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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 331 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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331 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. nadia dit :

    bonjour je vous remercie pour la reponse et aussi vous poser une autre question on ma suprimer le rsa pour le mois de mars car j ai declarer au mois de decembre 2014 les resources donc la caf ma expliquer d attendre la prochaine declaration rsa est ce que j aurais un rapel pour le mois mars avril merci

  2. Cindy dit :

    Bonjour,

    Ayant suivie un master international, mes études se sont achevées non pas en juin mais fin-janvier. Donc, je ne suis plus étudiante depuis le 01/02/2015 et suis en recherche active d’emploi (et inscrite à pôle emploi). Lorsque j’étais étudiante, j’étais boursière sur critères sociaux. J’ai donc reçu cette bourse en décembre et janvier. Pour ma demande de RSA, je dois remplir une déclaration trimestrielle pour les mois de décembre, janvier et février.
    Dois-je déclarer cette bourse sur la déclaration trimestrielle RSA ? Si oui, quel code dois-je utiliser ? Dois-je déclarer l’ALS (Allocation de logement sociale) sur la déclaration trimestrielle RSA ? Si oui, quel code dois-je utiliser ?
    Merci beaucoup pour votre aide

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nadia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner précisément sur votre dossier. Notre blog ne peut pas publier d’informations personnelles.
    Nous vous invitons à contacter directement votre CAF soit par téléphone soir directement par le bais du caf.fr, rubrique « Mon compte ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cindy,
    Seules les bourses de nature imposable (bourse d’études, de recherche, celles attribuées sur critères d’excellence) doivent être déclarées. Celles-ci doivent être indiquées dans la case « salaires »
    L’ALS (allocation de logement sociale), comme les autres prestations, ne doivent pas être déclarées. La CAF connaît déjà le montant des prestations versées et déduit automatiquement les prestations devant être déduites.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Cindy dit :

    Merci beaucoup pour votre aide !!

  6. christelle dit :

    Bonjour, pour le rsa faut il déclarer la participation aux bénéfices si mon mari y à le droit cette année?

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Oui, la participation aux bénéfices doit être déclarée en RSA.
    S’il s’agit d’argent perçu directement, la somme doit être indiquée dans la rubrique « Autres ressources »
    S’il s’agit d’argent placé et productif d’intérêt, il convient d’indiquer les intérêts.
    S’il s’agit d’argent placé non productif d’intérêt, il convient d’indiquer le montant de l’argent placé dans la case prévue à cet effet.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  8. fanny dit :

    Bonjour.

    je touche le RSA depuis juin 2014. Mais je viens de trouver un CDI 35h, j’ai commencé a travailler le 26 mai 2015. Comment et quand doit-je declarer Mon changement de situation et ma dernière semaine de mai travailler? Vais-je devoir rembourser le RSA que je vais percevoir le 05 Juin? Je suis un petit peu perdu

  9. Louise dit :

    Bonsoir
    Mon congé parental s’est terminé depuis nov 2014. Je touche le rsa depuis novembre. Je me suis inscrite à pôle emploi depuis janvier 2015. Je viens de recevoir 1 courrier me précisant que jai le droit aux indemnités. Étant donné, que mon dossier traine depuis plusieurs mois, un rappel me sera fait. Donc rappel de janvier à mai que je toucherai en juin.
    Devrai je rembourser le rsa que jai touchée de janvier à mai?

    Cldt,

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fanny,

    Vous devez déclarer tout changement de situation professionnelle ou familiale dès que possible à votre Caisse d’allocations familiales.
    Les salaires que vous percevrez sont à déclarer sur le mois de perception (si vous percevez le salaire de mai en juin : vous devez le déclarer sur le mois de juin).
    Si vous n’exerciez pas d’activité depuis juin 2014, ce changement n’a pas d’incidence immédiate sur vos droits car vos revenus perçus pourront être cumulés intégralement avec le RSA pendant 3 mois puis seront pris en compte partiellement.
    Si vous exerciez une activité dans les mois précédents votre reprise d’activité, ce changement peut avoir une incidence immédiate.
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Louise,
    Les revenus sont à déclarer sur le mois de versement. Si vous percevez le rappel en juin, vous devez l’indiquer sur le mois de juin de votre déclaration. Vos droits seront recalculés à partir du trimestre qui suit le trimestre de référence sur lequel figure le rappel.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Cathy dit :

    Bonjour,

    Nous avons le droit tous les ans à un versement d’une participation aux bénéfices au mois d’avril, dois-je déclarer ce versement lors de ma déclaration en ligne? Si oui dans quelle case??

