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Faites votre déclaration aux impôts, la Caf s’occupe du reste !

21 Avr 2015 par Catherine service communication, 17 commentaires »
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picto _blogComme chaque année, au printemps, revient la traditionnelle feuille d’impôts à remplir. En effet, les premières déclarations de revenus arrivent chez les contribuables. Pour les allocataires de la Caf, il est très important d’effectuer cette démarche à l’attention de l’administration fiscale car c’est cette déclaration qui va permettre ensuite l’étude des futurs droits aux prestations. Déclarer, on a tous à y gagner !

 

Pourquoi déclarer ses revenus aux Impôts ?

Les revenus de l’année 2014 déclarés en mai 2015 aux Impôts permettent à la Caf de calculer les droits de toute l’année 2016.

La déclaration fiscale est donc indispensable à la Caf pour calculer les droits aux prestations sous condition de ressources. En effet, la Caf récupère chaque année auprès des Impôts toutes les données concernant les ressources de ses allocataires.

La Caf calcule automatiquement les droits à partir des revenus déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

A savoir : quel que soit le montant de leurs ressources, les jeunes de moins de 25 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus sur leur déclaration. Ceux qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer seuls leurs revenus aux Impôts.

 

A quelle date faire sa déclaration fiscale ?

Pour la Saône-et-Loire, vous avez jusqu’au 19 mai 2015 pour retourner la déclaration papier et jusqu’au 9 juin 2015 pour la compléter par Internet.

 

Comment les prestations sont-elles calculées ? 

Les revenus 2014 permettent de calculer les droits pour l’année 2016. Une fois établi, le montant des prestations reste identique sauf si l’allocataire signale à sa Caf un changement de situation familiale ou professionnelle.

 

Et si l’allocataire n’est pas imposable ?

La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits. C’est pourquoi, même sans revenus perçus en 2014, il est important de remplir une déclaration de revenus.

 

Quid d’une première déclaration fiscale ?

L’allocataire peut s’informer sur le site impots.gouv.fr ou auprès de son centre des Impôts.

 

Que se passe t-il si la Caf n’a pas toutes les informations nécessaires ? 

Deux situations possibles :

– Si pour une raison quelconque la Caf n’a pas pu récupérer les revenus auprès des Impôts, elle contactera l’allocataire au cours du mois d’octobre 2015.

– Si après examen des données communiquées par les Impôts, la Caisse a besoin de précisions complémentaires, elle contactera l’allocataire au mois de novembre 2015.

déclaration de revenus


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17 commentaires

  1. Edouardo dit :

    Bonjour, j’ai un petit problème pour ma demande d’APL, en effet, j’ai trouvé sur le site http://caf-apl.fr/blog/ qu’il faut prendre en compte les revenus de l’année N-2, cependant, je n’arrive pas à trouver s’il s’agit des revenus imposables ???? Et ca fait varier ma simulation, pouvez-vous m’aider???

    Merci d’avance !

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Edouardo,

    Lorsque vous effectuez votre simulation de calcul d’un droit, vous devez enregistrer vos revenus (de l’année N-2) avant abattements et non vos revenus imposables.
    J’attire votre attention sur le fait que le site que vous avez consulté est un site commercial et qu’il n’a rien à voir avec le site officiel de la Caf. Pour toutes informations relatives aux prestations versées par la Caf, il faut vous connecter au http://www.caf.fr.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. lydie dit :

    Bonjour,
    J’attends mon premier enfant et suis en train de faire la déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement. Je vis avec mon conjoint depuis une dizaine d’années mais il a toujours gardé son adresse postale chez sa mère, pour les factures, impôts etc.. Sur la déclaration on me demande depuis combien de temps nous vivons ensemble,je me demandais si ça pouvait poser problème qu’il n’ai pas son adresse comme la mienne!
    Merci d’avance

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Lydie,
    Vous devez bien déclarer à la CAF la date depuis laquelle vous vivez ensemble, même si votre conjoint avait une autre adresse postale.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Karine dit :

    Bonjour mon ami est parti de la maison donc on ne vie plus ensemble depuis 1mois mais à laisser mon adresse pour ces impôt .je sais que peu avoir des droit avec mon fils mais le fait qu’il garde mon adresse pour ses impôt j’ai peur d’avoir des problèmes

