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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 446 commentaires »

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Prime activiteVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

 

 1 – Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

2- Quel sera le montant de ma Prime d’activité ?

 
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 

3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ?
Vous pourrez faire une demande de Prime d’activité en ligne à partir du 12 janvier 2016.

 

 4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

5 – A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

6 – Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

 

7 – Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 

8 – Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
– 82 200 € pour les commerçants
– 32 900 € pour les professions libérales
– 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

 

9 – Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

 

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa activité). Vous allez passer automatiquement dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
– La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
– Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
– Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

 

10 – Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
– La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
– La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
– Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
– Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
– Dès à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr, et en cas de droit faites votre demande en ligne.

– Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».


1 446 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Adrien,
    Pour cette question, nous vous invitons à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Angélique,
    La téléprocédure reste accessible quelques temps.
    Nous vous invitons à renseigner un numéro de téléphone portable sur votre compte caf. C’est plus simple et rapide en cas de perte de mot de passe pour l’avenir.
    merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Catherine dit :

    Bonjour,
    J’ai deux problématiques à vous soumettre.
    Mon fils de 23 ans envisage de revenir vivre chez nous prochainement.
    il a effectué quelques missions interim ces trois derniers mois.
    1°) Peut-il demander la prime d’activité sachant que sur ces 3 derniers il y a 1 mois où il n’a pas travaillé ?
    2°) S’il revient au foyer devrons nous déclarer ses revenus sur notre DTR de prime d’activité sachant que notre foyer est composé de mon mari, ma fille de 14 ans et moi même ?
    Est ce que notre prime sera supprimée.
    Qu’en sera t_il de notre APL ?

  4. bonjours, en faisant ma demande d’une prime d’activité, j’ai voulu revenir en arriére sur la question nombre de personnes vivant au domicile, et maintenant c’est marqué éronner et c’est bloqué. que faire pour me sortir de là? et étant au domicile de mes parents dis je les déclarés? je vous remercie d’avance de votre réponse

  5. Géraldine dit :

    Bonjour,
    Jusqu’à maintenant je vivais seule avec ma fille et je bénéficiais de la prime d’activité.
    Je suis enceinte de 5 mois je lai déclaré à la caf en temps et en heure.
    Je me suis pacsé le 8 avril avec le père du bébé et je déménage le 16.
    J’ai fait ma déclaration trimestrielle le 2 avril en déclarant mes salaires pour les mois de janvier ,février, mars. J’avais droit à la prime d’activité.
    Et là je viens de déclarer le pacs donc ils m’ont demandé les revenus de mon conjoint et du coup ma prime d’activité à été suspendu.
    Je ne comprends pas pourquoi… ma situation prise en compte pour la prime n’est elle pas sur les 3 derniers mois? Et non pas sur ma situation actuelle.
    Cordialement.
    Et non pas sûr

  6. Pat dit :

    Bonjour
    Si j’ai des prélèvements pour chèque vacances dois je rajouter ces montants à mon salaire net à payer pour la déclaration des revenus pour la prime d’activité ?
    Et si j’ai des prélèvements pour achats de marchandises à mon entreprise, comment cela se passe ?

  7. poinsot celine dit :

    Bonjour J ai un petit problème j ai la prime d activité je déclare donc tout les 3 mois le salaire de mon mari . Question Ma fille a travaillé 1 ans et 3 mois ,elle est lycéenne ,elle faisait 1h30 de ménage chaque soir .dois je déclaré ses salaires pour la prime d activité étant donné qu elle n a pas dépassé le montant a déclarer pour les impôts.

  8. Villette léa dit :

    Bonjour,

    je suis en train de faire les démarche pour avoir la prime d’activité mais jai une question qui mes poser dedans que je ne comprend pas.

    Il me demande la date d’arriver quand je remplit les donner sur les membre du foyer, qu’es ce que c’est ???

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Catherine,
    Nous vous confirmons que votre fils peut effectuer une demande de prime d’activité à titre individuel et ce malgré un mois sans revenus.
    S’il fait sa demande, ces revenus ne vous seront pas réclamés lors de votre propre déclaration trimestrielle mais votre fils comptera à charge pour le calcul de votre aide au logement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Geraud,
    Nous vous informons qu’en tant qu’enfant résidant au domicile de vos parents, vous pouvez effectuer votre demande de prime d’activité en tant que « non allocataire » en vous renseignant seul.
    Si vous êtes bloqué lors de votre démarche, n’hésitez pas à contacter notre plate-forme téléphonique.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Géraldine,
    Nous vous confirmons que selon la législation en vigueur, il est normal que les ressources de votre conjoint vous soient réclamées sur le trimestre précédent car celles-ci permettent de calculer un droit sur les trois mois à venir (période sur laquelle vous vivez bien avec Monsieur).
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Amy dit :

