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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 208 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 208 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alexandre,
    Pour cette question, vous devez contacter directement votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Jordy,
    Il n’y a pas d’âge limite pour bénéficier de la prime d’activité.
    Le droit est recalculé tous les 3 mois en fonction de votre situation et des revenus perçus. Tant que vous remplirez les conditions, vous pourrez continuer de percevoir la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. magalie dit :

    bonjour j’aurais voulu savoir si on devait declarer les primes de panier sur la declaration trimestrielle de la prime d’activité car j’ai entendu dire qu’il ne fallait pas les declarer merci de reponse

  4. Ouzdé dit :

    Bonjour,
    La question a sûrement déjà été posée.
    Dois je déclarer les frais de déplacement versés par mon employeur?
    Merci d’avance bonne journée

  5. bedig dit :

    Bonsoir, j’ai un petit salaire, mais le fait de toucher jusqu’en décembre 2017 quelques revenus de placements financiers imposables m’ôtait tout droit à la prime d’activité. (ou plus exactement les revenus des capitaux étaient taxés à 100 %). J’ai lu qu’au printemps la CAF allait cesser de raisonner en N-2 pour les APL, est ce que ce sera le cas aussi pour la prime d’activité ?

  6. Léa dit :

    Bonjour,

    J’étais en alternance jusqu’à fin septembre. J’ai tout de suite commencé un CDD au sein de la même entreprise. Le 1er octobre, j’ai fait ma déclaration trimestrielle pour les mois de juillet, août et septembre. J’ai reçu la notification d’attribution de la prime d’activité pour ces mois, et je vais donc percevoir 171 € aux mois de novembre, décembre et janvier.

    Je me posais la question suivante : ces droits sont-ils « définitivement » acquis pour la période mentionnée précédemment, et je vais pouvoir percevoir la prime d’activité malgré un salaire qui devient plus important du fait du passage en CDD après mon alternance ?

    Merci,
    Léa

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Léa,
    La prime d’activité est calculée pour trois mois en fonction des ressources réellement perçues sur le trimestre précédent.
    Vous pouvez donc en effet bénéficier de celle-ci pendant trois mois même si votre salaire a augmenté depuis.
    L’incidence sur le montant n’aura lieu qu’à votre prochaine déclaration trimestrielle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Bedig,
    Nnus n’avons pour le moment aucune information officielle sur des changements de modalités de calcul pour les APL ou encore la prime d’activité.
    Si ces modalités sont amenées à changer dans les mois à venir, vous en serez informé par nos services.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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