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Déclarer, on a tous à y gagner !

23 Mai 2013 par Catherine service communication, 47 commentaires »
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En mai, n’oubliez pas de déclarer ! Tous les ans, avant l’été, il est une démarche importante à accomplir : déclarer ses revenus aux impôts ! Comme tous les contribuables, vous avez dû recevoir, fin avril, votre déclaration de revenus. Celle-ci est à retourner papier pour le 27 mai minuit. Si vous déclarez par Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire. Pour la Saône-et-Loire, vous avez jusqu’au 11 juin pour le faire !

N’oubliez pas de déclarer vos revenus 2012 aux Impôts, même si vous n’êtes pas imposable. Cette déclaration permet à votre Caf de calculer le montant de vos droits aux prestations.

 

Vos droits à la Caf sont calculés automatiquement

Chaque année, votre Caf récupère vos revenus déclarés auprès des impôts. Elle calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources à partir des éléments transmis par les Impôts.
La déclaration de vos revenus 2012 permettra à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information en cliquant ici.

 

Pas d’autres démarches à faire si votre situation est inchangée

Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre. Il est important de signaler ensuite tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle (séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi etc.), ces événements peuvent avoir un impact sur le montant de vos prestations.

Info pratique : rendez-vous sur le caf.fr, certains changements se font directement en ligne depuis chez vous !

 

Astuce : même si vous êtes non imposable, faites votre déclaration !

Vous êtes déjà allocataire mais vous n’avez aucun revenu à déclarer pour 2012 ? En complétant quand même une déclaration de revenus aux Impôts, vous facilitez le travail de votre Caf et garantissez aussi le calcul automatique de vos droits.
Si pour une raison quelconque votre Caf n’a pas pu obtenir toutes les informations nécessaires auprès des Impôts, elle vous contactera à partir d’octobre.

 


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47 commentaires

  1. eve dit :

    C’est super que l’on ai plus de délais si on déclare par internet !

  2. Martinez dit :

    Bonjour, j’ai une question sur la déclaration de ressources : un membre de ma famille voudrait me faire une donation d’environ 7000 euros, après déclaration, mon RSA sera-t-il supprimé ou vais-je conserver une partie de cette donation ?
    Merci.

  3. Blog Caf71 dit :

    Bonjour Martinez,

    Concernant les ressources exceptionnelles comme un héritage :
    – soit vous déclarez uniquement le capital placé et dans ce cas prise en compte trimestriellement de 0,75 % du montant du capital
    – soit vous avez des intérêts immédiats perçus régulièrement et vous devez déclarer ces sommes sur vos déclarations trimestrielles RSA.

    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  4. georges alfred dit :

    oui surtout n’oubliez pas de déclarer ça intérresse la caf

  5. Jaegers dit :

    Bonjour , je suis un peu perdu pourr savoir comment déclaré un heritage a la CAF et les conscequence que cela aura sur mes droits

    Je vais hérité de 50000e . Mes droits au RSA etait de 177e par mois , si je laisse cette sommes sur mon compte courant , comment dois-je declarer cette somme ?

    Merci du temps pris pour me repondre

  6. Bonjours ,je voulais savoir car je n est plus rien,j ais hérité de ma grand-mère mère 3500e en liquide vite dépensé et ensuite 17750 e que j ais déclaré ,tellement mal que j étais normalement pas imposables que déclaré sûrement dans l immobilier ,obligé de refaire ma déclaration qui est non imposables et n était pas à déclaré au impôts????? Eyant déclaré à la caf aussi je me retrouve sans rien depuis 6 mois ,c est normal ,la somme je l ais ressu l année dernière ,je suis de plus en plus dans la merde n eyant rien et plus rien depuis juin je me retrouve dans une situation précaire ou je n est rien,je voudrais savoir le calcul de la caf,si il y aurait versement de retard ,étant donné que mes amis m aide je leur doit de plus en plus de sous pour pouvoir gardé mon véhicule le seul habitat que j ais,esse une erreurs et je vais percevoir un retard ,ou j ais trop touché et je suis pas prête à m en sortir merci pour tout renseignement,j attend la réponse d un inspecteur car je ne peut payé les relevés sur 2 ans ,et en plus 2 comptes que je ne connais pas l existence ,j attend la reponse du cnil qui vu l histoire à besoin de temps,et l inspecteur lui aussi??? En attendant je n est plus rien merci de tout renseignement ,en tout cas de déclaré j ais rien gagné sauf d être encore plus dans la misère 1 ans après ,est ce une erreurs??? Ou c normal merci

