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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 Août 2011 par Sophie, pôle Communication, 834 commentaires »

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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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834 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Coralie,
    Pour la prime d’activité, les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception.
    Vous devez donc prendre vos bulletins de salaire et retenir la date de paiement du salaire.
    Si sur votre bulletin de salaire, par exemple pour le mois de novembre, il est indiqué date de paiement (ou date de virement) le 30 novembre : le salaire doit être retenu sur le mois de novembre.
    Nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec votre CAF afin de savoir si celle-ci applique un autre principe.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mona,
    En RSA, vous devez déclarer le montant brut des loyers perçus sur le trimestre concerné. Les charges qui contribuent directement à l’acquisition, la conservation ou à l’augmentation de patrimoine (telles que les remboursements du capital et des intérêts de l’emprunt ayant permis son acquisition) ne doivent pas être déduites. En revanche, les autres charges qui ne contribuent pas à la conservation ou à l’augmentation du patrimoine (taxe foncière, assurance, frais de gérance,etc…) doivent être déduites.
    Dans votre cas, vous devez déclarer à votre CAF vos oublis de déclarations de ces loyers pour les mois précédents.
    Concernant votre déclaration de revenus annuelle, vous devez déclarer le montant des revenus fonciers nets.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lyly,
    Pour une question de ce type, vous devez contacter directement votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anita,
    Pour la prime d’activité, les travailleurs non salariés doivent déclarer le montant du chiffre d’affaires ou des recettes (professions libérales) après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal applicable en fonction du secteur d’activité et quelque soit le régime d’imposition
    – abattement de 71 % pour les ventes de marchandises ou transformation (commerçants)
    – abattement de 50 % pour la prestation de service (artisans)
    – abattement de 34 % pour les professions libérales (artistes)

    Si la déclaration trimestrielle est faite par le caf.fr, le système effectuera l’abattement en fonction du secteur d’activité indiqué pour chaque personne.
    Si la déclaration trimestrielle est faite papier, l’allocataire doit procéder lui-même aux abattements et indiquer les sommes après abattements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

    Votre conjoint étant prestataire de service il a droit à un abattement de 50%
    Vous êtes artisan vous avez donc droit à un abattement de 50% également.

  5. Ollivier Manon dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en formation professionnelle. Je touche 480 euros de la région et j’ai 269 euros d’APL. Vais-je avoir le droit à la prime d’activité ? Dois-je cocher la case « étudiant, stagiaire, apprenti » ou « travailleur non salarié » ?

    Autre question. La formation se termine le 23 avril 2018. Je devrais faire ma déclaration en juin pour les revenus de mars, avril et mai. Je devrais donc déclarer la rémunération de la région mais je ne les percevrais plus et serais donc sans revenus (sauf si je trouve un emploi). Cela veut dire que je n’aurai plus le droit à rien ?

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Manon,
    Vous devez cocher la case stagiaire. Vous pouvez prétendre à la prime d’activité par rapport à vos revenus de stagiaire.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de la Caf de votre lieu de résidence pour connaître les démarches à effectuer pour percevoir la prime d’activité et savoir ce que vous pourrez percevoir à l’issu de votre stage.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Lola dit :

    Bonjour,

    Au RSA, doit on immédiatement prévenir la CAF lorsqu’on trouve un emploi ou peut on cumuler et simplement informer au moment de la déclaration trimestrielle.
    Emploi en CDD longue durée a temps plein avec salaire à plus de 1500.

    Merci

  8. Marina dit :

    Bonjour,
    Quelqu’un peut-il me répondre ….

    Je suis en intérim environ 15 jours par mois et du coup les 15 autres jours c’est pole emploi qui fait le complément.

    Là je dois faire ma déclaration de ressources à la car. Le Problème que j’ai c’est que mes salaires intérim sont payés le 15 du mois d’après (pour une mission du 1er au 15 janvier, paiement le 15 février).

    Du coup savez vous comment je dois faire ma déclaration trimestrielle ? Je me sens un peu perdue…. vous pouvez m’aider ?

