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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 185 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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185 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amandine,

    Nous vous informons que les revenus d’activité doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent.
    Suite au début d’activité de votre conjoint sur 02/2014, vous devez déclarer chaque mois les salaires sur le mois de perception.

    Ainsi le salaire de 02/2014 s’ il a été perçu en 03/2014, doit être déclaré dans la rubrique « salaires » du mois de 03/2014.
    Au titre du mois de 02/2014, vous devez indiquer les indemnités chômage de 01/2014 perçu en 02/2014
    Au titre du mois de 01/2014, vous devez indiquer les indemnités chômage de 12/2013 perçu en 01/2014

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,

    Sur les déclarations trimestrielles RSA, vous devez indiquer le montant des revenus nets avant retenues ou saisies.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,

    Dans la rubrique argent placé, vous devez indiquer le montant des sommes placées ( plan d’épargne logement, placement d’assurance vie, plan épargne en action, livret et compte d’épargne ) qui vouys rapportent annuellement ou à la fin du délai dixe.
    Les revenus de placements sont à déclarer dans  » autres ressources  »

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lucie,

    La complétude de votre déclaration trimestrielle RSA ne vous dispense pas de l’actualisation de votre dossier auprès de pôle emploi.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. leila dit :

    bonjour
    j’ai le rsa depuis 2 ans et
    je n’ai jamais déclarer le montant de mon argent placé en livret A car je mettais par défaut
     » aucune ressources » car je pensais qu’il fallait mettre uniquement les intérêts dans cette case.
    comment puis-je rectifier mon erreur? j’ai a peut près 8000 euros sur mon livret.
    est ce que ça sera mal interprété par la caf si je le signale?

    merci de me répondre ça me tracasse

  6. diarra aboulaye dit :

    bonjour je ne pas eu de ressources de 3 dernier mois 0000 a declarer

  7. Megane dit :

    Bonjour ,

    Actuellement je vis seul avec ma fille de 3 ans, mais je voudrais que mon copain vienne vivre avec nous, mais mes droit vont il changer ? car mon copain lui percevait le chomage mais ces droit ce sont terminer en mars donc en me declarent avec lui nous allons devoir renseigner les ressources des trois dernier mois mais vu qu’il ne touche plus le chomage a la date ou je me declare en couple avec lui vont-il prendre en compte ce qu’il a percu les trois dernier mois quand meme ou pas ?? Vais je toucher le rsa couple (tout les 2 sans activiter) ??

    Merci de votre reponse

  8. meg.d dit :

    Bonjour ,

    actuellement je vis seul avec ma fille de 3 ans je touche 538 € de rsa pour nous deux, mon ami lui vit chez ces parent et percever le chomage (550 €/mois) mais ces droit ce sont terminer en mars, nous aimerions vivre ensemble mais comment cela va t il se passer si je declare vivre en couple ce mois ci je vais devoir declarer les revenue des trois dernier mois donc moi aucun revenue mais mon ami lui percever le chomage donc je vais devoir le noter dans ma declaration mais la caf vont-il le prendre en compte pour faire le calcule de notre rsa couple ou vont il ne pas le compter vu que quand il percever le chomage il ne vivais pas encore avec moi ??
    Vais je toucher le rsa couple 1 enfant de base vu que nous somme sans emploi tout les 2 ?
    OU
    Vais je toucher le rsa mais avec deduction des trois mois de chomage que mr a percue ?

    Merci de votre reponse

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Diarra,

    Sur une déclaration trimestrielle, il y a une case « aucune ressource » ou « aucun revenu » (selon la prestation). Il vous suffit donc de cocher cette case pour le mois concerné.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Leila,
    Vous avez été avisée par courrier le 26 mars 2014 d’un trop perçu de RSA soit avant la première retenue effectuée le 4 avril 2014 et il n’y a pas de délai de 2 mois avant de débuter le récupération.
    Cette somme vous a été versée à tort et nous devons la récupérer, toutefois si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez contacter les services de la CAF en appelant le 0810.25.71.10 pour un éventuel rééchelonnement de votre remboursement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  11. Catherine service communication dit :

    Bonjour Mégane,

    Dès que la situation de famille changera, la CAF devra être prévenue. Pour cela, l’espace « Mon compte » du site Caf.fr permet de déclarer les changements de situation.

