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Tout savoir sur l’allocation de rentrée scolaire 2014

21 Juil 2014 par Catherine service communication, 178 commentaires »
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DOC210714-21072014165132Comme chaque année, l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans sera versée automatiquement fin août. Si vous remplissez les conditions, vous n’avez aucune démarche à faire. La Caf dispose de toutes les informations pour calculer vos droits.

Pour les 16-18 ans (nés entre le 16/09/1996 et le 31/12/1998), les démarches sont simplifiées cette année. Plus besoin d’attendre la rentrée pour nous envoyer un certificat de scolarité qui servait à calculer vos droits. Désormais il suffit d’aller sur votre espace « Mon compte » du caf.fr, et d’attester sur l’honneur que votre enfant est inscrit dans un établissement scolaire à la rentrée prochaine. En faisant rapidement cette démarche en ligne avant fin juillet, le paiement de cette Ars sera également versé fin aout.

Pour en savoir plus sur l’allocation de rentrée scolaire (conditions et montants), rendez-vous sur le caf.fr et consulter notre questions/réponses ci-après.

 

Mon enfant a 5 ans et entre en CP. Vais-je toucher l’allocation de rentrée scolaire (Ars) pour lui ?

Oui, vous pouvez recevoir l’Ars à partir du moment où votre enfant rentre au CP, même s’il n’a pas atteint l’âge de 6 ans. Il faut également que vos ressources ne dépassent pas un certain montant.

 

Mon enfant a 18 ans, il est toujours scolarisé, puis-je continuer à recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

L’Ars est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre. Si votre enfant est né avant le 16 septembre 1996, vous ne pouvez plus en bénéficier pour lui.

 

J’ai deux enfants de 14 et 17 ans. A quel moment vais-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Pour votre enfant de moins de 16 ans, le versement est effectué automatiquement, à la fin du mois d’août.

Pour votre enfant de plus de 16 ans, le versement sera effectué dès que vous aurez attesté qu’il poursuit ses études. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne,  dans l’espace « Mon Compte » sur  caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ». Si votre enfant est apprenti, étudiant salarié ou scolarisé à l’étranger, complétez et renvoyez à votre Caf l’attestation qui vous sera adressée par courrier fin août.

Dans les deux cas, cette aide vous sera versée si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.

 

Mon enfant entre en apprentissage à la rentrée scolaire, ai-je toujours droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Oui, si vos ressources le permettent et que votre enfant ne gagne pas plus de 885,81 € net.
En effet, l’Ars est versée pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Toutefois, si votre enfant est âgé de plus de 16 ans au 31 décembre, vous devez renvoyer par courrier à votre Caf l’attestation de scolarité sous format papier que la Caf vous adresse fin août.

 

Nous travaillons tous les deux. Notre enfant unique est âgé de 8 ans, avons-nous droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Si vos ressources le permettent, vous pouvez recevoir l’Ars pour votre enfant.
Si vous êtes allocataire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’Ars vous sera versée automatiquement à la fin du mois d’août.
Par contre, si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Vous devez remplir ces documents et  les adresser, par courrier, à votre Caf.

 

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) pour la rentrée prochaine ?

Le montant de l’Ars varie chaque année.
Pour la rentrée scolaire 2014/2015, le montant est de 362,63 € pour les enfants âgés de 6 à 10  ans, de 382,64 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans et de 395,90 € pour les enfants âgés de 15 à 18  ans.

 

Mon enfant suit des cours par correspondance au Cned, ai-je droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Les cours par correspondance dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned) peuvent vous ouvrir droit à l’Ars si vos ressources le permettent.

 

Si j’instruis mes enfants à domicile, puis-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Non, l’Ars est versée à condition que vos enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement.

 

J’ai entendu dire que cette année il n’y aurait plus certificat de scolarité à fournir ? Cette suppression concerne-t-elle tout le monde ?

Pour les enfants entre 6 et 16 ans, le certificat de scolarité n’était déjà pas nécessaire quand l’allocataire remplissait les conditions pour son versement.

