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Déclarer un changement, c’est bien. Le déclarer en ligne, c’est mieux !

27 Juil 2012 par Virginie service Prestations, 101 commentaires »
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Vous allez déménager ? Votre enfant quitte la maison pour prendre un logement autonome ? Vous avez eu un contrat de travail de quelques heures le mois dernier ? Vous venez de vous séparer de votre conjoint ?

Toutes ces informations doivent être communiquées sans délai à votre Caisse d’allocations familiales car elles peuvent avoir une incidence sur vos droits Caf.

 

Une formalité importante à effectuer sans attendre

En effet, ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestations versées… à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits. Et dans le cas où votre changement de situation familiale ou professionnelle est déclaré tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et engendrer un trop-perçu que vous devrez rembourser dans les meilleurs délais.

 

Comment signaler un changement de vie à la Caf ?

Vous pouvez télédéclarer vos changements de situation de façon simple, sûre et efficace, en vous rendant sur le site www.caf.fr, dans votre espace «Mon compte > Ma situation change» pour nous le signaler.

Vous pouvez également télécharger l’avis de changement de situation.

Enfin, vous pouvez aussi le faire par courrier en indiquant bien vos nom, prénom et numéro allocataire. Précisez bien la nature et la date de ce changement. Également à votre disposition, le téléphone au 0810 25 71 10.

A noter : si vous déménagez, vous devez également en informer la Caf rapidement. Vous pouvez là encore le faire par Internet en saisissant votre nouvelle adresse dans l’espace « Mon compte » du  www.caf.fr.

 

Des contrôles réguliers

Pour s’assurer de la réalité des situations déclarées par les allocataires, la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire opère chaque année plus de 300 000 contrôles sur les données transmises, notamment par des échanges informatiques avec d’autres organismes (Pôle emploi, Impôts…). De plus, dans le département, cinq contrôleurs de la Caf mènent plus de 1800 contrôles annuels aux domiciles des allocataires pour vérifier l’exactitude des déclarations faites à la Caisse d’allocations familiales.

En cas de fraudes avérées, la législation prévoit des sanctions (voir  ci-après « infos + »).

 

Info +

> Les fraudes aux prestations : en 2011, 90 dossiers ont été qualifiés de fraudes par

la Caf de Saône-et-Loire. Les allocataires sont alors dans l’obligation de rembourser les trop-perçus et peuvent faire l’objet de sanctions.

> Les sanctions : du simple avertissement au dépôt de plainte devant le Procureur de la République, elles sont variables en fonction de la gravité de la fraude et du montant du préjudice subi. La Caf peut aussi appliquer des pénalités financières (amendes). En 2011, 12 allocataires ont payé des amendes et la Caf a effectué 41 dépôts de plainte.

 


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101 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Zaidi,
    le mieux est de prendre contact avec votre Caf qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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