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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 Août 2011 par Sophie, pôle Communication, 748 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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748 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Hervounet,
    La législation RSA prévoit que :
    – la demande est close à l’issue de 4 mois d’interruption de paiement pour motif ressources supérieures au plafond à l’ouverture de droit ou en cours de droit.
    – la non fourniture des déclarations trimestrielles ou de pièces justificatives n’entraîne pas la clôture de la demande (application d’une prescription de 2 ans).
    Aussi nous vous invitons à prendre contact auprès de votre CAF afin de connaître le motif exact de la suspension de vos versements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bin,
    La législation RSA prévoit qu’une demande est close à l’issue de 4 mois d’interruption de paiement pour motif ressources supérieures au plafond.
    Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre CAF afin de savoir pourquoi vous recevez toujours les déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour laurau,
    Les bourses d’études et de recherche imposables doivent être déclarées sur le mois de perception.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stan,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour toute précision sur le montant de votre droit.
    En cas d’erreur lors de vos déclarations, vous devez prendre contact avec votre CAF afin de faire les modifications.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Denis Frédéric,
    Concernant les difficultés pour accéder à votre démarche en ligne, nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Concernant la déclaration de vos revenus d’auto-entrepreneur, vous devez déclarer le montant du chiffre d’affaires brut si vous faites votre déclaration en ligne, la CAF effectuera automatiquement les abattements. Par contre, si vous êtes amené à faire une déclaration papier, vous devez inscrire le montant après abattements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Lola,
    le service a connu des incidents techniques en début de mois. Il est désormais rétabli.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cynthia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour toute précision sur le montant de votre droit.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Bjr , j’ai une question .. Je suis bénéficiaire du RSA /APL / et les allocations sont pour l’ASE car je n’ai plus mes enfants , et sur mon site caf y a pas le paiement RSA pour Avril , il y a juste l’APL et les allocations .. Est ce que ca veut dire que le RSA m’a été supprimer ? j’ai reçu une feuille du Conseil générale demandant une preuve comme quoi je suis inscrite a pole emploie ..T out a l’heure , je suis retourner sur le site caf et j’ai vu qu’ils demandaient a faire ma déclaration trimestriel donc je l’ai faite .. MA question est , est ce que c’est parce que je viens seulement de faire la déclaration que le RSA pour Avril n’est pas afficher ou si c’est pare qu’ils m’ont suspendu ? je comprends rien :/

  9. Xelays dit :

    Bonjour,

    Voilà je suis au RSA depuis janvier et donc j’ai touché mon premier mois de RSA en février. Je dois faire ma déclaration mais je ne sais pas dans quelle case je dois marquer les montant du RSA que j’ai touché pour février et mars.
    Merci de votre aide.

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Timvoistimvoispas,
    Il ne nous est pas possible de vous répondre sur votre dossier.
    Nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Marie dit :

    Bonjour, mon mari est auto-entrepreneur et a reçu son attestation fiscale 2016 dont le montant est de 5100 euros (ce qui est correct après vérifications) or nous pensons avoir fait une erreur en 2016 lors d’une des declarations trimestrielles de 2016 a la caf: nous aurions declarés plus que percu, un CA declarê en double par erreur peut etre. Comment cela se passe t-il dans ce cas?

  12. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Xelays,
    Les prestations que vous percevez de la CAF ne doivent pas être déclarées, vous ne devez pas déclarer le RSA sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Candy Servais dit :

    Bjr g mal rempli ma déclaration trimestrielle est ce que je vais comme même toucher mes allocations familiales

  14. Myriam dit :

    Dans la declaration trimestrielle de ressources, faut il déclarer les indemnités de précarité et les indemnités compensatrices de congés payés perçues a la fin d’un CDD, ou seulement le montant des heures travaillées? Merci.

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Myriam,
    Toutes les ressources sont à déclarer : indemnités contractuelles de rupture conventionnelle, de licenciement, de fin de contrat, de non concurrence, de départ à la retraite, de départ volontaire, indemnités compensatrices de congé, préavis, rupture de période d’essai.
    Aussi vous devez bien déclarer les indemnités perçues à la fin de votre CDD.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources et je ne sais pas ou je dois noter la somme que mon mari à perçu pour ses congés payés.
    Cordialement

  17. DANIELLA MINFARDI dit :

    Bonjour, je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d’activité et je ne sais pas ou je dois inscrire la somme perçu par mon mari pour ses congés payés.

