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Les aides au logement évoluent

15 Nov 2019 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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À partir de janvier 2020, votre aide au logement évolue : son montant correspondra davantage à votre situation financière actuelle.

Ce qui change
Concrètement, l’aide au logement sera calculée avec les revenus les plus récents et sera actualisée tous les 3 mois pour tenir compte de l’évolution de votre situation.
Désormais, c’est le montant de vos revenus des 12 derniers mois qui sert au calcul de votre aide au logement, et non plus ceux d’il y a 2 ans.

En pratique :

  • Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera calculée avec vos revenus de décembre 2018 à novembre 2019.
  • Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera calculée avec vos revenus de mars 2019 à février 2020.

Ce qui ne change pas
Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes.
L’évolution des aides au logement ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) accession.
 

Comment ça va se passer ?

  • Votre aide au logement sera toujours versée le 5 de chaque mois.
  • Pour votre droit du mois de janvier, votre paiement sera effectué le 5 février.
  • Si vous êtes en tiers payant, votre bailleur déduira comme aujourd’hui l’aide au logement de votre loyer.
  • Et comme vos droits sont désormais recalculés tous les 3 mois, vous êtes sûr de percevoir une aide au logement qui correspond à votre situation.
  • Vous n’avez aucune démarche à faire, sauf si votre Caf vous le demande.

Vous bénéficiez déjà d’une aide au logement et vous êtes :

 Salarié

J’ai entendu parler d’une évolution des aides au logement ? Est-ce que le montant de mon aide va changer ?
A partir de janvier, la Caf calculera votre aide au logement en tenant compte de vos ressources des 12 derniers mois (et non plus celles d’il y a 2 ans). Cette évolution permet d’adapter le montant de votre aide à votre situation. Ce montant sera recalculé tous les 3 mois.
Le montant de votre aide au logement ne changera pas si vos ressources sont stables depuis 2 ans.
Si vos ressources baissent, votre aide au logement augmentera et inversement.

Que dois-je faire ?
A partir du 9 décembre, vous pourrez estimer sur caf.fr le nouveau montant de votre aide au logement qui sera payée le 5 février.

A partir de janvier :

  • Vous pourrez consulter le montant de votre aide au logement qui sera payée le 5 février dans la rubrique Mes droits de l’Espace Mon Compte du caf.fr et dans l’application mobile.
  • Vous pourrez consulter les ressources récupérées automatiquement par la Caf qui serviront au calcul de votre aide au logement dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte du caf.fr et de l’application mobile.

Vous n’avez rien à faire sauf si vous êtes concernés par les situations suivantes :

  • Vous devrez déclarer à votre Caf vos pensions alimentaires versées ou perçues en 2019,
  • Vous devrez déclarer à votre Caf vos frais réels de l’année 2019. Si vous ne les déclarez pas en janvier, l’abattement de 10% sera appliqué,
  • Pour les personnes sous tutelle, vous devrez déclarer à votre Caf vos frais de tutelle de l’année 2019,
  • Vous devrez déclarer à votre Caf vos chiffres d’affaires mensuels 2019 si vous exercez en parallèle d’une activité salariée, une activité non salariée (exemple : auto entrepreneur).

 
Nous vous conseillons de déclarer ces ressources complémentaires en janvier pour que votre droit soit correctement calculé dès le versement du 5 février. Si vous ne déclarez pas ces ressources complémentaires à votre Caf en janvier, vous pourrez le faire à tout moment de l’année. Votre droit sera alors recalculé, et vous devrez rembourser à la Caf les montants perçus à tort, ou à l’inverse, la Caf vous versera les montants supplémentaires que vous auriez dû recevoir.  
 

  • Vous êtes gérant salarié

En janvier, vous devrez déclarer à votre Caf vos rémunérations mensuelles de l’année 2019 dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.
Ensuite, tout au long de l’année, vous devez déclarer tous les trois mois vos rémunérations mensuelles pour continuer à percevoir votre aide au logement.
 

  • Vous êtes salarié frontalier

En janvier, vous devrez déclarer vos ressources perçues à l’étranger dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Ensuite, tout au long de l’année, vous devrez déclarer tous les trois mois vos ressources perçues à l’étranger pour continuer à percevoir votre aide au logement.

Etudiant / étudiant salarié / étudiant boursier

En tant qu’étudiant, suis-je concerné par l’évolution des aides au logement ?
Rien ne change pour vous. Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement.

Travailleur indépendant

Si vous avez commencé votre activité avant le 2 janvier 2018, vous n’avez aucune démarche à faire. Vous pourrez, dès janvier, consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.
 
Si vous avez commencé votre activité après le 1er janvier 2018, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaire mensuel des 12 derniers mois dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Vous recevrez une alerte dans Mon Compte pour les déclarer en ligne.
 
Dans tous les cas, si vous êtes concerné, vous devrez déclarer en plus dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte, vos pensions alimentaires versées ou perçues, et vos frais réels si vous avez opté pour cette modalité.
 

Assistant maternel

A partir de janvier, vous pourrez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.
Votre exonération fiscale spécifique est toujours prise en compte.
 

Assistant familial

A partir de janvier, vous pourrez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.

Attention : pour continuer à bénéficier de votre exonération fiscale, vous devrez contacter votre Caf en janvier.
 
 

Important

Si vous bénéficiez du Revenu de solidarité active, de la Prime d’activité, ou que vous êtes en activité et percevez l’allocation aux adultes handicapés, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Si vous ne complétez pas cette déclaration, votre droit ne vous sera plus versé.
Vous devez signaler immédiatement tout changement de situation. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou envoyées tardivement, vous risquez de ne pas recevoir le montant auquel vous avez droit. Vous pouvez aussi recevoir un montant versé à tort. Vous devrez alors le rembourser à la Caf.
Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».


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