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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 678 commentaires »
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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


678 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Vincent dit :

    Bonjour,

    J’ai la même question que Anne.

    Je suis en CDI mais mon salaire est versé manuellement par mon employeur, parfois au début du mois suivant, parfois à la fin du mois ce qui fait que j’ai des mois sans salaire et des mois avec un double salaire. Malheureusement, je pensais qu’il fallait déclarer mon salaire de janvier pour janvier, etc.

    Du coup, quand je fais une simulation, je me retrouve avec beaucoup moins de prime d’activité que si mon employeur me versait mon salaire toujours au même moment mais mes ressources ne sont pas plus élevées, elles sont exactement les mêmes.

    Comment est-il tenu compte de ces cas où l’employeur ne verse pas toujours le salaire au même moment ?

    Merci d’avance !

  2. carpentier stephanie dit :

    bonjour mon mari est dans le bâtiment.,
    doit t on déclaré les congés payer ?

  3. Berengere dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si le paiement d’indemnités kilométriques ainsi que les indemnités de paniers repas sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité?

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Aurélie,
    Si vous avez fait une erreur dans vos déclarations, vous devrez sûrement adressé les pièces justificatives pour faire un rectificatif.
    Veuillez prendre contact avec votre CAF qui sera à même de vous renseigner précisément compte tenu de l’état de votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. ACESSE Sandro dit :

    Bonjour

    J’ ai percu une régularisation de salaire au mois de Février 2017 en plus du salaire mensuel, alors que, pour une partie de la régularisation versée, ma compagne et moi ne vivions pas ensemble. On a pris un appartement en location en 2016 et la régularisation débute en 2013

    Elle doit, ma compagne donc, faire une actualisation a la CAF pour sa prime d’activité et le montant de l’APL. Quel montant doit on donner?

    Est ce le montant net figurant sur le bulletin de salaire avec la régularisation ou autre?

    Merci de votre réponse

    Cdt

  6. Charlotte dit :

    Bonjour, j’aimerais savoir si une prime d’inventaire doit elle être déclaré dans la prime d’activité car je l’a perçoit juste sur un mois ?

  7. Benjamin dit :

    Bonjour,
    Je suis titulaire de la PPA depuis 2016. Certains mois sont salariés. Quand je ne touche pas de salaire, Pôle emploi me verse une ASS. Ainsi, j’ai déclaré à la CAF pour le dernier trimestre 2016 les salaires des mois d’Octobre et Novembre, et pour décembre le montant de mon ASS. ASS qui m’a été versée sur mon compte seulement en janvier 2017, comme il se doit.
    Or, la CAF m’a comptabilisé cette allocation chômage sur le 1er trimestre 2017 (où j’ai travaillé les trois mois), ce qui a amputé ma PPA de 50 euros par mois, et non pas sur le dernier trimestre précédent.
    Pour décembre, j’ai donc a priori 0 euros de revenu, mais cela ne semble pas avoir été révisé – ni remboursé s’il y a lieu.
    On me dit de dorénavant déclarer mon mois de chômage le mois suivant (cumulant ainsi virtuellement salaire et ASS, ce qui ne représente pas la réalité et me grèvera chaque fois d’une partie de la PPA à laquelle j’ai droit). Je trouve cela incohérent.
    Qu’en est-il vraiment ?
    Merci de votre réponse.

  8. nathalie j dit :

    Mon mari ayant perdu son père, a hérité avec ses 2 freres d’une maison qu’ils vont devoir vendre pour payer les frais de succession. Toutefois Il va rester une petite somme d’argent à se partager entre les 3 freres. Cette somme qui sera perçue par celui ci sera t’elle à déclarer pour la prime d’activité ? Je vous remercie.

  9. Ludivine dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si les sommes gagnées grâce aux sites de sondages, sites de mails rémunérés( ex: mailorama, toluna) sont à déclarer pour la déclaration trimestrielle?

    Merc beaucoup

  10. Bonjour jai le droit depuit hier soir à la prime d’activité est ce que je vais retoucher un récapitulatif depuis mars ou est ce que je vais toucher une somme pour mois de juin normal ?? Merci de votre réponse

  11. cathy dit :

    Bonjour,
    J’ai le même problème avec ma déclaration trimestrielle CAF
    Je perçois de Pôle emploi une somme versée en début du mois suivant quand je ne travaille pas et le lmême mois mon salaire mais le CAF ne veut rien entendre
    Pôle emploi paye sur le mois suivant le mois passé et la CAF prend en compte le mois ou sont versées les indemnités
    Je me retrouve donc avec deux mois de salaires sur le même mois et un mois sans rien donc sans revenus pas de prime, c’est vraiment mal fait car purtant j’ai bien touche pour le trimestre chaque mois un revenu
    Si quelqu’un à une solution je suis preneuse

    Merci

  12. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Monee91,
    Pour des questions de ce type, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Solene,
    Les primes panier ne doivent pas être déclarées.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Tabemasu,
    Lors de la demande de prime d’activité, vos parents doivent déclarer l’ensemble des ressources des personnes qui vivent à leur foyer.
    Si vous et/ou vos frères avez plus de 25 ans ou si avez moins de 25 ans et percevez une rémunération supérieure à 55% du SMIC, vous ne serez pas compté à charge et vos ressources ne seront pas prises en compte.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Lorraine dit :

    Bonjour

    J’ai fais ma demande de la prime d’activité début avril
    J’ai fais estimé mes droits
    Je dois être payer au plus le 15 mai mais depuis mon dossier n’a toujours pas avancé
    Est ce que normal ?

