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Déclarer, on a tous à y gagner !

23 Mai 2013 par Catherine service communication, 99 commentaires »

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En mai, n’oubliez pas de déclarer ! Tous les ans, avant l’été, il est une démarche importante à accomplir : déclarer ses revenus aux impôts ! Comme tous les contribuables, vous avez dû recevoir, fin avril, votre déclaration de revenus. Celle-ci est à retourner papier pour le 27 mai minuit. Si vous déclarez par Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire. Pour la Saône-et-Loire, vous avez jusqu’au 11 juin pour le faire !

N’oubliez pas de déclarer vos revenus 2012 aux Impôts, même si vous n’êtes pas imposable. Cette déclaration permet à votre Caf de calculer le montant de vos droits aux prestations.

 

Vos droits à la Caf sont calculés automatiquement

Chaque année, votre Caf récupère vos revenus déclarés auprès des impôts. Elle calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources à partir des éléments transmis par les Impôts.
La déclaration de vos revenus 2012 permettra à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information en cliquant ici.

 

Pas d’autres démarches à faire si votre situation est inchangée

Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre. Il est important de signaler ensuite tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle (séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi etc.), ces événements peuvent avoir un impact sur le montant de vos prestations.

Info pratique : rendez-vous sur le caf.fr, certains changements se font directement en ligne depuis chez vous !

 

Astuce : même si vous êtes non imposable, faites votre déclaration !

Vous êtes déjà allocataire mais vous n’avez aucun revenu à déclarer pour 2012 ? En complétant quand même une déclaration de revenus aux Impôts, vous facilitez le travail de votre Caf et garantissez aussi le calcul automatique de vos droits.
Si pour une raison quelconque votre Caf n’a pas pu obtenir toutes les informations nécessaires auprès des Impôts, elle vous contactera à partir d’octobre.

 


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99 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Robert,
    Le blog Caf71 est toujours là pour vous répondre bien sûr!! Vous êtes nombreux à nous laisser des commentaires.Il y a donc un petit délai mais
    la réponse arrive très bientôt.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Robert,
    Pour la déclaration trimestrielle RSA par internet, si vous n’avez pas de revenus à déclarer, vous devez cocher la case « Aucune ressources perçues » pour chacun des mois.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. Robert dit :

    Mais pourquoi est-il écrit « gains aux jeux » ?? si celui-ci n’est pas à déclarer………C’était ma question…..Merci……..(je déclare trimestriellement pour la prime d’activité , pas pour le RSA)

  4. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Robert,
    Les revenus présents sur le compte courant ne sont pas à déclarer.
    Les gains aux jeux ne sont à déclarer que si les sommes sont placées.
    Vous ne devez pas déclarer cette somme puisque vous nous indiquez ne pas l’avoir placée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  5. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Manet,
    Compte-tenu de la pluralités de vos revenus et de la législation qui vient d’évoluer concernant la prise en compte de l’argent placé productif ou non d’intérêt, nous vous invitons à contacter directement votre CAF pour faire le point sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  6. Angele dit :

    Bonjour, je gagne un peu d’argent sur un site de casino en ligne j’ai reçu plusieurs virement PayPal c’est dernier mois je ne touche pas le rsa mais la prime d’activité je n’est pas déclarer ces sommes comme ce sont des jeux fallait-il les déclarer sur mon trimestre

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Angèle,
    Nous vous informons que vous ne devez pas déclarer ces sommes dans vos revenus trimestriels pour la prime d’activité.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Ben dit :

    Bonjour,
    Je vais recevoir un don familial pour effectuer un achat immobilier, cet argent sera sur mon CCP en attendant la signature de l’acte de vente.
    Dois je déclarer cette somme à la CAF vu qu’elle n’est pas placée ? Si oui, à quelle ligne?
    Cordialement,

  9. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Ben,
    La somme que vous allez percevoir sera sur votre compte courant, elle n’est pas placée.
    Vous ne devez donc pas la déclarer au titre du RSA.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Alice dit :

    Bonjour,

    Mes parents qui m’hébergent à titre gratuit dans leur résidence secondaire, envisagent soit de me faire donation de cette résidence, soit de la vendre pour acheter un autre bien immobilier qu’ils me donneraient.

    En quoi cela pourrait-il impacter le montant du RSA , sachant que de fait je ne percevrais pas de somme d’argent mais un bien immobilier qui ne me procurerait pas de revenus?…

    Faut-il le déclarer cette donation et le cas échéant dans quelle rubrique?

    Merci de votre éclairage,

    Alice

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Alice,
    Cette donation n’aurait aucun impact sur le montant de votre RSA mise à part la prise en compte d’un forfait logement étant donné que serez dans un logement dont vous serez propriétaire sans charge de remboursement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. dominique detissi dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement au RSA , célibataire , sans enfant, je vais bientôt recevoir un héritage de 30000 euros.Quel impact cela aura t-il sur le montant de mon RSA ???
    Merci

  13. Besombes Samantha dit :

    Bonjours je vous contacte car j’ai reçus un héritage qui c’est déclaré au impôt sur sa ma conseillère m’a demander la somme et les facture de ce que j’ai acheter ou payer avec est ce normal? Et est ce vrais qu’ils ont le droit de me demander un pourcentage ? Merci de votre réponse qui va beaucoup m’aider.