  18. Rachida sahri dit :

    Bonjour je suis nouvelle assistante maternelle j’aimerais savoir est-ce que je dois déclarer les 10 % de congés payés dans mes déclarations trimestrielle merci

  19. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Daniella,
    Les congés payés doivent être déclarés dans la case salaire donc ajoutés au salaire net payé.
    Ils doivent être déclarés sur le mois perçu.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Rachida,
    Pour la prime d’activité, les assistantes maternelles doivent déclarer l’intégralité du salaire à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement, de repas et de frais kilométriques.
    Les congés payés doivent donc être déclarés avec le salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Pipaud lidwine dit :

    Bonjour je touche le rsa isolé et apl je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la première fois je dois mettre les montants ou pas c’est tout ce que je touche

  22. Bjr, je suis au chômage depuis le 1 octobre et je dois faire ma déclaration en novembre, je n’ai que la prime d’activité, vais je avoir d’autre droit à part le chômage ? La prime de précarité et congés payés c’est à déclarer dans la case salaire si j’ai bien compris

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lidwine,
    Lorsque vous complétez vos déclarations trimestrielles RSA, vous ne devez pas indiquer les prestations que vous verse la CAF mais seulement les revenus type salaire, chômage ou autre…
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Hervé dit :

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas qu’un autre allocataire:

     »
    En cas d’oubli de retour de la DTR, quelles sont les étapes et les sanctions encourues ?
    Je n’ai pas été en mesure de renvoyer la DTR, notamment parce que mon compte CAF.FR était bloqué, avec mention de me rendre à la CAF.
    Les versements ont été suspendus.
    Moins de 4 mois après la suspension des versements, j’ai été radié par la CAF ?
    Quel est le délai normal entre une suspension et une radiation ?
    Est-ce que c’est au Président du C. Général de la prononcer ? »

    Pouvez-vous aussi me préciser les textes applicables, SVP

    Cordialement.

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Hervé,
    En cas de DTR non retournée, le droit RSA ne peut être étudié. Après 4 mois sans droit, le dossier RSA est automatiquement radié.
    Le droit peut être réétudié sur manifestation de l’allocataire dans les deux ans et sous réserve qu’il fournisse les DTR manquantes et puisse expliquer ses moyens de subsistance pendant la période de non versement (plus particulièrement si celle-ci a été longue).
    Si un droit peut-être réouvert dans les 4 premiers mois de suspension, une nouvelle demande n’est pas nécessaire.Dans le cas contraire, il faudra rédéposer une nouvelle demande.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

    Toutefois, le RSA étant géré au niveau des Conseil Départementaux l et les CAF étant les organismes payeurs, les règles de traitement peuvent différer légèrement d’un département à l’autre.Nous vous invitons à contacter directement votre CAF pour toute précision sur votre dossier.

  26. Petit dit :

    Bonsoir je touche actuellement le
    Rsa j’ai eu un entretien avec un patron pour un contrat en cdi j’ai demande à une amie de aider à faire une simulation de la prime activite Le soucis c’est Quel à fait une demande en ligne alors que je touche le rsa et Que ma patronne ma fait une promesse embauche qui commencera que en janvier je doit faire quoi pour annuler ma demande de prime activite dans être radier du rsa et ne pas leur devoir un trop perçu car je ne travail pas pour le moment

  27. Celine dit :

    Bonjour je perçois le rsa mon fils m aide financière ment dois je le declarer si oui dans quelle rubrique? J effectue ma déclaration sur Internet merci

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Petit,
    Si la demande a été confirmée en ligne à tort, nous vous invitons à contacter rapidement votre CAF pour éviter tout ordre de reversement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  29. Marie dit :

    Bonjour commencent un CDD de 1 mois en novembre et devant faire ma déclaration trimestrielle de nouveau en janvier . Dois je déclarer le jour même de la signature de mon contrat mon CDD ou juste inscrire le montant perçu ce mois lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ? . Le montant de mon rsa sera t’il le même en janvier février et mars ?
    Une conseillère de la CAF n’ayant pas été en mesure de me répondre je m’en remet à vous . Merci .

  30. Sébastien dit :

    Bonjour,
    J’ai commencé un service civique au mois d’octobre et étant bénéficiaire du RSA, je me demandais si les revenus du service civique étaient à déclarer sur la déclaration trimestrielle RSA. Par ailleurs, j’ai effectué ma dernière déclaration déclaration trimestrielle ce mois-ci en même temps que mon changement situation sur les trimestres de référence Juillet, Août et Septembre et la caf après avoir étudié mon dossier à jugé que j’étais toujours éligible au RSA pour le prochain trimestre, or l’agence du service civique stipule que le RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission. Puis-je bénéficier d’un cumul du RSA et de l’indemnité de service civique durant trois mois? Vais-je devoir rembourser un trop perçu?

    Merci pour votre réponse.

