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RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

2 Mar 2015 par Sophie, pôle Communication, 144 commentaires »

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Woman With LaptopSi vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour ne pas risquer de vous tromper et pour ne rien oublier, suivez le guide !

Votre droit au RSA est calculé chaque mois en fonction des ressources du trimestre précédent perçues par vous-même et tous les membres de votre famille : conjoint, concubin ou pacsé, personnes présentes à votre foyer (y compris vos enfants à charge).

Par exemple : les ressources du trimestre octobre, novembre et décembre 2014 seront prises en compte pour le calcul de votre RSA de mois de janvier, février et mars 2015.

 

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous n’avez aucun revenu, il suffit juste de compléter la zone « aucune ressource ».

 

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.

 

Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

Dans la rubrique « Autres ressources », vous devez mentionner les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires,

 

Important : les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent. Par exemple : les salaires ou les indemnités de chômage de décembre 2014 perçus en janvier 2015 doivent être déclarés dans la case correspondante au mois de janvier.

Concernant les prestations versées par la Caf, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

 

 

Bon à savoir : Tout changement de votre situation doit être signalé à votre Caisse d’allocations familiales qu’il soit : professionnel (fin ou début d’activité, fin de perception d’un revenu…. ), qu’il soit relatif à votre situation de famille, à l’arrivée ou le départ d’enfant, le début ou la fin d’activité pour un enfant, le lieu de résidence qui a changé …Ce changement peut modifier votre droit au RSA.

Où et comment déclarer ?

Dans un premier temps, vous recevez l’imprimé de déclaration trimestrielle Rsa par courrier ou par mail vous invitant à télédéclarer sur le site caf.fr.

Pensez alors à préparer votre numéro allocataire, votre code confidentiel et les ressources à déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du caf.fr. Une fois identifié(e), vous devez aller dans la rubrique « Mes démarches » (à gauche dans l’écran) puis la rubrique « Déclaration trimestrielle Rsa ». A noter : cette rubrique ne s’affiche que pour le trimestre en cours.

Après avoir coché la case « J’ai pris connaissance », laissez-vous guider par les écrans de saisie et les aides en ligne pour vous aider à compléter votre déclaration. Si vous n’avez pas perçu de revenus, il suffit juste de cocher en fin de saisie la case « Absence de ressources », c’est facile !!! Le traitement de votre dossier sera fait rapidement.

Par contre, si vous utilisez le formulaire papier, vous devez le retourner au tarif d’affranchissement en vigueur en utilisant obligatoirement l’enveloppe retour jointe. Un délai de traitement sera alors nécessaire pour traiter votre dossier.

 

Optez pour la déclaration par caf.fr ! C’est facile, rapide et sûr ! Sachez que si vous n’avez pas d’accès Internet vous pouvez accéder à des postes informatiques en libre service dans nos lieux d’accueil et auprès de partenaires comme les Relais de services publics.

Ce changement peut modifier votre droit au RSA


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144 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Valentin,
    Nous vous invitons à vous mettre en relation directement avec la Caf de votre lieu de résidence.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    Nous vous invitons à vous mettre en relation avec la Caf de votre lieu de résidence pour vérifier si votre situation familiale est à jour.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Liber dit :

    Bonjour
    A quelle date faire la Déclaration Trimestrielle de Janvier-Fevrier-Mars 2018 pour que l’augmentation du 1er Avril 2018 soit prise en compte des le 1er Avril ?…et non avec un trimestre de décalage !?!

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Liber,
    Vous pouvez faire votre déclaration à compter du 1er avril 2018.
    Le paiement des prestations du mois d’avril 2018 sera effectué au début du mois de mai 2018 et les changements de barème seront pris en compte.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Valeton dit :

    Bonjour
    Je n arrive pas a déclarer février mars et avril 18 sa me met votre déclaration à déjà étais effectuer !!!! Que faire ?
    Merci

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Valeton,
    Il est encore trop tôt pour effectuer votre déclaration. Pour déclarer le trimestre février/mars/avril, il faut le faire à compter de début mai (une fois que le mois d’avril est fini).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Damien dit :

    Bonjour, si je n’ai pas d’activité et que je touche le rsa, dois-je indiquer que je touche aucun revenus svp ?