  6. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Karine,
    Pour la CAF, vous devez signalez tout changement de situation dès qu’il se produit. Vous pouvez nous en informer par mail sur caf.fr ou par téléphone.
    Pour les impôts, il est également important signaler votre changement de situation.Vous pouvez également le faire depuis chez à partir de leur site internet.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  7. Sonia Zamoum dit :

    Bonsoir,
    Je suis bien embêtée car je viens de recevoir mon avis D’impots déçu j’ai déclarée13500€ de revenue placés
    Et 3780€ de revenue immobilier (je suis propriétaire de 2 appartements que j’ai achetée à crédit que je loue)
    Je ne les ai pas déclarés à la caf car je ne savais pas qu’il fallait les déclarer aussi je déclarais que mes revenue salariés et non le reste sachant que c’est moi même qui a tout déclarée au Impots
    Ma question est : est-ce que je peux le faire demain ou C’est trop tard???
    La caf va t-elle pensez que jai fraudée ???
    Quelles sont les sanctions que je risque,vont t-il me faire un redressement et me demander les sommes du
    Sachant que jai un salaire de 1500€ par mois avec 2 enfant à charge je perçois 240€ d’apl ainsi que 450€ d’allocation + prime d’activité mon concubin quand A lui ne travaille pas.

  8. Sonia dit :

    Bonsoir,
    Je suis bien embêtée car je viens de recevoir mon avis D’impots j’ai déclarée13500€ de revenue placés
    Et 3780€ de revenue immobilier (je suis propriétaire de 2 appartements que j’ai achetée à crédit que je loue)
    Je ne les ai pas déclarés à la caf car je ne savais pas qu’il fallait les déclarer aussi je déclarais que mes revenue salariés et non le reste sachant que c’est moi même qui a tout déclarée au Impots
    Ma question est : est-ce que je peux le faire demain ou C’est trop tard???
    La caf va t-elle pensez que jai fraudée ???
    Quelles sont les sanctions que je risque,vont t-il me faire un redressement et me demander les sommes du
    Sachant que jai un salaire de 1500€ par mois avec 2 enfant à charge je perçois 240€ d’apl ainsi que 450€ d’allocation + prime d’activité mon concubin quand A lui ne travaille pas jai vraiment peur d’avoir des problèmes sachant que je suis une personne dépressive et suivi par un psy depuis 16 mois jai du mal avec les paprasse et tout le reste C’est un oublie (j’étais pas informer de tout sa je pensais que C’est les Impots qui renseignait la caf directement et non moi C une grosse faute de ma part et non une fraude

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sonia,
    Pour l’ensemble des prestations, les droits sont actuellement calculés sur la base des ressources de l’année 2014. Les revenus de l’année 2015 seront pris en compte à compter du 1er janvier 2017.
    Pour la prime d’activité, nous prenons en compte les revenus placés et autres capitaux mobiliers de l’année de référence divisés par douze soit actuellement l’année 2014. Si vos revenus de l’année 2014 ont bien été déclarés correctement à la CAF, vous n’avez pas de déclaration complémentaire à faire à votre CAF. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de régulariser votre dossier au plus vite.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71
    Pour le RSA, vous devez bien déclarer les capitaux placés et les revenus de location.Si vous n’avez pas fait le nécessaire lors de vos déclarations trimestrielles , nous vous invitons à régulariser votre situation auprès de votre CAF très rapidement.Un ordre de reversement pourra alors vous être adressé.

  10. Sousou dit :

    Bonjour,

    Je viens de déclarer mes ressources 2014 et 2015 quel est le rapport pour le calcul de la prime d’activité ?
    La prime d’activité n’est pas calculer avec nos salaires tout les 3 mois ?

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Sousou,
    La prime d’activité est bien calculée sur la base des revenus déclarés sur le trimestre précédent.
    Toutefois, pour certains revenus (revenus de travailleur non salarié et revenus du patrimoine notamment), la CAF se base sur les ressources de l’année de référence.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Celine dit :

    bonjour

    Je viens de recevoir ma fiche dimpots. J’ai engagée une nounou depuis le 24.12.2016 mais qui est pas noter. Comment puisse faire ? Et aussi j’ai la paje ? Cordialement

  13. Vanessa dit :

    Bonjour,
    C’est bien la CAF qui récupére la feuille d’impôt chaque année auprès des impôts ? Ce n’est pas nous qui fournissons?