  7. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie,
    Votre situation semble complexe, si vous souhaitez des renseignements sur votre dossier CAF, nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre CAF.
    S’il s’agit d’une question financière, vous pouvez prendre contact avec une assistance sociale et pour cela renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  8. Tout ce que vous me dite est déjà fait ,à 35 ans j ais déjà la thyroïde niquer as bossé comme une conne en agriculture ,pas assez pour en vivre mais suffisamment pour y laisser la santé,donc avec la situation msa il faut que je trouve une mutuelle et paye les médecins chose impossible vu que plus rien depuis 8 mois les sous y en as plus depuis juin,moi je pense que la caf essaye d ignoré la détresse le traité comme une folle histerique à faire des fause promesses pendant des moi de remboursement puis à me demander des compte inexistant ,et d autre truc au fure et as mesure des mois qui coule,histoire que sa traine encore et si il y as des économie elle soi l apider et voir ce retrouvé dans une situation à tout perdre ,je doit 1000e a des amis qui m ont vu deperire pour des histoire banquaire en espérant que je touche des retards voilà 8 moi depuis avril que je tape à toute les porte je suis passé à tout les discoure du remboursement des retards à c est énorme on parle de loin de 20000e et pas 200 000e,mais bon ceux qui me rassure c est que j ais vu une personne après avoir économisé des années 2000e as voulu le déclaré au final coupé 8 mois ,il aurait du les dépensé en faite aucun personne avec des projets n est toléré,et le système est fait pour détruire vos rêves ne vous fier pas au histoire de 0,75% ,compter sur vous et que sur vous ne voyez pas trop gros si vous investissez et surtout pas compté sur les versement caf même si on vous dit le contraire vous risqueriez au bout de quelques moi de vous retrouver sans rien ,j ais déclaré ,pas pour y gagner juste être honnête et faire un projet professionnel en agriculture de 25000m2 bien sur ce n était qu’ un rêve que la caf m as vite détruit,resté en bas de l échelle est leur bute leur travaille et il le protège bien,si t pas gavé à la naissance tu y seras jamais,au loin maintenant je ne rêve plus je ne vie plus je survie en sussant des cailloux soupe de cailloux et personne malgré les impôts non imposables et autre prévient n en as as doit te quelque choses,conseille général veux pas mon assistante sociale conseil général peut rien j attend lettre du Chili pour prouvé que 3 compte et pas 5 ,après c est nous ,mais en faite bientôt tout vas changer et on feras sens rien as l américaine ,c est sa non on est pas debille ,

  9. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie,
    Vous exprimez une insatisfaction sur le traitement de votre dossier. Si vous avez déjà déposé une réclamation mais que vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez saisir le médiateur administratif de votre Caf. Il suffit pour cela de lui adresser un courrier dans lequel vous expliquez les motifs de votre mécontentement et les démarches que vous avez déjà effectuées pour obtenir des explications.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  10. Romain dit :

    Bonjour en 2014 javais toucher un heritage de 30000 euro que jai oublier de declarer a la caf il etait déclaré au impos mais jai recu un message de ma caf qui me demande de remplir une déclaration de revenue annuel avec les revenue de 2014 qu est ce que je risque en déclarant l heritage sachant que je nest pas de ressouce autre que 470 euro de rsa et 255 euro d apl et quil me reste plus rien de lheritage

  11. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Romain,
    La législation RSA prévoit que, suite à la perception de votre héritage, si vous percevez régulièrement des intérêts, vous devez les indiquer dans vos déclarations trimestrielles RSA, ou si vous avez placé votre capital, vous devez nous indiquer le montant et nous le retiendrons trimestriellement 0,75 % du montant de ce dernier.
    En matière d’APL, la déclaration de ressources 2014 est prise en compte pour le calcul des droits pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016. Vous devez indiquer sur cette dernière le montant que vous avez déclaré aux services fiscaux.
    Nous vous invitons à vous mettre directement en relation avec votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  12. Marie D dit :

    Bonjour,
    J’ai moi même reçu une succession le mois dernier que je vais devoir déclarer sur la déclaration de Janvier mais je ne comprends pas la distinction que vous faites.
    Vous parlez de « Ressources exceptionnelles » concernant un héritage et vous mentionnez le terme « Capital placé »
    Je ne comprends pas bien le distinguo puisque sur la déclaration, les 2 lignes sont mentionnées « Ressources exceptionnelles » « Argent placé » et j’irai même jusqu’à dire « Autres ressources »
    Du coup laquelle doit – on remplir pour déclarer l’héritage présent sur le compte courant ?
    Si je décide de mettre une partie de mon héritage sur un livret A, dois-je déclarer une partie dans « Ressources exceptionnelles » et l’autre partie celle du livret A dans « Argent placé » ?