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Damien,
    Nous vous informons que le RSA est recalculé chaque trimestre en fonction des ressources perçues sur le trimestre précédent.
    Si vous êtes sans activité et n’avez rien perçu sur le trimestre à déclarer, alors vous devez en effet cocher les cases « aucune ressources ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Fred dit :

    Bonjour,
    si ma mère déclare une pension en nature de maniere annuelle aux impots, dois je declarer cette somme a la caf? cette somme annuelle doit elle etre divisée par mois pour être déclarée? merci

  10. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Fred,
    Il n’est pas possible sans informations complémentaires de vous renseigner sur les modalités de prises en compte des pensions alimentaires que ce soit pour la déclaration de ressources annuelles ou les déclarations trimestrielles (RSA ou Prime d’Activité). Nous vous invitons donc à vous rapprocher directement de votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Cathie dit :

    Bonjour,
    je dois faire ma déclaration trimestrielle en début juin. Je déménage en fin juin.
    Vais-je toucher mes paiements du mois de juin en début juillet ?
    Sachant que je déménage à la Réunion mais que je n’aurai un logement qu’en début septembre, je reste chez mes parents en attendant, quand dois-je déclarer mon changement d’adresse exactement ? Dois-je le faire après avoir déménagé et dois-je donner l’adresse de mes parents pour le transfert de mon dossier ? ou dois-je signaler mon changement d’adresse après avoir fait ma déclaration trimestrielle ?

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cathie,
    Nous vous invitons à effectuer :
    – votre déclaration trimestrielle début juin
    – votre changement d’adresse dix jours avant votre emménagement chez vos parents. Nous transférerons votre dossier à la caf de résidence de vos parents.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Cathie dit :

    Merci !!!

  14. Ciucalau Maria dit :

    Bonjour! Pour la première fois, je dois faire la déclaration trimestrielle en version papier! J’ai une question, cette déclaration devrait-elle préciser les avantages financiers du CAF !Je profite par exemple une allocation de loyer et l’allocation de base pour enfant. merci beaucoup

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Maria,
    Vous n’avez pas à déclarer vos prestations familiales versées par votre Caf dans vos déclarations trimestrielles de ressources.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Ingrid dit :

    Bonjour

    Combien de temps avons nous pour déclarer nos revenus je viens de recevoir ma déclaration trimestrielle pour mars avril et mai
    Je suis payer en décalage
    Ex: mars payer en avril
    Avril payer en mai
    Et mai payer juin

  17. Adeline dit :

    Bonjour, j’ai effectuer ma déclaration trimestrielle le 1 juin une simulation le dit que j’ai droit au rsa et à la prime d’activité ( que je touche déjà) aurait je mon droit rsa pour le paiement du 5juin ou le mois suivant?
    Cordialement

  18. Imane dit :

    Bonjour,
    J’ai changé mon adresse et ma situation familiale depuis le 7mai et je n’arrive pas faire mon déclaration trimestrielle dans mon espace !!

  19. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Imane,
    Nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf par téléphone pour l’informer de votre nouvelle situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Adeline,
    en règle générale, les prestations sont versées à terme échu, c’est à dire le mois suivant l’ouverture de droit.
    Pour en savoir plus sur votre situation personnelle, merci de contacter directement votre Caf via l’espace « Mon compte » ou par téléphone.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la CAf71

  21. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Ingrid,
    Vous pouvez déjà déclarer vos ressources trimestrielles. En effet, vous devez nous déclarer vos ressources sur les mois de perception.
    De ce fait, votre revenu de mars payé en avril doit bien être déclaré sur avril …
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. astrid dit :

    J ai de l’argent placé mais je ne sais pas dans quelle case il faut déclarer les sommes

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Astrid,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf afin d’expliquer votre situation et la nature de votre argent placé.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Elodie dit :

    Bonjour, j’aimerai savoir, quand il faudra faire sa prochaine déclaration trimestrielle, la dernière je l’ai faite en avril ?

  25. Delphine dit :

    Bonjour je suis mère isolé département 24 depuis avril 2018 sans emplois je touche rsa apl alf asf je dois faire ma déclaration trimestrielle que dois je marquer et ou je ne comprends pas c’est la première fois pour moi merci

  26. Geogeo dit :

    Bonjour je voudrais savoir si il faut faire un abattement sur la somme que je déclare chaque moi au rsa ?( par trimestre ) car je suis non salarié auto-entrepreneur

  27. Amin dit :

    Bonsoir, pour la prime d’activité depuis que ça a été créée (en 2016) j’ai déclaré les salaires selon la fiche de paie et non selon la date de versement (exemple : pour janvier versé sur le compte en fevrier je l’ai compté pour janvier, ainsi de suite…), je voudrais savoir si ça pose problème ou non ? :/

