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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 307 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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307 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. nadia dit :

    bonjour je vous remercie pour la reponse et aussi vous poser une autre question on ma suprimer le rsa pour le mois de mars car j ai declarer au mois de decembre 2014 les resources donc la caf ma expliquer d attendre la prochaine declaration rsa est ce que j aurais un rapel pour le mois mars avril merci

  2. Cindy dit :

    Bonjour,

    Ayant suivie un master international, mes études se sont achevées non pas en juin mais fin-janvier. Donc, je ne suis plus étudiante depuis le 01/02/2015 et suis en recherche active d’emploi (et inscrite à pôle emploi). Lorsque j’étais étudiante, j’étais boursière sur critères sociaux. J’ai donc reçu cette bourse en décembre et janvier. Pour ma demande de RSA, je dois remplir une déclaration trimestrielle pour les mois de décembre, janvier et février.
    Dois-je déclarer cette bourse sur la déclaration trimestrielle RSA ? Si oui, quel code dois-je utiliser ? Dois-je déclarer l’ALS (Allocation de logement sociale) sur la déclaration trimestrielle RSA ? Si oui, quel code dois-je utiliser ?
    Merci beaucoup pour votre aide

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nadia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner précisément sur votre dossier. Notre blog ne peut pas publier d’informations personnelles.
    Nous vous invitons à contacter directement votre CAF soit par téléphone soir directement par le bais du caf.fr, rubrique « Mon compte ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cindy,
    Seules les bourses de nature imposable (bourse d’études, de recherche, celles attribuées sur critères d’excellence) doivent être déclarées. Celles-ci doivent être indiquées dans la case « salaires »
    L’ALS (allocation de logement sociale), comme les autres prestations, ne doivent pas être déclarées. La CAF connaît déjà le montant des prestations versées et déduit automatiquement les prestations devant être déduites.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Cindy dit :

    Merci beaucoup pour votre aide !!

  6. christelle dit :

    Bonjour, pour le rsa faut il déclarer la participation aux bénéfices si mon mari y à le droit cette année?

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Oui, la participation aux bénéfices doit être déclarée en RSA.
    S’il s’agit d’argent perçu directement, la somme doit être indiquée dans la rubrique « Autres ressources »
    S’il s’agit d’argent placé et productif d’intérêt, il convient d’indiquer les intérêts.
    S’il s’agit d’argent placé non productif d’intérêt, il convient d’indiquer le montant de l’argent placé dans la case prévue à cet effet.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

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