    Cordialement

  13. Nana dit :

    Bonsoir,
    Je perçois une pension alimentaire depuis la naissance de mon fils donc depuis 1 an et je pensais que lors des déclarations des ressources trimestrielles rsa il n’y avait que les salaires à déclarer, je n’ai donc pas déclaré ces pensions, je viens d’apprendre par la caf que je devais les déclarer ce que jai donc fait lors de la dernière déclaration, vais je devoir rembourser les sommes non déclarées ? Ou vais je simplement être privé de rsa?
    Merci d’avance

  14. Aurelie dit :

    Bonjour,
    Voilà mon mari est au chômage depuis le 1er mai de cette année il touche le chômage.
    Ma question :
    Mon mari était a temps partiel avec un contrat aide au retour a l’emploi verser par pôle emploi, le mois dernier il nous ont verser une somme car ils n’avait pas compter des jours et nous les ont payer + son indemnité habituel de tout les mois est ce que sur la déclaration nous devons déclaré cette somme?
    Merci je suis un peu perdu

  15. florence dit :

    bonsoir …

    au rsa socle de 17 euros (pour avoir touché de l’are puis encore le droit a 25 jours d ‘ass ) bref droit ass seront épuisé le 11 juin 2015 donc zero de revenus ….puis commence un travail le 15 juin de 12 h semaine … dont je percevrais le salaire qu’en juillet …. donc je déclare le 12 juin ma perte de revenu … et puis lors de ma nouvelle déclaration trimestrielle (avril mai juin ) ben je ne dis rien pour la repise ? je déclare la reprise qu’en juillet en signalant qu’elle a eu lieu en juin ? étatn une famille monoparentale je comprend ainsi que je toucherais le rsa a taux plein le 05 juillet … et que tout sera rerpis ensuite est ce juste …

  16. Alain dit :

    Bonjours . J’ai pas toucher mon rsa ce mois si et je viens de faire ma déclaration ce matin à 10h j’aurai voulu savoir si cela poser problème ou non car je suis un peux dans le doute

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cathy,
    Si la somme est versée directement sur votre compte, vous devez la déclarer sur le mois de perception dans la case « autres ressources » et préciser la nature de la somme.
    Si la somme est versée sur un compte bloqué, vous devez la déclarer en argent placé ou déclarer les intérêtes perçus dans la case « autres ressources ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nana,
    Malheureusement, il ne nous est pas possible de vous indiquer l’incidence de la régularisation de votre dossier.
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF pour obtenir des informations précises sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,
    Il convient de déclarer vos ressources sur le mois de perception.
    Aussi, vous devez déclarer les indemnités versées par pôle emploi, y compris les rappels.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Florence,
    Vous devez déclarer les revenus perçus sur le mois de perception lors de la déclaration trimestrielle RSA.
    Toutefois, vous devez informer la CAF de tout changement de situation professionnelle, y compris reprise d’activité dès que vous en avez connaissance, sans attendre la déclaration trimestrielle.
    Ceci permet d’éviter tout ordre de reversement lors de la régularisation de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe de la Caf71

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alain,
    Votre déclaration sera traitée dans les prochains jours. En cas de droit et de déclaration complète, le rappel sera versé sur votre compte dans les prochains jours.
    Pour des informations plus précises sur votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec les services de votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. scarlett dit :

    Bonjour et merci pour ce blog très instructif. Ma question concerne un ami que j’aide dans ses démarches. Cela fait 2 fois de suite qu’il a des soucis et reçoit une lettre (ou plusieurs) suite à sa décla trimestrielle, faisant état de trop perçu lié à une divergence entre ses déclarations CAF et PE. La seule divergence est liée aux règles de déclaration qui sont différentes. En effet il fait des missions d’interim qui sont payées le 12 ou 15 du mois suivant. Donc il y a des salaires qui sont déclarés à PE (en brut) le mois de réalisation mais seulement le mois d’après à la CAF (en net le mois de perception). Sur la première déclaration trimestrielle la chose a été résolue sans explication fournie avec paiement de la somme retenue par la CAF. Et là sur le trimestre suivant ça recommence avec une lettre de trop perçu pour le trimestre passé et une autre pour le trimestre précédent. C’est ubuesque et je ne sais que lui conseiller. Par avance merci de votre éclairage. Crodialement

  23. Allison dit :

    Bonsoir,
    Alors voilà, c’est un peu compliqué :

