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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 233 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 233 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alexandre,
    Pour cette question, vous devez contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Jordy,
    Il n’y a pas d’âge limite pour bénéficier de la prime d’activité.
    Le droit est recalculé tous les 3 mois en fonction de votre situation et des revenus perçus. Tant que vous remplirez les conditions, vous pourrez continuer de percevoir la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. magalie dit :

    bonjour j’aurais voulu savoir si on devait declarer les primes de panier sur la declaration trimestrielle de la prime d’activité car j’ai entendu dire qu’il ne fallait pas les declarer merci de reponse

  4. Ouzdé dit :

    Bonjour,
    La question a sûrement déjà été posée.
    Dois je déclarer les frais de déplacement versés par mon employeur?
    Merci d’avance bonne journée

  5. bedig dit :

    Bonsoir, j’ai un petit salaire, mais le fait de toucher jusqu’en décembre 2017 quelques revenus de placements financiers imposables m’ôtait tout droit à la prime d’activité. (ou plus exactement les revenus des capitaux étaient taxés à 100 %). J’ai lu qu’au printemps la CAF allait cesser de raisonner en N-2 pour les APL, est ce que ce sera le cas aussi pour la prime d’activité ?

  6. Léa dit :

    Bonjour,

    J’étais en alternance jusqu’à fin septembre. J’ai tout de suite commencé un CDD au sein de la même entreprise. Le 1er octobre, j’ai fait ma déclaration trimestrielle pour les mois de juillet, août et septembre. J’ai reçu la notification d’attribution de la prime d’activité pour ces mois, et je vais donc percevoir 171 € aux mois de novembre, décembre et janvier.

    Je me posais la question suivante : ces droits sont-ils « définitivement » acquis pour la période mentionnée précédemment, et je vais pouvoir percevoir la prime d’activité malgré un salaire qui devient plus important du fait du passage en CDD après mon alternance ?

    Merci,
    Léa

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Léa,
    La prime d’activité est calculée pour trois mois en fonction des ressources réellement perçues sur le trimestre précédent.
    Vous pouvez donc en effet bénéficier de celle-ci pendant trois mois même si votre salaire a augmenté depuis.
    L’incidence sur le montant n’aura lieu qu’à votre prochaine déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bedig,
    Nnus n’avons pour le moment aucune information officielle sur des changements de modalités de calcul pour les APL ou encore la prime d’activité.
    Si ces modalités sont amenées à changer dans les mois à venir, vous en serez informé par nos services.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Barreiros dit :

    Bonjour,
    Je souhaite faire une demande pour la prime d’activite Mais j’ai quelque doutes:
    Mon conjoint est en intérim, il perçoit des indemnités de déplacement et de trajets, ses indemnités doivent être déclarer pour la prime d’activite Ou déduite de son salaire net?
    De même que pour la mutuelle, qui est inclus ds nos salaires, doit on les rajouter au nets ou laisser avec la déduction ?
    Bien cordialement

  10. anne dit :

    bonjour,
    cette prime est elle imposable?
    compte t elle pour les trimestres à valider pour la retraite?

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anne,
    La prime d’activité n’est pas imposable.
    De plus, nous vous informons qu’elle ne compte pas pour la validation de trimestres retraite.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Chloé dit :

    Bonjour,

    J’ai commencé mon contrat professionnel le 11 septembre 2018, puis-je faire ma demande avec mes bulletins de salaire de septembre, octobre, novembre tout en sachant que le mois de septembre n’a pas été complet ou dois-je attendre d’avoir fait 3 mois complet ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Chloé

