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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 760 commentaires »
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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


760 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Thomas dit :

    Bonjour,

    Ma copine est en contrat pro depuis le début du mois, le salaire de septembre sera donc un salaire de contrat pro. Mais, en juillet et en août, ses ressources etaient celles d’une étudiante salariée, elle a perçue environ 500€ ces deux mois, donc pas assez pour etre éligible à la PA. Du coup ma question est la suivante :
    Étant donné qu’elle a actuellement le statut de salariée, doit t’on attendre décembre pour qu’elle ait 3salaires de contrat pro pour demander la PA, ou son statut de salariée suffit à être éligible et ses salaires de juillet/août qui sont des salaires d’étudiante salariée ne sont pas un problème pour effectuer la demande ?

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour François,
    Vous devez indiquer votre situation professionnelle sur tout le trimestre précédant votre demande.
    Il faut donc également indiquer qu’elle était votre situation professionnelle du 1er au 18 juin 2017.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aboudou Zalihata,
    Votre droit à la prime d’activité est calculé sur chacun des mois du trimestre de référence.
    Un droit peut donc être calculé sur la base des ressources déclarées sur un, deux ou les trois mois du trimestre précédent.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Kevin dit :

    Bonjour,

    Etant apprenti en 2 ème année, je touche 902.98 euros brut ( = net). Ma question est telle que: la base qu’on doit déclarer est le net imposable ou le net à payer car vu que qu’on me donne des tickets restaurant, cela diminue mon net à payer.

    Cordialement

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Guillaume,
    Non, les remboursements d’abonnement transport ou prise en charge partielle ne doivent pas être déclarés.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Annabelle,
    Pour la prime d’activité, vous devez déclarer le salaire net perçu.
    Si vous avez perçu votre salaire du mois de juin en juillet, vous devez le déclarer sur juillet.
    Donc pour juillet, vous aurez à déclarer votre salaire de juin (payé en juillet) + salaire de juillet (payé en juillet).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

    Ensuite chaque mois vous devez déclarer les montans perçus, si votre salaire d’août est payé en août vous le déclarez sur le mois d’août.

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    La prime de précarité est à déclarer en salaire sur le mois perçu.
    Tant que vous déclarez des revenus d’activité, vous pouvez prétendre à la prime d’activité.
    Si vous souhaitez des renseignements plus précis sur votre situation, Nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre CAF qui ayant accès à votre dossier vous apportera une réponse plus précise.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christelle,
    Les allocations versées par Pôle Emploi se déclarent dans la case « Indemnités de chômage » et sur le mois où vous avez perçu ces allocations.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Thomas,
    Pour prétendre à la prime d’activité, les étudiants en activité doivent, pour chacun des 3 mois du trimestre de Référence, avoir des revenus de nature professionnelle perçus supérieurs à 78 % du SMIC net (équivaut à 55 % du SMIC brut x169h)
    L’étudiant en activité qui a pour l’ensemble du trimestre de référence :
    – pour au moins un mois du trimestre de référence, un revenu inférieur au seuil de 78 % est considéré comme étudiant au sens de la prime et de ce fait n’ouvre pas droit à la prime d’activité à titre personnel pour l’ensemble du trimestre de référence.
    – pour les trois mois du trimestre de référence, un revenu d’activité supérieur au seuil de 78% est éligible pour ce trimestre de référence

    Cette condition est valable quand la personne est allocataire. Si la personne est conjointe, c’est-à-dire que la demande de prime d’activité n’est pas faite à son nom propre, cette condition n’est pas regardée.
    Par conséquent, si vous remplissez vous-même les conditions pour effectuer une demande de prime d’activité, nous vous conseillons d’effectuer la demande en tant qu’allocataire et de mettre votre copine en conjointe.
    Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la CAF de votre département.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Pinto Romy-Laure dit :

    Bonjour,

    Mon Mari a été en congé payait cet été et a touché ses congés de la part de pro btp début août sachant que cet argent est destiné à compléter son salaire de septembre. Ma question est la suivante Doit-il déclarer ses congés payait en septembre ou en août?

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