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RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

2 Mar 2015 par Sophie, pôle Communication, 237 commentaires »

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Woman With LaptopSi vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour ne pas risquer de vous tromper et pour ne rien oublier, suivez le guide !

Votre droit au RSA est calculé chaque mois en fonction des ressources du trimestre précédent perçues par vous-même et tous les membres de votre famille : conjoint, concubin ou pacsé, personnes présentes à votre foyer (y compris vos enfants à charge).

Par exemple : les ressources du trimestre octobre, novembre et décembre 2014 seront prises en compte pour le calcul de votre RSA de mois de janvier, février et mars 2015.

 

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous n’avez aucun revenu, il suffit juste de compléter la zone « aucune ressource ».

 

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.

 

Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

Dans la rubrique « Autres ressources », vous devez mentionner les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires,

 

Important : les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent. Par exemple : les salaires ou les indemnités de chômage de décembre 2014 perçus en janvier 2015 doivent être déclarés dans la case correspondante au mois de janvier.

Concernant les prestations versées par la Caf, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

 

 

Bon à savoir : Tout changement de votre situation doit être signalé à votre Caisse d’allocations familiales qu’il soit : professionnel (fin ou début d’activité, fin de perception d’un revenu…. ), qu’il soit relatif à votre situation de famille, à l’arrivée ou le départ d’enfant, le début ou la fin d’activité pour un enfant, le lieu de résidence qui a changé …Ce changement peut modifier votre droit au RSA.

Où et comment déclarer ?

Dans un premier temps, vous recevez l’imprimé de déclaration trimestrielle Rsa par courrier ou par mail vous invitant à télédéclarer sur le site caf.fr.

Pensez alors à préparer votre numéro allocataire, votre code confidentiel et les ressources à déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du caf.fr. Une fois identifié(e), vous devez aller dans la rubrique « Mes démarches » (à gauche dans l’écran) puis la rubrique « Déclaration trimestrielle Rsa ». A noter : cette rubrique ne s’affiche que pour le trimestre en cours.

Après avoir coché la case « J’ai pris connaissance », laissez-vous guider par les écrans de saisie et les aides en ligne pour vous aider à compléter votre déclaration. Si vous n’avez pas perçu de revenus, il suffit juste de cocher en fin de saisie la case « Absence de ressources », c’est facile !!! Le traitement de votre dossier sera fait rapidement.

Par contre, si vous utilisez le formulaire papier, vous devez le retourner au tarif d’affranchissement en vigueur en utilisant obligatoirement l’enveloppe retour jointe. Un délai de traitement sera alors nécessaire pour traiter votre dossier.

 

Optez pour la déclaration par caf.fr ! C’est facile, rapide et sûr ! Sachez que si vous n’avez pas d’accès Internet vous pouvez accéder à des postes informatiques en libre service dans nos lieux d’accueil et auprès de partenaires comme les Relais de services publics.

Ce changement peut modifier votre droit au RSA


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237 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    Nous vous informons que si le montant des ressources de votre enfant vous est demandé, c’est qu’il est susceptible d’avoir des revenus éventuels d’apprentissage ou autre.
    Il vous suffit de cocher « aucune ressources pour lui » si c’est bien le cas.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Chris,
    Vos ressources doivent bien être déclarées sur le mois de perception.
    Si votre premier versement n’intervient qu’en Juin, il faudra bien le déclarer sur Juin et ce même s’il correspond à une période de stage réalisée sur Mai.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Satuianti dit :

    Bonjour,
    Je suis en couple depuis le 01/09/19.
    Je dois effectuer ma declaration trimestrielle fevrier mars et avril. Comme monsieur n’était pas avec moi en fevrier dois je quand meme declarer ce qu’il a perçu en sachant qu’il n’a rien apporté au foyer en fevrier?