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Chloé,
    Si vous souhaitez effectuer une demande de prime d’activité, nous vous invitons à vous connecter sur le http://www.caf.fr.
    Si votre situation professionnelle est différente d’apprentie ou d’étudiante salariée, vous n’avez pas la condition de rémunération minimale de 918.35 euros à remplir sur chacun des mois précédents votre demande.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Barreiros,
    Pour la prime d’activité, vous devez bien déduire du montant net perçu les remboursements forfaitaires ou réels pour les trajets professionnels.
    Concernant la mutuelle, vous ne devez pas réintégrer au net perçu les déductions faites au titre de la mutuelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. camille hayer dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat de profesionnalisation avec 80% du smic brut soit normalement une rémunération de 922€hors je bénéficie de ticket restaurant ce qui m’a amené mon salaire d’octobre à 773 euros en net payer hors j’ai un salaire imposable de 950€ si j’ai bien suivi je ne peux donc pas bénéficier de la prime d’activité parce que la partie de je PAYE de mes tickets restaurant abaissé mon salaire ???????? Donc si je suis votre logique je ne gagne pas assez pour recevoir une aide pour les salaire bas ?! Quand on vous donne une aide on vous tranche le bras de l’autre… C’est déplorable

  16. séverine dit :

    Bonjour.
    je sais pas si la question à été posé mais je suis assistante maternelle et sur les bulletins de paje emploi c’est très complexe .
    Il y a le salaire net ,le montant net payé avec les indemnités dedans et le salaire net imposable …..
    Lequel noté sur la déclaration ?
    Pour ma part je note toujours le montant net payé avec les indemnités Est-ce c’est bon? Merci de votre réponse

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Camille,
    Les conditions d’octroi de la prime d’activité sont spécifiques pour les personnes ayant signé un contrat d’apprentissage.
    Nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Caf pour faire le point sur votre situation.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Séverine,
    Pour la prime d’activité, les assistantes maternelles doivent déclarer l’intégralité du salaire net perçu à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement, de repas et kilométriques.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Bonjour je suis assistante maternelle je suis en conge parental a temps complet qui prendra fin le mois de mai Je voulez reprendre mon activité a temps partiel je souhaite savoir si on pourra cumuler le congé parental à temps partiel et la prime d’activité?
    Et aussi le calcul à faire pour savoir le taux perçu étant donné assistante nmaternelle cordialemen.

  20. Merziug Ismail dit :

    Bonjour,

    J’ai bénéficié d’une bourse de 1400 euros de la part de ma tutelle en Algérie, j’ai eu mon visa long séjour « Chercheur scientifique », je suis actuellement avec ma femme et mon enfant.
    Sachant que je suis salarié en Algérie est-ce que j’ai droit à l’aide logement de la part de la CAF. Si oui comment je dois déclarer ma situation :salarié ou étudiant boursier (dois-je présenté mon attestation de bourse !!!)….
    Ma femme ne travaille pas et je loue un appartement dans une cité universitaire.

    Merci de votre réponse

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Merziug Ismail,
    Votre statut dépend de l’information figurant sur votre attestation de carte vitale.
    Nous vous invitons à contacter votre Caf pour plus d’informations.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Samira,
    Dans votre situation, nous vous invitons à vous connecter sur le http://www.caf.fr afin de réaliser votre simulation de prime d’activité en renseignant tous les éléments demandés.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. joe dit :

    pour la declaration trimestrielle prime d activité, faut il indiquer la prime de panier que je perçois si je suis en déplacement ???
    La question à déja été posée,mais il n’y a pas eu de réponse

    Merci

  24. Adeline dit :

    Bonjour j’avais un droit à la ppa, 55 euros, celui ci a était retirer mais le droit est toujours ouvert. Esce que je vais percevoir la prime de Noël 2018 avec mont droit ouvert ? Je ne comprend plus rien du tout.
    Quand je souhaite faire une simulation ou une demande il est bien écrit que la ppa est déjà ouverte. Et serveur indisponible.

  25. Hélène dit :

    Bonjour

    J’ai déménagé de mon appartement il y a quelques mois mais je n’ai pas d’adresse fixe mes revenus ne me permettent pas de retrouver un logement. Je perçois la prime d’activité mais je suis hébergée contre participation. Est ce que cette situation peut modifier le versement de la prime?

    Merci

  26. MORGAN dit :

    Bonjour,

    J’ais fait une demande de PA LE 2 Décembre je toucherais au mois de décembre 3 fois le montant d’un coup ???

