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Etudiants, êtes-vous redevables d’une taxe d’habitation ?

5 nov 2010 par Isabelle service communication, 1 commentaire »
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En réponse à cette question, différents cas de figure…

1 – Non, vous n’êtes pas redevables à la taxe d’habitation :

Une bonne nouvelle d’abord : si vous occupez une pièce ou une chambre non-indépendante dans l’habitation d’un particulier, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation. Celle-ci doit être payée par le loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Une bonne nouvelle toujours : si vous occupez un logement ou une chambre, en résidence ou en cité universitaire, à la condition que la gestion de l’ensemble de la résidence soit intégralement assurée par le CROUS ou par un autre organisme si celui-ci offre des logements à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.

2 – Oui, vous êtes redevables à la taxe d’habitation :

Une nouvelle moins réjouissante, c’est que vous êtes imposables à la taxe d’habitation si vous occupez un logement dont vous avez l’usage privatif (même occupé à plusieurs), que ce soit :

  • un appartement situé dans une résidence construite par un particulier et géré par un organisme privé,
  • un logement chez un particulier, s’il est indépendant de la maison du propriétaire,
  • un appartement appartenant à un organisme d’HLM, mais ne faisant pas partie d’une résidence universitaire (même si le logement vous est attribué par l’intermédiaire du CROUS).

MAIS vous pouvez peut-être obtenir une réduction…

  • Si vous avez établi une déclaration de revenus à votre adresse d’étudiant. Dans ce cas là, la réduction est automatique sous certaines conditions de ressources.
  • Si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents (sous certaines conditions de ressources du foyer fiscal).

Bon à savoir :

  • Si vous occupez à plusieurs votre logement, il n’est réclamé qu’une seule taxe d’habitation au nom de l’un des occupants. Toutefois, il y aura solidarité de paiement des personnes signataires du bail de location.
  • Les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d’un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence.
  • Pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour apprécier l’application d’un plafonnement éventuel en fonction du revenu est le revenu du foyer fiscal des parents. Ces étudiants peuvent demander à bénéficier éventuellement de l’abattement à la base sans faire perdre l’abattement pour charges de famille à l’habitation principale des parents.
  • Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction des caractéristiques du logement et de la situation de l’occupant (revenu, charges de famille).
  • Le logement imposé est celui que l’on habite au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est due pour l’année entière, même en cas de déménagement en cours d’année.

Plus d’infos : www.impots.gouv.fr ou 0 820 32 42 52 (0,12€ TTC/mn)


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Un commentaire

  1. bon bah voilà que c’est clairifier pour une fois.

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