Pour les enfants entre 16 et 18 ans, l’obligation de fournir un certificat de scolarité pour bénéficier de l’Ars est supprimée à la rentrée 2014.

Il suffit désormais d’attester sur l’honneur que l’enfant est inscrit dans un établissement scolaire. Cette démarche se fait en ligne, via l’espace Mon Compte du caf.fr. Toutefois, pour les 16/18 ans en apprentissage, étudiants salariés ou scolarisés à l’étranger, l’envoi d’une attestation à la Caf sera toujours nécessaire en 2014, car la téléprocédure ne permet pas la prise en compte par la Caf de ces situations spécifiques.

 

Mon fils a entre 16 et 18 ans et poursuit ses études, je n’ai donc rien à faire ?

Quelle que soit la situation de votre enfant, vous devez en informer votre Caf. Selon la situation de votre enfant, vous pouvez le faire très simplement via l’espace Mon Compte du caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte» ou en renvoyant à la Caf l’attestation de scolarité sous format papier que la Caf vous adresse fin août.

 

Je n’ai pas d’ordinateur à disposition, comment faire ?

Des postes en libre accès sont disponibles dans votre Caf et vous pouvez également réaliser cette démarche sur votre smartphone en téléchargeant l’application Mon Compte.

  

Je ne sais pas encore ce que ma fille fera à la rentrée, comment faire ?

Sur smartphone ou sur le caf.fr, vous pouvez indiquer que sa situation n’est pas encore définie et reprendre votre déclaration en ligne dès que sa situation sera connue.

 

Allons-nous recevoir une information de la Caf ?

Pour les enfants de 16 à 18 ans éligibles à l’Ars et connus comme étant jusqu’à présent scolarisés (hors apprentissage et étudiants salariés), les allocataires concernés ont reçu un mèl à en fin de semaine dernière les invitant à télédéclarer la situation de leur enfant sur le caf.fr ou l’application mobile. Des alertes sur caf.fr et sur l’application mobile vont compléter cette information et un courrier de relance sera expédié fin août puis début novembre pour les retardataires.

Pour les enfants connus par la Caf en juillet comme étant jusqu’à présent étudiants salariés, apprentis ou scolarisés à l’étranger, la téléprocédure ne sera pas proposée. La demande d’attestation de scolarité à compléter sera adressée fin août comme c’était le cas les années précédentes.

  

Quel impact sur la date de versement de l’ARS pour les 16-18 ans ?

Le paiement de l’Ars pour les 16-18 ans interviendra fin août en même temps que le paiement des 6/16 ans pour les enfants si vous avez télédéclaré avant fin juillet la poursuite de scolarité.

Pour les allocataires qui effectueront la téléprocédure ou l’envoi de l’attestation papier après cette date, le paiement interviendra au fil de l’eau après validation des informations par la Caf.

  

L’attestation de scolarité sous format papier doit elle obligatoirement être signée par l’établissement scolaire ou le maître d’apprentissage ?

Non, lorsque la Caf vous demande de renvoyer l’attestation sous format papier, vous devez fournir l’ensemble des renseignements demandés dans cette attestation. Pour autant, il n’est plus impératif de la faire signer par l’établissement scolaire ou le maître d’apprentissage car l’exigence d’un certificat de scolarité a été remplacée par celle d’une attestation sur l’honneur de l’allocataire.

 

Je suis allocataire de la Caf de Saône-et-Loire et j’ai perçu l’année dernière la prime d’études lycéen pour mon fils. Vais-je la toucher encore cette année ?

La prime d’études lycéen n’a pas été reconduite cette année. Le Conseil d’administration de la Caf a souhaité porter ses efforts en direction des jeunes en finançant plus généreusement la Bourse Bafa pour devenir animateur en centres de loisirs et en créant une aide pour l’installation dans un premier logement. Ces deux aides seront prochainement présentées sur ce blog.


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178 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Christopher dit :

    Bonjour je n’est pas bien compris le systeme de la caf ou il dise entre le 16 septembre et le 31 decembre

    J’aimerais juste savoir si je serais beneficier de l’ars de 2016 car je suis dans les dom et cela est versé debut du mois d’aout ( entre le 4 et le 5 aout) et j’ai encore 17 ans et j’aurais 18 ans que le 19 aout donc est ce que je serais beneficier ou pas ?

