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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 Août 2011 par Sophie, pôle Communication, 899 commentaires »

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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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899 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Fernandez ana dit :

    bonjour jai une question concernant ma situation je vous expliquevoila je suis benificiaire du rsa couple avec un enfant et je vais commencer un service civique au mois de septembre mais je ne sais pas ou déclarer auprès de la caf en salaire etc ou si il ne faut pas le déclarer merci davance de vos réponse

  2. pepeteforever dit :

    bonjour,
    ma question concerne la prime d’activité .
    Voila mon épouse a un salaire net payé 1062 € mensuel ,
    sur se salaire est déduit directement l’avantage nature pour les charges (car on à un logement de fonction) de 187€
    et est aussi déduit notre eau chaude d’un montant de 72€ .
    Es que je dois rajouter les 187€ et les 72€ au salaire net payé ?
    Cordialement.

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,
    Vous devez cocher cette case « je ne perçois plus ces revenus » si vous avez déclaré des revenus sur le trimestre réclamé et que vous ne les percevez plus le jour de votre déclaration.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fernandez ana,
    Nous vous invitons à vous rapprocher directement de votre Caf pour qu’ils vous répondent précisément sur vos démarches concernant vos indemnités de service civique.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour pepetforever,
    ces déductions du net à payer du salaire de Mme ne sont pas à réintégrer au net perçu car il s’agit de remboursements au titre de frais réellement engagés.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Belhassan fatiha dit :

    Bonjour voilà je vous explique ma situation. Mon conjoint percoit le rsa. Entre temps j’ai repris une activité salariale depuis le le 1er juillet. Pour les prochaines déclarations trimestrielles doit il déclarer mon salaire aussi. Si oui net ou brut. Merci de votre reponse

  7. Florian dit :

    Bonjour étant chauffeur poids lourds je perçois chaque mois des indemnités pour mes repas  » les frais de route » ces derniers sont ils a déduire du salaire net pour la déclaration ou sont ils a déclarer ?
    Deuxième question ma compagne perçoit des indemnités kilométriques étant aide a domicile et effectuant les trajets avec son véhicule personnel ces indemnités kilométriques sont elles également a déduire du salaire net perçu ?

    Cordialement

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Florian,
    Pour vos déclarations trimestrielles de prime d’activité, vous devez bien déduire les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier, prime de crèche, frais kilométriques.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Marie dit :

    Bonjour,
    Suite au recours gracieux je viens d’obtenir l’AAH, et de recevoir le paiement rétroactif.
    J’aimerais savoir faut-il déclarer à la Caf cette allocation adulte handicapé et « majoration pour la vie autonome » ? si oui dans quelle case , « autres ressources » ? le montant rétroactif perçu ce mois-ci doit-il être déclaré ?
    Merci par avance
    Cordialement

  10. Marion dit :

    Bonjour.
    J’ai une question concernant la prime d’activité
    Au mois de décembre j’ai toucher mon salaire de novembre exactement le 2/12/18 et j’ai également toucher exceptionnellement mon salaire de décembre le 31/12/18 au lieu du 2/01/19 Dois-je déclarer mes deux salaires pour le mois de décembre ? ou je met mon salaire de novembre pour décembre et mon salaire de décembre pour janvier ?
    Car j’ai plusieurs versions de personne de la caf et je ne sais pas sur quel pied danser, pour moi je dois déclarer mon salaire de novembre en décembre et mon salaire de décembre en janvier malgré que je l’es eu le 31/12 ? Car sinon je vais avoir un mois à 0€ ?
    Merci de votre réponse Cordialement

  11. jeremy dit :

    Bonjour je fait une formation financer par la région je touche de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle – RSP (régime public)
    Dois-je le déclarer dans la cases salaires pour la prime d’activité ?
    Merci Cordialement

  12. Isabelle dit :

    Bonjour,
    J’ai une question concernant l’allocation adulte handicapé.
    Je touche cette allocation ainsi que la majoration pour la vie autonome et l’apl. Mon mari travaille.
    La mère de mon mari est en train de vendre sa maison à l’étranger , leur pays d’origine.
    Elle veut faire une donation de 80 000 euros (montant approximatif) à son fils, mon mari, après la vente.
    Compte tenu que ce montant ne dépasse pas 100 000 euros et qu’il provient de sa mère, il sera exonéré d’impôts.
    La question est la suivante, devrais-je déclarer la somme que mon mari touchera en donation ? dans quelle case devrai-je la déclarer ? vu que c’est une donation et non un revenu,

    Suite au dépassement du taux annuel pour le couple qui me permet de toucher l’allocation adulte handicapé, vais-je perdre mon allocation ? pour quelle période ? pour 3 mois ? 1 an ? ou à vie ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  13. il me faudrait une copie de ma dernière déclaration trimestrielle
    j’en ai besoin pour mon dossier d’handicapée
    merci d’avance

  14. PA dit :

    Bonjour,
    Sur le site de la CAF, après simulation RSA qui s’evère être positive, la procédure de demande en ligne bloque…
    Merci.

