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Papiers personnels : que garder ? que jeter ?

1 Août 2013 par Catherine service communication, 12 commentaires »

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Factures, relevés bancaires, quittances, bulletins de salaires … Tous ces documents qui semblent sans valeur servent partout de preuve. A ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. Que faire  quand les tiroirs débordent de papiers ? Que garder ? que jeter ? L’équipe du blog vous en dit un peu plus.

A chaque document sa durée de conservation

En matière de prestations familiales, les notifications de paiement sont à conserver pendant 3 années.

Pour les autres documents, le délai de conservation varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Pour en savoir plus, consultez le site www.servicepublic.fr

 

Bon à savoir

Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme papier (quittances de loyer, contrats d’assurance, avis d’imposition, …), mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous forme de documents numérisés (e-documents bancaires, factures de fournisseur d’accès à internet ou d’énergie, relevé de remboursement de l’assurance maladie, …).

Ces différents supports (numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation.

En revanche, si vous scannez vous-même des documents papier pour les conserver sur votre ordinateur personnel ou sur tout moyen de stockage (clé, disque externe, …), ils n’ont pas la valeur juridique d’un original et ne pourront pas être utilisés dans une action en justice, notamment.


12 commentaires

  1. KEYREN Hélène dit :

    Bonjour, j’ai touché le RMI/RSA et l’allocation logement durant plusieurs années. Je suis à la retraite depuis 3 ans. Puis-je jeter tous les papiers concernant le RSA ou faut-il les conserver et combien de temps svp ? Merci

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Hélène,
    Les avis de versement de la CAF sont à conserver durant 3 ans.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Keyren,

    Les avis de versement de la CAF sont à conserver durant 3 ans.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. BOITET FRANCOIS dit :

    Bonjour,
    J’ai des courriers (attestation de demande de réduction de téléphone, attestation de situation de chômage, déclaration de ressource de plus de 3 ans.

    Est-ce que je peux détruire ces documents ?

    Merci de me tenir au courant.

    n°allocataire : 7003595M

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour François,
    Pour l’attestation de demande de réduction de téléphone : vous pouvez la détruire
    Pour l’attestation de situation de chômage : vous devriez les conserver car cela peut vous servir à justifier de votre activité. Mieux vaut prendre contact avec le Pôle Emploi.
    Pour la déclaration de ressources : vous devez conserver votre avis d’imposition qui vous permet d’attester de vos ressources auprès de tout organisme alors que la déclaration de ressources CAF est propre à la CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Tous mes documents de la caf ont été jeté car d’après les dire il faut les garder au moins trois ans et maintenant que je prépare mon dossier retraite il faut que je fournisse des preuves de mon affiliation à la caf pour valider mes années pour mes enfants et c’est vraiment galère donc moi je conseille de ne rien jeter car un jour ou l’autre on en a besoin

  7. mélanie dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir combien de temps doit on garder les document RSA devenue Prime d’activité.
    Merci

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mélanie,
    D’une façon générale, il convient de conserver les avis de versement CAF pendant une durée de 5 ans.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Martin alice dit :

    Bonjour je souhaiterais savoir combien de temps je dois garder les avis de paiement du RMI/RSA?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Martin Alice,
    vous n’avez pas d’obligation réglementaire pour leur conservation dans la durée. Libre à vous de les conserver si vous le souhaitez.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Christine dit :

    Bonjour,

    Combien d’années faut-il garder les bordereaux de payement de l’AAH ?

    Cordialement

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christine,
    Nous vous informons qu’il n’y a pas de durée obligatoire pour la conservation de vos justificatifs de paiement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

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