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Déclarer un changement, c’est bien. Le déclarer en ligne, c’est mieux !

27 Juil 2012 par Virginie service Prestations, 144 commentaires »

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Vous allez déménager ? Votre enfant quitte la maison pour prendre un logement autonome ? Vous avez eu un contrat de travail de quelques heures le mois dernier ? Vous venez de vous séparer de votre conjoint ?

Toutes ces informations doivent être communiquées sans délai à votre Caisse d’allocations familiales car elles peuvent avoir une incidence sur vos droits Caf.

 

Une formalité importante à effectuer sans attendre

En effet, ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestations versées… à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits. Et dans le cas où votre changement de situation familiale ou professionnelle est déclaré tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et engendrer un trop-perçu que vous devrez rembourser dans les meilleurs délais.

 

Comment signaler un changement de vie à la Caf ?

Vous pouvez télédéclarer vos changements de situation de façon simple, sûre et efficace, en vous rendant sur le site www.caf.fr, dans votre espace «Mon compte > Ma situation change» pour nous le signaler.

Vous pouvez également télécharger l’avis de changement de situation.

Enfin, vous pouvez aussi le faire par courrier en indiquant bien vos nom, prénom et numéro allocataire. Précisez bien la nature et la date de ce changement. Également à votre disposition, le téléphone au 0810 25 71 10.

A noter : si vous déménagez, vous devez également en informer la Caf rapidement. Vous pouvez là encore le faire par Internet en saisissant votre nouvelle adresse dans l’espace « Mon compte » du  www.caf.fr.

 

Des contrôles réguliers

Pour s’assurer de la réalité des situations déclarées par les allocataires, la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire opère chaque année plus de 300 000 contrôles sur les données transmises, notamment par des échanges informatiques avec d’autres organismes (Pôle emploi, Impôts…). De plus, dans le département, cinq contrôleurs de la Caf mènent plus de 1800 contrôles annuels aux domiciles des allocataires pour vérifier l’exactitude des déclarations faites à la Caisse d’allocations familiales.

En cas de fraudes avérées, la législation prévoit des sanctions (voir  ci-après « infos + »).

 

Info +

> Les fraudes aux prestations : en 2011, 90 dossiers ont été qualifiés de fraudes par

la Caf de Saône-et-Loire. Les allocataires sont alors dans l’obligation de rembourser les trop-perçus et peuvent faire l’objet de sanctions.

> Les sanctions : du simple avertissement au dépôt de plainte devant le Procureur de la République, elles sont variables en fonction de la gravité de la fraude et du montant du préjudice subi. La Caf peut aussi appliquer des pénalités financières (amendes). En 2011, 12 allocataires ont payé des amendes et la Caf a effectué 41 dépôts de plainte.

 


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144 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Zaidi,
    le mieux est de prendre contact avec votre Caf qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Guerroudj dit :

    Bonjour.
    J’ai un problème sur le site de la caf en voulant signaler un changement. En voulant cliquer pour mettre la date du changement ca ne réagit pas. Comment signaler ce genre de problèmes aux webmasters du site?

  3. victorb dit :

    bonsoir, sur le site de la caf je veux effectuer un changement d’adresse, je retourne chez mes parents pour 2 mois, problème, quand je veux rentrer le nom de ma commune et/ou le code postal, la case devient rouge, quoique j’affiche et ne veux rien garder. par contre quand je met Centrafrique et le code postal de ma commune en France cela marche, foutage de gueule ou ?… une solution à me proposer? Je travail tous les jours je n’es pas le temps de passer à la CAF.

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Victorb,
    Seuls les changements d’adresse en France peuvent être déclarés sur le caf.fr.
    Si votre adresse est à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF afin de lui donner votre nouvelle adresse.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Bonjour j ai fait un changement d’adresse mon dossier à était traité mais quand je vais sur mon compte il me demande un avis de changement de caisse d allocation familiale que je n ai pas reçu j ai actualisé ma situation sur mon compte mais il me marque que ma prime d activité alors que je ne travaille plus depuis le 7 juillet fin de mon CDD et que je suis encore en arrêt maladie et que quand je fait une simulation RSA j y est droit que dois je faire

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Sophie dulac dit :

    Bonjour, j’aimerai avoir un petit renseignement, avec mon conjoint nous nous séparons mais pour l’instant il n’a pas d’adresse fixe. Il va certainement se faire hébergé en attendant de trouver un appartement. Est ce que pour l’instant il doit se prendre une boîte postale pour ne pas laisser la même adresse que la mienne? Car nous voulons faire les choses correctement. Mais est ce qu’une adresse postal suffit pour que je puisse faire mon changement à la CAF au plus vite?
    En espérant avoir une réponse de votre part.cordialement.