    Bonjour je voudrai savoir que faut t’il déclarer pr avoir la prime d’activité les revenu net que je touche sur mon compte ou revenus net imposable avec tickets restaurants mutuelles ect ? Merci

  13. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amy,
    Pour la prime d’activité, il faut déclarer le salaire avant prélèvement à la source sans réintégrer les tickets restaurants et mutuelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la caf71

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Léa,
    Nous vous invitons à renseigner la date depuis laquelle la personne concernée vît avec vous à la même adresse.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Alex P. dit :

    Bonjour
    J’ai une petite question toute bête ! j’ai touché pour la première fois la prime d’activité pendant trois mois la prime d’activité, dois je ajouter ou pas les montants mensuels respectifs de cette prime sur ma prochaine déclaration de revenus trimestrielle et au besoin dans ce cas, dans quelle case ? celle des revenus ou… ? merci de votre aide, cordialement

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alex P,
    Les Prestations versées par votre Caf ne sont pas à déclarer sur vos déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Pat dit :

    Bonjour,

    J’ai des prélèvements pour paiement de marchandises à mon entreprise, dois je réintégrer ces prélèvements à mon revenu net pour le calcul de la prime d’activité ?

  18. Gwendoline dit :

    Bonjour,
    J’ai effectué ma première demande le 30 mars 2019. On m’indique que mon premier versement aura lieu avant le 15 mai 2019. Hors en ce jours de versement je n’ai toujours rien. Puis je m’attendre à toucher d’ici le 15, ou devrais je attendre les versements de juin?

    Cordialement

  19. pascal dit :

    Bonjour,

    je vais accoucher très prochainement de mon second enfant, faut il que je déclare les allocations familiale et l’allocation de base qui me seront versés dans ma déclaration trimestrielle?

    merci d’avance

  20. AHLEM yahmed dit :

    J ai divorcé le 12 juillet 2019 et je vis chez ma mère. J avais le droit à la prime d activité car j ai un petit salaire. Ce mois j ai fais ma déclaration trimestrielle .ils mont refuser la prime d activite en me notifiant que j ai reçu des revenu foncier en 2017.(marié ). C est très complexe car ne nai aucune pension et aucun revenu à part mon salaire.je peux faire un recours?

  21. Christophe ben dit :

    Bonjour, une petite question je sais qu’il faut déduire les paniers du net mais par contre je sais pas si il faut retirer aussi le prélèvement de ma mutuelle d’entreprise… Merci de vos réponses

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christophe,
    Nous vous confirmons qu’il faut bien retirer le prélèvement pour la mutuelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Yahmed,
    pour cette question, le mieux est de prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pascal,
    Les prestations familiales ne sont ni imposables ni à déclarer sur les déclarations trimestrielles.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Gwendoline,
    Dans votre situation, le mieux est de contacter directement votre Caf qui vous apportera la réponse à votre question.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Pat,
    Su ce sujet, prenez contact avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Esther dit :

    Bonjour
    Si je travail et que la personne ne me déclare pas, ais-je droit à la prime d’activité?

  28. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Esther,
    Toute activité salariée non déclarée ne peut faire l’objet d’un calcul de prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  29. LEROUX Christine dit :

    Bonjour,

    Ma fille va peut-être être licenciée le 10 août. Pour le moment, pas d’information officielle.Elle va toucher la prime d’activité de juin/juillet/août, car elle va faire son actualisation fin mai. Quand doit-elle avertir la CAF de son licenciement éventuel et quelle incidence cela va avoir sur ses prestations des 3 prochains mois : prime d’activité ainsi que Allocation logement ?

    Merci.

  30. laure V dit :

    bonjour, ma situation ayant changer en décembre j’ai fait le changement en février et la depuis sa reste en traitement sa va faire bientôt 4 mois. malgré les mails aucune réponses; mes horaires ne coïncide pas avec leur heure d’ouverture et le tel est payant je ne sais pas comment faire pour avoir une explication.

