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Parentalité : des aides exceptionnelles mobilisées pour les associations

22 Avr 2020 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement va mobiliser un fonds exceptionnel de 500 000 euros pour soutenir les projets associatifs et initiatives d’envergure nationale à destination des parents.

Pour pallier la fermeture des structures de soutien à la parentalité et la diminution de l’accompagnement en présentiel des parents, les associations qui portent ces dispositifs ont dû fortement s’adapter pour garder contact avec les familles et devront aussi s’adapter au moment de l’arrêt du confinement.

Une forte adaptation des services pour rester en contact avec les parents

Depuis le 17 mars, date du confinement, certaines associations

  • ont développé le fonctionnement des lignes téléphoniques existantes, ont recruté des personnels supplémentaires, ont mis en place des actions de coordination, de formation et de supervision, ont réalisé des actions de communication pour faire la promotion de ces lignes,
  • se sont équipées afin de travailler à distance : achats de logiciels (ex : Zoom, Calaméo, DropBox …)
  • ont rédigé, imprimé, diffusé des supports de communication (édition de numéros spéciaux de magazines, édition de plaquettes …).

Et toutes ces actions ont pu engendrer des coûts supplémentaires.

Pour soutenir ces actions d’envergure nationale, adossées à des associations déjà existantes et reconnues pour leur expertise sur la parentalité, l’Etat mobilise un fonds de soutien et d’accompagnement exceptionnel de 500 000 euros pour répondre à ces besoins financiers.

Les dépenses éligibles à l’aide

L’aide financière est accordée sous réserve des crédits disponibles et peut couvrir 100% des dépenses relatives au projet.

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en oeuvre du projet présenté. Les dépenses peuvent inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Les crédits s’imputent sur le programme 304-17 et le financement des projets donne lieu à la signature d’une convention où le bénéficiaire doit notamment s’engager à communiquer sur le soutien du secrétariat d’Etat en charge de l’enfance et de la protection de l’enfance dans tous les documents afférents au projet.

Les modalités de dépôt de dossier de financement

Date de dépôt : deux commissions d’instruction se réuniront. Pour être étudié dans le cadre de la première commission, les projets doivent être déposés avant le 27 avril 2020. Au-delà, des projets pourront être soumis jusqu’au 15 mai 2020. Ils seront étudiés dans le cadre d’une nouvelle commission qui aura lieu en mai.

Pièces à fournir

Ces pièces sont à adresser complétées et signées uniquement par mail à l’adresse électronique suivante : dgcs-parentalite-face-au-covid19@social.gouv.fr

Si votre projet est retenu, les documents suivants vous seront demandés dans un second temps :

  • Comptes annuels 2019 approuvés en assemblée générale (bilan et compte de résultat),
  • Rapport d’activité 2019 approuvé,
  • Procès-verbal approuvant en assemblée générale les comptes arrêtés   au 31/12/2019.
  • Dossier Cerfa 15059-02 (compte-rendu financier de subvention) pour l’action subventionnée l’année précédente ce document conditionne l’octroi d’une subvention pour l’année N+1) si vous avez bénéficié d’une subvention en 2019.

Et si l’association n’a jamais fait l’objet d’une subvention DGCS :

  • Statuts de l’association régulièrement déclarés
  • Liste des membres du Conseil d’administration et du bureau, régulièrement déclarée, portant mention des noms, prénoms, fonctions, adresses.

Téléchargement de l’annexe technique


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