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Déclarer un changement, c’est bien. Le déclarer en ligne, c’est mieux !

27 Juil 2012 par Virginie service Prestations, 106 commentaires »
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Vous allez déménager ? Votre enfant quitte la maison pour prendre un logement autonome ? Vous avez eu un contrat de travail de quelques heures le mois dernier ? Vous venez de vous séparer de votre conjoint ?

Toutes ces informations doivent être communiquées sans délai à votre Caisse d’allocations familiales car elles peuvent avoir une incidence sur vos droits Caf.

 

Une formalité importante à effectuer sans attendre

En effet, ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestations versées… à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits. Et dans le cas où votre changement de situation familiale ou professionnelle est déclaré tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et engendrer un trop-perçu que vous devrez rembourser dans les meilleurs délais.

 

Comment signaler un changement de vie à la Caf ?

Vous pouvez télédéclarer vos changements de situation de façon simple, sûre et efficace, en vous rendant sur le site www.caf.fr, dans votre espace «Mon compte > Ma situation change» pour nous le signaler.

Vous pouvez également télécharger l’avis de changement de situation.

Enfin, vous pouvez aussi le faire par courrier en indiquant bien vos nom, prénom et numéro allocataire. Précisez bien la nature et la date de ce changement. Également à votre disposition, le téléphone au 0810 25 71 10.

A noter : si vous déménagez, vous devez également en informer la Caf rapidement. Vous pouvez là encore le faire par Internet en saisissant votre nouvelle adresse dans l’espace « Mon compte » du  www.caf.fr.

 

Des contrôles réguliers

Pour s’assurer de la réalité des situations déclarées par les allocataires, la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire opère chaque année plus de 300 000 contrôles sur les données transmises, notamment par des échanges informatiques avec d’autres organismes (Pôle emploi, Impôts…). De plus, dans le département, cinq contrôleurs de la Caf mènent plus de 1800 contrôles annuels aux domiciles des allocataires pour vérifier l’exactitude des déclarations faites à la Caisse d’allocations familiales.

En cas de fraudes avérées, la législation prévoit des sanctions (voir  ci-après « infos + »).

 

Info +

> Les fraudes aux prestations : en 2011, 90 dossiers ont été qualifiés de fraudes par

la Caf de Saône-et-Loire. Les allocataires sont alors dans l’obligation de rembourser les trop-perçus et peuvent faire l’objet de sanctions.

> Les sanctions : du simple avertissement au dépôt de plainte devant le Procureur de la République, elles sont variables en fonction de la gravité de la fraude et du montant du préjudice subi. La Caf peut aussi appliquer des pénalités financières (amendes). En 2011, 12 allocataires ont payé des amendes et la Caf a effectué 41 dépôts de plainte.

 


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106 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Zaidi,
    le mieux est de prendre contact avec votre Caf qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Guerroudj dit :

    Bonjour.
    J’ai un problème sur le site de la caf en voulant signaler un changement. En voulant cliquer pour mettre la date du changement ca ne réagit pas. Comment signaler ce genre de problèmes aux webmasters du site?

  3. victorb dit :

    bonsoir, sur le site de la caf je veux effectuer un changement d’adresse, je retourne chez mes parents pour 2 mois, problème, quand je veux rentrer le nom de ma commune et/ou le code postal, la case devient rouge, quoique j’affiche et ne veux rien garder. par contre quand je met Centrafrique et le code postal de ma commune en France cela marche, foutage de gueule ou ?… une solution à me proposer? Je travail tous les jours je n’es pas le temps de passer à la CAF.

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Victorb,
    Seuls les changements d’adresse en France peuvent être déclarés sur le caf.fr.
    Si votre adresse est à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF afin de lui donner votre nouvelle adresse.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Bonjour j ai fait un changement d’adresse mon dossier à était traité mais quand je vais sur mon compte il me demande un avis de changement de caisse d allocation familiale que je n ai pas reçu j ai actualisé ma situation sur mon compte mais il me marque que ma prime d activité alors que je ne travaille plus depuis le 7 juillet fin de mon CDD et que je suis encore en arrêt maladie et que quand je fait une simulation RSA j y est droit que dois je faire

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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