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Charte du blog

4 Juin 2010 par admin, Commentaires fermés sur Charte du blog

Chers nouveaux lecteurs,

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le blog officiel de la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire.

Cet espace d’expression collective se veut une occasion de lien avec vous… dans le respect d’un code de « bonne conduite », des règles juridiques en vigueur et en acceptant les opinions exprimées par chacun.

Vous retrouverez, ci-dessous, des éléments plus précis concernant :

  1. Les principes généraux du blog,
  2. Les conditions générales d’utilisation,
  3. Les principes appliqués pour la modération des commentaires,
  4. Les limites de responsabilité,
  5. Les droits à la propriété intellectuelle,
  6. La protection de vos données personnelles,
  7. La mise en place de liens hypertextes,
  8. La compétence juridictionnelle et la loi applicable,
  9. Les mentions légales.

Nous vous invitons à consulter et à respecter ces « règles du jeu » et vous remercions de votre visite !

L’équipe de la CAF 71

I. Principes généraux du blog :

Le blog « Ma famille en Saône-et-Loire » (http://blog.caf71.fr)  est un espace d’expression collective proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71).

Il est, par vocation et par nature, un espace d’échange convivial et de discussion : il regroupe un ensemble de contributions (articles) déposées par les auteurs du blog et sur lesquelles les internautes peuvent ajouter des commentaires.

La philosophie de ce blog est rappelée ici.

II.  Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation (ponctuelle ou régulière) de ce blog suppose que vous acceptiez pleinement et que vous vous soumettiez sans réserve aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

La CAF 71 rappelle que les informations fournies dans ce blog ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La CAF 71 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du blog à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité et s’efforce de maintenir ce blog à jour.

La CAF 71 garantit l’exactitude des informations déposées par les auteurs des articles, mais ne peut garantir leur caractère exhaustif, ni la fiabilité des informations mises en ligne dans les commentaires.

III. Principes de modération :

Ce blog est un espace interactif sur lequel vous pouvez formuler des propositions, poser des questions et déposer des commentaires : cet espace est en effet constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre vos commentaires (voir au bas de chaque article de ce blog).

Afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés, la CAF 71 dispose de la possibilité de modérer les commentaires.

Le principe de modération retenu pour ce blog est celui de la modération a posteriori.

Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes seront immédiatement visibles sur le blog, mais susceptibles d’être par la suite modérés (retirés) par le modérateur.

Seront systématiquement modérés les commentaires :

– entachés d’illégalité : et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.

– jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit de ce blog  (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engagée sur ce blog.

– dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d’induire les internautes en erreur.

Les commentateurs sont invités à respecter la réglementation en vigueur, ainsi que la net étiquette.

Les commentaires seront modérés sans préavis et sans notification particulière.

Toutefois, dans un souci de dialogue, le modérateur pourra éventuellement souhaiter entrer en contact avec un internaute ayant déposé un commentaire : pour cette raison, nous vous invitons à enregistrer une adresse e-mail valide lors du dépôt de vos commentaires.

Pour respecter les usages du net, la CAF 71 a choisi d’autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme. La CAF 71 rappelle cependant que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus et que, dans le cadre de poursuites judiciaires, leur anonymat reste relatif.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la marque d’autrui).

A tout moment, il vous est possible d’alerter le modérateur de la CAF 71 sur le contenu d’un commentaire en lui adressant un message à l’adresse suivante : contact@blog.caf71.fr

IV. Limites de responsabilité :

– Les documents présentés sur le blog sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite.

– Le blog peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce blog. La CAF 71 ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées par le blog ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le blog sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

– La CAF 71 ne peut garantir que le blog ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En tant qu’utilisateur du blog, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

– En aucune circonstance, la CAF 71 ne pourra être tenue pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du blog.

– En aucun cas, la CAF 71, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son blog ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière, résultant de l’utilisation du blog ou d’une quelconque information obtenue sur le blog.

V. Droits de propriété intellectuelle :

Le contenu de ce blog est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs. Il ne pourra être reproduit sans autorisation écrite préalable de ses auteurs. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse suivante : contact@blog.caf71.fr

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le blog à des fins strictement personnelles.

En écrivant un commentaire, vous autorisez la CAF 71 à reproduire et/ou diffuser vos écrits. Votre nom ne sera toutefois jamais diffusé sans votre autorisation.

VI. Protection des données personnelles

La CAF 71 pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son blog (http://blog.caf71.fr)

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à : Catherine Duverne (contact@blog.caf71.fr)

VII. Mise en place de liens hypertextes :

A l’exception de blogs diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet ou blog vers le blog (http://blog.caf71.fr)

Par ailleurs, la CAF 71 ne pourra être tenue pour responsable du contenu éditorial des sites ou blogs vers lesquels elle établit un lien hypertexte, ni de leurs conditions d’accès.

Enfin, la CAF 71 se réserve le droit de supprimer tous les liens qui contreviendraient aux dispositions précitées ou lui sembleraient ne pas avoir leur place sur ce blog.

VIII. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

En cas de difficulté liée à l’utilisation de ce blog, vous pouvez prendre contact avec le modérateur du blog à l’adresse suivante : contact@blog.caf71.fr

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la CAF 71 situé à Mâcon.