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour PA,
    a priori, on ne nous a pas signaler de problèmes techniques sur le site caf.fr.
    Nous vous conseillons donc de renouveler votre demande en ligne.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  16. marion dit :

    Bonjour.
    J’ai une question concernant la prime d’activité
    Au mois de décembre j’ai toucher mon salaire de novembre exactement le 2/12/18 et j’ai également toucher exceptionnellement mon salaire de décembre le 31/12/18 au lieu du 2/01/19 Dois-je déclarer mes deux salaires pour le mois de décembre ? ou je met mon salaire de novembre pour décembre et mon salaire de décembre pour janvier ?
    Car j’ai plusieurs versions de personne de la caf et je ne sais pas sur quel pied danser, pour moi je dois déclarer mon salaire de novembre en décembre et mon salaire de décembre en janvier malgré que je l’es eu le 31/12 ? Car sinon je vais avoir un mois à 0€ ?
    Merci de votre réponse Cordialement

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marion,
    Nous vous invitons à consulter la date de virement (ou paiement) figurant sur vos bulletins de salaires.
    Par exemple : si sur votre bulletin de salaire de décembre, il est indiqué date de paiement 31 décembre, il faut le déclarer sur décembre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Christel dit :

    Bonjour

    Je vais demander le RSA et je suis en train de remplir la demande. Seulement, je perçois une pension alimentaire, 300 euros par enfant, pour mes deux enfants (un mineur et un jeune majeur sans activité qui vit avec moi). Ou dois-je la déclarer ? Dois-je la mettre dans mes revenus ou bien puis-je la mettre le montant de la contribution sur chacun des enfants ?
    En effet, en utilisant le calculateur CAF, j’ai vu qu’il serait plus intéressant pour moi de mettre ces 300€ à chacun des enfants plutôt que de me mettre 600€. Mais je ne sais pas si c’est légal, car je n’ai rien trouvé à ce sujet sur la notice. Je ne comprends pas pourquoi cette différence.

    Par avance, je vous remercie.

    Christel

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christel,
    Pour cette question, mieux vaut prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Ophelie dit :

    Bonjour,

    Voilà je doit déclarer ma situation trimestrielle de ces 3 dernier mois. Mon compagnon est chauffeur routier, sont salaire de base et de 1500 euros mais avec les frais de route il touche 2100, 2300 sa dépend des mois euros. Ma question dois je déclarer a la caf 1500 euros ou 2100 euros ?

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ophélie,
    Nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf qui vous indiquera quel salaire déclarer pour votre concubin.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. Élodie gauthier dit :

    Mon concubin travaille en intérim. Faut il déclarer son salaire entier ou déduire les frais de déplacement ?

  23. AMELIE dit :

    Bonjour

    Je suis au rsa avec deux enfant, un de 10 ans et le grand de 20 ans
    le grand de 20 ans va perçevoir l’ aah et vit sous mon toit
    Je voulais savoir si mon rsa aller être diminué ou suprimé ?
    Je ne perçois rien d’ autre que le rsa !

    bonne journée !

  24. Lou Prunier dit :

    Bonjour,

    J’étais en Volontariat International en Entreprise durant l’année 2017 et 2018 ou je touchais une indemnité non imposée. Je suis sur le point de déclarer mes ressources 2017 sur la CAF, mes indemnités sont-elles considérées comme « salaires » ou dois-je indiquer « aucun revenu » dans la rubrique « Nature des ressources »?

    Merci
    Bonne journée.

