RUBRIQUES

SUIVEZ-NOUS

Nos derniers articles

Vos derniers commentaires

Mots clés

LIENS UTILES




Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 911 commentaires »
Imprimer cet article Imprimer cet article

Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


911 commentaires

« Commentaires plus anciens Commentaires plus récents »
  1. Sophie C dit :

    Bonjour
    Un étudiant qui travaille 3 mois (juin juillet août) peut il faire une demande de prime d’activité ?
    Merci

  2. Audrey Debouche dit :

    Bonjour,
    J’ai perçu une prime de la par de mon employeur. Dois-je aussi la declarer pour la prime d’activité?

    Merci .

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus d’activité, y compris les primes.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus d’activité, y compris les primes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer la totalité de vos revenus d’activité y compris les primes.
    Le montant à indiquer est le montant net payé avant toute retenue ou saisie sur salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ingrid,
    Il n’existe pas de rétroactivité pour les demandes de primes d’activité.
    Le droit sera étudié exclusivement à compter du mois de la demande.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Guillot julien dit :

    Bonjour,

    Je suis payé le 10 août est ce trop tard pour déclarer mes salaires et donc avoir la prime de activité ?

    Cordialement

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie C,
    Les étudiants peuvent prétendre à titre personnel à la prime lorsque pour chacun des 3 mois du trimestre de référence, l’ensemble des revenus de nature professionnelle perçus est supérieur à 78% du SMIC net (soit 55 % du SMIC brut x 169h), soit actuellement 907,19 euros.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Nous vous confirmons que l’ensemble de vos revenus doivent être déclarés pour la prime d’activité y compris les primes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Morgane dit :

    Bonjour,
    Mon contrat d’apprentissage c’est terminé le mois dernier et je vais donc toucher mon solde tout compte. Dois-je le déclarer lors des déclarations de ressources ?

    Merci.

  11. Michel durueux dit :

    Bonjour si je suis en congés parental mon compagnon continueras d’avoir la prime d’activités il est salarié

  12. Ameline dit :

    Bonjour,
    Je toucher la prime d’activité depuis plusieurs mois mais c’est deux derniers mois je n’est pas pu déclarer mes revenus car j’ai eu un souci sur mes bulletins de salaires il me manquait des heures, je l’ai donc fait hier vu que tout cela s’est régularisé mais vais-je être payé des deux mois précédents ?
    Merci d’avance pour votre reponse

  13. Emma dit :

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur, profession libérale, et j’ai déclaré 70 euros pour le trimestre de mai/juin et juillet, comment est calculée la prime d’activité sur ce montant de 70 euros, quelle en sera le montant de la prime d’activité sinon à partir de quelle somme commence t’on à percevoir la prime d’activité. Je suis seule, célibataire, avec l’allocation de logement et le RSA à 470 euros par mois. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

  14. Roumy aurelien dit :

    Bonjour
    Quand on a le droit à une certaine somme de droits à la prime d’activité cette somme est telle toujours versé 3 fois du au 3 mois de déclaration ?

  15. Zakaria dit :

    Bonjour ,

    Je serait bientot en alternance et je percevrais environ 900 euro mais mon contrat debutera en septembre doi-je attendre 3 mois de salaire avant de perçevoir la prime d’activité ?

  16. Christiane dit :

    Bonsoir,
    Je viens de déposer une demande de prime d’activité. mon mari, auto-entrepreneur n’a eu que 2300€ de CA pour le trimestre demandé, moi, 560€ de salaire. Ma mére, agée de 95 ans, veuve de guerre, vit chez nous depuis un an mais est indépendante financierement et fiscalement. On me demande ses notifications de retraite, est-ce normal ? sachant que sa plus grosse retraite, pension de veuve de guerre, n’est pas imposable, est-ce que la CAF va prendre en compte ses revenus propres alors que 1)elle n’est pas « à notre charge » et 2) la pension de veuve de guerre n;est pas imposable

  17. El Hadi dit :

    Bonjour je voudrais savoir la possibilité de reprendre mon RSA après une suspension de 8 mois a cause de ne pas assister a mon rendez-vous pour des raison plus fortes que moi et qu’es k’il me faut comme papier a fournir et si c’est possible cette opération reste pour combien de temps
    Merci de me répondre le plus vite posdible

  18. Delafenestre nadege dit :

    J’ai droit à la prime d’activité depuis 6 mois or à chaque fois que j’effectue ma déclaration trimestrielle on me dit que j’ai droit à un certain montant et quand je regarde ma date de versement sur mon compte on me dit que j’ai droit à 0€ et que je n’ai pas fournie ma déclaration trimestrielle. Alors que je ne peux plus la faire puisque sur le site on me dit que je l’ai déjà fait !!!! Ça fait deux fois que cela se passe je ne comprend pas !