    Les 3% annualisé ne seront pas comptés en double ?

  13. Cheyenne dit :

    Bonjour, je vais toucher la somme de 2559 euros de l’assurance obseques de ma grande tante qui est decedée en mai 2016 et qui va me servir à payer une bonne partie de son enteerement soit la totalité de ce que je vais toucher car l’enterrement coûte 3574 euros sachant que le reste se payera en echeancier. Mon mari etant le seul à travailler et touchant la prime d’activité, je voudrais savoir si il va perdre beaucoup par mois sur sa prime ? Merci beaucoup pour votre reponse.

  14. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Marie,
    La déclaration de ressources est mixte et sert pour le calcul du RSA et/ou de la Prime d’Activité.
    Si vous ne bénéficiez que de la Prime d’activité, seuls les revenus de placement issus de biens immobiliers loués (logement, terrain, local…) ou issus de biens mobiliers sont pris en compte.
    Vous ne déclarez pas d’argent placé.
    Les revenus de placement sont retenus par rapport à la déclaration de ressources annuelles A-2 et pris en compte à hauteur de 1/12eme.
    Si vous êtes bénéficiaire de RSA, il faut déclarer dans la case argent placé : tous les placements que vous avez. Si l’héritage n’est pas encore placé vous n’avez rien à déclarer, vous devrez le déclarer lorsqu’il aura été placé.
    Cordialement.
    L’équipe du Blog Caf 71

  15. C.Amanda dit :

    Bonjour, j’ai une question relative à la déclaration trimestrielle.
    J’ai touché une somme importante (75 000€) courant Octobre, suite à la vente du commerce de mes parents.
    J’ai placé plusieurs montants dans divers livrets, la plupart à (petits) intérêts.
    Je dois maintenant déclarer mes ressources trimestrielles.
    Je n’arrive pas à comprendre où déclarer ces sommes, c’est assez flou pour moi.
    Pourriez-vous m’aider ?
    En quoi cela affectera-t-il mon allocation RSA ?
    Merci d’avance pour la réponse

  16. signol dominique dit :

    bonjour ,
    Je recherche comment déclarer un héritage au travers de la déclaration trimestrielle pour le RSA . .
    J’ai bien compris la notion d’ « argent placé » , avec le distinguo concernant les intérêts perçus régulièrement ou non .
    Par contre j’ai un doute dans le cas où le montant de l’héritage n’est pas placé en totalité , et qu’il reste donc une somme sur le compte courant .
    Vous dites :  » Si l’héritage n’est pas encore placé vous n’avez rien à déclarer, vous devrez le déclarer lorsqu’il aura été placé  » . ( réponse du 29/12/16 ) .
    Mais alors que devient la rubriques  » autres ressources – code AUT : Les sommes d’argent non placées perçues au titre d’un héritage  » ? faut-il la remplir ? y aura-t-il alors une diminution du montant du RSA ?
    Enfin , si on ne place rien ( la somme étant faible , par exemple quelques centaines d’euros ) , si on laisse tout sur le compte courant , il n’y a donc rien à déclarer ?

  17. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Cheyenne,
    Compte tenu de votre demande et de votre situation particulière. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre CAF directement.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  18. toph mere dit :

    bonjour ,
    le site officiel service public indique :
    « les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d’assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S’agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
    la rente d’orphelin,

    Ma question : en ce qui concerne l argent placé sur un livret A,seul les intérêts doivent donc être déclarés?

  19. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amanda,
    Concernant le RSA :
    – si les montants placés vous rapportent des intérêts immédiats et perçus régulièrement, vous devez les déclarer lors des déclarations trimestrielles RSA dans la case « Autres revenus ».
    – si les montants placés ne vous rapportent pas d’intérêts immédiats, vous devez déclarer le montant des capitaux placés dans la rubrique « Argent placé ». Ceux-ci seront pris en compte trimestriellement à hauteur de 0.75 % du montant du capital.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

    Concernant la prime d’activité, la somme déclarée en argent placé n’est pas retenue.Nous nous basons sur les revenus du patrimoine déclarés en année de référence ( 2015 actuellement )

  20. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Dominique,
    Les ressources exceptionnelles (héritage, gain aux jeux…) ne sont pas pris en compte sur le trimestre de perception mais ils seront pris en compte les trimestres suivants avec application des règles pour les capitaux placés.
    Les sommes présentes sur le compte courant ne sont pas à déclarer.
    Effectivement, si vous laissez l’argent sur votre compte courant, il ne sera pas pris en compte.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  21. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour toph mere,
    La législation RSA prévoit la prise en compte de l’argent placé (Livret A, LDD, LEP, CEL,PEL…. ) si l’allocataire déclare des intérêts immédiats perçus régulièrement dans les ressources trimestrielles sur la déclaration trimestrielle.
    Si l’allocataire déclare uniquement un capital placé : prise en compte trimestriellement de 0,75 % du montant du capital (y compris pour les revenus placés mais non productifs de revenus immédiats).
    Vous devez donc déclarer les intérêts immédiats perçus régulièrement ainsi que le montant de votre capital placé.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  22. toph mere dit :

