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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 244 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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244 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Julia dit :

    Merci pour votre réponse.
    J’ai noté qu’il était impossible de décaler les trimestres de ressources, ils sont déterminés en fonction de la date de dépôt de la demande de RSA.
    Les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception.

    En revanche, ma problématique est la suivante, j’ai perçu fin juin 900 euros.
    Cette somme correspond à l’ensemble de mes revenus d’auto entrepreneurs sur la période juillet-août septembre. Je ne percevrais rien d’autre en août et septembre.
    Puis je diviser cette somme par 3 et faire une moyenne pour juillet août et septembre.
    Ou dois je déclarer cette somme pour juillet uniquement et déclarer zéro euros en août et zéro en septembre ?
    Dans ce cas dernier cas quelles seront les conséquences sur mes droits au RSA ?

  2. Je vous fais parvenir ces mots , c’est tout juste pour vous effectuer ma déclaration trimestriel, car je n’ai pas travailler en 2014, si vous voulez avoir plus information, vous verrez ci-dessous mon numéros de pôle emploi
    5605085
    Merci
    06 56 75 38 36

  3. jessica dit :

    je doit declarer mon rsa pour juillet aout septembre quand es ce que je pourrait toucher le premier versement de mon rsa sachant que je suis en fin de droit assedic mi septembre es ce que je toucherai le versement en octobre ou novembre merci de votre reponse

  4. Martin Stephan dit :

    Bonjour, il est impossible de remplir sur le site de la CAF à la rubirique déclaration trimestriel, la case de mes revenues d’auto-entrepreneur … que faire

  5. Séverine dit :

    Bonjour,
    Je dois déclarer mon rsa pour les mois de mai, juin et juillet. En juillet j’ai perçu un remboursement de frais kilométriques, dois je déclarer ce montant?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  6. Bonjour je n’arrive pas a avoir accés a la page pour faire ma declaration trimestrielle .actuellement ma situation n’a pas changée et je suis toujours a la recherche d’un emploi cordialement .je ne sais pas si ce courrier email fera la declaration mais je vais encore faire des essais merci de votre attention mme cruz m6adriana

  7. Catherine service communication dit :

    Bonjour Marie-Adriana,

    L’accès à la télécéclaration en ligne est possible le mois où vous devez la faire pour nous indiquer les ressources du trimestre précédent.
    Si vous n’y avez toujours pas accès, n’hésitez pas à contacter les services de la Caf par téléphone qui vous indiquera les démarches à faire.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog

  8. LANGLAIS Marie-Yvette dit :

    Bonjour,

    En cas de prime exceptionnelle de 300 euros sur le salaire de décembre ce qui fait un salaire net de 940.40 que se passe-t-il ? car d’après le simulateur on déclare les salaires tous les trimestres et si je déclare la prime je n’ai plus droit au rsa, faut-t-il refaire un demande de rsa et attendre plus de trois mois avant de retoucher le rsa ?

    Merci pour votre réponse

  9. m'pali diabira dit :

    C’est pour déclaration ma situation par trimestre

  10. nath dit :

    Bonsoir, je dois faire ma déclaration trimestriel et je voulais savoir dans quel case faut-il mettre le solde de tout compte?
    merci

  11. Marina dit :

    Bonjour
    Voilà je suis au rsa prend isolé depuis un an et demi je perçoit donc 589euros par mois. J’ai trouvé un emploi cdd d’un mois et demi qui commence début décembre jusqu’à mi janvier. Ma question es au mois de mars 2015 quelles sera mon versement du rsa? Je ne peux pas me permettre d’avoir une diminution de mes indemnités étant seule avec un enfant de 4ans! Comment faire pour maintenir mon montant de rsa à la fin de mon cdd?
    Merci de votre réponse

  12. Marina dit :

    *parent isolé

  13. Franchement je comprends pourquoi la CAF me donne que 165 E, au lieu de 285 E par moi.
    EN plus elle sait très bien que je vis dehors, vous saviez avec le 490E par mois, c’est rien.
    Même je demande un logement social, partout on me dit tton revenu est faible, et même ma service social à la BASTILLe, qui s’appèlle Mme YVELYNE MOBIO, n’a rien fait pour moi, voilà sa réplique, vous n’^étes pas

