RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!
Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).
Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).
Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !
Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.
Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.
Une formalité administrative importante pour vos droits
Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.
Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant. Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.
Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.
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Bonjour Hervounet,
La législation RSA prévoit que :
– la demande est close à l’issue de 4 mois d’interruption de paiement pour motif ressources supérieures au plafond à l’ouverture de droit ou en cours de droit.
– la non fourniture des déclarations trimestrielles ou de pièces justificatives n’entraîne pas la clôture de la demande (application d’une prescription de 2 ans).
Aussi nous vous invitons à prendre contact auprès de votre CAF afin de connaître le motif exact de la suspension de vos versements.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Bin,
La législation RSA prévoit qu’une demande est close à l’issue de 4 mois d’interruption de paiement pour motif ressources supérieures au plafond.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre CAF afin de savoir pourquoi vous recevez toujours les déclarations trimestrielles.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour laurau,
Les bourses d’études et de recherche imposables doivent être déclarées sur le mois de perception.
Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Stan,
Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour toute précision sur le montant de votre droit.
En cas d’erreur lors de vos déclarations, vous devez prendre contact avec votre CAF afin de faire les modifications.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Denis Frédéric,
Concernant les difficultés pour accéder à votre démarche en ligne, nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
Concernant la déclaration de vos revenus d’auto-entrepreneur, vous devez déclarer le montant du chiffre d’affaires brut si vous faites votre déclaration en ligne, la CAF effectuera automatiquement les abattements. Par contre, si vous êtes amené à faire une déclaration papier, vous devez inscrire le montant après abattements.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Lola,
le service a connu des incidents techniques en début de mois. Il est désormais rétabli.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Cynthia,
Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour toute précision sur le montant de votre droit.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bjr , j’ai une question .. Je suis bénéficiaire du RSA /APL / et les allocations sont pour l’ASE car je n’ai plus mes enfants , et sur mon site caf y a pas le paiement RSA pour Avril , il y a juste l’APL et les allocations .. Est ce que ca veut dire que le RSA m’a été supprimer ? j’ai reçu une feuille du Conseil générale demandant une preuve comme quoi je suis inscrite a pole emploie ..T out a l’heure , je suis retourner sur le site caf et j’ai vu qu’ils demandaient a faire ma déclaration trimestriel donc je l’ai faite .. MA question est , est ce que c’est parce que je viens seulement de faire la déclaration que le RSA pour Avril n’est pas afficher ou si c’est pare qu’ils m’ont suspendu ? je comprends rien :/
Bonjour,
Voilà je suis au RSA depuis janvier et donc j’ai touché mon premier mois de RSA en février. Je dois faire ma déclaration mais je ne sais pas dans quelle case je dois marquer les montant du RSA que j’ai touché pour février et mars.
Merci de votre aide.
Bonjour Timvoistimvoispas,
Il ne nous est pas possible de vous répondre sur votre dossier.
Nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, mon mari est auto-entrepreneur et a reçu son attestation fiscale 2016 dont le montant est de 5100 euros (ce qui est correct après vérifications) or nous pensons avoir fait une erreur en 2016 lors d’une des declarations trimestrielles de 2016 a la caf: nous aurions declarés plus que percu, un CA declarê en double par erreur peut etre. Comment cela se passe t-il dans ce cas?
Bonjour Xelays,
Les prestations que vous percevez de la CAF ne doivent pas être déclarées, vous ne devez pas déclarer le RSA sur vos déclarations trimestrielles.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bjr g mal rempli ma déclaration trimestrielle est ce que je vais comme même toucher mes allocations familiales
Dans la declaration trimestrielle de ressources, faut il déclarer les indemnités de précarité et les indemnités compensatrices de congés payés perçues a la fin d’un CDD, ou seulement le montant des heures travaillées? Merci.
Bonjour Myriam,
Toutes les ressources sont à déclarer : indemnités contractuelles de rupture conventionnelle, de licenciement, de fin de contrat, de non concurrence, de départ à la retraite, de départ volontaire, indemnités compensatrices de congé, préavis, rupture de période d’essai.
Aussi vous devez bien déclarer les indemnités perçues à la fin de votre CDD.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources et je ne sais pas ou je dois noter la somme que mon mari à perçu pour ses congés payés.
Cordialement
Bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d’activité et je ne sais pas ou je dois inscrire la somme perçu par mon mari pour ses congés payés.
Bonjour je suis nouvelle assistante maternelle j’aimerais savoir est-ce que je dois déclarer les 10 % de congés payés dans mes déclarations trimestrielle merci
Bonjour Daniella,
Les congés payés doivent être déclarés dans la case salaire donc ajoutés au salaire net payé.
Ils doivent être déclarés sur le mois perçu.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Rachida,
Pour la prime d’activité, les assistantes maternelles doivent déclarer l’intégralité du salaire à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement, de repas et de frais kilométriques.
Les congés payés doivent donc être déclarés avec le salaire.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71