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie,
    Si votre ex-conjoint est hébergé, il doit nous fournir l’adresse de la personne chez qui il est hébergé afin de pouvoir enregistrer votre changement de situation familiale.
    Vous devez indiquer la date de votre séparation réelle même si Mr n’avait pas d’adresse fixe lors de cette séparation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Sabrina anor dit :

    Bonsoir,

    Merci de bien vouloir m’éclairer svp, je retourne vivre chez ma mère, dans quelques jours (suite à un hébergement qui finalement arrive à sa fin), du coup je suppose que ma mère doit le signaler à la caf.
    – peut-on le faire en ligne et si oui quels justificatifs là caf va me demander sachant que je n’ai pas fais de changement d’adresse auprès des impôts quand j’étais hébergée (l’adresse de mes impôts correspondait toujours à l’adresse de ma mère), j’ai peur que cela pose problème.

    Merciiiii pour votre réponse

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Effectivement votre mère doit signaler à sa CAF votre retour à son foyer, ce changement peut être fait sur caf.fr / espace mon compte.
    Nous conseillons à votre mère de prendre contact directement avec sa CAF qui sera à même, compte tenu de son dossier, de vous indiquer les éléments dont elle aura besoin.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. sourya dit :

    Bonjour
    Bonjour j ai fait un changement d’adresse mon dossier a été traité mais quand je vais sur mon compte il me demande un avis de changement de caisse d allocation familiale ,alors que je ne le trouve pas dans mon compte.

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Souraya,
    L’avis de changement de Caf est un document que vous devez retourner complété et signé à votre nouvelle Caf si vous avez changé de département. C’est bien à la Caf du département
    que vous quittez de vous fournir ce formulaire. Si vous ne changez pas de département, alors nous vous invitons simplement à effectuer une « déclaration de situation » depuis votre espace personnel sur notre site http://www.caf.fr
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Anthony dit :

    Bonjour, j’aimerai un renseignement. J’ai déménagé, plus précisément je suis retourné chez mes parents.
    J’ai tardé a declarer mon changement d’adresse ce qui a engendré un versement en trop a mon BAILLEUR.

    Jinsiste sur le fait que les apl été versé amon bailleur.
    Hors on me réclame le trop perçu a moi.
    Mon bailleur refuse de le rembourser, donc on me le réclame, es ce bien logique sachant que tout mes loyers et charges été réglé par mes soins lors de mon état des lieux ?

    J’ai fais un recours en refusant de rembourser une somme que je n’ai pas eu. En refusant de faire cadeau de 250 euros a ma propriétaire.

    Pouvez vous m’éclairer et me dire si je suis en tort ou si j’applique mes droits ?

    Sinon je voulais porter plainte pour vol contre mon ancien propriétaire etant maintenant hébergé a titre gratuit chez mes parents

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anthony,
    concernant votre situation, il serait mieux que vous preniez contact directement avec votre Caf afin que nous puissions vous répondre sur vos deux problématiques.
    Elle seule détient toutes les informations sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la CAf71

  15. Stéphanie grondin dit :

    Bonjour ,
    Voilà je vous explique ma situation j’ai travaillé en tts une semaine du 02/04/2018 au 09/04/2018
    Et je n’ai toujours pas de preuves comme quoi j’ai bien travaillé mais ma conseillère de la caf ma dit de déclaré ma semaine que je n’ai pas encore effectué sur le site on me demande si ce contrat travaille est supérieur a 77h je comprends pas trop du coup vue que j’ai fait une semaine mais en tts normalement la logique c’est moin de 77h donc je devrais mettre non mais la ce que je trouve bizarre c’est quand ne me demande pas de date de début et de fin je fais comment pour déclarer comment il sauront que je ne travaille plus depuis le 09/04/2018

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf qui pourra vous guider sur votre téléprocédure.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. ramy dit :

    Bonjour ,

    je suis étudiant , j’ai quitté définitivement mon studio (conventionné), depuis la mi-mai ,

    actuellement , je suis hébergé chez des amis en attendant de trouver un nouveau studio dans une nouvelle résidence pour étudiants .

    QUE DOIS-je faire s’il vous plait dans ce cas .puisque je n’ai pas encore d’adresse fixe , la situation pourrait tarder jusqu’à septembre reprise des cours .

    CORDIALEMENT
    Ramy

  18. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Ramy,
    Nous vous invitons à nous signaler votre changement d’adresse sur notre site caf.fr et votre espace personnel (avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel).
    Vous pourrez indiquer que vous êtes hébergé depuis telle date chez M. et MME…
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Sabrina dit :

    Bonjour,
    Je vais declarer la separation et mon changement d’adresse sachant qu’on a un compte joint mais la question c’est est ce que mon ex conjoint va voir la modification De mon adresse car je veux pas qui sache mon adresse.
    Merci de votre compréhension

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Nous sommes soumis au secret professionnel. De ce fait et une fois votre séparation mise à jour sur votre dossier, aucune information vous concernant ne pourra être accessible ou communiquée à votre ex-conjoint.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Antoine dit :

    Je me sépare de mon conjoint et je quitte Toulouse pour m’installer à Rennes, à compter du 1er août 2018.
    Mon conjoint conserve le logement à Toulouse.