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Melissa,

    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour tout renseignement concernant vos droits et paiements.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Niky,

    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier.Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Sandrine,

    Pour pouvoir bénéficier de l’ Allocation de Rentrée Scolaire, vous devez assumer la charge d’un enfant scolarisé âgé de moins de 18 ans au 15 septembre de l’année considérée.Vous ne pourrez donc prétendre à cette prestation pour votre enfant.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Bonjour je voudrais savoir si j ai la rentrée scolaire pour mon garçon il va avoir 6 ans le 27 décembre et rentré en CP au mois septembre et j ai rien d écrit sur mon compte caf que je vais avoir rentré scolaire merci

  6. blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Christopher,

    Un allocataire peut bénéficier de l’ ARS si ses ressources de l’année de référence ne dépassent pas le plafond qui est fonction de la composition de la famille.Par ailleurs, l’ ARS ne peut être versée pour un enfant qui a atteint 18 ans avant le 15 septembre de l’année scolaire considérée.

    Il existe toutefois des règles particulières propres à Mayotte.

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF si vous résidez à Mayotte.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Marina,

    La condition d’âge est bien remplie. Toutefois, vous devez remplir d’autres conditions dont une condition de ressources. Nous vous invitons à contacter directement votre CAF pour vérifier si vous pouvez prétendre à l’ Allocation de Rentrée Scolaire ou à regarder sur caf.fr les montants plafonds à ne pas dépasser.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. rolle dit :

    bonjour je doit avoir l’ars comme tous les ans mais toujours rien n »apparais dans mes paiement ni dans mes droit

  9. David dit :

    Bonjour mon fils a 18 ans le 15 septembre prochain pourra t-il bénéficier de l’ars? Merci

  10. Lorine dit :

    Bonjour je vais avoir 16ans le 24 août et je n’ai pas encore reçu la rentrée scolaire et je n’ai pas non plus dalerte sur le compte de la caf pour certifié que je suis toujours scolarisé comment dois-je faire ?

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour David,

    La législation ARS prévoit qu’il faut assumer la charge d’au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 ans et de moins de 18 ans au 15 septembre de l’année considérée.

    Aussi votre fils étant né le 15 septembre il ne remplit pas cette condition et ne peut donc pas prétendre à l’ARS.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du Blog Caf 71

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lorinne,

    Depuis le 20 juillet 2016 e jusqu’au 31 août 2016, vos parents ont la possibilité de télédéclarer votre situation sur le Caf.fr ou l’application mobile. Vos parents ont dû recevoir un mail les invitant à faire la télé déclaration. Une alerte doit être positionnée sur « Mon compte » et l’application mobile.
    Si tel n’est pas le cas je vous invite à vous mettre en relation directement avec votre CAF.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  13. stephane dit :

    bonjour ,
    j ai une fille scolarisée de 16 ans et un fils de 21 ans en étude supérieure a ma charge.
    mon fils sera t-il pris en compte par la caf pour le calcul de mes droits et le plafond de ressources a ne pas depasse rpour le versement de l’ars pour ma fille ou la caf ne tiendra pas compte de lui.

    merci d’avance.

  14. sandrine poteaux dit :

    bonjour,ma fille de 18ans née en decembre 1997 et rentrant a la fac,a t elle le droit a la rentrée scolaire?

