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RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

2 Mar 2015 par Sophie, pôle Communication, 70 commentaires »
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Woman With LaptopSi vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour ne pas risquer de vous tromper et pour ne rien oublier, suivez le guide !

Votre droit au RSA est calculé chaque mois en fonction des ressources du trimestre précédent perçues par vous-même et tous les membres de votre famille : conjoint, concubin ou pacsé, personnes présentes à votre foyer (y compris vos enfants à charge).

Par exemple : les ressources du trimestre octobre, novembre et décembre 2014 seront prises en compte pour le calcul de votre RSA de mois de janvier, février et mars 2015.

 

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous n’avez aucun revenu, il suffit juste de compléter la zone « aucune ressource ».

 

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.

 

Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

Dans la rubrique « Autres ressources », vous devez mentionner les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires,

 

Important : les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception et non au titre du mois auquel ils se rapportent. Par exemple : les salaires ou les indemnités de chômage de décembre 2014 perçus en janvier 2015 doivent être déclarés dans la case correspondante au mois de janvier.

Concernant les prestations versées par la Caf, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

 

 

Bon à savoir : Tout changement de votre situation doit être signalé à votre Caisse d’allocations familiales qu’il soit : professionnel (fin ou début d’activité, fin de perception d’un revenu…. ), qu’il soit relatif à votre situation de famille, à l’arrivée ou le départ d’enfant, le début ou la fin d’activité pour un enfant, le lieu de résidence qui a changé …Ce changement peut modifier votre droit au RSA.

Où et comment déclarer ?

Dans un premier temps, vous recevez l’imprimé de déclaration trimestrielle Rsa par courrier ou par mail vous invitant à télédéclarer sur le site caf.fr.

Pensez alors à préparer votre numéro allocataire, votre code confidentiel et les ressources à déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du caf.fr. Une fois identifié(e), vous devez aller dans la rubrique « Mes démarches » (à gauche dans l’écran) puis la rubrique « Déclaration trimestrielle Rsa ». A noter : cette rubrique ne s’affiche que pour le trimestre en cours.

Après avoir coché la case « J’ai pris connaissance », laissez-vous guider par les écrans de saisie et les aides en ligne pour vous aider à compléter votre déclaration. Si vous n’avez pas perçu de revenus, il suffit juste de cocher en fin de saisie la case « Absence de ressources », c’est facile !!! Le traitement de votre dossier sera fait rapidement.

Par contre, si vous utilisez le formulaire papier, vous devez le retourner au tarif d’affranchissement en vigueur en utilisant obligatoirement l’enveloppe retour jointe. Un délai de traitement sera alors nécessaire pour traiter votre dossier.

 

Optez pour la déclaration par caf.fr ! C’est facile, rapide et sûr ! Sachez que si vous n’avez pas d’accès Internet vous pouvez accéder à des postes informatiques en libre service dans nos lieux d’accueil et auprès de partenaires comme les Relais de services publics.

Ce changement peut modifier votre droit au RSA


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70 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Geneviève dit :

    Bonjour,
    Depuis deux jours je tente de faire ma déclaration trimestrielle, mais quand j’arrive au tableau des statuts il il y a :
    salaires, pensions alim, aucune ressource, indemnités chômage, maternité/paternité, accidents, pensions-retraites-rentes, dédommagement-aidant,
    Mais il n’y a aucune ligne pour revenus non salaries non commerciaux.
    Merci de votre aide

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sarah,
    Le mieux est que vous appeliez directement votre Caf qui vous apportera des précisions.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Geneviève,
    Si vous êtes travailleur indépendant (ETI), vous ne devez pas déclarer vos revenus ETI car en fait nous retenons 1/12eme des revenus déclarés en année N-2 soit 2014 actuellement.
    Normalement, on vous l’indique en haut de la déclaration trimestrielle avec le montant retenu.
    Les revenus ETI ne sont demandés qu’aux personnes pour lesquelles les ressources de l’année N-2 ne sont pas connues au dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

    Pour une réponse plus précise par rapport à votre situation personnelle je vous conseille de contacter votre CAF avec votre numéro allocataire.

