RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!
Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).
Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).
Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !
Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.
Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.
Une formalité administrative importante pour vos droits
Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.
Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant. Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.
Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.
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Bonjour Fleurly,
Il est possible de cumuler une bourse attribuée sur critères sociaux et le RSA. En effet, cette bourse n’est pas de nature imposable. Elle ne doit donc pas être prise en compte ni être déclarée.
En ce qui concerne l’APL, l’attribution d’une bourse peut avoir une incidence sur le plancher appliqué sur les ressources mis celui-ci est déterminé également en fonction de vos propres ressources de l’année de référence et de la personne désignée allocataire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF concernant cette question.
merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, je suis actuellement en congé parental jusqu’au 31 juillet , je suis séparer seul avec 2 enfants ! A la fin de mon congé parental je vais faire un abandon de poste pour faute grave (en accord avec mon employeur) , sachant qu’il y a 1 mois et demi avan le licenciement, vais je continuer à toucher le rsa pendant cette période en attendant de m’inscrire au chômage ? Sachant que je n’aurai d’i coup aucun revenu pendant cette période ! Merci pa r avance pur votre réponse
Bonjour Aurélie,
Si vous êtes sans activité et sans revenus, le droit RSA peut effectivement être étudié.
Toutefois, compte-tenu de la particularité de votre situation, nous vous invitons à contacter directement votre CAF qui pourra vous renseigner exactement sur vos droits en fonction de la situation connue dans votre dossier.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Ne faites surtout pas un abandon de poste pour faute grave même en accord avec votre employeur.
Il existe d’autre moyen de quitter votre poste.
Prenez contact avec l’inspection du travail. Un conseiller pourra vous répondre sur la meilleure façon de quitter votre poste.
Il est possible de joindre un conseiller de l’inspection du travail par téléphone ou sur place au sein de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence du Travail et de l’emploi). Chaque département a mis en place un accueil du public et une ligne téléphonique.
Il y a également la Maison de la Justice et du Droit dans chaque département dont la mission est de favoriser l’accès au droit.
En accident de travail depuis mi juin je n’ai toujours pas recu le montant des Indemnités journalières que je dois percevoir pour cette période suite a une erreur dans la date d’etablissement de l’arret initial par l’hopital? Dois-je attendre le retour du document par l’hopital et la transmission a la CPAM pour le paiement de celles -ci ou dois je juste inscrire le salaire percu en juin et déclarer plus en juillet pour la prime d’activité ? je suis un peu perdue merci par avance de votre réponse.
Bonjour Corinne,
Vous devez déclarer le montant de vos revenus sur le mois de perception.
Si vous n’avez pas encore reçu vos indemnités, vous ne devez pas les déclarer.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, j’ai une question s’il vous plaît à propos de la déclaration trimestrielle.
J’ai travaillé le mois de Juillet et perçu un salaire, qui m’a été versé le 5 Aout. Dois je déclarer le salaire pour le mois de Juillet ou Aout ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour SemaZ,
Le calcul de la prime d’activité s’effectue bien en prenant en compte les ressources perçues.
Aussi si votre salaire de juillet vous a été versé en août, vous devez le déclarer au titre du mois d’août
Merci de votre visite.
L’équipe du Blog Caf 71
Bonjour , j’ai été licencié pour inaptitude professionnel , dois je déclarer le montant de ma prime de licenciement ? Cordialement
Bonjour, j’ai une question s’il vous plaît à propos de la déclaration trimestrielle, voila g toucher une petite prime de participation de mes petits contrats effectuer chez le même employeur l’année dernière. Et je voudrais savoir dans quelle casse il faut que je la déclare ( pour ma part j’hésite entre « revenue exceptionnel » ou « prime est accessoires » n’étant pas sure je préfère vous demander ) Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Recolu,
Nous vous confirmons que les toutes les indemnités contractuelles de rupture, de licenciement, de fin de contrat et de rupture conventionnelle doivent être déclarées.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour j’ai accouché en mai j’ai perçu de la part de ma caf une prime de naissance . Dois-je la déclarer dans mes ressources trimestrielle ? Si oui dans quelle rubrique?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Sa fais un an j ne savais pas comment bien remplir mon RSA ,je suis au chômage et du coup j’étais payer un mois décalé par le pôle emploi et moi je fessait ma déclaration comme si j’étais payer tout le mois normal je vais vous donner un exemple le mois d’août payé en septembre et moi je déclaré à la CAF comme si le d’août à était payé comment faire .