    MERCI

  15. Lilou dit :

    Voilà je n’ai pas droit à l’ars cette année car je dépasserai le plafond sauf qu’il y a eu un changement de situation au 4 juillet 2016 nous sommes séparés avec mon conjoint de ce fait je rentre dans le plafond maintenant mai la caf me dit ce que je n’ai pas de droit ( revenu 15400€ trois enfants à charge collégiens dit c’est u trois enfants à charge collégiens ) ce que je ne comprends pas c’est qu’il y’a bien marqué situation aux 31 juillet

  16. Beaufort johana dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu l’ars mais je crois que je n’y ai pas droit,j’explique en 2014 j’étais au chômage est-ce que ça rentre dans les revenus ou pas.Si je l’enlève je suis en dessous du plafond pour 2 enfants mais si je prends en compte je suis au dessus.
    Pourriez-vous m’éclairer svp. Merci

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Stéphane,

    En matière d’ARS, la législation prévoit que le plafond de ressources est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales au titre du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire.
    Si votre fils à 21 ans, et que vous avez 2 enfants, il n’est plus considéré à charge au sens des prestations familiales et n’entrera donc pas dans le plafond à retenir pour le calcul de l’allocation de rentrée scolaire.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandrine,

    Votre fille ne peut prétendre à l’ARS.

    La législation prévoit que son exclu du droit à l’ARS les enfants atteignant 18 ans avant le 16 septembre de l’année scolaire considérée.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lilou,

    La législation ARS prévoit qu’en cas de séparation des parents, au cours du mois de juillet, la base ressources pour le calcul de l’ARS tient compte de la situation au 31 juillet , mois M du changement.
    L’ARS doit donc être calculée sans prendre les ressources de votre conjoint.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Johana,

    Le calcul de l’ARS 2016 s’effectue en prenant en compte les ressources de l’année 2014. Les allocations chômages sont bien prises en compte.
    Pour connaître le montant exact des ressources retenues pour le calcul de l’ARS, ainsi que le montant des plafonds je vous invite à regarder sur caf.fr ou à prendre contact directement avec votre CAF.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du Blog Caf 71

  21. rosa antunes dit :

    bonjour,

    je me retrouve avec une baisse de revenu « chômage » donc maintenant pouvais etre beneficiaire alors qu en 2014 je dépassais le plafond

    puis je rentrer dans l ars?

    cordialement

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Rosa,
    Nous n’avons pas accès à votre dossier. Aussi, nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Merci d votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. vero dit :

    Bonjour ,j’ai droit a l’ars mais je n’ai rien dans mes paiement esquil est possible que la caf est retenu cette somme suite a une dette que j’ai envers eux?

  24. Eva dit :

    Bonjour, nous sommes le 22 août et je n’ai toujours pas reçu sur mon compte la prime de rentrée scolaire sur mon compte, en plus j’ai bien reçu l’attestation qui précise mes droits et sur mon compte CAF il y a marqué paiement effectué le 17 août.
    Y a t il des soucis en lot et Garonne?
    Cordialement

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Vero,
    Nous vous invitons à prendre contact directement auprès de votre CAF, afin de connaître le motif de non-paiement de l’ARS.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Eva,
    Pour une question de ce type, vous devez contacter directement votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Didier dit :

    Bonjour,

    Je vivais à l’étranger avec mes enfants, et je suis rentré le premier juillet car notre situation devenait catastrophique. Nous n’avons pas droit à l’ARS car je dois justifier de 3 mois de situation en France avant la rentrée. Donc, du fait que nous n’étions pas en France en juin, je n’y ai pas droit alors que ma situation et au contraire particulièrement précaire du fait justement de ce retour avec tout ce que cela implique (frais liés à notre installation, pas de revenus, pas encore touché d’allocation ni RSA au vu des délais de traitement…). Je trouve cette situation hallucinante, je lis partout que le RSA est conditionné aux revenus, pas à l’ancienneté de la présence sur le territoire national !!! C’est une manière inégale de traiter les français. Que puis-je faire, où demander un recours ?

    Merci d’avance

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Didier,
    La condition de résidence de 3 mois en France précédant la demande concerne les ressortissants communautaires et assimilés (Suisses), elle ne concerne pas les ressortissants Français.
    D’autre part, les conditions pour l’ARS sont étudiées sur septembre concernant la charge et la scolarité de l’enfant et sur juillet concernant les ressources du foyer.
    Nous vous invitons à contacter directement votre CAF pour toute question précise sur votre dossier. Un recours peut être formulé uniquement après la réception d’une notification de rejet ou de droit et doit être adressé à la Commission de Recours Amiable de votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe de la Caf71

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