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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 118 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 118 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Laurent dit :

    Bonjour, j’ai un contrat de 16 heures par semaine et mon conjoint touche l’ASS , nous ne faisons pas compte commun , malgré nos nombreuses années de vie commune mon conjoint souhaiterais toucher la moitié de ma prime d’activité est-il dans son droit de me la réclamer alors Que c’est moi qui règle tous les frais de notre foyer ? Merci pour votre réponse

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laurent,
    Selon la législation en vigueur, un droit à la prime d’activité peut être calculé sous réserve qu’un minimum de revenus salariés soient déclarés.
    De ce fait, votre conjoint étant bénéficiaire d’ASS, il n’ouvrirait pas droit à la prime d’activité s’il vivait seul.
    Le calcul se fait toujours en fonction des revenus trimestriels du foyer et est donc calculé pour votre couple et non à titre individuel.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Norel,
    Nous vous invitons tout d’abord à nous signaler le changement de situation de votre conjoint depuis votre espace personnel.
    Pour le calcul de votre prime d’activité, nous nous basons sur les ressources perçues par le foyer sur le trimestre précédent.
    Vous pouvez effectuer une ou plusieurs simulations de prime d’activité sur notre site http://www.caf.fr afin d’anticiper sur les futurs montants.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Franck,
    Selon la législation en vigueur, les pensions alimentaires versées ne sont pas prises en compte pour le calcul de la prime d’activité ou du RSA contrairement aux pensions alimentaires perçues.
    Cependant, les pensions alimentaires versées et déclarées aux services fiscaux rentrent bien dans le calcul des ressources annuelles nécessaires pour la mise en place de certaines prestations soumises à conditions de ressources (Allocations Familiales, APL…)
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Jean-Charles dit :

    Bonjour,
    Quel est le délai pour déclarer nos ressources ?
    Pourquoi dois-je indiquer les revenus de mon fils pour Avril alors qu’il n’est plus à notre charge depuis le 1er mars 2018 ?
    Que doit-on faire en cas d’erreur ou d’oubli dans une précédente déclaration ?
    Cordialement

  6. ANGELIQUE NETO dit :

    bonjour ,

    mon conjoint a demandé un acompte au mois de mars et un au mois d’avril ;ma question est celle-ci dans quels cases je dois mettre les montants s’il vous plait , en sachant qu’il a eu un peu de salaire .

    cordialement

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Angélique,
    Les acomptes sur salaire sont bien à renseigner à la rubrique « salaires » sur le mois de perception de ceux-ci.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Éloïse dit :

    Bonjour,
    Concernant la déclaration des revenus pour la prime d’activité. Travaillant en intérim, je suis payée en décalé. Par exemple, Mars j’ai été payé en avril, pour avril en mai… comment dois-je déclarer mes revenus ? Dois-je mettre mes revenu pour mars dans avril puisque j’ai été payée en avril où les mettre dans mars puisque c’est le mois correspondant ?

    Cordialement, Eloïse

  9. Célia dit :

    Bonjour,
    Doit-on déclarer notre aide au logement et/ou notre prime d’activité dès 3 derniers mois dans notre déclaration des ressources trimestrielles? Et si oui, dans quelle catégorie? Salaire?
    Je vous remercie de votre réponse par avance.

    Cordialement, Célia

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Eloise,
    Vous devez bien déclarer vos revenus sur les mois de perception et non sur les mois d’activité.
    En effet, étant intérimaire, vos paiements interviennent en décalage. Votre salaire de Mars payé en Avril doit donc bien être déclaré sur Avril.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Célia,
    Toutes les prestations versées par votre Caf ne doivent pas être déclarées sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Asma dit :

    Bonjour, on m’a dit que pour janvier février et mars je n’avais pas assez de revenu pour prétendre de la prime d’activite En avril mai et juin alors que maintenant que je vérifie tout ça et bien j’ai droit à 199€ comment dois je faire pour me faire rembourser sachant que c’est une erreur de la conseillère de la CAF ?! Merci d’avance

  13. Célia dit :

    Bonjour, Merci pour votre réponse, j’ai une autre question. Je n’ai pas eu de revenu pendant quelques mois mais en contre partie ma famille me donnait de l’argent ou faisait des virements sur mon compte du montant de mes factures. Dois-je le déclarer dans les ressources trimestriels? Si oui, dans quelle case?? Cordialement

  14. Jean-marc dit :

    Bonjour, j’ai reçu 2 mails pour déclarer mes ressources trimestrielles pour la prime d’activité, mais dans déclarer mes ressources à la rubrique mon compte, je n’ai pas l’onglet, est-ce normal, comment faire ? merci

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jean-Marc,
    Il s’agit peut être d’un incident technique. Nous vous invitons à patienter. Dans le cas contraire, une déclaration trimestrielle vous sera directement adressée d’ici fin de mois.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Caroline dit :

    Bonjour,

    Je bénéficiais de la prime d’activité jusqu’au mois de février cette année (droits acquis suite à la déclaration de ressources de décembre portant sur les salaires de septembre octobre et novembre). Mon employeur m’ayant versé une prime au mois de janvier, ma déclaration trimestrielle de ressources du mois de Mars m’a fait perdre mes droits à la prime d’activité à partir de Mars inclus. Nous sommes en mai, mes trois derniers salaires (février – mars -avril) pourraient à nouveau me donner droit à la prime d’activité. Seulement voilà, lorsque j’essaye d’effectuer une demande depuis mon compte en ligne, le site indique que je ne peux pas faire de demande car je bénéficie déjà de la prime d’activité, alors qu’elle m’a été supprimée il y a deux mois ! S’agit-il d’un bug sur le site ? Ou bien avoir fait une déclaration de ressource en mars m’empêche-t-elle de faire une demande deux mois plus tard ?

    Merci d’avance

  17. Christelle dit :

    Bonjour,
    Je suis bénéficiaire du revenu d activités. Dans le cadre de mon travail je suis amené à me déplacer. J avance les frais de repas et d hôtel qui me sont ensuite remboursé le mois suivant. Ce remboursement est donc inclus dans mon salaire net perçu. Dois je déduire ce montant pour la déclaration trimestrielle des revenus?

    Dans l attente de votre réponse,

    Cordialement

  18. BLAN CLEM dit :

    Bonjour, J’ai une question concernant la déclaration des salaires de la prime d’activité. Par exemple mon salaire net est de 1290 € sachant que sur ma fiche de salaire est déduit mes repas pris sur mon lieu de travail et la participation de mon employeur pour ma mutuelle. Dois-je les rajouter à mon salaire net ? Cordialement

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