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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 220 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 220 commentaires

« Commentaires plus anciens Commentaires plus récents »
  1. MINON CLAUDINE dit :

    Bonjour, ma question est la suivante : dans ma demande de prime d’activité dois-je déclarer mon petit revenu seul car mon mari touche une pension d’invalidité et ne travaille plus depuis 10 ans.
    Merci d’avance.

  2. Letaïef Skylar dit :

    Bonjour,
    J’ai deux activités professionnelles est ce que je dois additionné les deux quand je dois donner mes salaires?

  3. sylvie dit :

    bonjour
    j ‘ai une fille de 19 ans en contrat d’apprentissage .elle touche 603€ donc revenu non imposable.elle vit à la maison
    dois je le declarer pour le calcul de la prime d’activite
    merci de me renseigner

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Dora,
    Pour la prime d’activité, il faut déclarer le salaire net payé que vous avez perçu.
    Si vous avez des retenues pour des jours d’absence, c’est que vous n’avez pas travaillé ces jours-là.
    Vous ne pouvez donc pas réintégrer ces déductions puisqu’elles ne constitue pas un revenu perçu.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Vous devez dans un premier temps déclarer un changement dans votre situation en indiquant la nouvelle situation de votre enfant puis déclarer sur la déclaration trimestrielle ses revenus en stage de formation professionnelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ninon,
    Vous devez indiquer la totalité des revenus perçus par le foyer (salaires et pension d’invalidité).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. patricia dit :

    bonjour je suis assistante maternelle pour la prime d’activité dois-je déclarer les indemnités d’entretien et les repas ou juste le salaire net merci

  8. Christine dit :

    Bonjour,
    J’ai déclaré le 7 octobre mes ressources des mois de juillet – août – septembre. J’attends car le dossier est en traitement.
    En temps normal, reçois t’on pour ces 3 mois un versement début octobre puis novembre et enfin décembre ? Ou bien un versement novembre décembre puis janvier ?
    Merci d’avance

  9. Morgane dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement employer a temp partiel dans deux agence differente… seulement pour faire la demande de la prime d’activité il nous propose de renseigner qu’une seule activité .. Comment renseigner les deux ?

  10. Caroline dit :

    Bonjour,
    Apres changement de situation signalée (de celibataire à en couple depuis 4 octobre)
    Je vais devoir faire ma déclaration trimestrielle
    Que mettre dans les cases » revenus du conjoint »pour aout et septembre( vu que j étais célibataire ? )
    Merci

  11. Mag dit :

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de prime d’activité sur mon compte caf le 23 octobre il me mettent un montant au quel j’ai le droit ????Vu que ma demande à été faite en fin de mois en déclarant mon trimestre juillet/août/septembre mon paiement se fera pour octobre /novembre /décembre ou novembre/décembre ??

  12. sophie dit :

    bonjour,
    je viens de me rendre compte que ma prime d’activité va être versée, via la Caf… à mon bailleur social (!) dans la mesure ou je perçois une aide au logement qui est déduite de mon loyer.
    Pour cette disposition, j’avais donné mon accord contractuel.

    Pour rappel, l’ancienne Prime à l’emploi était reversée par chèque du trésor public directement au bénéficiaire qui en disposait à sa guise.
    Du reste, la prime d’activité n’a aucun lien avec les aides au logement!

    Pourquoi, hormis pour déresponsabiliser et infantiliser et contrôler arbitrairement chaque bénéficiaire, les Caf, nouvellement GESTIONNAIRES se permettent-elles, avec la bénédiction des gouvernements successifs, ce passe-droit?

  13. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Letaief Skylar,
    Oui, les salaires des 2 activités doivent être déclarés en salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Patricia,
    Pour les assistantes maternelles prises en compte de l’intégralité du salaire à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement, de repas et kilométriques.
    Vous devez donc bien déduire le montant des indemnités d’entretien, et de repas.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christine,
    Si vous avez déclaré vos revenus des mois de juillet 2017, août 2017, septembre 2017, ceux-ci servent à l’étude de votre droit pour les mois d’octobre 2017, novembre et décembre 2017.
    Sous réserve que vous ayez un droit, les prestations du mois d’octobre 2017 sont versées le début novembre 2017, les prestations du mois de novembre 2017 sont versées début décembre 2017, et les prestations de décembre 2017 vous seront versées début janvier 2018.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sylvie,
    Vous devez déclarer les revenus de votre fille pour la prime d’activité.
    Si ses revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC (pour 39h hebdomadaires) ou 61 % du SMIC (pour 35h hebdomadaires), elle sera considérée à charge pour le calcul de la prime d’activité.
    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Titouan dit :

