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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 581 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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581 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mickael,
    Les retenues sur salaire afférentes à l’application d’un avantage en nature « nourriture » (ex : titres restaurant, chèque déjeuner) ne doivent pas être réintégrées au salaire.
    Les remboursements de frais, sur la base de frais réellement engagés par le salarié, ne doivent également pas être pris en compte.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Degouvestz,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier.
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre CAF pour toute explication.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cassandra,
    Vous devez indiquer le montant correspondant à la date du virement.
    Si votre salaire a été viré le 29 décembre, vous devez le déclarer sur le mois de décembre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Muriel92,
    En cas de saisie sur salaire, vous devez déclarer le montant du salaire net payé avant retenue (il faut réintégrer les saisies sur salaires).
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fleurette2a,
    Le Complément mode de garde, comme toute autre prestation ne doit pas être déclaré.
    D’autre part, elle ne rentre pas dans le calcul du RSA et/ou de la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Il convient d’indiquer la date de début de la première activité et la date de fin de la dernière activité.
    En ce qui concerne le montant des salaires, vous devez indiquer le montant payé chaque mois.
    En cas de cumul de deux activités payées sur le même mois, il convient d’ajouter les montants de salaires dans la même case.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Bobillier pascale dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je dois déclarer dans la DTR concernée l’intégralité du capital décès perçu et quelles en seront les conséquences sur le montant du droit RSA. Merci

  8. Ramadanoski audrey dit :

    Bonjour,

    J’ai été licencié économiquement et j’ai touché mon stdc en janvier. Que dois-je déclarer ? Salaire CP id licenciement ?
    Merci

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pascale,
    Le capital décès servi par un régime de sécurité social n’est pas à déclarer.
    Il n’est pas pris en compte dans le calcul du RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    En RSA, les salaires doivent être déclarés dans la zone « salaires » et les indemnités de congé payés ainsi que la prime de licenciement doivent être déclarées à part en revenus exceptionnels.
    Si vous percevez uniquement la prime d’activité, ces revenus doivent être déclarés dans leur totalité dans la zone « salaires ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Bonjour
    Que dois je declare le salaire NET ou le salaire
    Imposable merci

  12. Bonjour,

    Concernant la prime d’activité, dans « autres ressourves perçues », il n’est pas précisé qu’il faut déclarer les primes d’intéressement ou de participation. En revenche, pour le calcul du RSA, il est précisé qu’il faut déclarer les primes exceptionnelles.

    L’intéressement et la participation font elles partie de ces primes exceptionnelles ? Si oui, pour le calcul de la prime d’activité, faut il les déclarer ?

  13. laura M dit :

    Bonjour,

    Les congés payés doivent-ils être déclarés pour le calcu de la prime d’activité?

    Merci d’avance

    Cordialement

  14. stephane dit :

    bonjour, je dois bien tot faire ma déclaration trimestriel et je voulais savoir ou je devais mettre les montants de l’aide spécifique de solidarité , car l’on me propose 3 choix ,
    1) revenue professionnels, 2) indemnités chômages, 3) autres.
    a savoir que l’ass est versé aux demandeurs d’emploi qui ne bénéficie plus de l’allocation chômage.

    merci d’avance

    cordialement

  15. Aïda dit :

    Bonjour,
    J’étais à l’étranger et j’ai complètement oublié que ça fesait déjà 3mois maintenant que je percevais le RSA, et qu’il fallait l’actualisé avant le 27 avril. En me connectant sur mon compte j’ai vu un courrier mentionnant que je n’avais plus le droit au RSA, compte tenu de ma déclaration de revenu 2014, alors que ma situation n’a absolument pas changé.. Je viens de la remplir en ligne cochant aucune ressources ( mis à part celle du RSA, je ne savais pas trop).. Comment tout ça va se passer ? Serai-je radiée et pendant combien de temps? Aurai-je droit à un rappel, si nln

