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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 614 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 614 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Marco dit :

    Bonjour,

    J’ai actuellement de la prime activité et mon père voudrait me faire un don de 18 000 euros.
    Si ce don a lieu, est ce que je devrais le mentionner sur la déclaration trimestrielle ?

    Merci et bonne journée

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à contacter directement votre caf.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  3. Gobin Aude dit :

    Bonjour,
    Si je ne replis pas la déclaration trimestrielle de la prime d’activité est ce qu’elle va s’arrêter ?

    Ou faut il envoyer un mail à la CAF pour cesser de percevoir la prime d’activité ?

    Merci
    Aude Gobin

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Si vous n’effectuez plus vos déclarations trimestrielles, le droit à la prime d’activité ne sera plus calculé et les versements cesseront.
    Après une certaine période, le droit à la prime d’activité se clôturera et vous ne recevrez plus d’alertes pour les déclarations trimestrielles.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  5. declercq mp dit :

    Bonjour,
    le compte de mon fils a été clôturé suite a un oubli de déclaration de ressources il y a au moins deux ans comme il était au chômage il n’en n’a plus fait la demande mais il a signe un CDI le 24/12/2020 peut-il à nouveau refaire sa demande car d’après la simulation il y a droit
    merci pour votre réponse

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous invitons votre fils à se connecter sur le caf.fr, faire une demande de prestation, non allocataire.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  7. amandine dit :

    bonjour
    j ai la prime d’ activite depuis plusieurs annees je viens d apprendre que certaines primes devait etre enlever du salaire mais est ce que la prime d anciennete doit etre declarer ?
    merci

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour;
    Nous vous confirmons que votre prime d’ancienneté est à déclarer.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  9. Coralie dit :

    Bonjour , j’ai effectuée ma déclaration trimestrielle le 1 er Août pour la prime d’activité , j’étais à ce jour mère isolée , ma situation a changée le 15 août car j’ai déclarée qu’un compagnon avait rejoins mon domicile , donc je ne suis plus parent isolé . Le montant de ma prime d’activite devait être à partir de septembre de 550 euros pour 3 mois .
    Ma question est la suivante , le montant de ma prime d’activité va t’ils être recalculé à partir de la date à laquelle ma situation a changé ou lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ?
    Merci

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Vous avez changé de situation familiale au 15 août et votre droit à la prime d’activité a été recalculé au 1er aout.
    La prise en compte de votre nouvelle situation n’interviendra qu’à partir de votre prochaine déclaration trimestrielle à effectuer à partir du 1er novembre.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  11. Marchetto dit :

    Bonjour je suis mère isolée, je touche une prime de 187 euros par mois , mais depuis trois mois ma fille touche 300euros par mois , je l’ai déclaré sur mon bilan trimestriel, est-ce que cela aura un impact sur ma prime d’activité ? Merci

  12. Marchetto dit :

    Bonjour étant mère isolée avec une prime d’activité, ma fille de 18 ans touche un petit salaire d apprentis, est ce que cela a un impact sur ma prime ?
    Merci

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Le salaire de votre fille sera pris en compte dans le calcul de votre prime d’activité.
    Cordialement.
    Merci de votre visite sur le Blog Caf 71

  14. loo dit :

    Bonjour, je souhaite effectuer une demande de prime d’activité mais j’aimerais savoir si je dois préciser les revenus perçus par la mission local (PACEA)
    merci pour votre réponse

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