RUBRIQUES

SUIVEZ-NOUS

Nos derniers articles

Vos derniers commentaires

Mots clés

LIENS UTILES




Déclarer un changement, c’est bien. Le déclarer en ligne, c’est mieux !

27 Juil 2012 par Virginie service Prestations, 117 commentaires »

Imprimer cet article
Vous allez déménager ? Votre enfant quitte la maison pour prendre un logement autonome ? Vous avez eu un contrat de travail de quelques heures le mois dernier ? Vous venez de vous séparer de votre conjoint ?

Toutes ces informations doivent être communiquées sans délai à votre Caisse d’allocations familiales car elles peuvent avoir une incidence sur vos droits Caf.

 

Une formalité importante à effectuer sans attendre

En effet, ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestations versées… à la hausse comme à la baisse. Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits. Et dans le cas où votre changement de situation familiale ou professionnelle est déclaré tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et engendrer un trop-perçu que vous devrez rembourser dans les meilleurs délais.

 

Comment signaler un changement de vie à la Caf ?

Vous pouvez télédéclarer vos changements de situation de façon simple, sûre et efficace, en vous rendant sur le site www.caf.fr, dans votre espace «Mon compte > Ma situation change» pour nous le signaler.

Vous pouvez également télécharger l’avis de changement de situation.

Enfin, vous pouvez aussi le faire par courrier en indiquant bien vos nom, prénom et numéro allocataire. Précisez bien la nature et la date de ce changement. Également à votre disposition, le téléphone au 0810 25 71 10.

A noter : si vous déménagez, vous devez également en informer la Caf rapidement. Vous pouvez là encore le faire par Internet en saisissant votre nouvelle adresse dans l’espace « Mon compte » du  www.caf.fr.

 

Des contrôles réguliers

Pour s’assurer de la réalité des situations déclarées par les allocataires, la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire opère chaque année plus de 300 000 contrôles sur les données transmises, notamment par des échanges informatiques avec d’autres organismes (Pôle emploi, Impôts…). De plus, dans le département, cinq contrôleurs de la Caf mènent plus de 1800 contrôles annuels aux domiciles des allocataires pour vérifier l’exactitude des déclarations faites à la Caisse d’allocations familiales.

En cas de fraudes avérées, la législation prévoit des sanctions (voir  ci-après « infos + »).

 

Info +

> Les fraudes aux prestations : en 2011, 90 dossiers ont été qualifiés de fraudes par

la Caf de Saône-et-Loire. Les allocataires sont alors dans l’obligation de rembourser les trop-perçus et peuvent faire l’objet de sanctions.

> Les sanctions : du simple avertissement au dépôt de plainte devant le Procureur de la République, elles sont variables en fonction de la gravité de la fraude et du montant du préjudice subi. La Caf peut aussi appliquer des pénalités financières (amendes). En 2011, 12 allocataires ont payé des amendes et la Caf a effectué 41 dépôts de plainte.

 


Étiquettes : , , , , , ,

117 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Zaidi,
    le mieux est de prendre contact avec votre Caf qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Guerroudj dit :

    Bonjour.
    J’ai un problème sur le site de la caf en voulant signaler un changement. En voulant cliquer pour mettre la date du changement ca ne réagit pas. Comment signaler ce genre de problèmes aux webmasters du site?

  3. victorb dit :

    bonsoir, sur le site de la caf je veux effectuer un changement d’adresse, je retourne chez mes parents pour 2 mois, problème, quand je veux rentrer le nom de ma commune et/ou le code postal, la case devient rouge, quoique j’affiche et ne veux rien garder. par contre quand je met Centrafrique et le code postal de ma commune en France cela marche, foutage de gueule ou ?… une solution à me proposer? Je travail tous les jours je n’es pas le temps de passer à la CAF.

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Victorb,
    Seuls les changements d’adresse en France peuvent être déclarés sur le caf.fr.
    Si votre adresse est à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF afin de lui donner votre nouvelle adresse.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Bonjour j ai fait un changement d’adresse mon dossier à était traité mais quand je vais sur mon compte il me demande un avis de changement de caisse d allocation familiale que je n ai pas reçu j ai actualisé ma situation sur mon compte mais il me marque que ma prime d activité alors que je ne travaille plus depuis le 7 juillet fin de mon CDD et que je suis encore en arrêt maladie et que quand je fait une simulation RSA j y est droit que dois je faire

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélia,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Sophie dulac dit :

    Bonjour, j’aimerai avoir un petit renseignement, avec mon conjoint nous nous séparons mais pour l’instant il n’a pas d’adresse fixe. Il va certainement se faire hébergé en attendant de trouver un appartement. Est ce que pour l’instant il doit se prendre une boîte postale pour ne pas laisser la même adresse que la mienne? Car nous voulons faire les choses correctement. Mais est ce qu’une adresse postal suffit pour que je puisse faire mon changement à la CAF au plus vite?
    En espérant avoir une réponse de votre part.cordialement.