  4. meriam ftis dit :

    Bonjour. Pour la prime d’une rupture conventionnelle on le déclare ? Merci de me répondre

  5. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Meriam,
    Les indemnités de rupture conventionnelle sont à déclarer en RSA et en Prime d’activité.
    Si vous êtes bénéficiaire de RSA, vous devez la déclarer en revenu exceptionnel.
    Si vous êtes bénéficiaire de prime d’activité, vous devez la déclarer en revenu d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. corinne p dit :

    Bonjour j’ai fais ma déclaration trimestrielle avec toud les revenues de la famille mais mon fils ainée viens de partir de notre foyer comment ca se passe pour nos revenues est-ce que nos droits vont changer pour fevrier ?

  7. Mary P dit :

    Bonjour,

    Je perçois actuellement le RSA Socle. Suite à un décès dans la famille, j’ai reçu fin novembre 3100 euros d’héritage. Cette somme ne sera ni placée sur un compte rémunéré ou autres mais sur mon compte courant afin d’améliorer mon quotidien et faire quelques travaux. Dois les déclarer dans « autres ressources » ? Vais-je perdre mes droits au RSA et APL ?
    Merci pour votre réponse

  8. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Corinne,
    Pour une question de ce type, vous devez contacter directement votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Denis Frederic dit :

    Bonjour je suis auto entrepreneur commercant, que doit t’on déclarer lors de la déclaration trimestrielle en ligne ? Le chiffre d’affaire après abbatement de -71% ou avant abbatement des 71% ?

    merci beaucoup

  10. Simon P. dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu l’e-mail pour faire ma déclaration trimestrielle en ligne mais l’onglet « déclarer mes ressources trimestrielles » n’apparait pas! Dois-je attendre que l’onglet apparaisse ou bien je dois déclarer mes ressources avec le formulaire papier?
    Merci

  11. Martin B. dit :

    même remarque que Simon P.
    L’onglet « déclaration de ressources trimestrielles » n’apparaît pas ! (au moins je sais maintenant que je ne suis pas le seul 🙂 )

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Martin P,
    Le site Internet caf.fr a connu un problème technique la semaine dernière. L’accès à la rubrique pour déclarer vos ressources trimestrielles est à nouveau opérationnelle.
    Avec toutes nos excuses pour ce dysfonctionnement temporaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Simon P,
    Le site Internet caf.fr a connu un problème technique la semaine dernière. L’accès à la rubrique pour déclarer vos ressources trimestrielles est à nouveau opérationnelle.
    Avec toutes nos excuses pour ce dysfonctionnement temporaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mary P,
    L’argent sur le compte courant n’est pas pris en compte dans le calcul du RSA. Vous ne devez pas le déclarer sur la déclaration trimestrielle.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. nini dit :

    Bonsoir j ai fait ma déclaration trimestrielle en retard et je n est pas perçu mon rsa pour la période d avril je n est pas eu de rapel et rien dans mon dossier aurai je mon rsa du mois d avril merci pour votre reponse

  16. angelique dit :

    Bonjour,

    suite a une donnation nous avons percu des loyers mais je ne sais pas dans quels rubrique les mettres ?

    Merci

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nini,
    Nous ne pouvons vous répondre. Nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Angélique,
    En RSA, les loyers perçus doivent être indiqués dans la case « Autres revenus ».
    Pour la Prime d’activité, nous nous basons sur les autres revenus déclarés annuellement sur l’année de référence, montant divisé par 12 (l’année de référence actuelle est l’année 2015).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Lapierre dit :

    Bjr j’ ai un souci j’etait en concubimenage avec ma copine je me suis separer le 9 juin 2017 maintenant je dois faire mon rsa a part j’ai eu trimestriel mars avril mai 2017 est ce que je dois mettre ma situation a changer depuis le 9 juin svp

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lapierre,
    Nous vous invitons à déclarer tout changement de situation à votre CAF et à indiquer le changement sur les documents adressés par celle-ci.
    Vous pouvez aussi indiquer votre changement de situation directement à partir de l’espace « Mon compte » du caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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