  19. Bonsoir

    Je dois déclarer mes revenues trimestriel mais mon employeur ne m’a toujours pas payé est ce que trop tard Comme nous sommes le 31 Quel est le delais svp c est urgent merci de repondre

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julien,
    La prime d’activité est déterminée en fonction des ressources des personnes du foyer. Les ressources prisent en compte sont les ressources perçues sur le mois au titre du trimestre précédent.
    Ainsi, le salaire de juillet versé le 10 août sera à déclarer sur les ressources de août.
    De plus, il convient bien d’attendre le montant de votre versement avant de faire votre déclaration sur le CAF.Fr, cela n’aura pas d’impact sur le versement de votre prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Morgane,
    Oui le solde de tout compte est à déclarer sur le mois perçu pour la prime d’activité et le RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Michel,
    Si ses revenus permettent le calcul d’un droit à la prime d’activité, il pourra continuer à percevoir la prime d’activité.
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ameline,
    Si vos revenus vous permettent de prétendre à la prime d’activité, vos droits seront recalculés sur les 2 mois précédents.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Emma,
    Nous vous invitons à prendre contact directement auprès de votre CAF pour obtenir des éléments précis sur le calcul de votre prime d’activité et de votre RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Aurélien,
    La prime d’activité est calculée au vu des ressources d’un trimestre de référence (par exemple : janvier 2017, février 2017, mars 2017).
    Ces ressources du trimestre de référence servent à calculer le droit au titre du trimestre suivant (soit dans l’exemple : avril 2017, mai 2017, juin 2017).
    Si des changements interviennent (Ex : changement de situation de famille), le droit peut être recalculé et ainsi le droit peut être différent sur les 3 mois suivants.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Thomas dit :

    Bonjour,

    Je vis avec ma copine et nos ressources nous permettent tous les deux d’obtenir la prime d’activité, est-ce qu’elle est restreinte à une par foyer ou les deux personnes peuvent y prétendre ?
    Merci d’avance de votre réponse.

  27. Alex dit :

    Bonjour,

    Je bénéficie de la prime d’activité depuis peu. Lors des declaration trimestrielle je rentre donc mes 3 salaire, étant dans le btp mes congé se font verser par la caisse du btp, comment les declaré ? j’ai appelé la caf et on m’avais dit de juste mettre le numéro du dossier, est-ce vrai ?

  28. Emre dit :

    Bonsoir,
    Mon contrat d’apprentissage débute le 11 septembre, mon salaire mensuel est de 1100 euros net. Cependant en septembre je vais toucher moins vu que mon contrat débute le 11 septembre.
    J’ai travaillé durant l’été (pendant Juillet et Aout) avec un salaire de 1200 euros mensuel net.

    Dois-je déclarer pour mon salaire de septembre pendant la demande sur le site, le montant reçu net ou bien le salaire perçu en periode normal qui est de 1100 ?

    Merci de votre réponse

  29. Mélanie dit :

    Bonjour,

    J’ai eu un problème avec mon compte depuis le mois d’octobre 2016, je n’ai pas pu faire mes déclarations trimestrielles depuis. J’ai pu recommencer à partir du mois de mars 2017. Est-ce possible de récupérer mes primes d’activité d’octobre 2016 à mars 2017? Si oui, de quel manière ?

    Merci d’avance.

  30. claire dit :

    Bonjour
    Mon mari touche une prime de déplacement qui sert donc pour ce loger nourrir ect la semaine
    Nous avons donc en gros 2 loyers tout les mois
    Doit on la déclarer pour faire une demande de prime d activité ?
    Cordialement

  31. Tho dit :

    Bonjour j’ai un soucis pour mon inscription à la prime d’activité ma conseillère caf m’a dit Un exemple : bulletin du 1 au 31 juin payer en juillet la caf compte que sais pour juillet je comprends pas le décalage.

  32. Steven dit :

    Bonjour,
    Ayant cumulée deux emplois cette été suite à des vacances obligatoire j’ai gagné 1.5 salaire. Puis-je attendre 1 mois de plus avant de actualiser ma situation pour faire redescendre le montant trimestriel ?

