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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 220 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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220 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Julia dit :

    Merci pour votre réponse.
    J’ai noté qu’il était impossible de décaler les trimestres de ressources, ils sont déterminés en fonction de la date de dépôt de la demande de RSA.
    Les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception.

    En revanche, ma problématique est la suivante, j’ai perçu fin juin 900 euros.
    Cette somme correspond à l’ensemble de mes revenus d’auto entrepreneurs sur la période juillet-août septembre. Je ne percevrais rien d’autre en août et septembre.
    Puis je diviser cette somme par 3 et faire une moyenne pour juillet août et septembre.
    Ou dois je déclarer cette somme pour juillet uniquement et déclarer zéro euros en août et zéro en septembre ?
    Dans ce cas dernier cas quelles seront les conséquences sur mes droits au RSA ?

  2. Je vous fais parvenir ces mots , c’est tout juste pour vous effectuer ma déclaration trimestriel, car je n’ai pas travailler en 2014, si vous voulez avoir plus information, vous verrez ci-dessous mon numéros de pôle emploi
    5605085
    Merci
    06 56 75 38 36

  3. jessica dit :

    je doit declarer mon rsa pour juillet aout septembre quand es ce que je pourrait toucher le premier versement de mon rsa sachant que je suis en fin de droit assedic mi septembre es ce que je toucherai le versement en octobre ou novembre merci de votre reponse

  4. Martin Stephan dit :

    Bonjour, il est impossible de remplir sur le site de la CAF à la rubirique déclaration trimestriel, la case de mes revenues d’auto-entrepreneur … que faire

  5. Séverine dit :

    Bonjour,
    Je dois déclarer mon rsa pour les mois de mai, juin et juillet. En juillet j’ai perçu un remboursement de frais kilométriques, dois je déclarer ce montant?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  6. Bonjour je n’arrive pas a avoir accés a la page pour faire ma declaration trimestrielle .actuellement ma situation n’a pas changée et je suis toujours a la recherche d’un emploi cordialement .je ne sais pas si ce courrier email fera la declaration mais je vais encore faire des essais merci de votre attention mme cruz m6adriana

  7. Catherine service communication dit :

    Bonjour Marie-Adriana,

    L’accès à la télécéclaration en ligne est possible le mois où vous devez la faire pour nous indiquer les ressources du trimestre précédent.
    Si vous n’y avez toujours pas accès, n’hésitez pas à contacter les services de la Caf par téléphone qui vous indiquera les démarches à faire.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog

  8. LANGLAIS Marie-Yvette dit :

    Bonjour,

    En cas de prime exceptionnelle de 300 euros sur le salaire de décembre ce qui fait un salaire net de 940.40 que se passe-t-il ? car d’après le simulateur on déclare les salaires tous les trimestres et si je déclare la prime je n’ai plus droit au rsa, faut-t-il refaire un demande de rsa et attendre plus de trois mois avant de retoucher le rsa ?

    Merci pour votre réponse

  9. m'pali diabira dit :

    C’est pour déclaration ma situation par trimestre

  10. nath dit :

    Bonsoir, je dois faire ma déclaration trimestriel et je voulais savoir dans quel case faut-il mettre le solde de tout compte?
    merci

  11. Marina dit :

    Bonjour
    Voilà je suis au rsa prend isolé depuis un an et demi je perçoit donc 589euros par mois. J’ai trouvé un emploi cdd d’un mois et demi qui commence début décembre jusqu’à mi janvier. Ma question es au mois de mars 2015 quelles sera mon versement du rsa? Je ne peux pas me permettre d’avoir une diminution de mes indemnités étant seule avec un enfant de 4ans! Comment faire pour maintenir mon montant de rsa à la fin de mon cdd?
    Merci de votre réponse

  12. Marina dit :

    *parent isolé

  13. Franchement je comprends pourquoi la CAF me donne que 165 E, au lieu de 285 E par moi.
    EN plus elle sait très bien que je vis dehors, vous saviez avec le 490E par mois, c’est rien.
    Même je demande un logement social, partout on me dit tton revenu est faible, et même ma service social à la BASTILLe, qui s’appèlle Mme YVELYNE MOBIO, n’a rien fait pour moi, voilà sa réplique, vous n’^étes pas

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nath,
    S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle RSA, il faut indiquer la somme perçue dans la case  » autres ressources » et préciser  » solde de tout compte ».
    S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle AAH, il faut indiquer la somme dans la case prévue pour les salaires « .
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marina,
    Le RSA est une prestation différentielle qui peut être versée après déduction des prestations perçues et des ressources déclarées sur le trimestre de référence. Dans le cas d’une reprise d’activité, le RSA peut, sous certaines conditions, se cumuler intégralement avec les revenus d’activité pendant trois mois puis se cumuler partiellement.
    En cas de fin d’activité sans revenus de substitution (ex : allocations chômage), une neutralisation des revenus déclarés peut également s’effectuer.
    Afin d’évaluer au mieux la répercussion de votre reprise d’activité sur vos droits, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF par téléphone, par mail ou par courrier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Stephanie dit :

    Bonjour,
    Je perçois un faible salaire (temps partiel) complété par le forfait ass car fin de droit ass (150 €) et le rsa activité.
    Ma question est : faudra t – il declarer la prime de Noël lors de la prochaine déclaration trimestrielle ? (Normalement je devrai la percevoir mais je ne sais pas par qui).
    Je ne trouve de réponse nul part.

  17. linda dit :

    Bonjour

    J’ai un problème. J’ai travaillé le mois d’août mais j’ai déclaré mon salaire perçu ai mois d’aout pour ma déclaration de revenus du mois de septembre. Du coups je ne perçois rien.
    Ai je bien déclaré mes revenus ou je dois faire une réclamation?

    Cordialement

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,

    La prime exceptionnelle versée au titre du RSA socle est prioritaire par rapport à l’ Allocation de Solidarité spécifique.
    Si vous percevez uniquement du RSA activité sur les mois de novembre et/ou décembre 2014, la pime vous sera versée par Pôle emploi.
    Cette prime (qu’elle soit versée par la CAF ou par Pôle emploi) n’est pas à déclarer sur votre déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Linda,

    Vous devez déclarer vos salaires sur le mois de perception. Si vous avez perçu le salaire d’août en septembre , vous devez bien déclarer ce denier sur le mois de septembre. Si le salaire vous a été versé en août, veuillez prendre contact avec les services de votre CAF pour faire rectifier la déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. charlene c dit :

    Bonjour je signe peut être un contrat davenir fin décembre. Il est à signaler lors de ma prochaine déclaration trimestriel ?
    Cordialement

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