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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 510 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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510 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Isa dit :

    Bonjour,

    Ma question est sur la nouvelle prime d’activité, les déclarations trimestrielles qui sont à déclarer sont sur le salaire mensuel net à payer ou le salaire mensuel net imposable, car il y a une différence!!! merci d’avance

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Isa,
    Le montant à déclarer sur les déclarations trimestrielles est le montant net payé.
    Vous devez déclarer le salaire sur le mois où vous l’avez perçu. Ainsi, si vous percevez le salaire d’octobre début novembre, vous devez le déclarer en novembre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. gabriel dit :

    Bonjour, je perçois la pension d’invalidité de première catégorie en percevant l’ASI, pour la déclaration trimestrielle du RSA SOCLE, faut il que je déclare l’ASI ? si oui pourrais je avoir un complément de RSA sachant que je touche en tout 875 euros, ma femme ne travaille pas et j’ai 4 enfants. Je vous remercie d’avance

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gabriel,

    L’allocation Supplémentaire Invalidité est prise en compte dans le calcul du droit au RSA et ainsi doit être déclarée.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF afin de savoir si vous pouvez prétendre au RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. sabrina dit :

    bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle, mais j’aurai besoin d’info svp.
    Mon conjoint travail depuis décembre à temps partiel, au mois de décembre il a touché a peu prés 900€ dans ce montant il y a 300€ de frais kilométrique concrètement c’est le remboursement des frais qu’il a eu pour ce rendre a son travail doit on le déclarer car je sais que ce n’est pas imposable mais pour la CAF c’est assez spécifique.
    Merci de votre réponse.

  6. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Les remboursements de frais réellement engagées par le salarié ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA. Ils ne doivent pas être déclarés.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. sylvain fougeres dit :

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur et je fais pour la première fois ma télédéclaration trimestrielle de la caf.
    Je rentre mes revenus dans la case revenus non salariés.
    Mais je me pose la question est ce que je dois mettre le montant brut ou enlever directement 34% (pourcentage pour les professions libérale) car dans la fenêtre suivante il il y a un tableau avec 2 montants dont 1 qui correspond au montant que j’ai tapé et celui du dessous le montant moins les 34% puis avant de validé complément, il y a une fenêtre résumé et la il apparait que le montant brut.
    SVP je veux bien de l’aide je dois la faire très rapidement !!!

  8. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Sylvain,
    Le montant que vous devez déclarer est le montant avant abattement.
    Le système effectue l’abattement en fonction de la nature de l’activité que vous rentrez lors de votre déclaration.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. coco dit :

    Bonjour , doit je déclaré le net toucher ou le net imposable pour la prime activité ?
    Car on ma dit que c’est le net toucher mais apres sa ne correspondera pas avec ceux que je vais déclarer au impot vu que pour les impot c’est le net imposable , pouvez vous m’éclairer ?
    Merci

  10. Vero dit :

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le foyer au sens de la CAF.
    En remplissant la demande en ligne, il est nous ai demandé de renseigner « les personnes vivant à votre domicile », qu’est qu’il entende par là?
    Personne vivant effectivement dans le domicile même si ces personnes ne sont pas à charge fiscalement (c’est-à-dire déclaration impôt séparé) ? ou bien parle-t-il du foyer fiscal?

    Je suis confuse car pour les allocation de logement, c’est bien les ressources des gens habitant dans le logement (rattaché ou non fiscalement) qui sont pris en compte pour les droits. Est-ce-que c’est le même cas pour la prime d’activité ?

    Aussi j’ai une autre question sur le montant à déclarer. Est-ce le montant net imposable ou bien le net à payer ?

    Merci d’avance de vos réponses

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