
> Le guide Grossesse sans discrimination sur le site du Défenseur des droits
> Le service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du Défenseur des droits
> « Les centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (Cidff) présents partout en France »


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