    Le RSA sera calculé en retenant une situation de couple avec un enfant à charge. Sur la déclaration trimestrielle de ressources, il faudra effectivement déclarer les indemnités de chômage perçues mais également préciser la date depuis laquelle ces indemnités ne sont plus versés par Pôle Emploi. Ainsi la CAF tiendra compte de cette nouvelle situation de chômage non indemnisé pour calculer le montant du RSA.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Sebastien Chauvon dit :

    Bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle RSA mais je ne sais ou mettre mon revenu d’invalidité !?
    Quand je remplis ma déclaration je ne trouve pas la case « REVENU D’INVALIDITÉ »
    Merci d’avance

  13. adrian dit :

    Bonjour je touches seulement le rsa . Pour remplir le formulaire dois je cocher la case « aucune ressources » ? merci davance

  14. Leblond melissa dit :

    Bonjour avant je toucher le rsa majoré maintenant que je me suis déclaré avec mon conjoint qui na aucune ressources mais qui a toucher 1880e durant 2012 n apparait plus la déclaration trimestriel de rsa sur mon compte caf je precise que maintenant il es au chômage et ne touche plus rien je suis enceinte ( bebe prevue pour juin) je me demande si j aurais des droit en juin et pourquoi je ne peut plus declarer mes ressources trimestriel

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sébastien,

    La pension d’invalidité doit être indiquée dans la rubrique  » retraite, pension, rentes »

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Adrian,

    Oui, c’est aussi simple que ça !! Si vous percevez seulement le RSA et n’avez pas d’autres ressources, vous devez cocher ‘aucune ressource ».. et ce aussi bien sur votre formulaire papier que sur Internet.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mélissa,

    Suite à votre message et afin de prendre en compte tous les éléments relatifs à votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers par téléphone ou par Internet.

    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. fremaux dimitri dit :

    bonjour j’aurais aimé savoir sur la declaration trimestrielle de rsa si on doit declarer la prime d’interessement et la prime de participation
    en attente de votre reponse
    cordialement

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Dimitri,

    Les primes de participation et d’intéressement doivent être déclarés au même titre que vos salaires.

    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Anaïs dit :

    bonjour, quels sont les comptes qui doivent être déclarés dans « argent placé » de la déclaration trimestrielle ? L’assurance vie aussi ?
    Merci

  21. Morais Julie dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir en ce qui concerne les primes reçues qui ne figurent pas sur le bulletin de salaire car payer à part, celles ci doivent aussi être declarées? Je suis au chômage depuis le 8 avril j’ai perçu mon dernier salaire au mois de mars, en avril je n’ai aucun revenu et j’ai reçu début mai ma première indemnitée chômage referent au mois d’avril, ce montant perçu doit etre declaré dans la case du mois d’avril ou mai ?
    Merci

  22. Dany dit :

    quel est le montant a déclaré sur la fiche mes paye: Cumul brut? Cum base s social?cumul imposable? cout global?

    Merci

  23. Julien P. dit :

    Bonjour,

    Suite à un malentendu, j’ai oublié de faire ma déclaration trimestrielle RSA pour Février, Mars, Avril. J’ai alors reçu un courrier le 04/06 m’annonçant la suspension de mon RSA à compter du 01/05 (un mois plus tard…).

    Aujourd’hui le 04/06 je me suis donc empressé de faire ma déclaration trimestrielle, ce qui n’a pas posé de problème même si elle était en retard. Je suis donc désormais à jour concernant les déclarations.

    Je m’inquiète quant aux paiments de Mai et de Juin. Ai-je perdu définitivement le paiment du mois de Juin ? Le paiement effectué au mois de Mai va-t-il m’être débité de mon compte bancaire ?

