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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 090 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 090 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alisia,
    Afin de pouvoir vous apporter une réponse précise, il faut préciser quelle demande d’allocation vous simulez sur le site Caf.fr (RSA, Prime d’activité, Aide au logement).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Anomnyme,
    Nous vous invitons à prendre contact directement auprès de votre Caf afin de connaître le motif précis de la suppression de votre droit à la Prime d’Activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mourad,
    Lorsque vous compléter votre déclarations des revenus trimestriels vous n’avez pas a indiquer le montant de l’allocation PAJE.
    C’est au moment de l’enregistrement de vos revenus que nous déterminerons en fonction de quelle prestation il s’agit, si celle ci est prise en compte ou non dans le calcul du RSA ou de la Prime d’Activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. Saper dit :

    Bonjour,
    Je suis en arrêt de travail depuis le 1 mars jusqu’au 17 mars.
    Dois je faite un changement de situation?
    Et une fois mes indemnités journalières perçues, est ce a declarer dans les salaires ou autres revenus? Je suis perdue.
    Merci de votre réponse.

  5. Cybnes dit :

    Bonjour
    Je vous repose ma question
    Vous avez repondu à plusieurs personne sauf à moi
    Comment sa se passe pour le calcul de la prime d activité pour un couple avec 2 enfants quand il y a un qui travail touche le smic et l autre as une pension d invalidité??
    Jusqu a maintent on avait pas le droit à la prime d activité mais depyis janvier 2018 la loi à changé et cette loi dit comme quoi les rentes et les pension d invalidité ne seront plus retenus comme revenu professionnel pour le calcul de la prime d activité…
    Donc vu que jusqua présent on avait pas le droit car vous preniez en compte la pension d invalidité de mon mari comment ça va se passer pour moi dorénavant??
    De plus dans votre commentaire du 14 février vous mentionnez pas la pension d invalidité
    Merci d avance pour le réponse
    Cordialement

  6. Cybnes dit :

    Bonjour
    Est ce que je peut faire une demande de prime d activité pour moi uniquement même si je suis en couple car mon mari à une pension d invalidité mais moi je travail ?
    Merci
    Cordialement

  7. yasmina dit :

    njour,

    Je souhaite faire une demande pour la prime d’activité, je suis étudiante en alternance et touche plus de 78% du smic , ma question concerne les revenu qu’il faut déclaré,
    il demande les prestations d’aide au logement que les personnes du foyer( soit mes parents ) touche a mon égards, c’est a dire? Quelle type de prestation en est il?, mes parents sont à la retraite et mon père touche une majoration sur moi d’une caisse de prévoyance et de retraite de son ancienne société faut il la déclaré, concerne t’il une aide au logement à déclaré

  8. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cybnes,
    Les modalités de prise en compte de la pension d’invalidité vont être revus dans les prochains mois. Pour l’instant les Caf ne disposent pas de renseignements supplémentaires à ce sujet.
    Veuillez vous rapprocher de votre CAF afin d’effectuer des recherches plus approfondies.
    Toutefois nous vous confirmons que la pension d’invalidité doit bien toujours être déclarée pour le calcul de la prime d’activité.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  9. Hélène dit :

    Bonjour

    Je viens de me rendre compte que j’ai oublié de faire ma déclaration trimestrielle de revenu pour la prime d’activité.
    Que va t’il se passer ?
    Merci
    Cordialement

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Fabian,
    Pour obtenir des renseignements sur votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la Caf de votre département.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Chritellela,
    Pour la prime d’activité vous devez :
    – déclarer le salaire net payé sur le mois de perception (exemple si votre salaire du mois de février 2018 est versé au mois de mars 2018, vous devez le déclarer sur le mois de mars 2018).
    – déduire les primes de panier du salaire net payé

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71
    – rajouter le montant des pensions alimentaires prélevées sur votre salaire au montant net payé.

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Saper,
    Pour une prise en charge plus rapide de vos changements de vie familiale et professionnelle, vous pouvez les enregistrer directement sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mon Profil > Consulter ou modifier. Pour y accéder, vous avez besoin de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
    Vous devrez ensuite déclarer le montant de vos indemnités journalières dans vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cybnes,
    Vous ne pouvez pas déposer une demande de prime d’activité à votre nom seul si vous vivez en couple.
    La demande de prime d’activité est pour le foyer et nous tenons compte des ressources de toutes les personnes constituant le foyer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cybnes,
    Une réponse a été apportée le 14 mars.
    Les modalités de prise en compte de la pension d’invalidité vont être revus dans les prochains mois. Pour l’instant les Caf ne disposent pas de renseignements supplémentaires à ce sujet.
    Toutefois je vous confirme que la pension d’invalidité doit bien toujours être déclarée pour le calcul de la prime d’activité et qu’elle continuera d’être prise en compte si c’est le conjoint de la personne qui travaille qui touche cette pension.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. sandrine macho dit :

    Bonjour,

    Je suis seule (parent isolée) avec un enfant à charge qui est étudiant.

