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RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

2 Mar 2015 par Sophie, pôle Communication, 172 commentaires »

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Woman With LaptopSi vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour ne pas risquer de vous tromper et pour ne rien oublier, suivez le guide !

Votre droit au RSA est calculé chaque mois en fonction des ressources du trimestre précédent perçues par vous-même et tous les membres de votre famille : conjoint, concubin ou pacsé, personnes présentes à votre foyer (y compris vos enfants à charge).

Par exemple : les ressources du trimestre octobre, novembre et décembre 2014 seront prises en compte pour le calcul de votre RSA de mois de janvier, février et mars 2015.

 

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous n’avez aucun revenu, il suffit juste de compléter la zone « aucune ressource ».

 

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.

 

Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

Dans la rubrique « Autres ressources », vous devez mentionner les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires,

 

Important : les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent. Par exemple : les salaires ou les indemnités de chômage de décembre 2014 perçus en janvier 2015 doivent être déclarés dans la case correspondante au mois de janvier.

Concernant les prestations versées par la Caf, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

 

 

Bon à savoir : Tout changement de votre situation doit être signalé à votre Caisse d’allocations familiales qu’il soit : professionnel (fin ou début d’activité, fin de perception d’un revenu…. ), qu’il soit relatif à votre situation de famille, à l’arrivée ou le départ d’enfant, le début ou la fin d’activité pour un enfant, le lieu de résidence qui a changé …Ce changement peut modifier votre droit au RSA.

Où et comment déclarer ?

Dans un premier temps, vous recevez l’imprimé de déclaration trimestrielle Rsa par courrier ou par mail vous invitant à télédéclarer sur le site caf.fr.

Pensez alors à préparer votre numéro allocataire, votre code confidentiel et les ressources à déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du caf.fr. Une fois identifié(e), vous devez aller dans la rubrique « Mes démarches » (à gauche dans l’écran) puis la rubrique « Déclaration trimestrielle Rsa ». A noter : cette rubrique ne s’affiche que pour le trimestre en cours.

Après avoir coché la case « J’ai pris connaissance », laissez-vous guider par les écrans de saisie et les aides en ligne pour vous aider à compléter votre déclaration. Si vous n’avez pas perçu de revenus, il suffit juste de cocher en fin de saisie la case « Absence de ressources », c’est facile !!! Le traitement de votre dossier sera fait rapidement.

Par contre, si vous utilisez le formulaire papier, vous devez le retourner au tarif d’affranchissement en vigueur en utilisant obligatoirement l’enveloppe retour jointe. Un délai de traitement sera alors nécessaire pour traiter votre dossier.

 

Optez pour la déclaration par caf.fr ! C’est facile, rapide et sûr ! Sachez que si vous n’avez pas d’accès Internet vous pouvez accéder à des postes informatiques en libre service dans nos lieux d’accueil et auprès de partenaires comme les Relais de services publics.

Ce changement peut modifier votre droit au RSA


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172 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Olivier,
    Nous vous informons que vous avez différentes possibilités pour contacter votre Caf (par téléphone au 0810.25.71.10, par courriel depuis notre site http://www.caf.fr ou encore en vous rendant dans un point d’accueil avec vos identifiants).
    Concernant votre déclaration trimestrielle effectuée en retard, nous vous confirmons qu’il peut y avoir un règlement rétroactif si le calcul effectué déclenche bien un droit à la prestation concernée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog caf 71 dit :

    Bonjour David,
    Nous vous informons que selon la législation en vigueur, vos ressources chaque trimestre sont bien à déclarer sur le mois de perception (ex : salaire de Juillet payé le 04/08 à déclarer sur le mois d’Août). De ce fait vous ne pouvez pas être bloqué sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    En cas de reprise d’activité, vous devez le signaler rapidement à votre CAF. Ainsi nous vous invitons à faire le changement sur votre compte caf rapidement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Françoise,
    Pour cette question, nous vous invitons plutôt à prendre contact directement avec votre Caf afin de bien expliquer la situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71.