    Merci.

  24. Juan dit :

    Bonjour,
    pourquoi ne peut on pas déclarer plus de 200h dans la déclaration des 3 derniers mois?
    merci

  25. carole dit :

    bonjour
    je rempli une demande de RSA
    pour les ressource des 3 dernier mois donc chomage pour moi indemnité avant retenu c’est le brut que je doit inscrire ?
    le net imposable ?
    merci par avance

  26. titou dit :

    Bonjour, etant gerante durant les 3 derniers année et cessé mon activité en mars 2014.
    Je suis actuellement enceinte de 6 mois, mon conjoint ayant un cdd de 3 mois jusqu’en aout 2014. Puis-je beneficier du RSA?
    Nous avons tout deux moins de 25 ans.

  27. kat bc dit :

    Bonsoir, je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestriels via Internet à cause d’un beug selon les dire de ma caf donc je.l’ai faite en version papier que j’ai envoyé depuis 1 semaine et qui a était pris en compte et sera traité prochainement selon le serveur vocal. Pensez vous que jaurrai mon versement rsa le 4 comme prévu pour ce mois si?

  28. kat bc dit :

    Merci d’avance

  29. Prune dit :

    Prune a écrit le 26 juin :
    J’ai le même problème que celui exposé dans les questions/réponses ci-dessus par Julien P. le 4 juin 2014 à 17h45 et pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse (???).
    Après avoir oublié de remplir la déclaration trimestrielle pour le 1er trimestre, je n’ai pas reçu les prestations pour Avril et Mai. J’ai fait ma déclaration le 23/06/14 et je suis maintenant en règle.
    Je m’inquiète de savoir si je vais recevoir quand même mes prestations pour Avril et Mai et juin ?
    Sinon que dois je faire pour les recevoir ?
    Merci de bien vouloir me répondre
    Pune
    scorpiofilm@yahoo.com

  30. mar p dit :

    Bonjour j’ai commencé 1 activité de VDI en mai 2014.je perçois du RSA d’activité et dois faire ma déclaration trimestriel mais je ne sais pas quel case coché, si c’est le revenu total ou un % du revenu.. Mon revenu est une marge de 40%… Merci de m’expliquer les démarches à effectuer..marie

  31. Sabrina dit :

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire du RSA, j’ai reçu un intéressement de mon ancien employeur que j’ai placé sur le PEE (plan épargne entreprise). Dois-je l’indiquer à autre revenu dans la déclaration trimestrielle des ressources à la CAF ou n’est pas nécessaire de l’indiquer?

    Cordialement

    Sabrina

  32. Skeud dit :

    Bonjour,

    J’ai fait aujourd’hui ma déclaration trimestrielle, pour avril mai et juin. N’ayant travaillé que 4 jours en Juin, je percevrais ces revenus en juillet.
    Ces revenus sont bien à déclarer sur la prochaine déclaration trimestrielle pour la période de Juillet ?
    Sur ma déclaration j’ai quand même marqué que ma situation professionnelle avait changé.
    Ais-je bien fait ? Même si après ces quatre jours je n’ai pas retravaillé ?
    (la prévision est que j’enchaine sur un autre poste en aout).
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  33. MARINE dit :

    bonjour,

    Je voudrais savoir pour la déclaration trimestriel on met le salaire net à payer ou le salaire net imposable .
    Je vous remercie

    Cordialement
    Marine

  34. Soso dit :

    Bonjour,
    Doit on déclarer les frais kilométriques remboursés par l’entreprise?
    Cordialement

  35. emilie dit :

    Bonjour ,
    Je suis un peut embéter , j’ai fait une demande de rsa au 30 juin 2014 , tout en sachant que je ne suis plus en couple depuis le 1 er novembre 2013 , donc vivant seule avec ma fille de 2 ans et demi . Pour ma déclaration trimestrielle on me demande les salaire de mon ex compagnon , comment doit-je faire ?
    Cordialement .

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