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Elodie,
    A priori, ce devrait être en juillet. Pour plus de précision, contactez votre Caf. Sachez également que vous recevez en général un message d’alerte pour faire vos démarches en ligne. Pour cela, rendez-vous dans l’espace « Mon compte » du caf.fr.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Delphine,
    Vous devez déclarer tous les revenus que vous percevez (salaire, chômage, pension alimentaire, indemnités maladie,…).
    Pour plus de précisions nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF directement.
    merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour geogeo,
    Vous devez bien déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur après l’abattement applicable en fonction de votre secteur d’activité.
    pour plus d’information, nous vous invitons à prendre contact avec votre CAf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amin,
    Il faut déclarer les salaires perçus sur le mois de perception : ex: salaire de janvier à déclarer en février si salaire de janvier perçu en février.
    Nous vous invitons à signaler cette erreur à votre CAF afin de régulariser votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  32. Nathalie dit :

    Bonjour je souhaiterai savoir pour la declation trimestrielle je met pour avril tout ce que j’ai touche en avril? (Paye du moi de mars payer avril) et si je fais des accomptes je le met dans le mois que j’ai touche et dans quel parti?
    Merci de votre comprehension et de votre reponse

  33. Khadija dit :

    Bonjour
    Je dois déclaré mes ressources trimestrielles cependant je ne touche que le rsa .
    Au dois je le noter? Y a t il une case pour cela?
    Merci

  34. Christelle dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si le RSA verser par la CAF est à déclarer dans le trimestrielle RSA en plus des salaires? Merci de votre réponse.

  35. Fafa dit :

    Bonjour je voudrais faire ma déclaration trimestriel mais j’ai un blocage au niveau du salaire il y a eu un acompte au mois de juin donc est ce que je dois déclarer juste Le salaire net Ou je rajoute l’acompte ?

  36. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Nathalie,
    Vos ressources sont bien à déclarer sur les mois de perception.
    Les acomptes sont bien à déclarer de la même manière (sur le mois ou il a été perçu) à la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Khadidja,
    Votre RSA ou vos prestations familiales ne sont jamais à déclarer sur vos déclarations trimestrielles.
    Si vous n’avez pas d’autres ressources, vous devez cocher la case « Aucune ressources.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Votre RSA et vos prestations familiales ne sont pas à déclarer sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Fafa,
    Vous devez bien rajouter votre acompte à votre net perçu et bien le déclarer sur le mois sur lequel vous l’avez perçu à la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Cora lie dit :

    Bonjour,

    Mon mari et moi nous somme séparé depuis le 2 mais 2018 .
    J’ai effectué le changement de situation uniquement hier .
    J’ai deux enfants et je suis au chomage sans indmnités.
    Ai je droit a un rappel sur les mois de mai/juin/juillet ? Car j’étais seule avec mes enfants ou le changement seras pris en compte uniquement au mois d’Aout ?

    Je vous remercie d’avance

  41. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cora lie,
    En fonction de votre nouvelle situation, vos droits seront recalculés.
    Si vous êtes sans activité, vous pouvez effectuer une simulation de RSA.
    Nous vous invitons à contacter votre Caf pour plus de renseignements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  42. aurore dit :

    Bonjour, je suis en arrêt maladie, jai travaillé jusqu’au 12 juin, a la fin du mois, j’ai perçu mon salaire et un montant de la CPAM. Sauf que pour le mois de juillet j’ai mon salaire, mais j’ai plusieurs versements de la CPAM donc j’ai aucunes idées de ce que je dois déclarer dans ma déclaration trimestrielle. Pouvez vous m’aider s’il vous plait ?

  43. Anthony dit :

    Bonjour je dois faire ma déclaration trimestrielle RSA mai juin juillet.
    Pour mai et juin j’avais mes allocations ARE. Juillet aucun revenus »0″ car j’ai plus de chômage, fin de droit ARE.
    Je dois cocher : « A cessé aujourd’hui de percevoir l’un de ces revenus » ??

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,

    Si vous n’avez plus aucun revenu, il faudra bien cocher la case « a cessé aujourd’hui de percevoir l’un de ces revenus ».

    Suite à votre fin d’indemnisation ARE, nous vous invitons à faire valoir vos droits à l’allocation de solidarité spécifique et actualiser votre situation sur votre espace personnel caf.fr.

    Cordialement.

    L’équipe du blog de la Caf71

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