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RSA : bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources !!

15 août 2011 par Florence, pole prestations, 610 commentaires »
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Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre un formulaire de déclaration de ressources… et ce même si vous n’avez perçu aucun revenu (dans ce cas, il faudra indiquer cocher la case « Aucune ressource »).

Vous devez le remplir et y indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous même et votre conjoint, concubin ou pacsé et les personnes présentes à votre foyer (y compris celles de vos enfants à charge).


Simple et rapide : ayez le réflexe www.caf.fr !

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi compléter ce formulaire directement en ligne sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique « Mon compte », en vous connectant grâce à votre numéro allocataire et à votre code confidentiel.

Pour en savoir plus , cliquez sur le mode d’emploi.

Une formalité administrative importante pour vos droits

Dans tous les cas, il est important de bien indiquer si votre situation a (ou non) changé, en cochant la case correspondante.

Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner si vous avez (ou non) eu des revenus d’activité ou de chômage et d’en préciser le montant.  Vous devrez également indiquer si vous avez perçu des pensions alimentaires ou d’autres ressources comme des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une prime exceptionnelle.

Important : si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle, le versement du RSA sera interrompu.

 


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610 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fleurly,
    Il est possible de cumuler une bourse attribuée sur critères sociaux et le RSA. En effet, cette bourse n’est pas de nature imposable. Elle ne doit donc pas être prise en compte ni être déclarée.
    En ce qui concerne l’APL, l’attribution d’une bourse peut avoir une incidence sur le plancher appliqué sur les ressources mis celui-ci est déterminé également en fonction de vos propres ressources de l’année de référence et de la personne désignée allocataire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF concernant cette question.
    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Galy aurelie dit :

    Bonjour, je suis actuellement en congé parental jusqu’au 31 juillet , je suis séparer seul avec 2 enfants ! A la fin de mon congé parental je vais faire un abandon de poste pour faute grave (en accord avec mon employeur) , sachant qu’il y a 1 mois et demi avan le licenciement, vais je continuer à toucher le rsa pendant cette période en attendant de m’inscrire au chômage ? Sachant que je n’aurai d’i coup aucun revenu pendant cette période ! Merci pa r avance pur votre réponse

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,
    Si vous êtes sans activité et sans revenus, le droit RSA peut effectivement être étudié.
    Toutefois, compte-tenu de la particularité de votre situation, nous vous invitons à contacter directement votre CAF qui pourra vous renseigner exactement sur vos droits en fonction de la situation connue dans votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. laure dit :

    Ne faites surtout pas un abandon de poste pour faute grave même en accord avec votre employeur.
    Il existe d’autre moyen de quitter votre poste.
    Prenez contact avec l’inspection du travail. Un conseiller pourra vous répondre sur la meilleure façon de quitter votre poste.
    Il est possible de joindre un conseiller de l’inspection du travail par téléphone ou sur place au sein de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence du Travail et de l’emploi). Chaque département a mis en place un accueil du public et une ligne téléphonique.
    Il y a également la Maison de la Justice et du Droit dans chaque département dont la mission est de favoriser l’accès au droit.

  5. Corinne dit :

    En accident de travail depuis mi juin je n’ai toujours pas recu le montant des Indemnités journalières que je dois percevoir pour cette période suite a une erreur dans la date d’etablissement de l’arret initial par l’hopital? Dois-je attendre le retour du document par l’hopital et la transmission a la CPAM pour le paiement de celles -ci ou dois je juste inscrire le salaire percu en juin et déclarer plus en juillet pour la prime d’activité ? je suis un peu perdue merci par avance de votre réponse.

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Corinne,
    Vous devez déclarer le montant de vos revenus sur le mois de perception.
    Si vous n’avez pas encore reçu vos indemnités, vous ne devez pas les déclarer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. SelmaZ dit :

    Bonjour, j’ai une question s’il vous plaît à propos de la déclaration trimestrielle.
    J’ai travaillé le mois de Juillet et perçu un salaire, qui m’a été versé le 5 Aout. Dois je déclarer le salaire pour le mois de Juillet ou Aout ?

    Merci beaucoup de votre réponse.

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour SemaZ,

    Le calcul de la prime d’activité s’effectue bien en prenant en compte les ressources perçues.

    Aussi si votre salaire de juillet vous a été versé en août, vous devez le déclarer au titre du mois d’août

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  9. Recolu dit :

    Bonjour , j’ai été licencié pour inaptitude professionnel , dois je déclarer le montant de ma prime de licenciement ? Cordialement

  10. Pauline dit :

    Bonjour, j’ai une question s’il vous plaît à propos de la déclaration trimestrielle, voila g toucher une petite prime de participation de mes petits contrats effectuer chez le même employeur l’année dernière. Et je voudrais savoir dans quelle casse il faut que je la déclare ( pour ma part j’hésite entre « revenue exceptionnel » ou « prime est accessoires » n’étant pas sure je préfère vous demander ) Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.

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