    Il faudrait que m’on dossier d’allocataire auquel mon conjoint est affilié soit désormais le sien et que je puisse ainsi ouvrir un nouveau dossier, pour ma part, à la CAF de Rennes.

    Jj’ai essayer de faire une déclaration de changement de situation familiale. Or, il se trouve que je ne peux pas me positionner comme la personne qui quitte le domicile. A priori, dans cette déclaration, seul la personne affiliée peut être déclarée comme personne quittant le logement.

    Quels est votre solution face à cette problématique ?

  22. Carla dit :

    Bonjour, la caf m’a envoyer un mail me disant de mettre a jour ma situation professionnelle car elle est soit disant inconnue depuis le 1er juillet 2018 or ma situation n’a pas changer du tout je suis au rsa majoré car je suis seule avec mon bebe… je dois faire quoi svp ?

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Antoine,
    Pour cette question, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF pour expliquer votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Carla,
    Concernant votre situation, nous vous invitons à prendre rapidement contact avec votre CAF pour régulariser votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Kamel dit :

    Bjr, je ss marocaine je me sépare de mon mari et le divorce est en cours et c moi qui aura la garde de notre enfant de 5ans. Je vx déclarer la séparation en ligne sur notre compte joint sur caf.fr, sur le compte y a mes nom et prénom mais les coordonnées bancaires est celles de mon mari, c lui qui touche le RSA.je ne travaille pas, je ss à la recherche d emploi. Je vx savoir après que je ferai la déclaration de séparation, qu est c que je dois changé avec ? est c que mon mari sera privé de ce compte ? Il ne saura pas mes nouvelles coordonnées ?
    Merci

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Compte tenu de votre situation, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf afin d’obtenir une réponse précise en fonction des éléments connus sur votre dossier.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Weyland dit :

    Bonjour
    J’ai fait un changement de situation au 8 juillet 2018 qui vivait chez moi à quitter le domicile je l’ai signalé le 8 juillet à la caisse d’allocations familiales en août je touche les mêmes prestations que ma petite sœur est avec nous donc si je comprends bien je vais avoir un trop-perçu est-ce que c’est normal que je rembourse malgré que j’ai fait mon changement Le jour même qu’elle a quitté le domicile quelles sont mes droits sachant que j’ai fait les choses dans les règles alors que la CAF n’a toujours pas traiter mon dossier. Merci

  28. Georges Hélène dit :

    Bonjour,
    J’ai déménagé du domicile de mes parents pour prendre mon indépendance, j’ai actualiser immédiatement sur la caf et j’ai donc déclarer un changement de situation. J’ai donc changer de caf, je suis passé du 62 au 59, tout les changements se sont fait aprioris seul car j’ai reçu mon nouveau numéro d’allocataire pour la caf du Nord, or aujourd’hui il me note « vous n’avez pas fournis l’avis de changement de caisse d’allocations familial » mais le changement de situation a directement était fait en ligne? Puis comme j’ai reçu mes nouveaux identifiants je supposes que le changement a bien était pris en comptes? Dois je quand même envoyer un nouveau formulaire papier ?
    Cordialement

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Weyland,
    Nous vous confirmons que du fait des délais de traitement actuels, il est possible que votre dossier n’ai pas pu être mis à jour avant le paiement mensuel.
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf afin de connaître précisément l’incidence sur vos prestations de votre changement de situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. Belaarbi safir dit :

    Bonjour j’ai mon marie qui il est sans papier et vive avec moi . Et moi je touche rsa et APL et j’ai 4 enfant .
    Est ce que je déclare à la caf que mon marie il vient de l’Algérie avec visa touriste par ce que moi j’ai pas changer la situation dans mon dossier. et j’ai peur la caf il va me couper tous les aide( RSA APL) merci aide ce que je peu faire

  31. Deichelbohrer Elsa dit :

    Bonjour je viens de me separer de mon conjoint j’ai fait un changement de situation ma fille va vivre avec moi elle a 20 mois et je suis enceinte du deuxième je garde l’appartement jusqu’à temps que j’en trouve un autre j’aimerais savoir si le 5 octobre je toucheraiq quand même le RSA ou non parce que je suis seule maintenant et que je doit tout payer

  32. Mélissa dit :

    Bonjour
    Un couple qui se sépare le papa garde les enfants il a donc son propre numéro allocataire. Lorsque les enfants ont quitté le dossier de la mère pour aller sur celui du père il y a un mois sans allocations familiales pour les enfants ni pour la mère ni pour le père.
    Finalement 2 ans plus tard reprise de vie commune les deux dossiers sont regroupés en un seul sur celui de la mère (la logique aurait voulu que ce soit sur celui du père). Comme les enfants vont changer de numéro de dossier y aura t’il encore un mois sans allocations familiales ? Merci pour votre réponse. Même si la question me concerne je précise qu’elle est d’ordre général et que la réponse a celle ci peut renseigner d’autres personnes.