  14. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Samantha,
    Nous vous invitons à prendre contact avec les services fiscaux pour toute question relative à vos déclarations annuelles de revenus.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  15. Brun Francis dit :

    bonjour

    je touche actuellement les allocations logement et je viens d’hériter d’une maison valant 25 000 euros.
    Vais je perdre cette allocation logement dès l’année prochaine?
    Merci d’avance

  16. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Francis,
    Pour cette question, le mieux est de vous rapprocher de votre Caf afin de connaître les incidences sur votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  17. Jess dit :

    Bonjour je viens vers vous car j’ai joué au jeux sportif, et bientôt je vais recevoir une sommes entre 10 000 et 20 000€
    Je suis au rsa avec 3 enfants, je voudrais savoir si cela aura un impact ?

  18. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Jess,
    pour cette question, il convient de contacter directement la Caf qui gère votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  19. Mimi dit :

    Bonjour,
    Suite à une vente de parts sociales, j’ai touché 6000 euros.
    Comment se sera pris en compte pour le calcul du RSA?

  20. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mimi,
    Sur cette question, nous vous invitons à contacter votre Caf pour plus d’informations.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Mimi dit :

    Bonjour,
    Comment interpréter cette règle issue de la circulaire cnaf:Ressources exceptionnelles (vente
    d’une maison, héritage, gain aux
    jeux…) :
    non prise en compte sur le trimestre de
    perception, prise en compte pour les
    trimestres suivants avec application des règles
    applicables aux capitaux (cf ci-dessous).
    Si l’argent est mis sur un compte courant?
    Merci.
    Cdlt

  22. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mimi,
    pour cette question, nous vous invitons à contacter directement votre Caf afin de lui expliquer votre situation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  23. Georges dit :

    Bonjour,
    mon frère voudrait me prêter 6000 €, afin de m’essayer au trading. Mon projet est de devenir trader pour compte propre sur les marchés boursiers et créer une EIRL. Comment la CAF considère-t-elle les prêts familiaux pour la création d’une entreprise ? En soustrait-elle une partie, comme si c’était un revenu ou de l’argent placé ?
    Merci.

  24. Mimi dit :

    Bonjour,
    La règle concernant les ressources exceptionnelles à savoir:Ressources exceptionnelles (vente
    d’une maison, héritage, gain aux
    jeux…) :
    non prise en compte sur le trimestre de
    perception, prise en compte pour les
    trimestres suivants avec application des règles
    applicables aux capitaux (cf ci-dessous)
    Doit-elle être appliquée par toutes les caf de France?
    Merci.

  25. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Mimi,
    Les modalités de prise en compte des revenus exceptionnels sont les mêmes pour toutes les Caf de France car il s’agit de l’application de la législation.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  26. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Georges,
    Nous vous invitons à contacter directement voter Caf pour plus de renseignements.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Martine Synan dit :

    Bonjour, pourquoi la réponse du blog est passé systématiquement à « Nous vous invitons à contacter directement voter Caf pour plus de renseignements. »…. depuis le mois de juillet 2018 plus aucune réponse ? merci de votre attention.

  28. Blog de la Caf71 dit :

    Bonjour,
    Non, nous nous continuons à répondre tous les jours aux questions posées sur le blog de la Caf de Saône-et-Loire.
    J’attire toutefois votre attention sur le fait que le blog permet de poser des questions d’ordre général mais ne permet pas de répondre à des questions d’ordre personnel (secret professionnel oblige).
    C’est pourquoi dans certaines situations, nous sommes obligés d’indiquer qu’il est préférable pour le demandeur de se rapprocher de sa Caf pour avoir des informations en lien avec son dossier.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog de la Caf71

  29. Grange emilie dit :

    Bonjour,
    Voilà je suis divorcé et nous allons vendre d ici peu notre maison en communs mon ex et moi. Je vais toucher 95000 euros. J’ai 60 ans et je souhaiterais savoir dans quoi déclarer cette argent , et si on risque de me couper le rsa . Merci de votre réponse .

  30. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Emilie,
    Concernant votre situation, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  31. Eloy Isabelle dit :

    Bonjour
    J ai touchée au mois de janvier la somme de 15980€ suite à un héritage sur cette somme j ai soldé mon dossier de surendettement pour un montant de 11500€
    Le reste est actuellement sur mon compte car je vais changer ma voiture
    Dois je déclarer cette somme à la caf dans revenu exceptionnel sachant qu elle ma servie à solder mes dettes et qu elle na pas été placée
    Merci

  32. Thomas Jones dit :

    Bonjour, vous écrivez dans vos réponses, que l’argent qui est dans le compte courant n’est pas à déclarer dans les déclarations trimestrielles. Dans le cas d’un héritage de 15000€ qui sera sur le compte courant et qui va être retiré pour paiement divers, il ne doit pas faire l’objet d’une déclaration à la CAF ? Cordialement.

