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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 975 commentaires »
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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


975 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Séverine,

    Pour la prime d’activité, vous devez bien déclarer le montant net à payer avant retenues et les revenus se déclarent sur le mois de perception.
    Pour les revenus annuels, nous retenons les revenus déclarés aux impôts et là vous déclarez le net imposable.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jocelyn,

    Les primes et accessoires de salaires (13eme mois, prime de vacances, prime d’intéressement…) sont à déclarer pour la prime d’activité en salaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. sylvie boutet dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrite à Pôle emploi depuis juillet 2017 et je viens de basculer à la Cpam car je viens de me faire opérer et je suis en convalescence mon arrêt se termine le 14/01/2018
    Que dois-je déclarer mes indemnites bruts soit: 905€ ou net soit 845 €
    Car pour percevoir la prime pour l’emploi il faut gagner minimum 993€
    je vis seule et se sont mes seuls revenus
    Pourriez -vous m’expliquer quoi déclarer, car sur mon attestation ,y a que le brut qui apparait

    Merci pour votre réponse

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Florence,

    Les primes et accessoires de salaires (13eme mois, prime de vacances, prime d’intéressement…) sont à déclarer pour la prime d’activité en salaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Les IJ maladie versées par l’employeur dans le cadre d’une subrogation avec la CPAM doivent être déclarées en salaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandie,
    Si la prime vous a été versée (qu’elle n’a pas été versée sur un compte épargne entreprise bloqué), vous devez effectivement la déclarer lors de votre déclaration trimestrielle de revenus.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Meriam,
    Si votre situation familiale n’ a pas changé, il est inutile de déposer une nouvelle demande, votre CAF étudiera vos droits sur la base de la demande précédente et vous adressera si besoin une déclaration trimestrielle à compléter.
    Si votre situation familiale a changé, nous vous invitons à contacter votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mika,
    Nous vous invitons à faire une estimation de vos droits directement sur le site caf.fr en indiquant le montant de votre pension d’invalidité et le montant de votre chiffre d’affaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Claudine,
    Le salaire, même s’il s’agit d’un maintien de salaire, doit bien être déclaré en tant que tel lors des déclarations trimestrielles.
    Les indemnités de chômage doivent également être déclarées et sont prises en compte dans le calcul mais ne permettent pas l’ouverture d’un droit à la prime puisqu’il ne s’agit pas de revenus d’activité.
    Concernant vos droits à compter de février 2018, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF qui pourra vous renseigner au vu de votre dossier dont nous n’avons pas connaissance.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gaelle,
    Vous devez indiquer les revenus perçus sur chaque mois du trimestre de référence.
    Si vous devez compléter la déclaration trimestrielle de octobre-novembre-décembre, vous devez déclarer les revenus perçus en octobre-novembre et décembre.
    De ce fait, si vos indemnités sont versées le mois suivant, cela revient à déclarer pour octobre-novembre-décembre vos indemnités de septembre versées en octobre, octobre versées en novembre et novembre versées en décembre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alizée,
    Il n’y a pas de rétroactivité pour les demandes de prime d’activité.
    Si vous effectuez votre demande en janvier, vous devez déclarer les revenus perçus sur le trimestre de référence octobre-novembre-décembre.
    Si vous n’avez eu aucun revenu d’activité ou assimilé sur le trimestre de référence, aucun droit ne peut être ouvert.
    Par ailleurs, pour les étudiants, il existe une condition d’activité minimale équivalente à 55 % du SMIC brut sur chaque mois du trimestre de référence (soit 907.19 € par mois actuellement).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Sophie GRANDJOUAN dit :

    J’ai reçu une lettre de la CAF me disant qu’il y a une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre et vos ressources annuelles.
    Pouvez-vous m’en dire plus ?
    Sophie GRANDJOUAN

  13. mag dit :

    La prime d’activité était censé aider les foyers aux revenus faibles, les explications ont été tellement bien donner que des millions de gens se retrouve dans l’embarras avec la différence des revenus. Au final tout va devoir être remboursée nous mettant dans une merde pas possible…. bravo la caf !!!!