    Bonjour,
    Mon employeur me rembourse mensuellement la moitié de mon pass navigo et je voulais savoir si, quand je déclare mes revenus trimestriels à la CAF, cette somme doit être déclarée dans mes revenus
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  18. Lise FILLON dit :

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je dois déclarer mon NET IMPOSABLE (après déduction des charge) ou mon NET A PAYER, qui est un peu inférieur (d’environ 50 euros).
    Il me semble logique que ce soit mon NET A PAYER, mais les vérifications aux impôts ne tiennent pas compte de ce net à payer un peu inférieur et se basent sur le net imposable.
    Puis-je avoir une réponse ?
    Merci d’avance, Lise FILLON

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Morgane,
    Vous faites la demande avec un seul employeur et vous faites en parallèle un mail à votre CAF pour leur expliquer votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Caroline,
    Nous ne connaissons la situation exacte de votre dossier.
    Vous avez déclaré une vie maritale le 4 octobre et vous devez remplir votre déclaration trimestrielle pour les mois d’août, septembre et octobre.
    Vous devez déclarer pour ces 3 mois-là les revenus de votre conjoint, même si celui-ci n’est présent au foyer que depuis le mois d’octobre.
    Le RSA et la PPA se calculent avec les ressources des 3 mois précédents.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. mal Mourad dit :

    bonjour,
    pourquoi quand je fais une simulation pour la prime d’activité le site me donne 300e et la caf elle ne me verse seulemet 80e de prime d’activité et ma coupé le rsa ?

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mag,
    Si vous avez un droit à la prime d’activité et que votre demande a été effectuée en octobre 2017, votre droit a donc été calculé pour les mois d’octobre, novembre et décembre sur la base des ressources déclarées en juillet, août et septembre 2017.
    Les prestations étant versées à terme échu, le mois d’octobre est versé début novembre, le mois de novembre début décembre et le mois de décembre début janvier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie,
    La législation de la prime d’activité prévoit que le destinataire du paiement de la prime d’activité est soit :
    – l’allocataire
    – la personne physique désignée par le bénéficiaire
    Aussi, nous vous invitons à vous mettre en relation directement auprès de votre CAF afin de faire le point sur les destinataires de paiement de votre aide au logement et de votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Titouan,
    Le suivi législatif RSA prévoit que les remboursements forfaitaires ou réels, remboursement d’abonnement transport sont à déduire du montant net à payer.
    Aussi, si le remboursement de la moitié de votre pass navigo correspond à un remboursement forfaitaire ou réel, vous devez le déduire de votre montant net à payer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lise,
    Pour pouvoir vous répondre, il est important de nous préciser si votre question concerne la législation de la Prime d’Activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. laetitia dit :

    Bonjour,

    Je suis travailleur non salarié et j’ai une question par rapport aux montants à indiquer dans le formulaire. voici ce qu’il est écrit : Le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité. Pour le non salarié et l’auto-entrepreneur : 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées. Pour la prestation de services : 50%.) pouvez-vous m’éclairer pour le calcul svp ? Je vous remercie d’avance

  27. le runigo patricia dit :

    bonjour
    j’aurais aime savoir si les conger payer son a mettre dans ma declaration
    merci

  28. sara rene dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiant en apprentissage et je vie encore chez mes parents.
    Lorsque je fais la simulation pour la prime d’activité, a la question suivante « Vous (ou votre conjoint) êtes propriétaire de votre logement principal ou êtes logés gratuitement » dois-je répondre OUI ? (vu que je vie chez mes parents)
    et a la question suivante :  » Revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine de 2015  » je dois rentrer le revenus imposable de mes parents ? car je suis encore sur leur fiche d’imposition , merci de m’eclairer

  29. max max dit :

    Bonjour,

    Les congés payés doivent être déclarés dans quelle catégorie de revenus ?
    Faut il les déclarer ?
    Merci.

