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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 Août 2011 par Sophie, pôle Communication, 713 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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713 commentaires

« Commentaires plus anciens Commentaires plus récents »
  1. Nora dit :

    Bonsoir je suis entrain de faire ma déclaration RsA mais impossible de mettre un chiffre a virgule Est ce normal? dois je arrondir?

  2. Rieth Céline dit :

    Bonjour, je dois remplir ma déclaration trimestrielle prime à l’emploi mais j’ai un problème mon mari à été hospitalisé au mot d’octobre 3 jours et en arrêt donc du 15 au 22 octobre mais à l heure actuelle il n a toujours pas perçu ses indemnité journalière que mettre sur ma déclaration si je ne connais pas le montant?? Merci à vous

  3. Aurore dy dit :

    Bonjour je suis beneficaire su rsa socle j’ai envoyé ma declaration trimestrielle en retard et sur mon compte caf je vois u’ versement au 5 de 289€ pour le mois de decembre je ne sais pas comment faire car facture et et autres depenses de noel pour mon fils avec qui je vis seule pouvez vous m’eclairé merci

  4. CéCel dit :

    Alors Nora, oui il faut arrondir (à l’unité supérieure si ton chiffre après la virgule est plus grand que 50)….Rieth Céline, tu ne déclare pas tout de suite les IJ de ton mari car tu dois déclarer les montant au moment où ils sont PERçU et non pour le moment auquel il se rapporte: ex si en sept tu as travaillé mais que tu touche ton salaire début octobre, il faut le déclarer dans la case d’ octobre, pas celle de sept. C’est idem pour les Indemnités Journalières

  5. Flore dit :

    Bonjour, je suis dans la meme situation que Aurore, j’ai essayé la declaration en ligne le 30 Octobre mais je n’ai ps pu car ce netai ps encore disponible. La caf m’a envoyé le courrier par maiil le 2 décembre à 14h. J’ai effectué ma declaration trimestrielle ce meme 2 décembre a 17h et j’ai reçu l’accusé de réception. Mais je vois pour mon payement du mois de décembre ils mettent 288€ et pour le rsa il mettent ressources trimestrielle non fourni pourtant il ont reçu ma déclaration et ont mit sera traité prochainement. Je ne comprend pas, cela signifie que je ne percevrai pas le rsa a partir de décembre ? Merci pour votre réponse.

  6. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Atmane,
    Pour la prime d’activité, les assistantes maternelles doivent déclarer sur la déclaration trimestrielle l’intégralité de leur salaire perçu à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement et de repas et kilométriques.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nico,

    Les remboursements forfaitaires ou réels et les primes panier ne doivent pas être déclarées.
    En revanche, les primes de congés payés et les indemnités de fin de mission doivent être déclarées.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Justine3589 dit :

    Bonjour,
    Je tente de remplir la déclaration trimestrielle de la CAF.
    Je bénéficie du RSA et de l’ATA mais je ne sais jamais si je dois inclure ces montants dans ma déclaration car pour moi, ce ne sont pas des indemnités chômage, vu que je ne touche pas le chômage justement !
    Merci de m’aider et de ma dire si je dois mettre ces données dans la déclaration ou non.
    Justine.

  9. Justine3589 dit :

    Bonjour,

    J’ai droit au RSA et à l’ATA (Aide Temporaire d’Attente). Dois-je les déclarer dans ma déclaration trimestrielle de la caf ? Car pour moi ce ne sont pas des indemnités chômage étant donner que justement je n’ai pas droit au chômage…
    Merci pour votre aide.

  10. DAVID Ophélie dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement au RSA socle.
    J’ai fais une formation du 27 Octobre 2016 au 09 Décembre 2016.Je viens de toucher des sous au mois de Décembre (pour ma formation Octobre et Novembre) et je vais toucher des sous en Janvier pour ma formation de Décembre.

    Je sais que lors de ma prochaine déclaration trimestrielle RSA, je devrai noter les montants touché dans la rubrique Autres ressources ça c’est sur c’est noté sur CAF.FR mais en ce qui concenre l’aide à la mobilité et l’aide à la garde, dois-je les déclarer……???

    Si vous avez des renseignements, merci de bien vouloir m’en tenir informé…..je vais contacter la Caf mais voulais avant avoir des renseignements et divers témoignages.