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sylvie,
    La prime pour l’emploi a été remplacée par la prime d’activité.
    Pour la prime d’activité, vous devez déclarer le net payé avant retenues et saisies.
    Pour toute question précise sur votre propre situation, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF, qui sera à même de vous apporter une réponse précise en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Madara dit :

    Bonjour, si j’habite chez mes parents et que je suis apprenti et que mon père perçoit la retraite j’ai quand même le droit de perçevoir la prime d’activité?

  16. Abr so dit :

    Bonjour je pense avoir trouver la réponse a ma question suite à cette réponse de votre part a une internaute »Bonjour Liliane,
    Pour le calcul de la prime d’activité, vous devez déduire le montant de votre prime panier.. Ma question est : en tant que chauffeur routier j’ai des paniers non imposable est ce que je doit les déclarer ou pas? Salaire que je recoi sur mon compte 2000€ 1600€ en heure donc imposable et 400€ en panier non soumis à l’impôt. Je doit declarer 1600€ ou 2000€ En sachant que pour le calcul apl la caf se base sur 1600€ mensuel. Merci

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie,
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour avoir des explications sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Madara,
    Même si vous vivez chez vos parents, vous pouvez déposer une demande de prime d’activité à titre personnel et seuls vos revenus personnels seront pris en compte.
    Vous pouvez réaliser une simulation sur le caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Jean dit :

    Bonjour
    Je suis en couple avec un enfant,nous travaillons tous les 2 et nous sommes bénéficiaires de la prime d’activité.
    Ma femme va se retrouver au chômage, à quel moment dois-je signaler ce changement à la caf ? Dès le lendemain du dernier jour travaillé, lors de la déclaration trimestrielle de revenus ou dès qu’elle touchera ses indemnités chômage ?
    Par la suite vais je encore avoir le droit à la prime ? car quand je fais une simulation il est marqué « essayer de faire votre déclaration seul » alors que je suis en couple…je ne comprends pas.
    Merci d’avance.

  20. Aline dit :

    Bonjour,
    Je vis encore chez mes parents et je suis actuellement auto-entrepreneur depuis Juillet 2017 et lorsque je fais la simulation, au début il y a la question :

    « Des revenus professionnels ont été perçus par vous ou une personne de votre foyer entre le 1er octobre 2017 et le 31 décembre 2017 ? »

    Dois-je répondre oui ou non ?
    Mes revenus en auto-entrepreneur sont-ils considéré comme des revenue professionnels ?
    Faut-il prendre en compte mes parents ?

    Merci d’avance !

  21. bruneau edgar dit :

    je suis en micro entreprise, mes revenus retenus pour la prime d’activité était ceux de l’année 2016 M

  22. bruneau edgar dit :

    je suis en micro entreprise, mes revenus retenus pour la prime d’activité était ceux de l’année 2016 Mais depuis mars 2017 j’ai droit a une retraite de 682 euros par mois qu’il m’ont verssé a coup d’acompte et soldé en fin d’année 2017 . vais je devoir remboursser les 185 euros mois que j’ai touchè de la caf pour la periode avril 2017 a decembre 2017? Merci de votre réponsse Cdt Edgar.

  23. GIGI dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiant stagiaire, vivant sur le territoire français depuis août 2017, titulaire d’une carte de séjour renouvelable annuellement. Ai-je droit à la prime d’activité.
    Merci.

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Abr so,
    Pour la prime d’activité, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie sur salaires.
    Il ne faut pas réintégrer les déductions faites au titre de la mutuelle, chèque déjeuner ou restaurant d’entreprise, place de parking, indemnités repas en ESAT…
    Il faut déduire les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier, prime de crèche, remboursement d’abonnement transport, frais kilométriques…
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Sarah dit :

    Bonjour,

    Je suis en couple avec un enfant à charge je rempli les conditions pour bénéficier de la prime d’activité mais on me la refuse en me disant que mon conjoint ne vit pas en France depuis 5ans ce qui est vrai mais il est titulaire de la carte de résident 10ans donc je ne comprend pas sur votre article il est indiqué qu’on devrait y avoir droit .

    Merci d’avance.

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