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Satuianti,
    Nous vous confirmons que vous avez bien à déclarer les ressources de votre conjoint perçus sur le trimestre précédent car celles-ci servent bien à calculer un droit sur le trimestre suivant (trimestre sur lequel vous vivez bien ensemble).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Ludovic dit :

    Bonjour, j’ai reçu juste une fois un paiement pour une formation que j’ai faite du coup sûr ma déclaration trimestrielle je met le montant dans quel section svp ? Merci

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ludovic,
    Pour cette question, nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF pour plus de renseignements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Matthieu dit :

    Bonjour,
    Mon employeur m’a transmis mon chèque de salaire du mois de mai le 25 mai précisément.
    J’ai remis le chèque à ma banque le 28 mai, mais le chèque ne sera encaissé sur mon compte que le 15 juin (délai d’encaissement banquaire).
    Sur ma fiche de paie il est inscrit que mon salaire m’a était payé par chèque le 25 mai.
    Du coups dois-je déclarer ce chèque pour le mois de Mai ou le mois de juin ?
    En vous remerciant d’avance.
    Cordialement.

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mathieu,
    Nous vous invitons à déclarer la somme sur le mois de Mai comme l’indique votre bulletin de salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. carine lahbib dit :

    bonjour j ai enormement de probleme avec la caf je dois faire ma declaration trimestriel pour mon chomage mais il m ont pris deja une somme j ai rendre des indu la je dois recommencer ma declaration je ne peut remettre la meme somme ensuite j ai eu une somme en plus de pole emploi mais j ai du le rendre mais je l avais declarer a la caf donc plus d apl il devait refaire le calcul mais rien que puis je faire merci

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Carine Lahbib,
    Concernant votre situation personnelle, nous vous invitons à prendre directement contact avec la Caf qui gère votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Bibi dit :

    Bonjour, je suis actuellement hébergé chez mes parents et mon copain lui est aussi hébergé chez ses parents. Je suis sans emploi pour le moment je touche donc le rsa. Nous allons acheté une maison et j’aimerais savoir si je dois faire mon changement de situation a la remise des clés ou le jour de l’eménagement ? Sachant que nous allons pas emménager immédiatement car nous avons des travaux à réaliser avant.
    Merci d’avance.

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bibi,
    Concernant votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec la Caf de votre lieu de résidence.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Jul dit :

    Bonjour pour la déclaration trimestriel pour la prime d’activité il demande si vous percevez toujours ce revenue ? Et si le revenu et pas le même tous les mois! Que faire ?

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jul,
    Pour vos déclarations trimestrielles, vous avez bien des rubriques distinctes pour chaque type de revenus (salaires, chômage, Pensions…).
    Il vous appartient donc de déclarer vos ressources dans la rubrique appropriée et sur le mois de perception.
    Vous devez bien indiquer si un revenu déclaré n’est plus perçu en répondant Non à la question posée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. matthieu dit :

    Bonjour, c’est la première fois que je fais ma déclaration trimestrielle. Doit-on déclarer son RSA dans la déclaration ?
    merci

  16. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Matthieu,
    Nous vous informons que votre RSA ne doit pas être déclaré sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  17. matthieu dit :

    Bonjour c’est encore moi. J’ai fais ma déclaration trimestrielle, en indiquant que je fais les « coco » du 29Juillet au 31Aout sur l’application. A partir du 03 Septembre, je commence logiquement un CDD dans les serres. Une fois mon contrat reçu, je l’indiquerais sur mon application CAF. Ce que je souhaiterais savoir c’est comment cela va se passer pour mon RSA ?.
    Je ferais ma déclaration trimestrielle en Novembre logiquement. Mais vais-je continuer à toucher mon RSA ? Devrais-je rembourser le RSA perçu ?
    Merci beaucoup.

  18. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Matthieu,
    Nous vous invitons à contacter votre caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  19. carriere ethel dit :

    bonjour
    une petite question je suis au rsa actuellement et on me propose un essai de 15jours je vais le faire a partir du 15SEPTEMBRE et je ne sais a quelle date je serais payer comment faire ma declaration trimestrielle sur septembre ou octobre merci pour votre reponse

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ethel,
    Le salaire sera à déclarer sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Lolitini dit :

    Bonjour,

    Je viens de signer un CDD, avant j’étais au RSA, j’ai effectué mon changement d’adresse ainsi que mon changement de situation, suite à cela j’ai reçu le courrier avec mes nouveaux droits, on me dit qu’à partir de septembre je vais avoir RSA et APL.
    Je percevoir le RSA juste pour le mois de septembre ? ou alors il sera retiré lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ?
    De même pour mon apl, est-ce que l’aide sera supprimé après mon prochain salaire ?
    Merci !!