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour mal Mourad,
    Pour une question de ce type, vous devez contacter directement votre CAF qui a accès à votre dossier et qui vous apportera une réponse précise par rapport à votre situation.
    Elle pourra comparer avec vous les éléments retenus par la CAF et les éléments que vous saisissez dans la simulation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. ticia dit :

    bonjour,

    je ne comprend pas le système de déclaration des salaires et chômage
    on va prendre AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE
    par exemple je reçois 1200€ le 11/08 pour une activité salariée pour le mois de juillet, en fait c’est vraiment la somme perçue en aout malgré que ce soit un salaire de juillet que l’on doit déclarer? ou bien le salaire perçu pour la période du 01 au 31/08?

    Idem pour pole emploi?

    quand une retenue apl est faite, on déclare la somme qu’on aurai dû percevoir ou la somme réellement perçue déduction faite?

    je ne sais pas si j’ai été claire

    Merci d’avance

  32. Coralie dit :

    Bonjour,

    J’ai un salaire qui varie et j’aurais aimé savoir si je vais avoir droit à la prime d’activité en touchant par exemple 700€ en octobre, 400€ en novembre et 800€ en décembre, d’apres la simulation oui mais j’aurais aimé avoir une confirmation. Merci d’avance

  33. laura dit :

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir, je réside chez mon père et ma belle mère à titre gratuit doit je les indiqué sur le formule ou le rempli de comme si jetait seul c’est assez compliqué à le remplir avec cette situation.

    Merci d’avance

  34. Perez dit :

    bonjour,

    j’ai une petite question j’ai appris que je peux bénéficier de la prime d’activité étant en apprentissage mon salaire rentre juste dans le calcul.

    sauf que au mois de septembre j’ai eu une journée de congé sans solde et un jour d’arrêt maladie, forcément ma paye est basse suis je définitivement inéligible pour les trimestre prenant en compte le moi de septembre ? ou alors je peux faire des démarche pour prouver que mon salaire de base correspond au salaire minimum pour l prime d’activité ?

    merci d’avance

  35. Fifi dit :

    Bonjour

    Alors j aimerais savoir j ai donner mon dossier de RSA il y’a deux jours voir trois.. je fais des petits boulots à peine payer le smic ! Mais en complément j avais du pôle emploi mais du coup apres mon chômage j ai eu un refus ass d ailleurs îl me fallait ceci pour pouvoir passer au RSA mais sur mon comote Car je constate que j ai Que 65 euro de prime d activité 30euros d apl mais rien sur mon RSA sa n inquiète vraiment Car j ai 27ans est je me dit Qui a forcément une erreur ! Mais je me demande si îl a un delais d attente avant Que sa soit afficher sur le compte pour le mois de novembre ! Alors que la ppe ét apl sont deja afficher !!!!

  36. Mandet Yves dit :

    Bonjour, ma fille travaille depuis février, on vient de se rendre compte qu’elle avait droit à cette prime mais pas de rétroactivité, dommage. Si nous faisons la demande, elle devrait toucher les trois prochains mois, mais elle quitte son emploi à la fin du mois, touchera-t-elle un mois, trois mois ou rien? Merci d’avance pour votre réponse.

  37. MORALDI René dit :

    J’aide mon beau frère dans sa demande de prime d’activité.
    Il a perçu jusqu’au mois d’octobre 2017 l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)
    Cette allocation est-elle une ressource qu’il doit déclarer dans sa demande ?
    Si oui, dans qu’elle rubrique de la demande doit-il mentionner le montant de cette allocation (salaire ou autres ressources ?)
    Par ailleurs, n’ayant jamais fait de demande de cette prime d’activité alors qu’il aurait pu, semble-t-il, en bénéficier depuis plusieurs mois déjà, peut-il réclamer un effet rétroactif ?
    Merci de votre réponse.

  38. Roro974 dit :

    Bonjour,

    J’ai travailler en temps que remplaçante du 24 juillet au 07 août puis le patron ma refait signer un contrat du 07 au 31 août toujours pour remplacement.
    Ai-je le droit a la prime d’activité ?