    Je suis enceinte de 5mois et je vis chez mère.
    Je travaille très peu depuis le début de ma grossesse (intérim/animation commerciale), du coup je touche le RSA depuis 2 mois.
    Dans quelques mois, je m’installerai avec le père de mon enfant, qui lui monte un dossier de création d’entreprise, en ce moment il ne perçoit aucun revenu.
    Je paie 200€/mois pour ma licence dont la rentrée est prévue le 17 Novembre (accouchement prévu le 27 octobre).
    Ceci étant, par rapport à mon bébé je serai en formation initiale, il n’y a pas de bourse d’étude, et je ne sais absolument pas ce que nous aurons comme revenu… D’autre part, nous avons convenu de ne faire reconnaître notre enfant par le papa que dans 2 ou 3 ans (pour des raisons personnelles qui lui sont propres, il est Dominicais et il y a de ce côté aussi beaucoup de choses à mettre en œuvre et la naturalisation prend bcp bcp de temps. Il est sur le sol français depuis 17ans).

    Pensez-vous par rapport à notre situation que je percevrez des droits au niveau de la caf?
    Si nous vivons sous le même toit, et que l enfant n est pas reconnu, aurai je droit au RSA?
    Pourrons nous avoir une aide de la caf ou d’un autre organisme vu notre situation ? (Logement, enfant…)
    Que devrais je déclarer, être parent isolé? Ou en couple sans ressources, sans pension alimentaire ?
    C’est un peu complexe je sais.
    Merci beaucoup d’avance.

  24. Jessica dit :

    Bonsoir mon homme avait commencer un cae en novembre 2014 il a fait une rupture convientionnel vendredi 19 juin 2015 , quand faut il changer m situation a la caf ? Que doit je envier comme justificatif ?

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Scarlett,
    Il ne nous est pas possible de vous donner des informations précises sur un dossier et nous ne pouvons communiquer des informations concernant un allocataire à un tiers car nous sommes tenus au secret professionnel. Aussi, nous invitons votre ami avec votre aide à prendre contact avec les services de la CAF par téléphone dans un premier temps ou en adressant un courriel au service qui traite son dossier par le biais de l’espace mon compte sur le caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Allison,
    Il ne nous est pas possible de répondre à vos demandes car les éléments fournis ne sont pas assez précis en l’état actuel.
    Si vous vivez en couple avec le père de votre enfant, même si celui-ci n’est pas reconnu, les prestations dont le RSA seront calculées en tenant compte de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vos droits aux prestations tiendront donc compte également des ressources annuelles (de l’année 2013 jusqu’au 31 décembre 2015) de celui-ci et le droit RSA tiendra compte de ses ressources trimestrielles.
    En ce qui concerne le logement, vous devrez déposer une demande d’aide au logement que vous viviez seule ou non.
    En cas de difficultés financières, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un travailleur social de la CAF qui pourra également vous aider dans vos démarches. Vous pouvez aussi prendre contact avec le Centre Communal d’action sociale de votre commune.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jessica,
    Il faut aviser votre CAF de tout changement dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à prendre contact avec les services de votre CAF pour les aviser du changement.
    Il convient également d’indiquer la situation professionnelle exacte de votre conjoint depuis la rupture : est-il inscrit à pôle emploi, est-il indemnisé ?…
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. Cindy dit :

    Bonjour ,je viens juste de déclarer mes revenu pour le mois de janvier février mars avec une régularisation de 46e (avril mai) ce que je n ai pas compris c est qu il est notè avril mai( ? ). Je voulais savoir qu ans sera la prochaine pour avril mai juin? Cordialement cindy

  29. Mary dit :

    Bonjour !
    J ai une question, si suite à des difficultés nous avons demandé des avances sur salaire, il va de soi qu’ en déclarant nos ressources trimestrielles les montants de notre paye seront bien diminués. Est ce que c est pour cette raison que le Rsa peut être plus important ?? Sachant que le salaire normal reste inchangé mais ayant dem

  30. Mary dit :

    Bonjour !
    J ai une question, si suite à des difficultés nous avons demandé des avances sur salaire, il va de soi qu’ en déclarant nos ressources trimestrielles les montants de notre paye seront bien diminués. Est ce que c est pour cette raison que le Rsa peut être plus important ?? Sachant que le salaire normal reste inchangé mais ayant demandé des avances la somme touchée apparente sur le bulletin de salaire est plus petit.
    Merci de votre réponse

  31. marescaux dit :

    pouvez vous me renseigner , je doist declarer les trois mois avril mais juin pour mon rsa
    jai toucher une somme que javais bon a pole emploi dbut avril mais c somme ne correspond pas au ressources 2015 car ces des indemnite de 2012 20 13 que javais pas eu
    et le rsa je l’ai eu qu’ partir de janvier2015

    donc jaimerai savoir si je dois declarer le rapel que jai eu si je pouvais avoir une reponse merci d’avance

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