  22. JKK dit :

    Bonjour,
    Je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle pour les trois derniers mois.
    Dois-je déclarer les montants perçus sur mon compte en banque ou ceux inscrits sur mes attestations d’indemnités journalières délivrés par mon compte Ameli de la CPAM.
    Les deux ne concordant pas, je suppose que c’est les attestations CPAM qui font foi?

    Merci

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour JKK,
    Les montants à déclarer sont ceux nets à payer avant prélèvement à la source.
    Sur les attestations de la CPAM figurent plusieurs montants dont le brut, la CSG RDS et enfin le net à payer.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lolitini,
    Nous vous invitons à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  25. DJEDJE Francis dit :

    J’ai fait ma déclaration trimestrielle en agence Caf il y’a cela des années et la CAF me réclame le remboursement des sommes versées au titre que je n’ai pas fait de déclarations

    Y’a t’il un moyen de prouver que les déclarations ont bel et bien été faites

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Francis,
    Si vous avez effectué vos déclarations trimestrielles sur le caf.fr, vous pouvez les retrouver dans la rubrique « mes démarches ». Si non je vous invite à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Lvv dit :

    Bonjour les congés payés perçus, doit-on les déclarer dans salaires ou dans autres revenus pour la déclaration trimestrielle? Merci.

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour LVV,
    Les congés payés sont bien à déclarer dans la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  29. giovanni dit :

    Bonjour,
    je voulais savoir.
    les règles de claculs de l prime d’activites étant ce qu’elles sont je remarque que si mon solde de tout compte m’est versé en octobre j’aurais zero prime, par contre si mon solde de tout compte m’est versé en novembre je passe à 98/mois. il est donc préférable pour moi que mon employeur me fasse un chèque.
    ma question: si le chèque est daté d’octobre, il suffit que je l’encaisse en novembre pour être dans les clous ?
    ou faut il que j’aille chercher mon solde de tout compte en novembre et que j’exige que mon chèque soit signé pour novembre?

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Giovanni,
    Nous vous informons que votre solde tout compte doit être déclaré en fonction de la date de paiement qui apparaît sur votre justificatif de revenus (bulletin de salaire ou autre).
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Edouard dit :

    Bonjour! Comment remplir la déclaration des CAF? J’ai travaillé un jour au cinéma, c’était un jour de tournage. Maintenant, je continue à recevoir le chômage. Que dois-je indiquer lors de la soumission d’une déclaration trimestrielle?

    J’ai toujours un problème avec ça.

  32. Riri dit :

    Bonjour , je me permets de vous poser une question. Actuellement salariée, j’envisage une formation rémunérée par la région et payé par l’Asp , j’aimerai savoir quel statut déclarer à la caf sachant que je resterai toujours salariée ? Et concernant la prime d’activité, faut-il déclarer ses revenus dans la case salaire ou la case autres ressources ?

    En vous remerciant par avance.
    Cordialement

  33. Tiana dit :

    Bonjour,

    Je suis à la base non salarié mais en septembre, j’ai travaillé 7jours, dois-je déclarer le salaire perçu durant le mois en question?? Si oui, il s’agit du salaire total brut, salaire net avant PAS ou salaire net à payer ??

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Édouard,
    Nous vous informons que pour vos déclarations trimestrielles, vous devez bien déclarer le montant des ressources perçues dans chaque rubrique correspondante et sur le mois de perception. Exemple : Chômage perçu le 02/10 à déclarer sur Octobre dans la rubrique « indemnités chômage ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Tiana,
    Nous vous confirmons que vous devez bien déclarer le montant perçu au titre de cette activité salariée. Vous devez déclarer le montant net avant prélèvement à la source et sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Tronet cindy dit :

    Bonjour je suis au RSA Socle mère isolé avec un enfant en situation de handicap a charge. Je doit commencer une formation rémunérée par le conseil général Dynamique vers l emploi. Sur ma déclaration trimestrielle prochaine dans quel situation je doit cliquez ( salarié ; étudiants apprenti; stagiaire ; ou autre situation) merci de votre réponse. PS : Est ce que cette formation donne droit à la Prime d activitée)

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