    Merci Bcp

  9. valentin dit :

    bonjour ,

    j’ai essayé de remplir ma declaration trimestrielle des revenus
    j’ai eu des revenus
    mais quand je remplis et je clique sur confirmer j’ai le message : Merci de saisir vos ressources ou de cocher la ou les cases « Aucune ressource ».
    je l’ai fait de toute les manières possibles mais le message réapparaît a chaque fois

    est ce que quelqu’un peu m’aider
    merci d’avance
    valentin

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lola,
    Tous les changements (situation professionnelle, situation de famille…) doivent être signalés à votre CAF dès qu’ils se produisent, il ne faut pas attendre la déclaration trimestrielle pour le signaler.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marina,
    Pour l’étude du droit à la prime d’activité, nous prenons en compte le montant du salaire perçu.
    Ainsi, votre salaire intérim pour la période du 1er au 15 janvier vous est versé le 15 février.
    Vous devons donc déclarer votre salaire de janvier sur le mois de février (mois de perception).
    Il en est de même pour le montant des allocations chômages.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Jody dit :

    Bonjours voilà ma maman touche la caf mai elle est malade est on a pas internet. J’aimerais savoir si je peux allez à sa place pour remplir le formulaire trimestriel ? Merci

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jody,
    Vous pouvez compléter la déclaration trimestrielle avec les revenus perçus par votre mère mais c’est elle qui devra signer le formulaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. saladin aurore dit :

    Bonjour.
    Mon fils touche la prime d’activité et une allocation versé par la mission locale.
    Lorsqu’il fait sa déclaration auprès de la caf il ne c’est pas dans qu’elle catégorie mettre son allocation de la mission locale.
    Cordialement.

  15. Dubus dit :

    Bonjour ses pour savoir que vous pouvez envoyer un dossier de RSA

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Dubus,
    La demande de RSA se fait désormais à partir du site Internet : http://www.caf.fr.
    Si vous ne disposez pas d’un accès Internet, ou si vous avez des difficultés pour compléter la demande en ligne, vous pouvez vous rendre dans un des points d’accueil de la Caf. Pour les connaître, rendez-vous sur cadf.fr > Ma Caf
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. johanna dit :

    bonjour, je souhaite faire ma declaration trimenstrielle et je viens de voir qu il faut mettre les sommes percus pour le mois. mon salaire est versé en 2 fois , une base pour le mois en cours et la modulation le mois suivant, comment je note pour la declaration? je reunis tout?

  18. Antoine dit :

    Bonjour,
    Je suis gérant minoritaire d’une sarl sans salaire depuis l’ouverture il y a 4 mois.
    Aujourd’hui on me demande un contrôle de situation :
    Dois je rester dans ce qui est pré rempli soit SALARIÉ ET AJOUTER AUCUNE RESSOURCE ou dois je cocher une autre situation professionnelle concernant ce cas particulier ?

    Merci pour votre aide

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Antoine,
    Afin que nous puissions vous répondre le plus précisément possible et vérifier l’exactitude des informations connues sur votre dossier,
    nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf. Nous pourrons alors vous aider plus facilement à remplir votre document.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Samsam dit :

    Bonjour, je dois déclarer mes ressources trimestrielles pour avoir droit au RSA, et j’aimerai savoir dans la déclaration trimestrielle en ligne dans quelles rubrique je doit inscrire mes revenus perçus au titre de l’ASS ??

  21. Anthony dit :

    Bonjour, suite a plusieurs semaines de recherches sur le net, et selon le conseiller de la caf que jaurai au téléphone, la réponse est souvent différente donc je me permet de venir vous contacter par le biais de se site pour une question d’ordre générale.

    Je suis allocataire aah, je travaillais en interim, donc inscrit a pole emploi.
    Je viens de me mettre en arret maladie suite a une Affectation de longue durée.

    Apparemment d’après le formulaire cerfa 2013-010, certaines ressources sont exclues du calcul trimestriel, notamment les arrêts maladies dues a une ALD.

    J’aurai aimé savoir par conséquent si j’ai bien compris la situation?
    Les indemnités journalières versés par la sécurité sociale au titre d’une ALD se déclare telles sur la déclaration trimestriel?