    Mes revenus mensuels :
    1610 euros (dans ce revenu est déduit la mutuelle de 76 euros) ce qui fait un net à payer de 1534 euros.
    Mon fils souhaite travailler avec un contrat étudiant de 20h par semaine ce qui lui ferait au alentour de 800 à 900 euros par mois.

    Puis je prétendre à la prime d’activité ?

    Merci pour votre réponse

  16. audrey dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais faire une 1ere demande de prime d’activité. Mon conjoint touche 1247€ et moi 88€ par mois et je touche aussi 150€ de pension alimentaire pour mes aines Nous avons 3 enfants a charges (12, 9 et 3ans). Est ce qu’il faut mettre ce que la caf nous verse (apl, allocation familiale et complément familial ) quand je vais faire cette demande?
    Cordialement

  17. le roux yves dit :

    bonjour, faut-il déclarer les tickets restau (part salariale), ou dois-je déclarer le net perçu ?

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Hélène,
    Vous bénéficiez de la Prime d’activité.
    Tous les trois mois, nous vous demandons de déclarer vos ressources trimestrielles.
    Cette déclaration est indispensable pour le calcul et le versement de votre prestation.
    Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources sur caf.fr > Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile « Caf Mon Compte ».
    Pour y accéder, vous avez besoin de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandrine,
    Nous vous invitons à faire une simulation de prime d’activité sur le site caf.fr.
    Si vous pouvez y prétendre vous pourrez alors directement faire la demande.
    De plus, nous vous informe que pour vos revenus, vous ne devez pas réintégrer la déduction de la mutuelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  20. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Audrey,
    Lorsque vous ferez la demande de prime d’activité sur le site caf.fr en passant par votre compte, ces éléments seront pris en compte (déduction des allocations familiales et du complément familial).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Khalid dit :

    Bonjour
    Je suis en retard pour déclarer mes ressources trimestrielles, car j’avais un soucis avec internet, je ne sais pas comment déclarer cette fois ci car j’ai des indemnités de fin contrats et des congés payés, est je les déclares avec le salaire ou ailleurs, merci pour votre réponse d avance. Cordialement

  22. Ben amara dit :

    Bonjour
    Je suis en retard pour déclarer mes ressources trimestrielles, car j’avais un soucis avec internet, je ne sais pas comment déclarer cette fois ci car j’ai des indemnités de fin contrats et des congés payés, est je les déclares avec le salaire ou ailleurs, merci pour votre réponse d avance. Cordialement

  23. ali rab dit :

    Bonjour,
    Je verse une pension alimentaire et elle est saisie sur mon salaire figurant sur mon relevé bancaire, à la création de la prime d’activité, j’ai contacté par téléphone le service de la caf pour savoir ce que je dois déclarer car je ne voulais surtout pas frauder et ont m’a dis de déclarer uniquement le net perçus, c’est a dire ce que je touche réellement, maintenant ont me dis que j’ai omis de déclarer la pension alimentaire et que je dois rembourser le trop perçus ! que dois je faire pour contester cette décision suite à l’erreur commise par un agent de la caf, car je leurs dois la somme d’environ 1000 euros.
    Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il faut déclarer une somme que l’on ne perçois pas !!
    merci de votre reponse.
    Cordialement

  24. maillet dit :

    bonjour.je suis une assistante maternelle agréé ,je dois déclarer quelle montant svp ? brut?net ?net imposable? avec indemnité ?merci a vous.

  25. yp dit :

    bonjour
    je suis employer dan une boite de services a la personne , et je voulais savoir :
    mon patron me rembourse mes frais kilométrique à 24 centimes le km pour l’usure et l’utilisation de mon véhicule personnel , sont il a déclarer aussi ?
    Autre question si une saisie sur mon salaire le montant que me donne mon employeur comment dois je faire pour déclarer correctement ma prime pour emploi?
    doit ton quoi qu’il arrive déclarer le net a payer de ma fiche de paye?
    les infos sur des cas particulier sont tres difficile a trouver
    merci pour votre aide

  26. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Yves,
    Pour la prime d’activité, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisie sur salaires…
    Vous ne devez pas réintégrer les déductions faites au titre des tickets restaurant.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Blog caf 71 dit :

    Bonjour ben amara,
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF directement par téléphone qui pourra vous renseigner en fonction du type de prestation perçue.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Khalid,
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre CAF directement par téléphone qui pourra vous renseigner en fonction du type de prestation perçue.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  29. Amandine dit :

    Bonjour, je suis étudiante infirmière et pour avoir des revenues tout les mois, je fais des vacations un ou deux weekend par mois en CDD sa dépends, dans des établissements différents. Ai-je le droit de déclarer ce que je gagne afin de bénéficier de la prime d’activité ?

