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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 287 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 287 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Pas dit :

    Bonjour,
    Je versé une pension alimentaire. Puis je la déduire de mes revenus ??

  2. Eric dit :

    bonsoir
    je suis au chômage depuis 01/07/2018 ai-je droit à la prime d’activité

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Eric,
    Si vous êtes au chômage depuis juillet, vous ne pouvez pas percevoir la prime d’activité.
    Cette prestation complète les revenus d’activité si vous exercez une profession (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blaise Lavaux Barbara dit :

    Bonjour
    Je suis professeur des écoles et donc fonctionnaire au régime MGEN. Je perçois les allocations familiales et la Paje de la CAF, pour notre enfant de 18 mois. Mon conjoint (vie maritale nous ne sommes ni pacsés ni mariés) est exploitant agricole au régime MSA. Nous déclarons de fait nos impôts séparément et c’est moi qui est la demi tranche de notre enfant (puisque c’est moi qui perçoit les allocations). Nous ne savons pas, ne comprenons pas comment mon conjoint doit faire sa déclaration pour demander la prime d’activité : on nous demande de déclarer le foyer fiscal, mais comme nous payons les impôts séparément et que pour l’administration notre enfant est rattaché à moi, que doit il déclarer ? Doit il déclarer mes revenus ? Notre enfant comme étant à sa charge aussi ? Nous sommes un peu perdu… Merci par avance pour vos réponses.

  5. Jedi dit :

    Bonjour,

    Pourriez vous me confirmer qu’il faut déclarer le net à payer et non le net imposable ?

    Pourtant certains se voient réclamer la différence suite à contrôle avec les déclarations d’imposition non conforme puisque net imposable.

    J’ai le choix entre un versement de salaire sur 12 mois ou 13.5 mois. Si je conserve la formule 13.5 mois (mai avec la moitié d’un salaire en plus et novembre double salaire), je reste éligible a la prime d’activité pour deux trimestres : janvier fevrier mars et juillet aout septembre. C’est bien autorisé de faire ca ?

    Enfin suite au futur prélèvement a la source pour 2019, il faut déclarer le net à payer avant toute saisie ?
    Donc le net à payer auquel on ajoute le montant PAS prélevé a la source ? Et on ajoute également la saisie pour les cheques vacances ?

    D’avance merci pour vos réponses,

    Bien cordialement

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pas,
    Nous vous informons que les pensions alimentaires versées ne sont pas déductibles de vos ressources annuelles ou trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Blaise Lavaux Barbara,
    Selon la législation en vigueur, votre prime d’activité sera calculée en fonction des ressources du foyer et ce même si votre déclaration fiscale est indépendante de votre conjoint. Le ou les enfants seront donc aussi bien à renseigner comme étant à votre charge.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jedi,
    Nous vous invitons à questionner directement la Caf qui gère votre dossier et qui pourra donc vous accompagner précisément sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Eve dit :

    Bonjour,

    Mon mari, en accident du travail depuis octobre 2017 perçoit des indemnités de la CPAM, je travaille 80 heures par mois. Est-ce que je dois déclarer les indemnités Accident du travail lors de ma demande concernant le calcul de la prime d’activité ?
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    E. R.

  10. Carole dit :

    Bonjour je souhaiterais savoir si je doit declarer la garantie jeune de mon fils .toujour à ma charge habitant chez moi pour le calcule de ma trimestriel .si oui ds quel rubrique

  11. Léa dit :

    Bonjour, mon conjoint et moi vivons ensemble nous souhaitons faire la demande pour la prime d’activité nous nous déclarons en couple donc chacun déclare l’autre pouvons nous quand même demander chacun la prime ou juste un de nous peut l’obtenir ?

  12. Patton dit :

    Bonjour mes parents me versent une somme tous les mois pour m aider dans les frais de la vie quotidienne. Doit je le renseigner quelque part si oui à quel niveau ?

    Cordialement

  13. IB dit :

    bonjour

    je perçois l’allocation de soutien familial dois je le declarer dans les pensions ??? d avance merci

  14. Bonjour,
    Dans le cas où 2 personnes vivent ensemble et ont un enfant, sans être mariés ou pacsés comment calculer la prime d’activité ? Doit on intégrer les revenus de la personne ?
    Merci
    Bien cordialement

  15. laurence dit :

    Bonjour,

    Mon fils (à ma charge) est apprenti et gagne 555 € et je ne les déclare donc pas aux impots ni à la caf pour les ALS.
    Par contre dois je les déclarer pour ma demande de prime d’activité ?

    Merci

  16. Kremer James dit :

    Bonjour

    Je dispose d’un remboursement de 50 % de mon abonnement de bus pour mon travail
    par mon employeur.

    je voudrais savoir quand je fais ma déclaration de prime d’activité professionnel dois-je déduire ce remboursement a ma fiche de salaire net ?

    Merci Cordialement .

  17. EmilieGn dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiante salariée vivant chez ma mère. Je suis sur sa déclaration de revenus. Lors de la question sur le revenus imposables de 2017, dois-je prendre en compte le chiffre apparaissant sur la déclaration de revenus de ma mère ou je mets 0 € puisque je n’avais pas revenu ?

    Merci.