  5. fabienne dit :

    bonjour je suis au rsa activité et j’ai trouver un remplacement de 15 jours au mois d’aout . apres actualisation on va me baisser et ou me retiré mon rsa ? Comment vais je vivre si je ne retrouve pas d’emploi ? Est ce que je pourrais recuperer mon rsa par des lettres ou une reclamation ? Cordialement . Mme VANNIER

  6. Moroge Michele dit :

    Bonjour je doit faire ma déclaration trimestrielle pour le calcul de mon rsa et je me pose la question faut-il que je déclare l’argent qu’il y a sur le compte de mes enfants même si je n’i touche pas et même si les montant reste inchanger. Merci de votre reponse . Cordialement Michele

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Michele,
    pour cette question, il convient de prendre contact directement avec la Caf qui gère votre dossier afin d’expliquer votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Declare mes ressources
    Trimestrielles

  9. Laura dit :

    Bonjour

    Je souhaite contracter un crédit afin de financer des projets. Je suis bénéficiaire du RSA socle sauf ce trimestre-là je vais percevoir le RSA activité car j’ai travaillé cet été. Depuis, je n’ai pas retrouvé de travail. Ma dernière déclaration date du 1er octobre. Si j’arrive à emprunter auprès d’un organisme, faudra-t-il que je déclare le montant du prêt lors de ma prochaine déclaration ?

    Merci

  10. Benoit dit :

    Je touche le rsa je vie chez ma mère ( je lui donne de l’argent pour le loyer ) elle touche la retraite est ce que je dois déclaré la retraite dema mère ?

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Benoit,
    La retraite de votre maman n’est pas à déclarer sur votre déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laura,
    Vous n’avez pas à reporter sur vos déclarations trimestrielles le montant d’un ou plusieurs prêts pour lequel vous remboursez des mensualités.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Steven dit :

    Bonjour,

    Je suis allocataire de l’AAH depuis 2014. Et pourtant je n’ai jamais reçu de relevé trimestriel. Ma CAF calcule mes droits à partir de ma déclaration d’impôt d’il y a 2 ans.

    J’ai entendu dire que certaine CAF envoi un relevé trimestriel pour les allocataires de la CAF, donc ça m’inquiète.

    Avez-vous une réponse ?

    Respectueuse salutation,
    Steven

  14. Gilles dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si le rsa est payé mensuellement ou trimestriellement?
    Par exemple: j’ai déclaré mes ressources des trois derniers mois le 6 novembre 2018, je serai payé quand?
    Metci

  15. sindy dit :

    bonjour je voudrais declaré mes revenue trimestrielle mais j’hésite sur la case du salaire, est-ce que que je doit remplir le montant de mon net a pauer sur ma fiche de paye ou doit-je remplir le montant du net fiscal ?

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sindy,
    Le montant à déclarer est le net à payer.
    Vous devez déclarer pour le RSA et la prime d’activité le montant perçu avant toute saisie ou acompte et non le net fiscal.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gilles,
    Le RSA est versé mensuellement.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Steven,
    Les CAF adressent des déclarations trimestrielles aux bénéficiaires d’AAH si ils sont salariés ou assimilés.
    Si vous êtes dans une autre situation, la CAF n’a pas besoin de connaître vos ressources trimestrielles et votre AAH est calculée en fonction de vos ressources annuelles.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  19. Steven dit :

    Bonjour,

    J’avais justement travaillé pendant 5 mois en 2017, j’avais envoyé mon contrat de travail à ma CAF, sans réponse. Et pourtant, la CAF a continuée à prendre en compte les déclarations annuelle de 2 ans en arrière.

    Je risque des pénalités de trop perçu ?

    Steven

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Steven,
    Nous vous invitons à faire directement le point avec votre Caf sur votre dossier.
    En effet, le blog est dédié aux questions d’ordre général utiles à tous et non à répondre aux situations individuelles, secret professionnel oblige.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Thérèse dit :

    Bonjour, je voulais savoir quelle est la date limite de la déclaration trimestrielle, car pour le mois de décembre je ne peux rien encore déclarer étant donné que je suis payé qu’à la fin du mois de décembre, à savoir que ça correspond au mois de Novembre. En effet ya un décalage d’un mois, c’est à dire le mois travaillé, donc celui de Novembre j’aurais mon salaire qu’à la fin de décembre.
    Svp, comment faire pour remplir les cases sur la déclaration trimestrielle, surtout celui de Décembre, pour le mois de Novembre.
    Dans l’attente de votre réponse, Cordialement.
    (87170 Isle )

  22. Cecile dit :

    Bonjour je suis actuellement en formation cap patisserie j’aimerais faire une simulation rsa que dois je mettre ? Étudiant ? Ou sans activité ?

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