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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 201 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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201 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Julia dit :

    Merci pour votre réponse.
    J’ai noté qu’il était impossible de décaler les trimestres de ressources, ils sont déterminés en fonction de la date de dépôt de la demande de RSA.
    Les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception.

    En revanche, ma problématique est la suivante, j’ai perçu fin juin 900 euros.
    Cette somme correspond à l’ensemble de mes revenus d’auto entrepreneurs sur la période juillet-août septembre. Je ne percevrais rien d’autre en août et septembre.
    Puis je diviser cette somme par 3 et faire une moyenne pour juillet août et septembre.
    Ou dois je déclarer cette somme pour juillet uniquement et déclarer zéro euros en août et zéro en septembre ?
    Dans ce cas dernier cas quelles seront les conséquences sur mes droits au RSA ?

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