    Merci 😉

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Flore,
    Pour des questions sur votre dossier allocataire, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF, elle seule peut vous renseigner sur les délais de traitement et de paiement.
    Ils sont certaines fois indiqués sur caf.fr (espace Ma Caf).
    Cordialement.
    L’équipe Blog Caf 71

  12. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Nora,
    Pour les déclarations trimestrielles RSA, vous devez déclarer les montants sans les centimes et sans arrondir.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Céline,
    Sur vos déclarations trimestrielles pour la prime d’activité, vous devez déclarer les montants nets payés.
    Si vous n’avez pas encore perçu les indemnités journalières pour votre conjoint, vous ne devez rien indiquer et cocher la case aucun revenu.
    Lorsque vous aurez perçu les indemnités journalières maladie, vous devrez les déclarer sur le mois perçu.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurore,
    Pour des questions sur votre dossier allocataire, vous devez prendre contact directement avec votre CAF qui vous conseillera sur les démarches à suivre pour contacter éventuellement une assistance sociale pour une aide financière ou pour vous accorder un acompte.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Marina dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrats CDD à la vacation avec de nombreux déplacements. Sur ma feuille de salaire y figure un forfait pour rembourser mes déplacements, dois-je le déduire de mon salaire pour remplir mes resources trimestrielles?
    Merci par avance.

  16. Laurine dit :

    Bonjour,

    actuellement au RSA socle, et ce depuis quelques mois ( célibataire, sans enfant ), j’ai effectué un remplacement de 15 jours, en novembre. J’ai perçu 550 euros à la fin du mois de décembre, que je viens de déclarer, un peu en retard ( de quatre jours ! ) mes ressources trimestrielles sur le site de la CAF. Je suis, depuis la fin de ces 15 jours de travail l’année dernière, de nouveau dans ma situation de recherche d’emploi sans aucun revenu. Vais-je percevoir un RSA activité les prochains mois, ou rien ? Je n’ai pas réussi à avoir quelqu’un en ligne..
    Merci par avance

  17. Devaux Morgane dit :

    Bonjour, je suis auto entrepreneur et je ne sais pas comment déclarer les 3 derniers mois de l’année 2016, car avant il fallait diviser le chiffre par 2.
    Comment dois-je faire vu que maintenant c’est pour le prime d’activité?

    J’attends une réponse de votre part au plus vite.

    Cordialement.

  18. Stephanie dit :

    Bonjour, je voulais avoir un avis sur mes droits rsa socle couple avec un enfant. Mon mari et moi même sommes Arrivé en fin de droit d’indemnité chômage courant novembre 2016 – rejet d’ass et donc ouverture de droit Rsa en novembre 2016 pour novembre décembre et Janvier 2017. Ma question, ayant perçu l’are d’octobre sur novembre et quelques jours d’are en novembre payé sur décembre, est ce une ressource fesant partie de la neutralisation ou sera t’elle à déduire sur le prochain trimestre ? Prochaine déclaration trimestriel Novembre/Décembre/Janvier. merci

  19. Sandrine dit :

    Bonjour,
    Je ne comprends pas comment remplir cette déclaration trimestrielle en ligne pour le rsa…

    Pour moi c’est simple « aucune ressource ». mais pour mon mari….

    Mon mon mari a une société (ce n’est pas « entreprise individuelle »), il n’est pas TNS, il est « assimilé salarié », président de sasu, et il ne se rémunère pas , il ne cotise pas encore à l’urssaf non plus , car le chiffre d’affaires est trop petit (attestation de non rémunération de l’expert comptable de la société).

    La question est la suivante.
    Faut-il remplir quelque chose dans la case « Revenus non salariés (total des ventes de biens facturés sur chaque mois) », vu que c’est le chiffre d’affaires de la société mais en aucun cas ce ne sont pas ses revenus?

