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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 486 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 486 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Christelle dit :

    Bonjour

    Mon fils travaille il perçoit sa propre prime d activité et à d ailleurs son propre numéro d allocataire CAF.
    Quand je fais ma propre déclaration trimestrielle de prime d activité on me demande les revenus de mon fils et comme il gagne correctement sa vie et bien je n ai plus droit à la prime d activité….
    C est un manque à gagner pour mon budget et en plus étant donné qu’ il gagne plus de 55% du SMIC je n ai plus droit aux AF et presque plus à l APL.
    Mon fils à 20 ans…jusqu’à quel âge faut il que je déclare ses ressources et que je sois pénalisée ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.
    Christelle

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lilian,
    La date d’arrivée au foyer pour votre enfant correspond à sa date de naissance s’il a toujours été à votre charge ou bien à la date à laquelle il est venu ou revenu vivre au foyer familial.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Nous vous informons que la prise en compte des ressources de votre fils pour le calcul de votre prime d’activité doit être liée à la date de son ouverture de droit à la prestation à titre individuel. Vous pouvez contacter votre Caf directement pour plus de précisions.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Romaric,
    Nous vous confirmons que vos déclarations de ressources se font chaque trimestre et que votre droit est lui versé chaque mois de manière automatique avant votre prochaine déclaration.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Anastasia dit :

    Bonjour, j’ai toujours eu la prime d’activité. Sur les trois derniers mois mes revenus me donnent encore le droit à cette prime d’activité. Début juin ma situation personnelle change, j’emmenage avec mon compagnon et je termine mon CDD ce qui me place au chômage,ce que je déclare à la CAF. Sur mon espace en ligne on me dit que j’ai le droit à X €. Seulement j’a reçu un courrier de la caf qui me dit que je n’ai plus le droit à rien.

    Sachant que les revenus pris en comptent sont ceux des trois derniers mois, est-ce que la prime est calculée sur la situation de ces trois derniers mois ou sur celle au moment de la demande ?

    En vous remerciant

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Pour cette question, le mieux est de contacter directement votre Caf qui dispose des éléments de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anastasia,
    Le calcul de la prime d’activité s’effectue bien en fonction des ressources perçues sur les trois derniers mois.
    Le courrier de votre Caf parle peut-être d’une suspension provisoire de vos droits en attente de certains justificatifs.
    Nous vous invitons à contacter directement votre Caf afin d’avoir une réponse précise en fonction de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. MmeBJ dit :

    Bonjour.
    Je suis fonctionnaire , Monsieur en CDI , nous attendons un enfant.
    Me concernant , je peux avoir un remboursement de 50% sur l’abonnement transport en commun , des chèques déjeuners , une prévoyance maintien de salaire , une mutuelle , des chèques vacances . Mon net a payer après prélèvement des impôts est donc plus bas que si je n’avais pris ses « avantages » facultatifs , Question n1/ dois je les ajouter au net à payer ?

    Question 2/ Même chose pour monsieur avec une mutuelle obligatoire , des tickets restaurants , panier repas quand il est sur la route , ainsi qu’un remboursement de frais de déplacement fixe mensuel .

    Question 3/ Ce que la prévoyance maintien de salaire « facultative » paye en cas d’arrêt Maladie supérieur à 90 jours n’est pas imposable , dois je l’ajouter à mes déclarations trimestrielles ?

    Nous n’avons jamais demandé la prime d’activite A cause de nos questionnements …

    Merci d avance

  9. Sofiane dit :

    Bonsoir les paniers repas sont à déclarer dans les ressources trimestriels ou bien faut il les déduire merci encore

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sofiane,
    Les primes de panier sont bien à déduire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour MmeBJ,
    Concernant votre situation, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Manon Pepit dit :

    Bonjour, la prime d’intéressement est-elle à ajouter au net ou doit-elle être notée dans une autre case lors de la demande de la prime d’activité ?

  13. Gwenaëlle dit :

    Bonjour,
    Je cumul deux emplois salariés, en faisant la simulation, j’ai le droit à la prime d’activité. Toutefois, en remplissant le formulaire de la CAF, je n’arrive pas à indiquer le cumul des deux emplois, comment faire ?
    Merci de votre réponse.

  14. Sarah dit :

    Bonjour,

    Je dois déclarer mes salaires pour le nouveau trimestre (avril-mai-juin et début juillet) pour la prime d’activité. Seulement, je n’ai pas encore eu ma paye du mois de juin ni le bulletin de salaire. Je voudrais savoir combien de temps il y a pour faire la déclaration ?
    Merci de votre réponse

  15. Flore dit :

    Bonjour,

    Jusqu’à quel âge doit on déclarer les ressources des enfants majeurs??
    Merci d avance.
    Bonne journée.

    Flore

  16. Nicola dit :

    Bonjour
    Je suis un nouveau destinataire et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Parfois, j’ai un Grand déplacemend. Dois-je annoncer le grand changement? Quel montant de mon salaire dois-je déclarer net payé ou net payé – Grand déplacemend?