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Carole,
    Pour cette question, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Eve,
    Nous vous confirmons que les indemnités journalières accident du travail sont bien à déclarer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Patton,
    Pour cette question, le mieux est de prendre contact directement avec la Caf qui gère votre dossier.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Léa,
    Vous devez faire une seule et même demande car vous vivez en couple.
    Vous devrez indiquer chacun vos revenus trimestriels. Les droits à la prime d’activité seront calculés pour un couple.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour IB,
    Nous vous invitons à ne pas déclarer l’Allocation de Soutien Familial lors de vos déclarations trimestrielles car il s’agit d’une prestation familiale versée par votre Caf, elle est donc intégrée au calcul de manière automatique.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Véronique,
    Nous vous confirmons que même sans acte officiel (mariage ou pacs), nous retiendrons votre situation familiale comme étant du concubinage.
    Les ressources intégrales du foyer seront donc bien prises en compte pour le calcul des prestations familiales.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. provost marie-claire dit :

    Bonjour,
    Mon fils est apprenti, quel montant de salaire doit-il déclarer ?
    Le net imposable, le Brut, ou le net à payer ( sachant qu’il bénéficie de prime de panier), ?
    Je vous remercie de votre retour.
    Bonne journée à toutes et à tous.

  25. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Laurence,
    Nous vous confirmons que la rémunération de votre fils doit bien être déclarée lors de votre demande de prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour James,
    Nous vous confirmons que vous devez bien déduire votre remboursement transport avant de nous déclarer le montant de votre salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Blog caf 71 dit :

    Bonjour EmilieGn,
    Si vous n’avez perçu aucun revenu à titre individuel en 2017, vous devez bien cocher la case absences de ressources en 2017, et ce même si
    vous êtes déclarée fiscalement avec votre mère.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. zion dit :

    Bonjour,
    un ami vient de finir son CDD de 6 mois en décembre il toucher le smic + la prime d’activité. Maintenant il va toucher le chômage soit 900 euros.
    ma question :

    la caf dit qu’elle va continuer a lui verser la prime d’activité es possible ? si oui pendant combien de temps ?

    Merci.

    Zion

  29. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie-Claire,
    Nous vous confirmons qu’il faut bien déclarer les salaires nets à payer sur le mois de perception après avoir déduit du montant les primes panier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. David dit :

    Bonjour
    Je viens de recevoir sur ma fiche de paie la prime exceptionnel macron de 1000 €.
    Dois je la déduire du salaire net puisque cette prime est défiscalisé et surtout non imposable ?
    Merci par avance.

  31. dilounette dit :

    Bonjour,

    Pour bénéficier de la prime d’activité est ce que je peux déduire la prime d’équipe et la prime de panier svp ? si j’ai une prime supplémentaire est ce que je peux la déduire ? (exemple prime rendement), autre chose que faut il remplir sur le dossier prime d’activité (revenus imposables annuels de placement ou de patrimoine) ou se trouve cette information sur la déclaration de revenus ?
    Je vous remercie par avance
    Bien cordialement

  32. daniel dit :

    mon épouse travaille depuis 11 ans dans une entreprise ou elle gagne un peu plus que le smic
    mais avec mes revenus a moi elle n’a pas droit a la prime d’activité.Cela veut dire une personne seule débutante dans l’entreprise avec moins d’ancienneté meme travail aura la prime d’activité donc aura un salaire plus élevé que mon épouse
    je trouve cela totalement injuste envers mon épouse

  33. Prime dit :

    Bonjour, j’essaye de faire ma demande de prime d’activité, étant en CDI, mais je ne sais quoi répondre à cette question  » Nombres d’enfants et autres personnes vivant également avec vous ?  », sachant que je vit chez mes parents (tout en participant), et mes frères et sœurs, dois-je compter tout le monde ? Merci d’avance.

  34. Christelle dit :

    Bonjour

    Étant en arrêt maladie vais je continuer à percevoir la prime d activité ?
    Merci d avance pour votre aide.

    Christelle

  35. Vidal christine dit :

    Bonjour trois questions
    La première : mon fils à posé sa démission et à fini son préavis le 17/11 dernier pour reprendre une activité autre à partir du 19/11 que doit il déclarer sur son solde de tout compte ? Congés payés prime d ancienneté ? Les paniers doivent être comptés ?
    Tjs pour mon fils des frais de déplacements lui sont attribués doit on les comptabilisés en sachant au il lui même avancé ces frais ?

    Pour moi j ai perçu une prime de fin d année de 600 euros. Dois je la comptabiliser dans le montant pour la simulation de la prime d activité ?

    Merci pour votre diligence
    Cordialement

  36. Corinne dit :

    Bonjour.
    Ma fille de 22 ans est apprentie, elle touche la prime d activité, elle a donc son propre numéro allocataire et vit à notre domicile.
    Lors de notre demande de prime d activité (nous sommes un couple avec 2 enfants de moins de 10 ans et ma fille de 22 ans) le site demande les revenus de ma fille de 22 ans. Alors que d après l’article de loi il n y a pas lieu de déclarer les revenus de l enfant touchant la prime d activité et ayant de ce fait son numéro allocataire.
    Pourquoi donc demander ces revenus (en plus vous les connaissez mieux que moi) ? Faut il réellement les déclarer?
    Dans ce cas C est absurde de donner à un apprentis vivant chez ses parents mais pas aux parents!
    Merci pour votre aimable réponse.

  37. Elodie dit :

    Bonjour j’ai accidentellement oublié de déclaré un lsalaire perçu par mon conjoint l’année dernière alors que je perçois la prile d’activité… Il est sans activité depuis cette période de deux mois de travaille vais je devoir remboursé la prestation ? Risque ton de me la supprimer pour cette erreur ? Aujourd’hui la caf me réclame ses bulletins de salaire… Merci de votre réponse

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