  27. Isabelle dit :

    Bonjour,

    Concernant ma déclaration trimestrielle de Prime d’Activité, je dois indiquer mes revenus, et je dois aussi mettre ceux de mon fils car il est rattaché à mon foyer fiscal. Il est étudiant à l’université et il a fait un stage de 6 mois, obligatoire pour valider son année. Son stage a eu lieu dans le laboratoire de recherche d’une autre université et il a touché une « gratification de stage » de 554.40 euros/mois.

    Dans ma déclaration trimestrielle de Prime d’Activité, dois-je indiquer 554.40 euros pour chaque mois dans « autres ressources » en rajoutant le code « STG » (Revenus de stage et de formation professionnelle) –OU BIEN– je ne dois rien mettre ??

    Je suis perdue car dans la notice explicative, c’est écrit : « Revenus de stage et de formation professionnelle (code STG) : Les rémunérations de stage y compris celles payées par le Pôle emploi […] »
    — MAIS —
    dans l’article R844-5 du code de la sécurité sociale c’est écrit : « Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité les prestations et aides sociales suivantes : […] 26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l’article L. 124-1 du code de l’éducation . »

    Vous en remerciant par avance.

  28. Victoria dit :

    Bonjour j’aimerai savoir quesque les revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine ? Sont il les salaires perçu pour l’année ou ça n’a rien a voir avec les salaires ?
    Merci

  29. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour,

    Un forfait logement peut être appliqué sur votre prime d’activité si vous bénéficiez d’une aide au logement ou si vous êtes hébergée à titre gratuit.
    Dans le cas où vous participez financièrement au paiement du loyer, nous n’appliquons pas ce forfait logement.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  30. audrey S. dit :

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une activité en CDI, je perçois la prime d’activité depuis 2016.

    Je suis actuellement en arrêt maladie avec ALD exonérante depuis plus de 3 mois.
    J’ai eu un maintien de salaire pendant les 3 premiers mois et je reçois maintenant des IJSS complémentaires de la part d’une prévoyance employeur (cotisations employeur et salarié).
    Pour ma prochaine déclaration trimestrielle, ces IJSS complémentaires sont-elles considérées comme un revenu d’activité et à déclarer dans la case « salaire » pour continuer à percevoir la prime? Par ailleurs, est-il nécessaire de faire un changement de situation?

    Je vous remercie pour votre retour.

  31. ghislaine.raboutot dit :

    mon mari est a la retraite et moi je fais du travail a domicile.je voudrais savoir si j’ai droit a la prime d’activité . Plus d’enfants a charge j’ai changée de département et je n’est plus de numéro d’allocataire merci pour votre réponse

  32. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour,

    Par patrimoine immobilier sont visés l’ensemble des biens (maison, appartement, terrain, garage …) y compris ceux détenus à l’étranger ( le montant du bien est exprimé en euros), non mis en location, à hauteur le cas échéant de la quote part de propriété s’agissant des cas d’indivision.
    Sont par contre exclus la résidence principale, les biens à usage professionnel et les biens réputés non disponibles pour l’allocataire (sous séquestre en indivision, biens issus d’un héritage non réparti, en viager)
    Par patrimoine mobilier sont visés l’ensemble des produits de placement listés ci après (hors comptes bloqués) ne produisant pas de revenus imposables :

    livret A,
    livret jeune,
    livret d’épargne populaire (Lep),
    plan d’épargne populaire (Pep),
    livret de développement durable (Ldd),
    compte d’épargne logement (Cel),
    plan d’épargne logement (Pel),
    plan d’épargne entreprise,
    plan d’épargne en actions (Pea),
    assurance vie.
    Sont par contre exclus le compte courant, le compte épargne handicap et la rente de survie.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  33. MORGAN dit :

    Bonjour,

    J’ais fait une demande de PA LE 2 Décembre je toucherais au mois de décembre 3 fois le montant d’un coup ???

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