RUBRIQUES

SUIVEZ-NOUS

Nos derniers articles

Vos derniers commentaires

Mots clés

LIENS UTILES




RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 564 commentaires »
Imprimer cet article Imprimer cet article

Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


Mots-clés : , , , , , , , , , , , , ,

564 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mickael,
    Les retenues sur salaire afférentes à l’application d’un avantage en nature « nourriture » (ex : titres restaurant, chèque déjeuner) ne doivent pas être réintégrées au salaire.
    Les remboursements de frais, sur la base de frais réellement engagés par le salarié, ne doivent également pas être pris en compte.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Degouvestz,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier.
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre CAF pour toute explication.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cassandra,
    Vous devez indiquer le montant correspondant à la date du virement.
    Si votre salaire a été viré le 29 décembre, vous devez le déclarer sur le mois de décembre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Muriel92,
    En cas de saisie sur salaire, vous devez déclarer le montant du salaire net payé avant retenue (il faut réintégrer les saisies sur salaires).
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fleurette2a,
    Le Complément mode de garde, comme toute autre prestation ne doit pas être déclaré.
    D’autre part, elle ne rentre pas dans le calcul du RSA et/ou de la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Il convient d’indiquer la date de début de la première activité et la date de fin de la dernière activité.
    En ce qui concerne le montant des salaires, vous devez indiquer le montant payé chaque mois.
    En cas de cumul de deux activités payées sur le même mois, il convient d’ajouter les montants de salaires dans la même case.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Bobillier pascale dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je dois déclarer dans la DTR concernée l’intégralité du capital décès perçu et quelles en seront les conséquences sur le montant du droit RSA. Merci

  8. Ramadanoski audrey dit :

    Bonjour,

    J’ai été licencié économiquement et j’ai touché mon stdc en janvier. Que dois-je déclarer ? Salaire CP id licenciement ?
    Merci

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pascale,
    Le capital décès servi par un régime de sécurité social n’est pas à déclarer.
    Il n’est pas pris en compte dans le calcul du RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    En RSA, les salaires doivent être déclarés dans la zone « salaires » et les indemnités de congé payés ainsi que la prime de licenciement doivent être déclarées à part en revenus exceptionnels.
    Si vous percevez uniquement la prime d’activité, ces revenus doivent être déclarés dans leur totalité dans la zone « salaires ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Bonjour
    Que dois je declare le salaire NET ou le salaire
    Imposable merci

  12. Bonjour,

    Concernant la prime d’activité, dans « autres ressourves perçues », il n’est pas précisé qu’il faut déclarer les primes d’intéressement ou de participation. En revenche, pour le calcul du RSA, il est précisé qu’il faut déclarer les primes exceptionnelles.

    L’intéressement et la participation font elles partie de ces primes exceptionnelles ? Si oui, pour le calcul de la prime d’activité, faut il les déclarer ?

  13. laura M dit :

    Bonjour,

    Les congés payés doivent-ils être déclarés pour le calcu de la prime d’activité?

    Merci d’avance

    Cordialement

  14. stephane dit :

    bonjour, je dois bien tot faire ma déclaration trimestriel et je voulais savoir ou je devais mettre les montants de l’aide spécifique de solidarité , car l’on me propose 3 choix ,
    1) revenue professionnels, 2) indemnités chômages, 3) autres.
    a savoir que l’ass est versé aux demandeurs d’emploi qui ne bénéficie plus de l’allocation chômage.

    merci d’avance

    cordialement

Réagissez