  31. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Laure V,
    Si vous ne pouvez pas contacter notre plate-forme téléphonique, nous vous invitons à nous écrire un courriel avec vos questions en passant directement par votre espace personnel et la rubrique « contacter ma Caf » puis « écrire un courriel ».
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  32. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Christine,
    Votre fille doit effectuer son changement de situation professionnelle depuis son espace personnel afin de nous signaler quelle sera sa situation suite au licenciement (chômage, sans activité…). En fonction de sa nouvelle situation, l’aide au logement pourra éventuellement être recalculée de manière automatique.
    Concernant la prime d’activité, celle-ci est recalculée chaque trimestre en fonction des ressources déclarées sur les trois mois qui précèdent.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  33. Sube Carine dit :

    Bonjour, je souhaiterais savoir à partir de quelle date le site de la caf en ligne me dit que le virement va etre effectue. Car la on est demain le 29 mai et le site ne me marque pas vous allez recevoir votre prime. Il me semble qu habituellement il me prevenait avant. Merci de votre reponse

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Carine,
    Les informations concernant les paiements de mai sont disponibles sur votre espace personnel depuis ce jour.
    Les paiements seront effectués sur les comptes bancaires à partir du 5 juin.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Jaja dit :

    Bonjour je voudrais savoir car mon conjoint va touché le 3juin ses assedic du moi de mai , je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d’activité pour les mois de mars avril et mai donc son 1er versement chômage je doit le déclarer là où à la prochaine déclaration merci

  36. SOLENE GUYON dit :

    Bonjour

    Mon employeur me rembourse tous les mois 50% de mon forfait pour les transports en commun, qui est donc ajouter à mon salaire et le tout apparait dans la case net à payer.
    Pour déclarer ma prime d’activité, doit- je déduire de mon net a payer l’indemnité de transport versé par mon employeur ? ou dois je déclarer le net a payer incluant le remboursement d’une partie de mon forfait transport ?
    Merci de m’apporter une réponse claire svp 🙂

  37. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Solène,
    Vous devez déduire les remboursement de frais de transport du montant net payer.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  38. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour jaja,
    Vous devez indiquer ce que vous avez perçu en mars avril et mai.
    Si les allocations chomage ont été perçues en juin, vous devrez alors les déclarer le prochain trimestre.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  39. Stéphanie dit :

    Bonjour. Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d’activité pour mars avril et mai. En mars le salaire de mon conjoint a été versé sur le compte en mars et celui d’avril a été versé en avril. Son contrat s’est terminé le 26 mai et ils lui ont donné le chèque du solde de tout compte le 1er juin en mains propre. Il l’a déposé aujourd’hui (le 3 juin) sur son compte. Je dois déclarer ce solde de tous compte sur le mois de mai ou sur le mois de juin sur la prochaine déclaration? Merci d’avance pour votre réponse.

  40. Flora dit :

    Bonjour,
    J’envisage de faire une demande de prime d’activité et j’aimerai savoir si, dans mes revenus professionnels, je dois inclure ma prime d’intéressement et de participation que j’ai choisi de ne pas placer et qui sont donc imposables ?

    Merci de votre retour,

  41. Catherine service communication dit :

    Bonjour Flora,
    Nous vous confirmons que vous devez bien déclarer ces primes dans la rubrique « salaires » et ce sur le mois de perception.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  42. Philippe dit :

    Bonjour,
    Je pourrai bénéficier d’un congé de fin de carrière dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Vais je toujours bénéficier de la prime d’activité pendant cette période ? Merci d’avance

  43. Cocagne olivia dit :

    Bonjour, je suis entrain de faire ma demande pour bénéficier de la prime d activité et problème car j ai 2 emplois ou je suis salariée et quand j arrive sur la fenêtre « activité exercée en même temps » il me propose soit profession non salariée en métropole ou profession non salarié dans les DOM alors que je suis salariée pour mes 2 emplois! Que faire?

  44. Rainier dit :

    Bonjour
    – Faut-il tenir compte des indemnités de repas et/ou des indemnités de déplacement pour la
    déclaration des ressources nécessaire au calcul de la Prime d’Activité ou au contraire faut-il les
    déduire du Revenu Net à Payer ?
    – Faut-il déclarer le Revenu Net à Payer avant Impôt sur le Revenu ou le Revenu Net à payer
    après prélèvement de l’Impôt sur le Revenu;
    Merci pour votre réponse

  45. mag dit :

    bonjour doit on déclare le net à payer ou le net fiscal pour percevoir la ppa
    merci

  46. Pierre dit :

    Bonjour,

    J’ai declare mes revenus à la CAF en mars 2019 (stage dec 2018, jan et fev 2019), grâce à cela j’ai reçu un virement de 180€ en avril, mai et juin.

    Aujourd’hui (début juin) la CAF me demande d’envoyer mes revenus trimestrielles (soit mars, avril et mai).
    Comment faire pour declarer le mois de mars et avril en stage et le mois de mai en CDD ?

    Stage : novembre 2018 à fin avril 2019
    CDD : mai 2019 à fin juillet 2019

    merci d’avance, Pierre

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