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lou,
    pour cette question, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf qui fera le point sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Garcia marion dit :

    Bonjour je suis actuellement salarié et en plus vdi je voudrais savoir comment ça se passe pour la prime d’activité. Dans quelle case dois je remplir mes commission que je touche grâce à mon activité vdi

  27. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marion,
    Pour cette question, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. myriam dit :

    bonjour ,
    il m’est impossible de faire de déclaration trimestrielle ,
    de plus quant je souhaite faire une demande de rsa on me dit que une demande rsa est déjà en cour alors que je n’ai jamais fat de demandes…

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Myriam,
    Pour cette question, le mieux est de contacter directement la Caf qui gère votre dossier et qui vous en dira plus sur vos démarches.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. Matthieu dit :

    Bonjour. Je remplis ma declaration trimestriel pour la première fois. Dois-je déclarer le RSA percu les 3 derniers mois ?
    Merci

  31. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Matthieu,
    Nous vous informons que votre RSA ne doit pas être déclaré sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  32. emilie dit :

    je dois déclare mes ressource jai un montant a mettre et ce que je dois cocher la casse aucune ressource

  33. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour emilie,
    Nous vous informons que les cases « aucune ressources » ne sont à cocher que sur les mois pour lesquels vous n’avez rien perçu.
    Pour les mois sur lesquels vous avez perçu un montant, vous devez le déclarer dans la rubrique appropriée.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Isa dit :

    Bonjour

    je suis coiffeuse à mon compte, j’ai un chiffre d’affaire de 4197, je n’ai eu que 500 euros de salaire pour le mois de JUILLET.
    Combien dois-je déclarer pour ce mois pour la Prime d’Activité ?
    Je met que 500 euros sachant que c’est mon salaire !!!!

    Merci

  35. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Isa,
    Le montant à reporter diffère en fonction de votre statut (travailleur indépendant, auto entrepreneur, gérant salarié…).
    Nous vous invitons donc à contacter directement votre caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  36. ayma dit :

    Bonjour,

    il y a une personne vient d’avoir la statut réfugie alors il a demandé RSA pour la premiere fois, il a bien déclaré ADA pour les 3 mois précédents(vers 380 euros par mois).
    la question qui se pose est-ce que l’ADA (perçue lors du trimestre précédent et déclarée) sera prise en compte dans le calcul du montant du RSA.

    en attendant votre réponse veuillez agréer mes salutations distinguées

  37. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ayma,
    L’allocation retour à l’emploi est prise en compte dans le calcul du RSA.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  38. Gp17 dit :

    Bonjour, l’abattement de 30% suite à un chômage est il fait sur les revenu n-2 seulement ou aussi sur les derniers revenu trimestriel déclaré? Merci pour vos réponses

  39. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gp17,
    L’abattement de 30 %, lié à une indemnisation chômage allocation retour à l’emploi, est appliqué sur les revenus salariés n-2.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Caroline dit :

    Bonjour, je suis sans emploi et touche le rsa, dois-je remplir la somme que je touche du rsa où cocher la case aucune ressource ? Merci beaucoup car c’est la première fois que je remplie ma déclaration trimestrielle

  41. Angel dit :

    Bonjour je suis à actuellement en congés parental mais je touche la prépare ainsi que l allocation familiale et la prime d activité.
    Que dois-je déclarer ?
    Merci

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Caroline,
    Les prestations qui vous sont versées chaque mois par votre Caf ne sont pas à déclarer. Si vous n’avez aucune autres ressources, vous devez bien cocher cette case.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  43. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Angel,
    Nous vous invitons à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  44. Dufay Jeremy dit :

    Bonjour je voulais savoir quand on fais la déclaration de ressources trimestriel on dois bien déclarer le net à payer avt impôt sur le revenu,? Et et je voulais savoir j’ai une retenue sur mon salaire je dois bien la rajouter % cela, et petite info j’ai été en arrêt maladie en juillet et j’ai toucher les indemnités de la cpam en août je dois bien les déclarer en août dans mon indemnités journalières maladies, accident du travail et maladie professionnelle

  45. Irène dit :

    Bonjour,
    Au sujet de la déclaration trimestrielle des ressources, dois-je déclarer seulement mon salaire perçu ou bien également celui de mon mari ?
    Merci.

  46. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jeremy,
    Nous vous confirmons que le montant du salaire net à payer est bien à déclarer avant prélèvement de l’impôt à la source. Vos IJ Maladie doivent bien être déclarées dans cette rubrique sur le mois de perception. Concernant la retenue sur salaire, merci de contacter votre Caf qui vous donnera une réponse en fonction de la retenue effectuée.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Irène,
    Nous vous confirmons que la prime d’activité est calculée pour le couple. Vous retrouvez un premier tableau pour renseigner vos propres ressources et un deuxième pour celles de votre mari.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  48. Bonjour je voudrais savoir si j’aurais le rsa ce mois ci octobre 2019 alors que j’ai fait la déclaration ce mois ci aussi alors que le AAH c’est terminée au mois de Septembre 2019 merci.Sandrine

  49. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandrine,
    nous vous invitons à prendre contact directement avec votre CAF.
    Cordialement
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

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