    Merci d’avance

  16. Lorraine Beauvillain dit :

    Bonjour

    J’ai fais une demande de prime d’activité début avril
    Je dois être payer au plus tard le 15 mai
    Mais mon dossier n’a pas avancé et rien n’apparaît sur mon compte de la caf
    Est ce que c’est normal ?

    Merci de votre réponse

  17. sandrine dit :

    Bonjour, l’un des posts indique « Bonjour Tabemasu,
    Lors de la demande de prime d’activité, vos parents doivent déclarer l’ensemble des ressources des personnes qui vivent à leur foyer.
    Si vous et/ou vos frères avez plus de 25 ans ou si avez moins de 25 ans et percevez une rémunération supérieure à 55% du SMIC, vous ne serez pas compté à charge et vos ressources ne seront pas prises en compte. ». Mon fils de 18 ans, à ma charge, travaille depuis février à temps plein et touche un smic complet. Lors de ma déclaration trimestrielle, j’ai dû déclaré ses salaires. Résultat, la prime d’activité dont je bénéficiais jusqu’à alors ne m’a pas été octroyée compte tenu de cette nouvelle déclaration. Y aurait-il une erreur ? D’avance merci pour votre réponse.

  18. miriam13 dit :

    Bonjour,

    J’ai bénéficié de la prime de reclassement suite au contrat CSP qu’on m’a versé en deux fois 3000€.

    Je voulais savoir si je devais la déclaré lors de la déclaration trimestrielle de ressources pour la prime déctivité auprès de la caf ou pas ?

    Merci d’avance

  19. saou dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si une personne cumul deux emplois, un à temps plein (35h) et l’autre à temps partiel (4h) est ce qu’il faut déclarer les deux emplois tous les trimestres pour la prime d’activité.

    merci

  20. Melanie dit :

    Bonjour,

    J’ai une petite question par rapport a la prile d’activité

    Est ce que toute les personnes d’un foyer peut la percevoir ou est ce un montant par foyer?

    Je vis actuellement en couple.
    J’ai fait ma demande de Prime d’activité.
    Est ce que ma compagne peut elle aussi la faire et la percevoir ?

    Cordialement,

  21. Benjamin dit :

    Bonjour,
    Je suis titulaire de la PPA depuis 2016. Certains mois sont salariés. Quand je ne touche pas de salaire, Pôle emploi me verse une ASS. Ainsi, j’ai déclaré à la CAF pour le dernier trimestre 2016 les salaires des mois d’Octobre et Novembre, et pour décembre le montant de mon ASS. ASS qui m’a été versée sur mon compte seulement en janvier 2017, comme il se doit.
    Or, la CAF m’a comptabilisé cette allocation chômage sur le 1er trimestre 2017 (où j’ai travaillé les trois mois), ce qui a amputé ma PPA de 50 euros par mois, et non pas sur le dernier trimestre précédent.
    Pour décembre, j’ai donc a priori 0 euros de revenu, mais cela ne semble pas avoir été révisé – ni remboursé s’il y a lieu.
    On me dit de dorénavant déclarer mon mois de chômage le mois suivant (cumulant ainsi virtuellement salaire et ASS, ce qui ne représente pas la réalité et me grèvera chaque fois d’une partie de la PPA à laquelle j’ai droit). Je trouve cela incohérent.
    Qu’en est-il vraiment ?
    Merci de votre réponse

  22. Vanessa dit :

    Bonjour,
    Pour la prime d’activité doit on déclarer les congés payes de mon mari qui travaille dans le bâtiment?
    Merci

  23. Arsicault dit :

    bonjour
    mon fils touche des paniers dans son salaire Est ce que pour faire la simulation je prends son salaire ou le salaire imposable merci

  24. mafaoc dit :

    bonjour
    mon mari touche des paniers repas dans son salaire cest indique dans le brut comme suit prime de panier de chantier exo a 2.00 euros Est ce que pour faire la simulation je prends son salaire ou le salaire imposable merci

  25. Patricia dit :

    Bonjour,

    Doit-on déclarer les aides de mon employeur pour les tickets restau, ma mutuelle, indemnité de résidence et prime de technicité ? merci

  26. Baba dit :

    Bonjour,

    je suis étudiant étranger et je réside en France depuis 22 mois, bientôt 2 ans maintenant.

    Je suis en contrat professionnelle depuis septembre 2016.

    Et je voudrais donc savoir si j’ai vraiment droit à la prime d’activité, étant donné que j’ai pas réside plus de 5 ans en France .

    Merci d’avance.

  27. Duquenoy dit :

    Bonjour mon mari est étranger il va commencer à travailler de ce faite je n’aurai plus de rsa mais peut on prétendre à la prime a lemploi ?

  28. Mafaoc dit :

    Bonjour , vous indiquez plus haut que les paniers ne sont pas a déclarer or la caf m a envoyé un email en stipulant si les paniers apparaissent dans le brut c’est a déclarer …. en quoi le fait que l employeur de mon mari qui a inclus les paniers dans le brut pour avoir une réduction d impôt nous concerne , merci pour votre réponse.

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