  16. Aïda dit :

    Bonjour,
    Partie quelques temps à l’étranger, j’ai oublié que ça fesait déjà 3mois que je percevais le RSA, et qu’a ce stade il fallait re-déclaré ses revenus. Rentrée le 2mai 2016 , je me suis rendu hier sur mon compte CAF, et j’ai vu dans les courriers un mail m’indiquant que mes déclarations de revenus 2014 ne me permettait plus de prétendre au RSA, alors que ma situation n’a absolument pas changé, que je suis toujours au chômage et que j’ai fait mon pointage pôle emploi en temps et en heure. Je viens donc de remplir hier via Internet ma déclaration cochant la case « aucune ressources » (en dehors du RSA).. Comment sa va se passer? Combien de temps cet oubli va être tenu en compte ? Aurai-je droit à un rappel?
    Cordialement

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Rachid,
    Pour les déclarations trimestrielles RSA et/ou prime d’activité, il convient de déclarer les revenus perçus avant retenue pour acompte ou saisie sur salaires.
    Pour les déclarations trimestrielles AAH, il convient de déclarer les revenus imposables.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jean-Patrick,
    Les primes exceptionnelles d’intéressement et de participation doivent effectivement être déclarées en RSA comme en prime d’activité.
    Lorsque l’allocataire bénéficie du RSA et de la prime d’activité, ces revenus doivent être déclarés en revenus exceptionnels.
    Lorsque l’allocataire bénéficie exclusivement de la prime d’activité, ces revenus doivent être déclarer avec les salaires.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laura,
    Effectivement les congés payés doivent être déclarés dans la rubrique « Salaires ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Sajot jeremy dit :

    Bonjour,
    J’ai tout simplement indiqué le montant du RSA perçu chaques mois lors de ce trimestre dans la case  » autres ressources  » ce qui me vaut une belle pagaille. Que faire ?

  21. Armelle dit :

    Bonjour dans les déclarations trimestriel de mon mari qui est routier dois je indiqué le remboursement de ses frais qu’il a à sa charge dans le mois qui sont dans son salaire , ou dois je les déduire du montant du salaire ?

  22. Christine pernin dit :

    Bonjour , je suis remboursée de mes frais kilométrique dois-je les déclarer ou les déduire de mon salaire que je vous déclare a la CAF ? Merci d’avance .

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphane,

    L’Allocation de Solidarité Spécifique doit être déclarée en indemnités chômage.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aida,
    Nous ne pouvons vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à contacter directement les services qui traitent votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jérémy,
    Le RSA est une prestation et ne doit donc pas être déclaré.
    Nous vous invitons à contacter votre CAF pour signaler cette erreur afin que votre droit soit réétudié.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Will dit :

    Bonjour,

    Lorsque la CAF décide d’interrompre le versement du RSA pour déclaration en retard, que se passe-t-il alors? Doit-on remplir à nouveau un dossier de demande de RSA, ou simplement attendre que la nouvelle déclaration de revenu soit prise en compte?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement,

  27. Gomichon émmanuel dit :

    ‘Bonjour pourriez vous me renseigner dans quel case je dois déclaré mes congés payés pour la déclaration trimestrielle de la prime d’activité. Merci

  28. Charlotte13 dit :

    Bonjour !

    J’ai oublié d’ajouter ma prime de fin de droit du Pole emploi lors des dernières déclarations trimestrielles, puis-je l’ajouter à la prochaine svp ? Merci !

  29. Paul lam dit :

    Bonjour . Voilà j’ai oublier de déclarer 30 euro pour la déclaration trimestrielle d’avril pour la prime dactivité.
    Si j’appelle la caf maintenant mon paiment de juin prendra du retard .
    Merci

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christine,

    S’il s’agit de déclarations trimestrielles RSA ou de prime d’activité, vous n’avez pas à déclarer ces sommes puisqu’il s’agit d’un remboursement de frais engagés.
    Aussi, si ces remboursements figurent dans le salaire net payé, vous devez les déduire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. katia dit :

    bonjour
    j’aimerais savoir pour la prime d’activités on déduis les frais de déplacement et panier du net a payer a declarer ? merci

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