    Merci beaucoup par avance

  20. Jojo dit :

    Bonjour,j’aimerais savoir si l’aide de fin de droit de pôle emploi est a déclaré et si oui dans quel case d3 la declaration trimestrielle
    Merci beaucoup

  21. Sways dit :

    Bonjour je doit faire ma déclaration trimestrielle. Je ne touche pas le RSA mes la prime d’activité . Mon Marie et au chômage. Est-ce que je dois déclarer son indemnisation chômage en entier ou si y a le net imposable merci

  22. Jojo dit :

    Sways
    Tu doit déclaré que le salaire net perçu le mois ou tu le touche!
    Bonne journée

  23. Bo dit :

    Bonjour j ai été en arrêt plus de trois dans l année calculée bizarrement ches les fonctionnaires j ai dépassé de 18jours cet a dire que la mgen m a complété une certaine partie mais pas entièrement mon salaire sous je le déclaré ta la caf car est compliqué je n arrive pas a retrouver le montant exact et il ne figure pas sur mes remboursements de la feuille de la mgen

  24. Sébastien dit :

    Bonsoir j’ai envoyer par courrier ma déclaration trimetrielles pour les mois de Novembre , Décembre et Janvier , depuis le 18 janvier il y a marquer qu’il ont bien reçu mon courrier mais qu’un technicien conseillier va étudier mon dossier alors que nous sommes le 2 Février ! De plus début février sur l’application mobile de la Caf ont me re demande de faire ma declaration trimetrielle ce que j’ai fait. Depuis j’ai appeler ma caf , écrit un courriel , et ont me dit toujours mon dossier va être traitée alors que cela va faire plus de 3 semaines que j’ai envoyer cette déclaration en pensant que je mis prenais asser tôt mais apparanament non. Nous allons être le 5 et je n’ai toujours pas reçu de réponse de la Caf je voudrai savoir si cela est normal. Cordialement.

  25. Hervounet A dit :

    Bonjour,

    J’ai oublié d’envoyer ma DTR à temps.
    Les versements ont été suspendus.
    Et j’ai été radié par la CAF moins de 4 mois après.
    Quel est le délai pour prononcer la radiation, après suspension, dans ce cas ?
    Est-ce impérativement au Président du C. General de la prononcer ?

    Cordialement

  26. Hervounet A dit :

    Bonjour,

    En cas d’oubli de retour de la DTR, quelles sont les étapes et les sanctions encourues ?
    J’ai oublié de renvoyer la DTR.
    Les versements ont été suspendus.
    Moins de 4 mois après la suspension des versements, j’ai été radié par la CAF ?
    Quel est le délai normal entre une suspension et une radiation ?
    Est-ce que c’est au Président du C. Général de la prononcer ?

    Cordialement.

  27. BENSALEM BENYOUCEF dit :

    envoyez moi un formulaire de déclaration de ressources trimistrieles 2016

  28. bin dit :

    bonjour
    j ai fait une demande de rsa il a 5 ans et je n’y est pas eut le droit le problème c est que depuis tout les 3 mois on envoyé des demande de ressource comment faire pour qu’ il arête
    ?

  29. Stan Ioana Loredana dit :

    Bonsoir,je ma suis trompee sur mon declaration trimestrialle de mois de janvier je mis 1127 € et mon mari a le fiche de payee sur cet mois de 871€..et aussi je voulais savoir quelle e le barem pour 1 couple qui gagne environ 2000€ et 1 bebe …j »ai le droit a la prime d’activite ou pas?Merci

  30. Laurau dit :

    Bonjour,

    J’ai effectué un stage à l’étranger durant l’année 2015-2016, pour lequel j’ai reçu une bourse de 500 euros. Dois-je déclarer cette bourse comme revenu dans le formulaire de demande de RSA, ou puis-je cocher la case « Aucune ressource » ?

    Merci d’avance de votre réponse !

