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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 601 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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601 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fleurly,
    Il est possible de cumuler une bourse attribuée sur critères sociaux et le RSA. En effet, cette bourse n’est pas de nature imposable. Elle ne doit donc pas être prise en compte ni être déclarée.
    En ce qui concerne l’APL, l’attribution d’une bourse peut avoir une incidence sur le plancher appliqué sur les ressources mis celui-ci est déterminé également en fonction de vos propres ressources de l’année de référence et de la personne désignée allocataire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF concernant cette question.
    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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