Bonjour Pauline,
Si vous avez une demande de RSA et un droit à la prime d’activité en cours, vous devez déclarez cette prime en « prime et accessoires » du fait du calcul particulier de cette catégorie de revenus dans le cadre du RSA. Si vous avez effectué uniquement une demande de prime d’activité, cette prime de participation doit être déclarée en salaires.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour Af,
La prime de naissance ne doit pas être déclarée ainsi que toutes les autres prestations. La CAF déduit automatiquement les prestations perçues lorsque celles-ci sont à prendre en compte dans le calcul. En ce qui concerne la prime naissance, celle-ci n’est pas prise en compte dans le calcul du droit.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, une question simple qui est beaucoup posée et dont aucune réponse exact n’en ressort, je m’explique, je touche tout les mois environ 150 euros de « paniers » , la 1ere fois que j’ai demander a la CAF elle m’a répondu que je ne devais pas les déduire du salaire net perçu lors de ma déclaration trimestrielle, hors j’ai eut un rdv vendredi dernier et la conseillère m’a répondu que si, il fallait déduire et était outré qu’on m’ai répondu qu’il ne fallait pas déduire puisque qu’il s’agissait d’un « remboursement » par le patron des frais avancer par le salarié au même titre que les frais kilométrique, alors que faire?
Bonjour Raissa,
Il se peut que votre CAF ait rectifié le montant automatiquement. Nous vous invitons à contacter directement votre caisse afin d’apporter les modifications nécessaires si besoin et à déclarer dorénavant le montant sur le mois de perception.
Merci de votre visite.
L’équipe de la Caf71
Bonjour Jeny R,
Nous vous confirmons que les retenues sur salaire afférentes à l’application d’un avantage en nature « nourriture » ne doivent pas être réintégrées au salaire déclaré.
Les remboursements de frais engagés sous forme d’allocations forfaitaires ne doivent pas être déclarés non plus.
Nous vous invitons à contacter votre CAF pour toute modification des salaires déclarés, justificatifs de bulletins de salaires à l’appui.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour,
Puisque je doit recontacter mon conseiller pour mettre a jour mon dossier rsa concernant les panier que j’ai declarer en trop, auriez vous un texte ou une reference (qui concerne la deduction des paniers)sur laquelle je puisse m’appuyer pour faire ma demande, car sans ça, je doute que mon conseiller sois bien informer puisque tous se contredisent sur ce sujet. merci à vous de l’intérêt que vous nous porter , qui sommes pas très aux faites, ainsi que de vos réponse bien éclairées.
Bonjour. En étant salariée, doit-on déclarer le salaire net à payer ou net imposable dans une déclaration trimestrielle?
Merci
Bonjour Jeny R,
Votre conseiller CAF a accès au suivi législatif concernant le RSA.
Il est à même de retrouver que la prime « de panier », en tant qu’accessoire du salaire ne revêtant pas un caractère imposable, doit être exclue des ressources retenues pour le calcul du RSA.
Votre conseiller ayant tous les éléments de votre dossier pourra vous apporter une réponse plus précise.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour, allocataire du rsa ,j’ai déclaré mes indemnités journalieres maladie pour le trimestre dernier. Le tresor public m’apprend que dans mon cas ( arret de travail pour ALD) ces indemnités ne sont pas imposables .Dois je rectifier ma declaration et dois je declarer des indemnités journalieres pour maladie longue (ALD donc non imposables). Merci d’avance.
Bonjour Emilie,
- S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle RSA ou prime d’activité, vous devez déclarer le montant net à payer sur le mois perçu.
- S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle AAH, vous devez déclarer le montant net imposable sur le mois perçu.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Lors de la déclaration trimestrielle de rsa faut il indiquer ses salaires net de base ou alors son samaires en comptant les primes ?
Bonjour Julien,
Ces revenus bien que non imposables, doivent être déclarés en RSA.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Bonjour,
Je suis sur le point de faire une demande de RSA car je vais y avoir droit ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
J’ai quand même bénéficié sur les 3 derniers mois de la prime d’activité.
Dois-je la déclarer dans mes ressources trimestrielles pour le calcul de mon RSA ?
Merci pour votre réponse.
Cdt