    Ou es ce que je marque que je suis en arret maladie, en déclarant 0 euros de revenus?

    J’espère que ma question sera assez précise et que je pourrai obtenir une réponse rapidement de votre part.

    Cordialement, Anthony.

  22. madame
    depuis 2017 on me dit votre declarations trimestrielle vous devez declarer ceux de votre fille alors qu’elle a son compte caf toute seule pour sa prime d’activite et elle vit chez moi mais ne paye pas de facture loyer c’est gratuitement car elle touche que 350 euros et des fois que 181 euros elle est independante sur assurance voiture etc elle a 21ans mais j’ai un fils encore de 17 ans donc plus dallocations familiale normale la grande a 21 ans

    est ce que la caf peux me reclamer depuis 2016 un trop perçu car le juge a decidé de me mettre en categorie 2 en novembre 2017 donc il me reclame le trop percu aah et apl touché de trop depuis avril 2016 a janvier 2018
    pareil pour pole emploi cest les meme dates
    j’ai fais un recours car aujourd’hui je touche 600 euros par mois je suis sous la precarité
    puis je pretendre au rsa socle car la caf me dit pas de rsa vu que je travaille pas mais j’ai travaillé d’avril 2017 a decembre 2017 j’ai etait licencier car mon patron perdu son travail

  23. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Samsam,
    L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) étant versée par le pôle emploi, vous devez bien déclarer ces sommes perçues à la rubrique « indemnités chômage ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Johanna,
    Selon la législation en vigueur, les ressources pour la prime d’activité sont bien à déclarer sur le mois de perception.
    Il vous appartient donc d’additionner et de nous déclarer sur chacun des mois la modulation du mois précédent ainsi que le paiement perçu sur le mois en cours.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Catherine,
    Afin de vous apporter une réponse précise sur votre dossier, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. RICHETIER Alexandra dit :

    Bonjour, dois je déclarer les frais kilométrique qui m’ont été rembourser pour la prime d’activité et les APL ?

  27. Inès dit :

    Bonjour, je voulais savoir si c’étais normale que j’ai reçu 480€ au lieu de 550€, selon le 1er avril, les tarifs ont augmenter.
    Et j’ai fais ma demande le 24 avril et j’ai reçu mon paiement ,le 7 mai le 1er versement , ca veut dire que l’argent du mois de mai je l’aurai début juin au d’ici quelques jours ?

    Et oui , je voulais aussi savoir, normalement je dois toucher le RSA depuis décembre mais je me suis incrite en avril 2018, cela veut dire que je ne toucherai pas les mois derniers janvier, février , mars…. ? Enfin je serais pas payées les mois derniers..

  28. Anthony dit :

    Bonjour, je me permets de revenir vers vous n’ayant pas obtenu de réponses a ma question précédemment poser, j’ai continué mes recherches sur internet.

    Et je change l’intitulé de ma question.
    J’ai observé que certains revenus été exclues, sans rentrer dans les details, tout les revenus non imposables.

    Ma question est: LES REVENUS NON IMPOSABLES QUELQU’IL SOIT SE DÉCLARE T’ILS?

    Y a t’il un décret ou un texte de loi qui peut justifier que les revenus non imposables ne se déclare pas?

    J’espère pouvoir obtenir une réponse de votre part rapidement, car je ne reussi pas a trouver de réponses pour le moment.

    Merci par avance.

    Anthony.

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alexandra,
    Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter directement la Caf qui gère votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Inès,
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caf afin qu’elle puisse vous répondre précisément en fonction des éléments de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Mariam dit :

    Bonjour .. je touche le rsa depuis 3 mois (545) et là je doit faire ma déclarations trimestrielle , que dois-je declarée non salarié ou déclarée les prestations rsa perçu au paravant ?

  32. Blog caf71 dit :

    Bonjour Mariam,
    Vous ne devez pas déclarer les prestations familiales ou le RSA que nous vous versons dans vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Michel dit :

    Bonjour , je voudrais savoir si un solde de tout compte dois être déclarer à la caf ?

  34. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Michel,
    Votre solde tout compte doit être déclaré dans votre déclaration trimestrielle sur le mois de perception à la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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