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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 714 commentaires »
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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


714 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Sophie C dit :

    Bonjour
    Un étudiant qui travaille 3 mois (juin juillet août) peut il faire une demande de prime d’activité ?
    Merci

  2. Audrey Debouche dit :

    Bonjour,
    J’ai perçu une prime de la par de mon employeur. Dois-je aussi la declarer pour la prime d’activité?

    Merci .

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus d’activité, y compris les primes.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus d’activité, y compris les primes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabien,
    Nous vous confirmons que vous devez déclarer la totalité de vos revenus d’activité y compris les primes.
    Le montant à indiquer est le montant net payé avant toute retenue ou saisie sur salaire.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ingrid,
    Il n’existe pas de rétroactivité pour les demandes de primes d’activité.
    Le droit sera étudié exclusivement à compter du mois de la demande.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Guillot julien dit :

    Bonjour,

    Je suis payé le 10 août est ce trop tard pour déclarer mes salaires et donc avoir la prime de activité ?

    Cordialement

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sophie C,
    Les étudiants peuvent prétendre à titre personnel à la prime lorsque pour chacun des 3 mois du trimestre de référence, l’ensemble des revenus de nature professionnelle perçus est supérieur à 78% du SMIC net (soit 55 % du SMIC brut x 169h), soit actuellement 907,19 euros.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Nous vous confirmons que l’ensemble de vos revenus doivent être déclarés pour la prime d’activité y compris les primes.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Morgane dit :

    Bonjour,
    Mon contrat d’apprentissage c’est terminé le mois dernier et je vais donc toucher mon solde tout compte. Dois-je le déclarer lors des déclarations de ressources ?

    Merci.

  11. Michel durueux dit :

    Bonjour si je suis en congés parental mon compagnon continueras d’avoir la prime d’activités il est salarié

  12. Ameline dit :

    Bonjour,
    Je toucher la prime d’activité depuis plusieurs mois mais c’est deux derniers mois je n’est pas pu déclarer mes revenus car j’ai eu un souci sur mes bulletins de salaires il me manquait des heures, je l’ai donc fait hier vu que tout cela s’est régularisé mais vais-je être payé des deux mois précédents ?
    Merci d’avance pour votre reponse

  13. Emma dit :

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur, profession libérale, et j’ai déclaré 70 euros pour le trimestre de mai/juin et juillet, comment est calculée la prime d’activité sur ce montant de 70 euros, quelle en sera le montant de la prime d’activité sinon à partir de quelle somme commence t’on à percevoir la prime d’activité. Je suis seule, célibataire, avec l’allocation de logement et le RSA à 470 euros par mois. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

  14. Roumy aurelien dit :

    Bonjour
    Quand on a le droit à une certaine somme de droits à la prime d’activité cette somme est telle toujours versé 3 fois du au 3 mois de déclaration ?

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