Ma vie évolue ? Ma déclaration aussi !
Ma Caf
étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations
de mon dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Mes
aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma
famille.
Si les informations de mon dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues
tardivement, je risque de ne pas recevoir toutes les aides auxquelles j’ai
droit. Des aides peuvent aussi m’être versées à tort. Comme je n’y avais pas
droit, je dois les rembourser.

Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !
- Mon dossier doit être complet et à jour : je déclare toutes les informations correspondant à ma situation financière, professionnelle et familiale du moment.
- Je suis responsable des informations que j’ai déclarées pour moi et pour les personnes présentes à mon foyer : j’indique immédiatement tout changement.
Quelles informations dois-je transmettre à ma Caf ?
Quels que
soient sa durée et son impact, j’indique tout évènement modifiant les
informations de mon dossier.
Par exemple :
- Vie professionnelle
J’ai trouvé
un emploi, je reprends mon activité, je crée mon entreprise, je reprends mes
études, je commence une formation ou un stage, je réduis ou cesse mon activité,
je ne travaille plus (chômage, congé sabbatique ou sans solde).
- Vie familiale
Je me mets
en couple, je me sépare, je me pacse, je me marie, j’attends un enfant, mon
enfant quitte la maison.
- Logement
Je déménage, je me mets en colocation, je suis hébergé(e), je pars à l’étranger plus de trois mois.
Je précise qui
est concerné (moi et/ou un membre de mon foyer) et depuis quand.
Quand dois-je informer ma Caf ?
Pour toucher mes aides, je suis soumis à l’obligation d’informer immédiatement ma Caf de tout changement. Si je bénéficie du Rsa ou de la Prime d’activité, je n’attends pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier mon dossier.
Quand
j’informe d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste
etc.), je déclare à ma Caf en même temps : ce n’est pas parce que j’ai
prévenu plusieurs administrations que ma Caf en est informée.
Comment dois-je informer ma Caf ?
Je me rends
sur caf.fr, espace Mon compte.
Je complète la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche
de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile
etc.).
Pour tout
autre changement à déclarer, je cherche les coordonnées de ma Caf sur caf.fr
> rubrique « Ma Caf » et je la contacte par courrier ou
courriel.
Et ensuite ?
La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui me sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
- Si ma situation est conforme à ce que j’ai déclaré, mes aides sont maintenues à l’identique.
- Si la Caf remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.
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