  33. Melanie dit :

    Bonjour j’ai effectué un changement de rib qui a été accepté, hors sur mon paiement du mois d’octobre le paiement va etre fait sur mon encien compte qui est clôturé !! Je ne comprend pas et j’aimerais Savoir si c’est un problème informatique ou si il va bien être fait sur mon encien compte ce qui serait complètement incompréhensible.

    Merci

  34. laid dit :

    bonjour
    j aimerai savoir si il espossible de changer numero allocataire meme si je suis pas separée et vivons sous le meme toi.

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laid,
    Un numéro allocataire n’a pas lieu de changer excepté lors d’une séparation (effective) ou d’un changement de département.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Melanie,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf qui pourra vous valider la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Sabrina dit :

    Bonjour. Je viens de recevoir un courrier de la caf qui me dit que je n ai plus droit de prestation. Il me disent qu il se sont mis en relation avec pôle emploi et que j avais plus le droit. J ai retrouvé un travail et quand je veux déclarer mon changement de situation ça me note qu il y a déjà une activité de rentré à mes dates travaillé. Je ne comprend pas pourquoi j aurais plus de droit je n atteint pas le plafond.
    Merci d avance

  38. Paul dit :

    Bonjour,

    J’ai déclaré mon changement d’adresse de la caf du 92 vers celle du 94, le changement de caisse a été confirmé et j’ai pu me connecter avec mon nouveau numéro d’allocataire. Sur la page d’accueil de mon espace personnel il s’affiche un message indiquant que je n’ai pas fourni l’avis de changement de caisse, qui ne m’a d’ailleurs pas été communiqué.

    J’ai trouvé ce post via google mais le lien indiqué n’existe plus sur mon espace perso, et me redirige vers un autre service de ma caf (lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/logement).

    J’ai également remarqué qu’à l’endroit où était précisée l’info « vous avez déclaré une grossesse » sur mon espace perso quand j’étais à la caisse du 92 n’apparaît plus depuis mon changement de caisse, est-il possible que je doive reprendre RDV avec une sage-femme pour refaire une déclaration de grossesse ?

    Merci d’avance pour vos réponses à mes questions.

  39. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Paul,
    L’attestation de changement de Caf vous a normalement été adressée par la Caf 92.
    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez directement télécharger sur notre site une déclaration de situation et nous la transmettre.
    Concernant votre déclaration de grossesse, nous vous invitons à contacter votre nouvelle Caf qui pourra vérifier la bonne réception du document.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Concernant votre situation, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  41. Da silva sandra dit :

    Bonjour je viens de faire une déclaration en ligne à la caf pour une séparation avec mon mari.je demenage avec mes 2 enfants dans un autre appartement.mon numéro allocataire est a mon nom depuis toujours.or la avec cette déclaration le profil du compte à changé et c’est mr qui est inscrit sur le profil mais en haut du compte c’est bien mon nom.a la fin de ma déclaration en ligne il y a marqué que je recevrai un nouveau numero.je ne comprend pas car ce numéro allocataire actuel est à mon nom depuis toujours avec mon compte bancaire etc…

  42. Vingadassalom Karine dit :

    Bonjour,

    Je dois envoyer au plus vite un avis de changement de CAF pour recevoir l’aide logement. Comment dois-je faire pour obtenir le document sachant que mon ancienne CAF est située à La Réunion et que ma nouvelle CAF est à Nantes ?
    Merci d’avance pour vos informations.

  43. Laëtitia Fourtet dit :

    Bonjour,
    Je souhaite déclarer mon compagnon à la maison, mais quand je dois entrer la date du début de son activité salariale, l’on me demande « Nous vous demandons de déclarer la situation au 1er Novembre 2018 », or aucune date n’est acceptée…
    Je ne comprend pas, il a commencé en Mai 2018 en intérim, et le mois dernier le 05, mais aucune des dates n’est acceptée, que se passe t’il? Comment puis je faire svp?
    Merci d’avance pour vos informations.
    Cordialement.

  44. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour,

    Nous vous invitons à reporter la date à laquelle il a débuté son activité salariée .
    Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez télécharger depuis le http://www.caf.fr une déclaration de situation via la rubrique « demander une prestation ».

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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