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie,
    Si votre ex-conjoint est hébergé, il doit nous fournir l’adresse de la personne chez qui il est hébergé afin de pouvoir enregistrer votre changement de situation familiale.
    Vous devez indiquer la date de votre séparation réelle même si Mr n’avait pas d’adresse fixe lors de cette séparation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Sabrina anor dit :

    Bonsoir,

    Merci de bien vouloir m’éclairer svp, je retourne vivre chez ma mère, dans quelques jours (suite à un hébergement qui finalement arrive à sa fin), du coup je suppose que ma mère doit le signaler à la caf.
    – peut-on le faire en ligne et si oui quels justificatifs là caf va me demander sachant que je n’ai pas fais de changement d’adresse auprès des impôts quand j’étais hébergée (l’adresse de mes impôts correspondait toujours à l’adresse de ma mère), j’ai peur que cela pose problème.

    Merciiiii pour votre réponse

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sabrina,
    Effectivement votre mère doit signaler à sa CAF votre retour à son foyer, ce changement peut être fait sur caf.fr / espace mon compte.
    Nous conseillons à votre mère de prendre contact directement avec sa CAF qui sera à même, compte tenu de son dossier, de vous indiquer les éléments dont elle aura besoin.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. sourya dit :

    Bonjour
    Bonjour j ai fait un changement d’adresse mon dossier a été traité mais quand je vais sur mon compte il me demande un avis de changement de caisse d allocation familiale ,alors que je ne le trouve pas dans mon compte.

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Souraya,
    L’avis de changement de Caf est un document que vous devez retourner complété et signé à votre nouvelle Caf si vous avez changé de département. C’est bien à la Caf du département
    que vous quittez de vous fournir ce formulaire. Si vous ne changez pas de département, alors nous vous invitons simplement à effectuer une « déclaration de situation » depuis votre espace personnel sur notre site http://www.caf.fr
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Anthony dit :

    Bonjour, j’aimerai un renseignement. J’ai déménagé, plus précisément je suis retourné chez mes parents.
    J’ai tardé a declarer mon changement d’adresse ce qui a engendré un versement en trop a mon BAILLEUR.

    Jinsiste sur le fait que les apl été versé amon bailleur.
    Hors on me réclame le trop perçu a moi.
    Mon bailleur refuse de le rembourser, donc on me le réclame, es ce bien logique sachant que tout mes loyers et charges été réglé par mes soins lors de mon état des lieux ?

    J’ai fais un recours en refusant de rembourser une somme que je n’ai pas eu. En refusant de faire cadeau de 250 euros a ma propriétaire.

    Pouvez vous m’éclairer et me dire si je suis en tort ou si j’applique mes droits ?

    Sinon je voulais porter plainte pour vol contre mon ancien propriétaire etant maintenant hébergé a titre gratuit chez mes parents

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anthony,
    concernant votre situation, il serait mieux que vous preniez contact directement avec votre Caf afin que nous puissions vous répondre sur vos deux problématiques.
    Elle seule détient toutes les informations sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la CAf71

  15. Stéphanie grondin dit :

    Bonjour ,
    Voilà je vous explique ma situation j’ai travaillé en tts une semaine du 02/04/2018 au 09/04/2018
    Et je n’ai toujours pas de preuves comme quoi j’ai bien travaillé mais ma conseillère de la caf ma dit de déclaré ma semaine que je n’ai pas encore effectué sur le site on me demande si ce contrat travaille est supérieur a 77h je comprends pas trop du coup vue que j’ai fait une semaine mais en tts normalement la logique c’est moin de 77h donc je devrais mettre non mais la ce que je trouve bizarre c’est quand ne me demande pas de date de début et de fin je fais comment pour déclarer comment il sauront que je ne travaille plus depuis le 09/04/2018

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphanie,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf qui pourra vous guider sur votre téléprocédure.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. ramy dit :

    Bonjour ,

    je suis étudiant , j’ai quitté définitivement mon studio (conventionné), depuis la mi-mai ,

    actuellement , je suis hébergé chez des amis en attendant de trouver un nouveau studio dans une nouvelle résidence pour étudiants .

    QUE DOIS-je faire s’il vous plait dans ce cas .puisque je n’ai pas encore d’adresse fixe , la situation pourrait tarder jusqu’à septembre reprise des cours .

    CORDIALEMENT
    Ramy

Réagissez