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gwenaelle,
    S’agissant de deux emplois salariés, nous vous invitons à déclarer l’activité salariée la plus importante et de cumuler vos salaires de ces 2 activités sur chaque mois du trimestre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sarah,
    Les salaires sont à déclarer en fonction de leur date de versement et non en fonction du mois auquel ils se rapportent.
    Par exemple, si votre salaire de juin est payé en juillet, vous devez le déclarer sur juillet.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Flore,
    Tant qu’ils sont à votre foyer, vous devez déclarer les revenus de vos enfants majeurs.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nicola,
    Concernant votre situation, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Bonjour quel salaire dont- on déclaré pour avoir la prime d’activité ?

    Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu?
    Le salaire net fiscal ?
    La salaire net à payer ?
    Merci

  22. Vita dit :

    Bonjour,

    Doit-on déclarer la prime d’intéressement perçu ? Si oui, doit on l’ajouter au salaire net ou existe t il une case spécifique pour ce type de revenu ? (pour le calcul de la prime d’activité)
    Merci

  23. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Céline,
    Pour la prime d’activité, vous devez bien déclarer le salaire net à payer avant prélèvement à la source.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Vita,
    Vous devez bien déclarer votre prime d’intéressement dans la rubrique « Salaires » sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Jean pierre dit :

    Bonjours ma concubine doit faire sa prime d’activité mais gros problème de mon coté mon patron mas pas payer 1 mois de salaire et vu qu’il a fermé la société il me doit aussi mon solde de tous compte et la un organisme doit me payer mais jattend toujours j’ai mes fiche de paye mais rien verser
    Ma concubine me peu pas faire sa prime d’activité car on nous demande combien jai eu ses 3 derniers mois que doit on faire ? On déclare les salaires meme si j’ai toujours rien perçu de mon ancien patron ? Merci d’avance

  26. Rachelle dit :

    Bonjour, j’ai effectuer une demande de prime d’activité le 19 juillet, vivant et étant déclarer chez les parents, j’ai voulue anticiper sur ma déclaration mon conjoint avec qui me vais emménager en octobre Novembre chose qui n’est pas encore faite , j’ai donc commis une erreur en le mettant sur ma déclaration car nous ne vivons pas encore ensembles , je voudrais y modifier en espérant que personne ne sois pénalisé merci pour votre futur réponse

  27. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour jean-Pierre,
    Nous vous invitons à ne pas déclarer le montant des salaires que vous n’avez pas encore perçus réellement et ce malgré vos bulletins de salaire.
    Il vous faudra bien nous les déclarer sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Rachelle,
    Nous vous invitons à contacter directement votre Caf afin qu’ils puissent prendre en note votre erreur lors de votre demande et rectifier votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  29. Maxime dit :

    Bonjour
    Je vis chez mes parents avec mon frère on repli tout les 2 l’es critère de la prime d’activité est ce possible de l’avoir chacun ou une prime d’activité pour deux série attribuée ?

  30. Cédric dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiant de Septembre a Juin, Juillet/Août je suis « travailleur saisonnier » (terme de la CAF). La question que je me pose c’est lors de la prochaine déclaration de la PA pour Juillet/Août/Septembre la prime sera étudié comme si j’étais étudiant or juillet/Août je ne le suis pas… Est-ce que la CAF prendra en compte mon changement de situation sur les 3 mois ? Parce qu’en étant étudiant je ne pourrais pas percevoir la PA avec les revenus indiques mais en faisant bien la séparation 2 mois salarié 1 mois étudiant je l’ai normalement…

  31. Frederic dit :

    Bonjour, mon employeur va me mettre en intérim pour avoir moins de papiers à faire. Donc mes tickets restos vont être payer directement sur ma fiche de paie et je n’aurai donc plus de tickets restos. Je voulais savoir si je dois déduire le montant que l’entreprise me verse des tickets restos pour la prime d’activité. Cordialement

  32. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Frédéric,
    Les tickets resto sont à déduire pour votre déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Maxime,
    Nous vous invitons à effectuer une simulation de prime d’activité sur notre site Caf.fr et à en faire la demande dans la foulée si le résultat est positif.
    Vous devez bien effectuer ces démarches individuellement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    concernant votre situation, le mieux est de contacter la Caf qui gère votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Guillaume R. dit :

    Bonjour, je suis fonctionnaire Dans un hôpital . J’ai une mutuelle qui est prélevé sur mon compte bancaire. Je voudrais prendre une autre mutuelle, MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dans le secteur public nous avons encore le choix de choisir notre mutuelle. La MNH sera prélevé directement sur mon bulletin salaire. Si je prends le forfait qui convient à mon état de santé, le montant est de 101€. Le net à payer à déclarer va diminué de 101€. Comment dois je déclarer mon net à payer à la CAF, je dois rajouter 101 € ? Quand la CAF va regarder l’impôt sur le revenu, il y aura une différence de 101€ par mois ? Je vous remercie de votre aide Cordialement Guillaume R.

  36. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour Guillaume R.,
    Nous vous informons que pour vos déclarations de prime d’activité, vous n’avez pas à réintégrer à votre salaire les déductions faites au titre de la mutuelle.
    Si nous vous questionnons sur vos ressources annuelles, vous n’aurez qu’à transmettre vos bulletins de salaire pour nous justifier vos déclarations.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

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