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Zakaria,
    La prime d’activité se calcule avec les revenus perçus au cours des 3 mois précédant la demande.
    Si vous déposez votre demande en 09/2017, on vous demandera vos revenus perçus sur le trimestre précédant soit 06/2017 07/2017 08/2017.
    Si vous déposez votre demande en 10/2017, on vous demandera vos revenus perçus sur le trimestre précédant soit 07/2017 08/2017 09/2017.
    En fonction des revenus déclarés sur ces 3 mois-là, un droit peut être calculé.
    Vous indiquez débuter votre contrat en 09/2017, mais à quelle date sera versée votre salaire du mois de 9/2017. S’il est versé en 09/2017, vous le déclarerez en 09/2017 mais si il est versé en 10/2017, vous le déclarerez en 10/2017.
    Nous prenons en compte le salaire au titre du mois de perception et non au titre du mois auquel il se rapporte.
    Par conséquent, la date de dépôt de votre demande va dépendre de la date de perception de votre salaire.
    Vous pouvez réaliser une simulation de droit à la prime d’activité sur le CAF.FR.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christiane,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour El Hadi,
    Pour des questions de ce type, nous je vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Malika,
    Pour la prime d’activité et le RSA, vous devez déclarer sur la déclaration les montants nets perçus.
    Si votre salaire du mois d’août ne vous est réglé qu’en septembre, il doit être déclaré sur le mois de septembre.
    Nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre CAF afin qu’on puisse vous apporter une réponse précise en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Nadège,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Thomas,
    Pour les personnes vivant en couple, la prime d’activité est versée au titre du couple. La demande est déposée au nom du couple et non au nom de chacun.
    Le droit est calculé en fonction de la composition du foyer et des revenus des membres du foyer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. Bonjour, je dois s’inscrire pour la prime d’activité, j’ai débuté son contrat le 19/06/2017 cependant lorsque sur le site, lorsque je rentre la date de début d’activité en ligne je ne peux pas continuer, la date se met en rouge. Faut-il avoir travaillé à partir du 1er jour du mois et donc 3 mois complet pour en bénéficier?

    Merci de votre réponse. Cordialement,

    François

  40. ABOUDOU ZALIHATA dit :

    Bonjour,

    Ayant droit et bénéficiaire de la prime d’activité depuis janvier 2017, j’ai travaillé durant le mois de juin et juillet sauf qu’en août j’étais au chômage, aurai- je toujours droit ayant travaillé juste 2 mois et pas 3 ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

  41. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alex,
    Lors des déclarations trimestrielles de prime d’activité, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus.
    Les congés payés doivent également être indiqués dans la case « salaires » après les avoir ajoutés au salaire net payé.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Emre,
    Vous devez indiquer le montant net réellement perçu avant toute saisie et/ou retenue.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  43. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mélanie,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  44. Guillaume dit :

    Bonjour,
    Faut-il déclarer la prise en charge partielle du prix des titres de transports par l’employeur lors de la demande de prime d’activité ?
    Merci

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Tho,
    Pour la prime d’activité, les revenus se déclarent le mois perçu.
    Si votre salaire du mois de juin est payé en juillet (date de paiement sur votre bulletin de salaire), vous devez déclarer le montant sur le mois de juillet.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Steven,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Claire,
    Pour la prime d’activité, il faut déclarer le salaire net payé mais ne pas réintégrer les déductions faites au titre de la mutuelle, chèque déjeuner ou restaurant d’entreprise, place de parking, indemnités repas en Esat…
    Et il faut déduire les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier, prime de crèche, remboursement d’abonnement de transport, frais kilométriques …
    Donc ne pas réintégrer la prime de déplacement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  48. annabelle dit :

    bonjour,
    alors j’ai eu mon salaire de Juin le 10 juillet. et le 28 juillet j’ai reçu mon solde de tout compte ainsi que mon salaire de juillet par chèque.
    donc pour ma déclaration trimestrielle du 3 ème trimestre, pour le mois de juillet es ce que je dois déclarer mon salaire de juin+ mon salaire de juillet?

    et dans mon nouveau travail mon salaire est versé le 28 de chaque mois, donc sur la déclaration trimestrielle je déclare ce que j’ai gagné en Aout sur le mois d’Aout?

    merci pour vos réponses.

  49. Christelle dit :

    Bonjour

    J ai terminé un CDD à fin août, dois je déclarer ma prime de précarité?
    De plus je viens de retrouver un emploi donc je peux continuer à prétendre à la prime d activité? Sachant que mon prochain emploi débute au 20 septembre 2017….
    Merci de votre aide car je ne voudrais pas faire de bêtises….????????

  50. Christelle dit :

    Dans quel onglet declarer ARE svp????? (J ai eu 18 jours payés par pôle emploi…..
    Merci par avance de votre aide précieuse!!!.
    Cordialement….

    Christelle

Réagissez