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RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

2 Mar 2015 par Sophie, pôle Communication, 207 commentaires »

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Woman With LaptopSi vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour ne pas risquer de vous tromper et pour ne rien oublier, suivez le guide !

Votre droit au RSA est calculé chaque mois en fonction des ressources du trimestre précédent perçues par vous-même et tous les membres de votre famille : conjoint, concubin ou pacsé, personnes présentes à votre foyer (y compris vos enfants à charge).

Par exemple : les ressources du trimestre octobre, novembre et décembre 2014 seront prises en compte pour le calcul de votre RSA de mois de janvier, février et mars 2015.

 

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous n’avez aucun revenu, il suffit juste de compléter la zone « aucune ressource ».

 

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.

 

Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

Dans la rubrique « Autres ressources », vous devez mentionner les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires,

 

Important : les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent. Par exemple : les salaires ou les indemnités de chômage de décembre 2014 perçus en janvier 2015 doivent être déclarés dans la case correspondante au mois de janvier.

Concernant les prestations versées par la Caf, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

 

 

Bon à savoir : Tout changement de votre situation doit être signalé à votre Caisse d’allocations familiales qu’il soit : professionnel (fin ou début d’activité, fin de perception d’un revenu…. ), qu’il soit relatif à votre situation de famille, à l’arrivée ou le départ d’enfant, le début ou la fin d’activité pour un enfant, le lieu de résidence qui a changé …Ce changement peut modifier votre droit au RSA.

Où et comment déclarer ?

Dans un premier temps, vous recevez l’imprimé de déclaration trimestrielle Rsa par courrier ou par mail vous invitant à télédéclarer sur le site caf.fr.

Pensez alors à préparer votre numéro allocataire, votre code confidentiel et les ressources à déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du caf.fr. Une fois identifié(e), vous devez aller dans la rubrique « Mes démarches » (à gauche dans l’écran) puis la rubrique « Déclaration trimestrielle Rsa ». A noter : cette rubrique ne s’affiche que pour le trimestre en cours.

Après avoir coché la case « J’ai pris connaissance », laissez-vous guider par les écrans de saisie et les aides en ligne pour vous aider à compléter votre déclaration. Si vous n’avez pas perçu de revenus, il suffit juste de cocher en fin de saisie la case « Absence de ressources », c’est facile !!! Le traitement de votre dossier sera fait rapidement.

Par contre, si vous utilisez le formulaire papier, vous devez le retourner au tarif d’affranchissement en vigueur en utilisant obligatoirement l’enveloppe retour jointe. Un délai de traitement sera alors nécessaire pour traiter votre dossier.

 

Optez pour la déclaration par caf.fr ! C’est facile, rapide et sûr ! Sachez que si vous n’avez pas d’accès Internet vous pouvez accéder à des postes informatiques en libre service dans nos lieux d’accueil et auprès de partenaires comme les Relais de services publics.

Ce changement peut modifier votre droit au RSA


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207 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    Nous vous informons que si le montant des ressources de votre enfant vous est demandé, c’est qu’il est susceptible d’avoir des revenus éventuels d’apprentissage ou autre.
    Il vous suffit de cocher « aucune ressources pour lui » si c’est bien le cas.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Chris,
    Vos ressources doivent bien être déclarées sur le mois de perception.
    Si votre premier versement n’intervient qu’en Juin, il faudra bien le déclarer sur Juin et ce même s’il correspond à une période de stage réalisée sur Mai.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Satuianti dit :

    Bonjour,
    Je suis en couple depuis le 01/09/19.
    Je dois effectuer ma declaration trimestrielle fevrier mars et avril. Comme monsieur n’était pas avec moi en fevrier dois je quand meme declarer ce qu’il a perçu en sachant qu’il n’a rien apporté au foyer en fevrier?

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Satuianti,
    Nous vous confirmons que vous avez bien à déclarer les ressources de votre conjoint perçus sur le trimestre précédent car celles-ci servent bien à calculer un droit sur le trimestre suivant (trimestre sur lequel vous vivez bien ensemble).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Ludovic dit :

    Bonjour, j’ai reçu juste une fois un paiement pour une formation que j’ai faite du coup sûr ma déclaration trimestrielle je met le montant dans quel section svp ? Merci

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ludovic,
    Pour cette question, nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF pour plus de renseignements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Matthieu dit :

    Bonjour,
    Mon employeur m’a transmis mon chèque de salaire du mois de mai le 25 mai précisément.
    J’ai remis le chèque à ma banque le 28 mai, mais le chèque ne sera encaissé sur mon compte que le 15 juin (délai d’encaissement banquaire).
    Sur ma fiche de paie il est inscrit que mon salaire m’a était payé par chèque le 25 mai.
    Du coups dois-je déclarer ce chèque pour le mois de Mai ou le mois de juin ?
    En vous remerciant d’avance.
    Cordialement.

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