  39. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Laetitia,
    Pour la prime d’activité, les travailleurs non salariés doivent déclarer le montant du chiffre d’affaires ou des recettes (professions libérales) après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal applicable en fonction du secteur d’activité et quelque soit le régime d’imposition
    – abattement de 71 % pour les ventes de marchandises ou transformation (commerçants)
    – abattement de 50 % pour la prestation de service (artisans)
    – abattement de 34 % pour les professions libérales (artistes)

    Par exemple: si vous avez un chiffre d’affaires de 1000 €, il faut faire 71 % de 1000 = 710 €.
    Il faut déclarer 1000-710 = 290 €
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Patricia,
    Pour la prime d’activité, les congés payés sont à déclarer avec les salaires sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  41. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour sara rene,
    Si vous êtes hébergée gratuitement par vos parents, vous devez cocher et répondre OUI à la question « Vous (ou votre conjoint) êtes propriétaire de votre logement ou êtes logés gratuitement.
    Si vous participez aux frais d’hébergement, vous devez cocher NON.
    Vous devez indiquer vos propres revenus et non ceux de vos parents.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Max max,
    – Si vous bénéficiez du RSA uniquement ou du RSA +prime d’activité, vous devez déclarer le montant de vos congés payés en revenus exceptionnels.
    – Si vous bénéficiez uniquement de la prime d’activité, vous devez déclarer le montant de vos congés payés en salaires.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  43. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ticia,
    Pour les déclarations trimestrielles : vous devez effectivement déclarer le salaire net perçu.
    Dans votre exemple, si votre salaire du mois de juillet est payé le 11/08, vous devez bien le déclarer sur le mois d’août.
    Ensuite, si votre salaire du mois d’août est payé en septembre, vous devez déclarer ce salaire sur le mois de septembre.
    Vous devez donc faire attention à la date de paiement.
    Il en est de même pour les indemnités chômage, vous devez regarder la date de virement sur votre compte.

    Ensuite, vous parlez d’une retenue APL. S’il s’agit d’une retenue APL sur vos prestations familiales, nous vous rappelons que les prestations familiales ne sont pas à déclarer sur vos déclarations trimestrielles.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Coralie,
    Il ne nous est pas possible de vous confirmer votre droit et le montant de votre droit car nous n’avons pas tous les éléments concernant votre situation familiale et professionnelle et concernant votre logement.
    Vous devez estimer votre droit et attendre le traitement de votre dossier pour confirmation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laura,
    Vous devez indiquer uniquement votre situation et vos revenus personnels.
    Par contre, vous devez indiquer que vous être logée gratuitement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. Océanne dit :

    Bonjour, je souhaite faire ma demande pour la prime d’activité. Est ce que je dois déclarer le montant de mes revenus qui sont affichés sur mon contrat de travail ou sur ma fiche de paie ? Parce que le montant sur ma fiche de paie est plus important car mon entreprise m’a remboursé mes kilomètres, est-ce que je dois prendre en compte le remboursement kilométrique ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Roro874,
    Nous vous invitons à faire une estimation de vos droits directement sur le caf.fr et à enchaîner sur la demande de prime d’activité en cas de résultat positif.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  48. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Perez,
    Voici les conditions d’accès au droit à la prime d’activité des étudiants en activité en tant qu’allocataires :
    Ils peuvent prétendre à titre personnel à la prime lorsque, pour chacun des 3 mois du trimestre de référence, l’ensemble des revenus de nature professionnelle perçus est supérieur à 78 % du SMIC net (équivaut à 55 % du SMIC brut x 169h)
    L’étudiant en activité qui a pour l’ensemble du trimestre de référence :
    – pour au moins un mois du trimestre de référence, un revenu inférieur au seuil de 78 % est considéré comme étudiant au sens de la prime et de ce fait n’ouvre pas droit à la prime d’activité à titre personnel pour l’ensemble du trimestre de référence.
    – pour les trois mois du trimestre de référence, un revenu d’activité supérieur au seuil de 78% est éligible pour ce trimestre de référence.

    Il s’agit bien des revenus perçus. Par conséquent, si pour le mois de septembre, le salaire que vous avez eu est inférieur au minimum requis, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité.
    Il faut faire votre demande avec un trimestre complet où chacun des 3 mois permet le calcul de la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  49. Blog caf 71 dit :

    Bonjour René,
    Les allocations chômage doivent être déclarées en « Autres ressources » car il ne s’agit pas de salaires.
    Par ailleurs, le droit ne peut être ouvert antérieurement à la date de demande.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  50. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fifi,
    Il ne nous est pas possible de vous renseigner sur votre dossier en particulier.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour toute précision sur l’avancement de votre dossier et sur le montant de votre droit.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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