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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 526 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 526 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sébastien,
    Nous vous invitons à signaler votre changement de situation sur votre espace personnel caf.fr.
    Les documents nécessaires vous seront demandés.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  2. matteoti jerome dit :

    bonjour,

    puis je bénéficier de la prime d’activité alors que je suis en couple?
    dois je déclarer mes revenus avec celui de ma compagne dans le simulateur ? car ma conjointe et moi touchons la CAF pour nos deux enfants.

    Merci

  3. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jérôme,
    Nous vous confirmons que votre prime d’activité est calculée en fonction des ressources du couple, et non de manière individuelle.
    Lors de la simulation, vous ne devez cependant déclarer qu’une fois pour le couple les prestations familiales versées par la Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  4. BIRABENT MANON dit :

    Bonjour, je viens vers vous car j’ai changer de travail et j’ai donc perçu mon soldes de tout compte.
    Est ce que je doit déclarer celui ci a la CAf pour ma prime d’activité.

    Merci d’avance

    Cdl

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Manon,
    Nous vous confirmons que votre solde tout compte doit bien être déclaré sans la rubrique salaires sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  6. lOUA Paul dit :

    Bonjour, je suis en apprentissage et jusqu’à présent, je ne pouvais pas prétendre à la prime d’activité mon salaire étant inférieur au montant mini requis. J’ai récemment eu une augmentation et je peux dès à présent prétendre à cette prime. Lorsque je complète mon dossier je dois déclarer les ressources perçues sur les 3 derniers mois, venant seulement d’avoir mon augmentation il m’est indiqué que je ne peux pas prétendre à cette prime car mes salaires de juillet-aout sont inférieurs. Suis-je obligé d’attendre 3 mois pour avoir pouvoir faire ma demande?

  7. Kevin dit :

    Bonjour, je souhaite savoir si je dois déclaré ou non mes panier repas dans ma prime d’activité ? Merci

  8. Sandra dit :

    Bonjour, j’ai un problème , là caf ma déclaré en chômage rémunéré alors que j’ai pas le droit le pôle emploie leur a envoyer le papier prouvant le rejet …
    Je vais quasiment toutes les semaines à la caf pour voir les conseillères en leur disant pourquoi on m’a crée un trop perçu de 390 euros on me déduit sur la prime d’activité ainsi que trois apl pour un montant de 600 euros. Elles me disent toutes que c’est une erreur de la caf que rien de sera déduit mais ça continue.

  9. Guillet Erika dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint a des frais de repas et des frais de déplacements. Doit-il les déduire dans la déclaration de prime d’activité svp?
    En vous remerciant,

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Paul,
    Nous vous confirmons que pour ouvrir droit à la prime d’activité, un apprenti doit bénéficier d’un salaire minimum sur chacun des trois mois réclamés.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sandra,
    Nous vous informons que nous n’avons pas accès à votre dossier et ne pouvons donc pas vous renseigner.Nous vous invitons à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Erika,
    Nous vous confirmons que vous devez bien déduire du montant indiqué ces remboursements de frais.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  13. Alex dit :

    Bonjour,

    J’ai une question ayant commencé mon contrat mi-septembre rémunéré à 80% du smic net par mois, savez-vous si je peux demander la prime d’activité à partir du mois de décembre en comptant les mois de septembre ( où j’ai percu 500 euors ce qui est en dessous du seuil minimum ) / octobre / novembre.
    Ou bien à compter du mois de janvier en comptant les mois de octobre / novembre / décembre.

    Bien à vous

    Alex

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alex,
    Nous vous informons que si vous êtes apprenti, vous devrez en effet attendre Janvier pour pouvoir effectuer votre demande de prime d’activité. Si vous êtes salarié, vous pouvez faire une demande avant.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  15. celine dit :

    Bonjour,
    Concernant la prime d’activité, ayant commencé à travailler en septembre, mon salaire ne m’a été versé qu’en octobre (intérim), devrais je déclarer ce salaire pour septembre ou pour octobre? Et puis je demander ma prime d’activité avant d’avoir travaillé 3 mois?
    Merci d’avance

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Céline,
    Nous vous informons que pour la prime d’activité, vous devez bien déclarer vos ressources sur les mois sur lesquels vous les avez perçues. Votre salaire d’intérim d’octobre versé en novembre doit donc bien être déclaré sur novembre. Vous n’avez pas à attendre la perception sur trois mois consécutifs de revenus d’activité pour pouvoir faire votre demande de prime d’activité.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Bonjour,

    Je tente desesperemment de faire une simulation pour la prime d activité sans succès car dans la case Revenu annuel de placement ou de patrimoine ,je n aie rien à déclarer, 0 Euros .

    Comment dois je proceder ???

    Merci de bien vouloir me répondre

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Solange,
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf directement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  19. valerie 08 dit :

    bonjour,

    je suis inscrite à pole emploi mais non indemnisée car ancien travailleur independant, mon conjoint est salarié et nous sommes pacés
    ai-je droit à la prime d ‘activité ?

    cdt

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Valérie,
    Nous vous invitons à vous rendre sur notre site http://www.caf.fr ou vous avez à disposition un simulateur de prime d’activité.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  21. k-rl67 dit :

    Bonjour, je suis apprentie depuis Aout et mon salaire est de 80% du Smic. Lorsque je veux faire la demande pour la prime d’activité, le site de la Caf me dit que je béneficie déjà de la prime d’activité alors que c’est pas le cas. Que faire?

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Vous avez déjà dû effectuer une demande de prime d’activité lors des deux dernières années et ne pouvez donc en faire une autre. En effet, suite à une demande, la prime d’activité se calcule tous les trois mois sous réserve que vous fassiez bien vos déclarations trimestrielles. Nous vous invitons à contacter votre Caf qui pourra vous indiquer les démarches à suivre.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Nat dit :

    Bonjour
    Ma situation :
    Je bénéficie de la prime d’activité depuis mai 2019 (193€/mois). Mon conjoint a changé de situation en juin 2019 puisqu’il a créé son entreprise (sarl paysagiste), il bénéficie du chômage pendant 2 ans suite à son ancien boulot qu’il a eu pendant 13 ans. Il ne se dégage aucun salaire il touche uniquement ses indemnités chômage (1060€/mois) mais travaille donc j’ai changé sur le site de la caf la situation en mettant au chômage ( j’ai fais une erreur je n’avais pas vu qu’il y avait l’option «gérant non salarié ), enfin bref après nous sommes tombé à 17€/mois!!!je n’ai rien pu modifier avant la dernière déclaration .
    J’ai donc modifié son statut , on m’a dit le 3/11qu’on allait avoir 202€/mois ( ce qui était cohérent par rapport à la simulation)..et le 25/11 je reçois un nouveau courriel qui m’informe que nous n’avons plus de droits !!!
    Pouvez vous me renseigner ? Et me dire ce que vous en pensez ?
    Cdt

  24. Meli dit :

    Bonjour, lors de la simulation de prime d’activité , à la question êtes vous propriétaire doit on cocher non vu que nous avons un prêt immobilier sur notre logement ? (quand on va sur info à cette question c’est mis qu’il faut répondre non si on est proprio avec un ou plusieurs crédit mais j’ai lu plusieurs articles qui disent l’inverse) je n’y comprends plus rien

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à contacter directement votre Caf qui aura tous les éléments de votre dossier pour pouvoir vous renseigner.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que vous devez bien répondre « non » à la question.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

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