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Job d’été : une réglementation spécifique pour les mineurs

2 Juil 2020 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Que ce soit pour gagner de l’argent pendant ses vacances scolaires ou sa scolarité, votre enfant de moins de 18 ans a le droit d’exercer une activité professionnelle. Toutefois, des règles bien précises s’appliquent. Explications.

Votre enfant a moins de 18 ans et aimerait travailler le week-end ou pendant les vacances scolaires pour se faire de l’argent de poche ? C’est possible, mais à certaines conditions. Pour commencer, vous devez l’y autoriser en signant son contrat de travail, à moins qu’il ne soit émancipé.

«Entre 14 et 16 ans, des exceptions autorisent le travail de l’enfant : contrat d’apprentissage, stage en entreprise, activité exercée dans le cadre familial, et sous réserve d’une autorisation préfectorale, dans le monde du spectacle (cinéma, télé, radio…) ou du mannequinat, détaille Maître Guillaume Fey, avocat en droit du travail à Nantes (Loire-Atlantique). Cette même autorisation s’applique pour l’exercice d’une activité dans une entreprise, ou association, ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.»

Le travail est alors accepté pendant les vacances scolaires, si elles durent au moins quatorze jours. Votre enfant doit se reposer pendant la moitié de celles-ci. Les missions professionnelles doivent être adaptées à son âge, préserver sa santé et sa sécurité.

Pour cette tranche d’âge, l’amplitude horaire se limite à sept heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Le mineur doit bénéficier de deux jours consécutifs de repos, dont le dimanche, et de quatorze heures entre chaque jour travaillé. A noter : le travail de nuit est interdit aux moins de 16 ans entre 20 h et 6 h du matin, sauf dans certains secteurs et par dérogation administrative.


80 % du Smic avant 17 ans et 90 % avant 18 ans

Entre 16 et 18 ans, votre enfant peut travailler à temps plein dans tous les domaines, sauf ceux portant atteinte à sa sécurité, sa santé, et sa moralité (pornographie, violence…). Son activité est restreinte à huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Il dispose d’un temps de repos de douze heures entre chaque jour travaillé.

«Il ne peut pas travailler par principe entre 22 h et 6 h du matin – sauf dans certains secteurs et par dérogation administrative –, ni les dimanches et jours fériés, exception faite pour certains secteurs d’activité le justifiant et fixés par décret : hôtellerie-restauration, boulangerie-pâtisserie, domaine du spectacle… », précise maître Fey.

Côté rémunération, les moins de 17 ans perçoivent 80 % du Smic, puis 90 % entre 17 et 18 ans. Si votre enfant a moins de 18 ans, mais plus de six mois de pratique dans la branche d’activité, il en perçoit 100 %. Enfin, le jeune en entreprise fait l’objet d’une surveillance de la part du médecin du travail, pour garantir sa sécurité et lorsqu’il est affecté sur des travaux interdits mais autorisés sur dérogations.


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