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nath,
    S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle RSA, il faut indiquer la somme perçue dans la case  » autres ressources » et préciser  » solde de tout compte ».
    S’il s’agit d’une déclaration trimestrielle AAH, il faut indiquer la somme dans la case prévue pour les salaires « .
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marina,
    Le RSA est une prestation différentielle qui peut être versée après déduction des prestations perçues et des ressources déclarées sur le trimestre de référence. Dans le cas d’une reprise d’activité, le RSA peut, sous certaines conditions, se cumuler intégralement avec les revenus d’activité pendant trois mois puis se cumuler partiellement.
    En cas de fin d’activité sans revenus de substitution (ex : allocations chômage), une neutralisation des revenus déclarés peut également s’effectuer.
    Afin d’évaluer au mieux la répercussion de votre reprise d’activité sur vos droits, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF par téléphone, par mail ou par courrier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Stephanie dit :

    Bonjour,
    Je perçois un faible salaire (temps partiel) complété par le forfait ass car fin de droit ass (150 €) et le rsa activité.
    Ma question est : faudra t – il declarer la prime de Noël lors de la prochaine déclaration trimestrielle ? (Normalement je devrai la percevoir mais je ne sais pas par qui).
    Je ne trouve de réponse nul part.

  17. linda dit :

    Bonjour

    J’ai un problème. J’ai travaillé le mois d’août mais j’ai déclaré mon salaire perçu ai mois d’aout pour ma déclaration de revenus du mois de septembre. Du coups je ne perçois rien.
    Ai je bien déclaré mes revenus ou je dois faire une réclamation?

    Cordialement

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,

    La prime exceptionnelle versée au titre du RSA socle est prioritaire par rapport à l’ Allocation de Solidarité spécifique.
    Si vous percevez uniquement du RSA activité sur les mois de novembre et/ou décembre 2014, la pime vous sera versée par Pôle emploi.
    Cette prime (qu’elle soit versée par la CAF ou par Pôle emploi) n’est pas à déclarer sur votre déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Linda,

    Vous devez déclarer vos salaires sur le mois de perception. Si vous avez perçu le salaire d’août en septembre , vous devez bien déclarer ce denier sur le mois de septembre. Si le salaire vous a été versé en août, veuillez prendre contact avec les services de votre CAF pour faire rectifier la déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. charlene c dit :

    Bonjour je signe peut être un contrat davenir fin décembre. Il est à signaler lors de ma prochaine déclaration trimestriel ?
    Cordialement

  21. Eva Loiron dit :

    Bonjour,
    Je touche les ASS et je souhaiterai savoir si je dois déclarer ces ressources pour la déclaration trimestriel RSA, et si c’est le cas dans quelle case de la déclaration les inscrire?
    Merci

  22. blog Caf 71 dit :

    Bonjour Eva,
    Les indemnités Assedic versées au titre de l’ASS doivent être déclarées dans la case « indemnités chômage ».
    Pour gagner du temps, sachez que vous pouvez télédéclarer vos revenus trimestriels directement à partir de l’espace « Mon compte » du site http://www.caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Charlène,

    Tout changement de situation professionnelle doit être signalé à votre Caf et vous devez indiquer les revenus correspondants à votre nouvelle situation professionnelle.
    Pour gagner du temps, sachez que vous pouvez télédéclarer vos revenus trimestriels directement à partir de l’espace « Mon compte » du site http://www.caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. lejeune dit :

    Comment fait on pour faire sa declaration trimestrielle sur internet

  25. LOPTIMISTE dit :

    Bonjour, Actuellement je perçois le Rsa socle; j’ai reçue la prime de Noel. Je souhaiterais savoir si il faut la déclarer dans les ressources trimestrielles?
    Merci ;)

  26. pitchoune dit :

    bonjour
    je recois actuellement la prime de reprise d activite d un montant de 15 euros par mois . ou dois je mettre cette somme sur ma declaration trimestrielle rsa
    merci

  27. pitchoune dit :

    pardon 150 euros par mois

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pitchoune,
    Vous devez indiquer le montant de la prime sur le mois de perception dans la case  » Autres revenus » et ajouter en précision qu’il s’agit de la prime versée par pôle emploi.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Loptimiste,
    Non, la prime de noël, comme les autres prestations, n’est pas à déclarer sur les déclarations de ressources trimestrielles RSA.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  30. ASSIA dit :

    Bonjour,

    J’ai une petite question, j’ai quitté mon emploi en août 2014, suite à cette démission, j’ai dans la foulé travaillé 2 mois et demie. Pole emploi ne m’indemnise pas car il me manque 13 jours de travail pour percevoir l’ARE. Est ce je peux demander le RSA ?
    Merci pour votre réponse.

