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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 383 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 383 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour PréCI,
    Les remboursements de frais pour repas ne doivent pas être réintégrés dans votre salaire.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gwen,
    La retenue pour mutuelle ne doit pas être rajoutée à votre salaire.
    Par contre, le montant de prélèvement à la source doit bien être réintégré à votre salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Nous vous confirmons qu’une personne en service civique ne peut pas bénéficier de la prime d’activité.
    Vous n’avez pas non plus à déclarer ses ressources issues du service civique lors de vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour math math,
    Nous vous confirmons que pour vos déclarations de prime d’activité, vous pouvez déduire
    chaque mois vos remboursements de frais kilométriques.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Katia,
    Nous vous invitons à questionner directement les services fiscaux.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Christelle dit :

    Bonjour

    On m a dit qu en maladie les IJSS sont prises durant 3 mois maximum comme revenu d activité.
    Or, lors de ma déclaration trimestrielle les IJSS sont à déclarer dans une case spéciale à cet effet.
    Du coup je voulais savoir s il y avait une incidence par rapport au montant perçu ?
    Est-il moindre que si j avais réellement travaillé ?
    Merci d avance de votre réponse.

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Nous vous confirmons que les indemnités journalières de Sécurité sociale ne sont assimilées à des salaires que pour 3 mois.
    Par la suite, nous n’appliquerons plus de bonification sur ces revenus et votre droit à la prime d’activité sera recalculé à la baisse.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Mel dit :

    Bonjour,

    Je souhaite savoir comment déclarer si nous sommes payés en décalé svp
    pour les mois suivant :
    salaire mars payé le 1er avril
    salaire avril payé le 1er mai
    salaire mai payé le 1er juin
    Du coup sur ma déclaration je dois déclarer quoi exactement pour mars avril mai ? Merci beaucoup de votre aide.
    Le 1er juin 2019 je devrais faire ma déclaration pour mars avril mai 2019 et avant le 1er mars j’étais au rsa, j’ai repris un emploi le 1er mars et ma derniére déclaration était le 28 fevrier.

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mel,
    Nous vous informons que vos ressources doivent toujours être déclarées sur le mois de perception.
    Par exemple, si votre salaire de Mars est payé en Avril, vous devez le déclarer sur Avril.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Mel dit :

    Bonjour j’aimerais savoir mon conjoint fait des missions d’interim et touche une par de chomage si c’est mission son pas au mois estce qui peut toucher la prime ? Et moi je suis en arrêt maladie puis je la toucher ?

  11. FRADET Isabelle dit :

    Bonjour,
    Est-ce que la retenue des tickets restaurant doit être rajoutée au salaire à déclarer ?
    Merci pour votre réponse.

  12. Dom dit :

    Bonjour, j’ai déposé ma demande pour l’an prime d’activité le 21/01 par internet. Mon dossier est depuis cette date toujours en cours de traitement. Dois-je effectuer de nouvelles démarches auprès de ma CAF ?

  13. Eric GUILLAND dit :

    Bonjour,

    Concernant l’APL, ou la prime d’activité, quel montant faut il déclarer ??
    Le net a payer oui le net imposable ??

  14. Bonjour,

    Mon fils est parti de la maison mi février donc je voudrais savoir si je dois déclarer ses salaires pour la prime d’activité( donc les salaires de décembre, janvier et février) car lui va faire la demande pour lui

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Dom,
    Les délais de traitement actuels sont d’environ six semaines.
    Votre demande devrait donc être traitée d’ici à la fin du mois de Mars.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Isabelle,
    Nous vous informons que pour votre prime d’activité, vous n’avez pas à réintégrer les déductions faites au titre des tickets restaurant.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Eric,
    Pour calculer votre droit à l’APL, nous prenons en compte vos revenus imposables transmis par l’administration fiscale.
    Pour la prime d’activité :
    – jusqu’au 31 décembre 2018 : revenus nets perçus
    – à partir du 1er janvier 2019 : revenus avant prélèvements à la source
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Melinda,
    Si votre fils n’était plus à votre foyer fin février, vous n’avez pas à déclarer ses salaires pour votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour PreCi,
    Nous vous informons que pour la prime d’activité, vous devez déduire lors de vos déclarations les remboursements forfaitaires ou réels ainsi que les primes panier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Nous vous confirme que le service civique n’ouvre pas droit à la prime d’activité.
    Il n’est donc pas nécessaire de nous déclarer les montants perçus. Il vous suffit de vous assurer que nous avons connaissance de cette situation sur le dossier concerné.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Linda,
    Dans le cas d’une activité intérimaire, il vous faudra bien pour Janvier déclarer la totalité de vos revenus (salaire + Congés payés + IFM) et ce à la rubrique « salaires ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. SEBASTIEN dit :

    Bonjour,

    Suite à une erreur dans ma fiche de paie en décembre. Corrigé sur la paye de février, Je me retrouve à déclarer mon mois de décembre à 914€ au lieu de 936€, puisque le revenu déclaré pour le mois et le revenu perçu. Même si la fiche de paie a été rectifié plus tard je ne peux pas déclarer ce montant..

    Étant apprenti cela annule le versement de ma prime d’activité.

    J’aimerais savoir si cela me fait perdre les 3 mois de prime d’activité à savoir 600€, ou simplement le mois de décembre vu que mes salaires janvier / février / mars seront tous au dessus de 932€.

    Merci

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sébastien,
    concernant votre situation, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Marie dit :

    Bonjour,
    Sur le document « déclaration trimestrielle de ressources », que dois-je déclarer dans la case « salaire » ? :
    – le salaire net à payer
    – le net imposable
    – ou dois faire le calcul systématique : net à payer – remboursement des notes de frais = salaire pour vous?
    Cela change totalement la donne dans mon cas puisque j’avance minimum 500e par mois de frais professionnel (je suis commerciale)
    Merci

  25. Aurelie dit :

    Bonjour aide soignante à domicile je perçoit des indemnités kilomètrique suite à l’utilisation de mon véhicule personnel. Dois je les déclarés pour le calcul prime d’activité/apl

  26. sacha cp dit :

    Bonjour,

    Lors de ma prochaine déclaration trimestrielles, je dois déclarer une partie de mon salaire ainsi que des indemnités journalières normale suite à une période de maladie de 33 jours à cheval sur les mois de janvier et fevrier . Je voudrais savoir si je dois déclarer des I.J sans les retenues R.D.S et C.S.G (1089 euros) ou bien la somme réellement perçues après les retenues (1016 euros). Je vous remercie.

  27. dunoyer françoise dit :

    bonjour,
    j’ai une mutuelle de mon employeur et je cotise en plus pour des chèques vacances
    que dois-je déclarer pour la prime d’activité ?

  28. Bertrand armelle dit :

    Bonjour ,
    Je suis en couple mais non marié ni passé
    Ma déclaration de revenu est donc célibataire sans enfant
    Je suis éligible à la prime d activité
    Mon partenaire non
    Dois je obligatoirement mettre ses revenus puisque nous sommes ni marié ni pacsé ?

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bertrand Armelle,
    Si vous vivez avec une personne (peu importe votre statut matrimonial), la Caf vous considère en couple.
    Pour la prime d’activité, nous vous invitons donc à déclarer vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Françoise,
    Ces éléments ne sont pas à déclarer pour votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sacha,
    Les indemnités journalières sont à déclarer après CSG /RDS sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  32. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,
    Ces éléments ne sont pas à déclarer pour votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie,
    Les remboursements de frais sont à déduire.
    Pour vos salaires à partir de janvier 2019, il faut déclarer les revenus avant prélèvement à la source.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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