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Vanessa,
    Effectivement, il existe des échanges informatiques permettant à la CAF de récupérer directement vos ressources auprès des services fiscaux.
    Les ressources ne sont réclamées aux allocataires que dans des cas très rares pour les dossiers non trouvés aux services fiscaux principalement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Thomas dit :

    Bonjour,
    J’ai touché depuis novembre 2014 jusqu’en décembre 2016 le RSA et jusqu’à aujourd’hui les APL. Lors de mon inscription en agence avec une conseillère en 2014 j’ai donné le montant de la partie non imposable de mon épargne comme on me l’avait demandé. On m’avait dit à l’époque que la CAF récupérait les données de l’épargne via les impôts, je n’ai par la suite pas mentionné mon épargne dans les déclarations trimestrielles. L’épargne annoncée à la conseillère a donc disparu en 2015 puisqu’il y a comme un reset à chaque déclaration si on ne rementionne pas les capitaux enfin j’imagine. J’ai remarqué sur mes déclarations trimestrielles une retenue mensuelle de 95 euros (je me suis rendu compte stupéfait récemment en me baladant sur internet et sauf erreur que cela correspondait à une retenue sur la prime de d’activité uniquement). J’ai donc toujours pensé que l’épargne était prise en compte alors que je n’ai jamais déclaré d’intérêts ou de montants de capitaux placés dans mes déclarations trimestrielles. Hors je viens de relire tous les textes de loi et apparemment j’aurais du déclarer tous les intérêts perçus au mois de leur perception depuis 2014 ce qui correspond à plus de 4000 euros d’intérêts depuis 2014. Pour arriver à ce montant de trop perçu et pour mon calcul sur le RSA je n’ai pas tenu compte des 3%/an car imposable ou non mes différents types d’épargne sont productifs de revenus donc je ne compte que les intérêts (par rapport à la loi). Pour les APL j’ai calculé 3%/an depuis octobre 2016 sur la partie non imposable car l’article de loi est différent et précise non imposable ( soit tous les comptes défiscalisés et le compte-courant, pour ce dernier j’ai un doute) ). Mon erreur dans mes déclarations me vaut-il une plainte et un fichage en tant que fraudeur si je demande régularisation de mon initiative à la CAF alors qu’il n’y a pas eu sollicitation préalable de leur part (il semble qu’il n’aient rien décelé même s’il y a différence manifeste avec la déclaration d’impôts sur laquelle apparaît des revenus de capitaux alors que je n’ai déclaré aucun capitaux depuis 2015) ou bien ça ne change rien? Le montant que je dois correspond-t-il exactement au montant des intérêts que j’ai perçu (pour calcul RSA) et au 3% pour les APL, qu’ils n’ont pas pris en compte ou y a t il un mécanisme dans leurs calculs qui va démultiplier ce montant? Je ne dors plus et ne mange plus depuis plusieurs jours. Comment dois-je procéder? Je suis prêt à rembourser ce que je dois, mais quel en sera le montant exact? Vais-je subir un des contrôles à domicile comme ceux dont tout le monde parle et être traité comme un criminel? Dois-je me dénoncer ou attendre qu’ils réalise qu’il y a une erreur? Que vais-je devoir réellement rembourser? Uniquement le montant des intérêts pour le RSA et 3% de l’épargne pour les APL ou vais je devoir rembourser RSA et APL sur 3 ans soit plus de 15000 euros? Je suis complètement perdu, j’ai vraiment peur, je ne sais pas quoi faire.
    Merci à l’avance de votre réponse.

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Thomas,
    Pour le calcul de l’APL, les ressources prises en compte sont les ressources imposables (celles figurant sur votre avis d’imposition).
    Pour le calcul de la prime d’activité, les revenus imposables de placement annuels ou du patrimoine sont pris en compte à hauteur de 1/12ème (revenus de l’année A-2).
    Pour le RSA, si l’allocataire déclare uniquement un capital placé, il est prise en compte trimestriellement 0.75 % du montant du capital (y compris pour les revenus placés mais non productifs de revenus immédiats). Si l’allocataire déclare des intérêts immédiats perçus régulièrement dans les ressources trimestrielles, ceux-ci sont prise en compte.
    Aussi, compte-tenu des particularités propres à chaque prestation, nous vous invitons à contacter directement votre CAF afin de faire le point sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. BOB dit :

    Que se passe t il s y je n ai pas rempli de declaration d impot et que je touche apl et rsa?
    vont ils m etre coupés?

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