  31. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Justine,
    L’ATA est considérée comme une allocation chômage car versée par pôle emploi. Elle doit bien être déclarée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  32. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ophélie,
    Les aides à la mobilité et à la garde ne doivent pas être déclarées.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marina,
    Les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier, la prime de crèche, le remboursement d’abonnement transport, les frais kilométriques… doivent bien être déduits du salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laurine,
    Il ne nous est pas possible de répondre avec précision à votre demande. Nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Toutefois, si vous êtes de nouveau sans ressources, les revenus perçus ne devraient pas être pris en compte pour le calcul de vos prochains droits.
    Pour connaître la date d’effet de la neutralisation de vos revenus et le montant précis de votre droit, il convient de contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Morgane,
    Concernant la prime d’activité, vous devez déclarer le montant de vos revenus avant abattement ainsi que votre secteur d’activité.
    L’abattement se fera alors automatiquement en fonction de votre secteur d’activité.
    Si par contre, vous veniez à effectuer une déclaration « papier », vous devez indiquer le montant après abattement (71 %, 50 % ou 34 %) selon votre secteur d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,
    Vous devez continuer à déclarer vos ressources sur le mois de perception.
    Si vous n’êtes plus indemnisés au titre du chômage depuis novembre 2016 et que vous n’avez pas de revenus de substitution, les indemnités chômage déclarées sur novembre et décembre seront également neutralisées.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandrine,
    Les présidents de SASU sont considérés comme des salariés puisqu’ils dépendent de la CPAM.
    Si votre mari ne perçoit aucune rémunération, vous devez indiquer « aucun revenu » et bien conserver les attestations de votre expert comptable en cas de besoin.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jojo,
    L’allocation de fin de droit versée par Pôle Emploi est à déclarer au titre du RSA et de la Prime d’activité.
    Vous devez la déclarer dans case « chômage ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. Denis Frederic dit :

    Bonjour j’ai reçu le mail pour déclarer mes ressources trimestrielle mais quand je vais sur mon compte le lien n’apparait pas je ne pas le faire du tout et il n’y a rien non plus dans la section « la caf me demande » est ce un bug informatique ? Je vais par ailleurs la transmettre sur papier afin qu’il n’y ai pas de problème, merci

  40. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Benyoucef,
    Pas besoin de formulaire papier.
    Vous pouvez déclarer vos ressources trimestrielles directement à partir du site http://www.caf.fr.
    Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’espace « Mon compte ». Simple et rapide.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  41. Lola dit :

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que « Denis Frederic », j’ai essayé aujourd’hui de faire ma déclaration de ressources trimestrielle mais la rubrique n’apparait pas sur mon compte. :/
    Que dois je faire ????
    Je m’en suis aperçu trop tard vers 17h donc impossible de contacter la caf s’est fermé.
    Je l’ai toujours fait dans les règles jusque là, le 2 voir le 3 de chaque mois…
    Avez-vous eu une réponse Denis Frederic ?

    Merci pour vos réponses,

  42. Elo dit :

    Bonjour,
    Et bien j’ai le même souci que Lola et Denis Frédéric. La rubrique  » déclaration trimestrielle  » à disparu et à la place il y a  » déclaration annuelle « . Je ne peux donc pas faire ma déclaration trimestrielle de rsa. J’aimerais bien savoir où est le souci. Si quelqu’un peut nous éclairer. Merci.

  43. Lola dit :

    Pour information : J’ai réussi à faire ma déclaration hier sur internet, la rubrique c’est remise sur le site de la caf. Je pense que c’est à cause du mois de février (28 jours) que la rubrique s’est affiché que hier.
    Bonne journée !

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lola,
    Le site Internet caf.fr a connu un problème technique la semaine dernière. L’accès à la rubrique pour déclarer vos ressources trimestrielles est à nouveau opérationnelle.
    Avec toutes nos excuses pour ce dysfonctionnement temporaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Elo,
    Le site Internet caf.fr a connu un problème technique la semaine dernière. L’accès à la rubrique pour déclarer vos ressources trimestrielles est à nouveau opérationnelle.
    Avec toutes nos excuses pour ce dysfonctionnement temporaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Denis Frederic,
    Le site Internet caf.fr a connu un problème technique la semaine dernière. L’accès à la rubrique pour déclarer vos ressources trimestrielles est à nouveau opérationnelle.
    Avec toutes nos excuses pour ce dysfonctionnement temporaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  47. Traore cynthia dit :

    Maintenant que nous avons eu ce souci pour la déclaration de résource et que celle si n’a pu être faite que hier pour la plupart à qu’elles date seront nous donc payé ?

  48. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sways,
    Pour le RSA ou la Prime d’Activité, vous devez déclarer les indemnités chômage perçues par votre conjoint en indiquant le montant net perçu en rajoutant éventuellement les retenus effectués pour indus, saisies ou prêts.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  49. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bo,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  50. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sébastien,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier. Nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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