  31. Delaet Marion dit :

    Bonjour j’ai quitter mon ancien employeur pour faire une formation avec mon nouvelle employeur (formation avant embauche) j’ai toucher du RFPE ainsi que de l’aide à la mobilité de Pole emploi (kilometre, repas + hotel) ou dois-je declarer le RFPE dans ma déclaration trimestrielle de prime d’activité ? est ce que l’aide à la mobilité doit se declarer dans la Declaration ?
    J’ai également toucher mes congés payer de mon ancien employeur dois-je tout declarer dans salaire ? Merci de votre reponse
    Cordialement Mme Delaet

  32. Amlu dit :

    Bonjour je me permets de vous contacter car j’ai repris une activité et ai le droit à 3 mois d’ass. Je voulais donc savoir si je dois déclarer l’ass dans ma déclaration trimestrielle
    Cordialement

  33. Kilian dit :

    Bonjour, le rsa et la prime d’activité sont-ils des revenus de remplacement? Merci de votre réponse.

  34. bouzit nadia dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint à l’intention de faire à la sécurité sociale une demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (A.S.I) . Déjà est-ce considéré comme un revenu de remplacement ?

    Ma question est : si il y a accord de cette allocation, doit-on la déclarer lors de la déclaration trimestrielle du rsa et de la prime d’activité. Si c’est oui merci de me dire dans quelle case faut-il déclarer.

    Vous remerciant.

  35. Irina dit :

    Bonjour,
    Ma fille, 18 ans et étudiante en prépa en 1ère année reçois une bourse mensuelle depuis septembre. Elle vis avec moi. Je suis au RSA. Dois-je declarer cette bourse à la declaration trimestrielle et surtout dans quelle case? Merci d’avance. Bonne journée!

  36. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Céline,
    Si votre fils vous aide financièrement, vous devez bien déclarer le montant de l’aide versée dans la rubrique « aide et secours financiers réguliers ».
    Si vous n’avez pas cette rubrique, vous devez déclarer le montant de l’aide versée dans la rubrique « autres ressources » en indiquant dans le commentaire la nature exacte de cette aide.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie,
    Vous devez faire votre déclaration de changement de situation sur le Caf.fr dès que celui-ci est effectif.
    Vous déclarez ensuite votre salaire sur la déclaration trimestrielle correspondant à chaque mois.
    Nous ne pouvons pas vous renseigner sur le montant de votre droit puisque nous ne connaissons pas les éléments de votre dossier. Vous devez pour cela contacter votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sébastien,
    Lorsqu’une personne seule bénéficiaire de RSA débute un service civique, le RSA est suspendu pendant la durée du contrat.
    Vous avez débuté un service civique en octobre, votre droit RSA est donc suspendu à compter d’octobre.
    Veuillez prendre contact avec votre CAF qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. TOUZET ANTHONY dit :

    Bonjour faut il déclarer sur la déclaration trimestrielle les indemnités de transport et de panier et les primes d’habillage ?
    Cordialement

  40. TOUZET ANTHONY dit :

    Bonjour est ce que les indemnités de fin de missions sont aussi à déclarer.
    Pour les paniers et transport c’est stipuler comme des indemnités et non des primes donc dois je quand même ne pas les déclarer sur la déclaration RSA et primes d’activité ?

  41. Al kaibey Soror dit :

    Bonsoir,
    je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources mais je ne sais pas ou je dois noter la somme de ADA(allocation de demandeur de l’asile) . Cet somme est pour toute la famille (pour moi et mon mari et mes 3enfant alors est que mon mari dois noter la meme somme dans sa declaration trimestrielle . Merci pour votre rapide reponse …Cordialement

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marion,
    Pour la prime d’activité : il faut déclarer la RFPE versée par pôle emploi dans la case « revenus de stage de formation », ne pas déclarer l’aide à la mobilité (aides financées sur fonds social) et les congés payés sont à déclarer en salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  43. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Amlu,
    Nous supposons que vous parlez de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) versée par Pôle Emploi.
    Cette allocation est bien à déclarer pour le RSA et la Prime d’activité dans la case « indemnités chômage ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Killian,
    Le RSA et la Prime d’Activité ne sont pas des revenus de remplacement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nadia,
    L’ASI est bien considérée comme un revenu de remplacement. Elle doit être déclarée en autres pensions.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Irina,
    Le suivi législatif RSA prévoit que les bourses versées par l’Etat ou les collectivités locales sont à exclure sauf si elles sont de nature imposable.
    Aussi, si la bourse mensuelle de votre fille est non imposable, vous n’avez pas à la déclarer dans vos déclarations trimestrielles RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anthony,
    Les indemnités de fin de mission et les primes doivent être déclarées.
    Les remboursements forfaitaires ou réels, les primes de panier, primes de crèche, remboursement d’abonnement transport, kilométriques, indemnités représentatives de frais, indemnités de défraiement… ne doivent pas être déclarés.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  48. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Al kaibey Soror,
    L’Allocation pour Demandeur d’Asile doit être déclarée uniquement pour l’allocataire dans la rubriques « Autres revenus°.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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