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Thomas,
    concernant cet argent, le mieux est de contacter votre Caf afin de voir s’il convient de le déclarer ou non.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Caroline dit :

    Bonjour

    D’une manière générale, quel est l’impact sur le Rsa socle, de déclarer un héritage ( disons + ou moins 40 000 €) sur la déclaration trimestrielle ?
    Le Rsa est-il suspendu jusqu’à ce qu’il n’y est plus rien sur le compte bancaire, quand on doit vivre dessus ?
    Comment cela se passe ?

    Merci d’avance

    Caro.

  35. Catherine service communication dit :

    Bonjour Caroline,
    Lorsque vous disposez d’un héritage, une partie de la somme est retenue pour le calcul de votre RSA.
    Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter votre Caf.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Nadège dit :

    Bonjour,

    Je vais toucher entre 30000 et 40000€ en héritage suite au décès de ma grand mère. Dois je le déclarer lors de ma déclaration trimestrielle pour la prime d’activité.

    Cordialement

  37. Moi123 dit :

    Bonjour,
    Dans plusieurs réponses aux commentaires il est écrit « rapprochée vous de votre CAF ». Honnêtement meme a la CAF ils disent tout et son contraire. Lorsque j’ai eu un rappel de salaire et des indemnités de mon ancien employeur je savais que je devais déclarer le rappel de salaire mais pas les indemnités. Jai appelé la CAF pour savoir a quel moment les déclarer et pour savoir si c’était dans salaire (puisque c’était un rappel de salaire). La CAF m’a dit de déclarer dans  » salaire » et de faire une note en précisant quil s’agissait d’un rappel de 2016 perçu en 2018. Je leur ai joins la fiche de paie correspond a ce rappel sur la fiche de paie il etait écrit que le salaire avait été versé en août. Or je lai perçu en novembre car ce litige a réglé entre avocats. J’ai déclaré exactement ce que la dame de la CAF m’avait dit de déclarer en y joignant les papiers. En 2019 jai eu un contrôle CAF ou on me redemandait les papiers je les ai donc refourni et la on m’a annoncé un trop perçu en lien avec ce rappel de salaire que jai du rembourser. Donc même la CAF ne sait pas toujours ce quil faut faire ou ne pas faire….

  38. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous avons pris connaissance de votre mécontentement, et vous prions de nous excuser si de mauvaises informations ont pu vous être données.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  39. Kraloua dit :

    Bonjour, je suis bénéficiaire de RSA couple, j’ai joué au Paris sportif j’ai gagné une petite somme, doit je la déclaré au ressource trimestrielle dans la rubrique gains au jeux ? ( cette somme est sur le compte courant et non pas placé )
    Merci.

  40. Kadda dit :

    Bonjour, j’ai un Livret A sur boursorama un montant de 10 euro, doit je declaré en étant sur rsa ou ce n’est pas la peine ?
    Merci

  41. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous informons que les gains aux jeux ne sont pas à déclarer sauf si vous placez cette somme d’argent ou les règles
    aux capitaux placés devront alors s’appliquer.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  42. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Pour les livrets d’épargne comme le livret A, seul le montant réel des intérêts perçus doivent être pris en compte.
    Il vous appartient de les déclarer sur le mois de perception une fois par an.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  43. Bonjour
    Suite au décès de ma mère j ai hérité de 80 000 € j ai placé cet argent un mois après sur différents livrets et garder 5000 sur mon compte. Je ne sais pas comment faire ma déclaration trimestrielle. Dois je déclarer la totalité de la somme reçu ce que j ai placé où ce que j ai laisser sur mon compte ? J avoue que je ne comprends rien du. Tout a ce que je lis sur le net. Merci

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Les règles n’étant pas les mêmes en fonction du type de placement exact, nous vous invitons
    à contacter directement votre Caf avec les sommes précises et les comptes ou livrets concernés.
    Merci de votre visite.

  45. Aziz dit :

    Bonjour je suis bénéficiaire apl et je vais emménager le 1 février, dans le même immeuble et la même agence, est-ce que l’apl va être suspendue ?
    Merci

  46. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Si vous emménagez dans un nouveau logement, nous vous invitons à vous connecter sur votre espace personnel caf.fr afin de signaler votre changement d’adresse et d’effectuer une nouvelle demande d’aide au logement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  47. Chagall dit :

    Bonjour,
    Je suis au RSA et J’ai eu une plus-value en 2019 suite à la vente de certaines actions de mon compte-titres ordinaire. Dois-je le declarer dans la declaration trimestrielle de janvier 2020 ou ça va etre pris en compte plus tard automatiquement vu que ça va apparaitre dans la declaration d’impots? Histoire que la meme somme ne soit pas comptée deux fois!
    Cordialement

  48. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre Caf soit par téléphone soit par mail depuis votre compte caf.
    Cordialement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  49. Samy dit :

    Bonjour,

    Ayant Joué et gagné au Paris sportif et étant bénéficiaire du Rsa, dois-je le mentionner dans ma déclaration trimestrielle ?

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