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Maillet,
    Concernant la prime d’activité, pour les assistantes maternelles, la Caf prend en compte de l’intégralité du salaire net à payer à l’exception des indemnités d’entretien, d’habillement, de repas et kilométriques.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Yp,
    Concernant vos déclarations trimestrielles de prime d’activité, vous devez bien nous déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêts et/ou saisie sur salaires…
    De plus, vous concernant, vous devez par contre déduire les remboursements forfaitaires ou reéls, les primes panier, prime de crèche, remboursement d’abonnement transport, frais kilométriques…
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  32. steve dit :

    Bonjour, ma compagne lors de sa déclaration pour obtenir la prime d’activité, doit-elle déclarer
    l’ Allocation de solidarité spécifique (ASS), que je perçois ?
    Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous formons deux foyers fiscaux distinct.
    je ne trouve rien à ce sujet.
    Cordialement
    Steve

  33. dubout maryline dit :

    bonjour voici ma question je travaille en CDI je gagne 1350 euros net par mois mais dedans il y a 120 euros de prime de poste donc dois je declarer pour toucher la prime d’activité 1350 ou 1230 en deduisant les primes de postes ? une autre question je vis avec ma mere donc je dois cocher vivant en couple ou seule et ma mere touche un peu d’apl est ce que celui ci seras supprimer si je viendrai a toucher la prime d’activité ?
    merci pour la reponse

  34. lea dit :

    bonjour la prime d’ancienneté doit elle être déclarer pour la prime d’activités
    cdt

  35. Didier dit :

    bonjour,
    la pension alimentaire en nature autorisée par les impôts de 3445€ sans justificatifs que je verserai au cas où, à ma fille, hébergée gratuitement chez nous. sera-t-elle prise en compte dans votre calcul pour le montant de la prime d’activité. dans les textes ils ne parlent que de pension faisant suite à une séparation des parents et versé sur un compte bancaire.ce qui n’est pas le cas ici puisque c’est une déduction pour frais (repas et hébergement) autorisé par les impôts. si oui pouvez-vous me communiquer le texte de loi si rapportant. cordialement

  36. Anthony dit :

    Bonjour je suis récemment embauché dans l’usine ou je travail et maintenant en tant qu’embaucher j’ai le droit d’avoir une prime trimestriel. Je ne sais pas si je doit là déclarer tout comme une prime sur le bénéfice qu’on touche tout les ans au mois de mars. Si vous pouviez me répondre merci

  37. Bjr,
    Veuve depuis le mois d’août je declarais ma fille de 23 ans avec moi étant encore à ma charge vu qu’ elle est travailleuse handicapée et rattachée à mon foyer fiscal. Mais je me suis rendue compte que si elle se déclare seule elle aurait droit à la prime d’activité vu quelle ne peut pas travailer plus de 25 par semaine à cause de son handicap . Moi actuellement j’avais droit à 96 euros de prime d’activité, qu’elle sera l’incidence sur ma déclaration à moi ? Que devrais je déclarer ? Vais je perdre ma prime d’activité n’ayant déjà plus le salaire de mon époux et pas le droit à sa réversion étant trop jeune pour la percevoir ? Merci de me renseigner je suis dans le plus grand flou quand à mon avenir financier

  38. MACARTY Véronique dit :

    bonjour, j’ai deux enfants handicapés et je touche l’aeeh et son complément ainsi que l’allocation journalière de présence parental, par la caf.en salaire je suis dans les 320 euros par mois net car je prend des journée pour m’occuper de mes enfants.Que dois-je déclarer pour la prime d’activité?
    Merci de me renseigner

  39. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Véronique,
    Sur votre déclaration trimestrielle de prime d’activité, vous devez uniquement reporter votre salaire net.
    Les prestations familiales (AEEH et allocation journalière de présence parentale) ne sont à pas déclarer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Catherine service communication dit :

    Bonjour Cécile,
    concernant votre situation, nous vous invitons à contacter votre caf par téléphone pour plus de précisions.
    Merci de votre visite.

    l’équipe du blog de la Caf71

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