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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 169 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 169 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Jennifer Mendel dit :

    Bonjour je suis actuellement en cdi je touche 1101 euro mon conjoint à l ass dois je declarer l ass pour simuler éventuellement une prime d’activité ? Merci

  2. Cybnes dit :

    Bonjour
    Pour la prime d activite comment ça se passe pour un couple ou un qui travaille 1200 eu par mois et l autre à une pension d invalidité et 2 enfants à charge??
    Car je suis pénalisé pour la prime d activité alors que je travail parceque mon mari à une pension d invalidité….
    Depyis juin 2018 les pensions d invalidité ne doivent plus être prise en compte pour le calcul de la prime d activité mais ils en parle pas pour les couples ou un travail et l autre est en invalidité….
    De plus j ai contesté le non droit à la prime il y a 2 mois toujour pas de réponse
    Merci
    Cordialement

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Andréota,
    Votre solde tout compte est bien à déclarer à la rubrique « salaires » sur le mois de perception lors de votre déclaration trimestrielle de prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog caf 71 dit :

    Bonjour jennifer,
    La prime d’activité est calculée en fonction des revenus du foyer.
    Vous devez bien lors de votre simulation indiquer l’ASS de votre conjoint à la rubrique « indemnités chômage » sur les mois de perception de ces sommes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Pam,
    Selon la législation en vigueur, vous devez bien déclarer le montant net perçu de votre salaire sur le mois de perception avant saisie.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Cybnès,
    pour cette question, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

  7. Charlotte 59 dit :

    Bonjour
    Jai fait une demande de prime d activité depuis le 23 mai 2018
    Depuis je n’ai eu aucune nouvelle
    Est ce normal ?
    Le montant estimé lors de la simulation sera t il versé mensuellement ou par trimestre ?
    Demande faite àu 23 mai
    Quand aurai je mon premier versement svp ?
    Pouvez vousm aider ?

  8. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Charlotte59,
    Les droits potentiels à la prime d’activité peuvent s’ouvrir dès le mois de la demande soit au 1er Mai dans votre cas.
    Le droit potentiel est calculé trimestriellement avec des paiements mois par mois à terme échu.
    Pour connaître l’évolution de votre demande, nous vous invitons à consulter votre espace personnel sur Caf.fr ou à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Marie 33 dit :

    Bonjour,
    Doit-on déclarer les primes versées par l’entreprise lors de la déclaration trimestrielle ou uniquement le salaire.
    (Ex: intéressement, prime vacances ou 13eme mois..)
    Par avance merci
    Cordialement.

  10. Sarah R dit :

    Bonjour,

    je touche la prime d’acrivité depuis 3 mois, j’ai donc refait une déclaration trimestriel pour les 3 prochains mois. Vais je toucher ma prime d’activité ce mois ci?
    Merci de votre reponse,

    Cdt

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie33,
    Vous devez déclarer à la fois les salaires et les primes sur les déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sarah R,
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF ou à consulter votre compte directement sur caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Julie dit :

    bonjour faut il déclarer les montamontants des primes d’activités des mois precedents perçus lorsque qu’on refait une déclaration trimestrielles pour les mois suivants ?

  14. Lauren dit :

    Bonjour,

    Je suis tout juste séparée du papa de mon fils qui a 2 ans. Je perçois l’aide pour la nounou de 290e par moi ( complètement mode de garde ) et 92e de paje jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
    Lors de la simulation pour la prime d’activire elle passe de 150e à 0 quand je déclare l’aide à la nounou …
    Pourriez vous m’éclairer ? Cela est certe une aide mais je ne comprends que cela puisse m’empêcher de toucher la prime d’activité.
    Par avance je vous remercie de l’attention portée à ma demande.
    Très bonne journée
    Lauren

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    Vous n’avez à déclarer aucune prestation familiale lors de vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lauren,
    Selon la législation en vigueur, vos prestations familiales sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.
    Lorsque vous effectuez une simulation, c’est bien à vous de renseigner les prestations familiales perçues afin que la simulation ne soit pas faussée.
    Cependant les remboursements au titre du Complément libre choix du Mode de Garde ne sont pas à renseigner dans vos prestations familiales car il s’agit en fait d’une part de remboursement suite à une réelle dépense engagée.
    La simulation n’ayant une valeur qu’à titre indicatif, nous vous invitons à effectuer directement la demande en ligne.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Ced57 dit :

    Bonjour,

    Je suis en CDI actuellement et ma petite amie touche le RSA. Doit-on déclarer le RSA dans le calcul de la prime d’activité?

    Merci d’avance,

    Cordialement,

    Cédric

  18. Amandine dit :

    Bonjour, j’ai fait ma déclaration trimestrielle le 7 juillet et donc je vais toucher la prime d’activité sur juillet annoncée sur mon compte mais quand vais je recevoir le virement vu que ?’est le 5 normamement ?

  19. Estelle dit :

    Bonjour,

    Je touchais la prime d’activité depuis environ 1 an et depuis 4 mois je suis en concubinage. Lors de ma dernière déclaration je n’avais plus de droit à la prime d’activité et il en est de même pour la déclaration actuelle.
    Est-il encore nécessaire de devoir déclarer nos ressources ?

    Merci par avance
    Cordialement

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