  31. Nathalie dit :

    Bonjour.
    J’ai fait une erreur en faisant ma déclaration trimestrielle rsa, j’ai oublié de mentionner l’allocation versé par pôle emploi, que faire?
    Merci de me répondre

  32. Sandra dit :

    Bonjour,
    Dans la déclaration trimestrielle rsa, il nous est demandé si une des sommes déclarés ne nous est plus versée. En ce qui me concerne depuis janvier je ne touche plus mes 480€ d’ass mais plus que 150€. Donc cette aide m’est encore versée mais pour un montant moindre. Dois-je l’indiquer et comment?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Assia,

    Le RSA est une prestation différentielle qui est calculée en prenant en compte la situation de famille, le nombre de personnes à charge, les ressources et les prestations perçues… Aussi, il ne nous est pas possible de vous indiquer si vous pouvez prétendre au RSA car nous n’avons pas assez d’éléments.
    Nous vous invitons à faire un test d’éligibilité au RSA directement sur notre site Internet http://www.caf.fr, rubrique  » Les services en ligne » > « Estimer vos droits pour le RSA ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. ASSIA dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Bonne journée

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nathalie,

    Afin que nous puissions prendre en compte cette information et régulariser votre dossier, vous devez prendre contact avec votre Caf directement soit par téléphone, munie de votre numéro allocataire ou soit par mail en vous rendant sur l’espace « Mon compte » du caf.fr afin de nous signaler cet oubli.
    Votre situation sera ensuite régularisée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf 71

  36. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandra,
    Vos droits seront automatiquement calculés en prenant en compte les montants indiqués sur votre déclaration trimestrielle.
    Il n’est pas nécessaire de nous transmettre les explications relatives à cette diminution de revenus.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. debuis laetitia dit :

    Bonjour j’ai déclaré le RSA pour le trimestre moi je ne travaille pas et mon conjoint oui donc j’ai le droit au RSA activité mon conjoint a eu une prime de mille euros donc nous l’avons déclaré dans la déclaration du RSA de 320 euros nous sommes passés à 45 euros comment cela se fait pourtant c’est une prime exceptionnelle qu’il a une fois par an pour Noël.
    il y a des frais kilométriques tous les mois aussi et du coups moins de RSA comment puis-je faire je dois déclarer pas déclarer ?

  38. warda dit :

    bonjour,
    je dois déclarer mes ressources trimestrielle mais pour le mois de décembre je ne sais pas comment faire car c’est le mois de mon fin de contrat et j’ai perçu le solde de tout compte plus les indemnités ect… ce qui fait que ce que j’ai perçu en décembre n’est pas mon salaire réel travailler pour le mois.
    j’ai appeler l’entreprise mais ils peuvent pas me dire exactement le salaire que j’ai reçu pour que je puisse déclarer le reste dans « autre ressource… » comment dois-je faire svp?
    merci…

  39. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laetitia,
    Vous pouvez obtenir une réponse précise sur le calcul de votre droit et des sommes prises en compte en prenant contact avec les services de la CAF par téléphone ou en adressant un mail directement depuis votre compte allocataire sur le caf.fr .
    En ce qui concerne les frais kilométriques, s’il s’agit de remboursements de frais réellement engagés, ils ne sont pas à déclarer.S’il s’agit d’un montant forfaitaire, celui-ci doit effectivement être déclaré et est pris en compte dans le calcul du droit.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Warda,
    Vous pouvez indiquer la totalité de la somme perçue dans la case prévue pour les salaires et nous adresser la copie du bulletin de salaire et du solde de tout compte.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  41. Nathalie dit :

    Bonjour.
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée

  42. warda dit :

    Bonjour,
    D’accord… Merci beaucoup pour votre réponse
    Bonne journée…

  43. debuis laetitia dit :

    merci pour votre reponse par contre ce qui concerne les frais kilometrique parfois c 100km parfoi 120km ce n’est jamais pareille mais cela safiche dans sa fiche de paie expemple 1450net payé dont 150euros de frais kilométrique donc je declare 1300e ( 1450 – 150 frais kilometrique) ?

  44. lauradapvril dit :

    Bonjour,
    actuellement je touche le rsa socle d’un montant de 452 euros.
    je vais travailler 20 ou 24/semaine pendant 3semaine en cdd du 2au 22 fevrier.
    la declaration trimestrielle se fera que en mars ou avril je ne sais plus.
    Dois je que declarer mon salaire de fevrier que en avril en faisant ma declaration?ou prevenir la caf avant? si oui comment?
    Dois je envoyer ma fiche de paye a la caf?
    et est ce que je vais perdre mon rsa ou aurais je un complement pour ce mois ci?

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