    Bonjour,
    merci de votre réponse
    Vous me confirmez donc : en ce qui concerne l argent placé sur un livret A,seul les intérêts doivent donc être déclarés?
    Si tel est le cas, quelle case dois je remplir lors de la déclaration trimestrielle?
    Très cordialement

  23. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Toph mere,
    En matière de RSA? si vous percevez des intérêts immédiats de votre livret A (perçus régulièrement), vous devez les déclarer sur votre déclaration dans la rubrique (autres ressources) en précisant qu’il s’agit des intérêts de votre livret A.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  24. benoit dit :

    Bonjour, j’ai 22000 euros placé sur un livret A (heritage), et fait la demande du rsa. Ils me demandent le montant de l’argent placé. En faisant des simulations je n’ai pas droit au rsa.
    Dois je leurs communiquer ce placement ?
    Quels sont les risques si je le dissimule?

  25. olivier dit :

    Bonjour,

    Suite au décès de notre mère, mon frère et moi héritons d un bien immobilier en indivision.
    Bénéficiaire du rsa, que dois je remplir dans ma déclaration trimestrielle ?
    Va t on me suspendre le RSA pendant 3 mois ? ou uniquement au moment de sa vente. Je dois en plus dès à présent supporter les charges liées à ce logement…
    merci de votre réponse et bonne journée

  26. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Benoit,
    Vous êtes tenu de déclarer votre argent placé sur vos déclarations RSA. En cas de fausses déclarations, des poursuites peuvent être engagées et des pénalités peuvent vous être appliquées.
    Par ailleurs, l’argent placé n’est pas pris en compte dans sa totalité, il est pris en compte trimestriellement à hauteur de 0.75 % du montant du capital.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  27. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Olivier,
    Tant que la vente n’est pas effectuée, le bien, s’il n’est pas loué, sera pris en compte en fontion de sa valeur locative.
    Si le bien est mis en location, le montant du loyer brut perçu sera pris en compte.
    Nous vous invitons à contacter votre CAF afin de régulariser votre dossier.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  28. olivier dit :

    Bonjour,

    je fais suite à votre réponse et je vous en remercie, la valeur locative étant de 1400 euros, on me déduira donc la moitié de ce montant de mon rsa..?
    Merci de votre réponse et bonne journée

  29. Nessie dit :

    Bonjour,

    Je vis pour le moment avec ma mère et je travaille à plein temps. Ma mère est sans emploi et sans ressources, mais touche le RSA et l’APL.
    Je participe à divers frais à la maison et je souhaiterais déduire de mes impôts l’équivalent de 5000 euros et que ma mère déclarera comme pension ou sommes diverses reçues (en discutant avec ma mère, ce sont les sommes que j’ai engagé pour ma mère et pour le bon fonctionnement de la vie courante).
    Comment devra-t-elle déclarer à la CAF cette somme si je la déclare cette année (et elle aussi car déclarations séparées) ? Quelles incidences sur la somme qui lui allouée mensuellement ? Car elle n’a jamais touché cette somme, simplement profité du fait que je payais les courses, lui donnais l’argent des factures etc…

    Je vous remercie,

    Cdlt

  30. Ari23 dit :

    Bonjour,
    pardon pour la redondance de ma question. Mais en résumé:
    Un héritage est considéré comme une ressource exceptionnelle, et n’est pas à déclarer à la CAF si la somme reste sur un compte-courant.
    Si la somme est placée sur un livret, il faut alors la déclarer et la régle des 0.75% que vous citez sera appliquée.
    Ai-je bien compris?
    Merci pour votre réponse

  31. Besombes Samantha dit :

    Bonjours j’ai une petite question j’ai touché une assurance de mon grand père qui est décédé de la somme de 9000 qui si j’ai bien comprit n’est pas declarable au impôt si cela était moins 10000 mille doit je le dire à la caf ou pas?

  32. Celine dit :

    Bonjour,
    Ces histoires d’héritage et donations ne paraissent pas claires à la plupart d’entre nous.
    Si je perçois une donation ou héritage et que le montant reste sur un compte courant, que dois je déclarer et quelles sont les conséquences sur mon allocation?
    J ai une autre question: si j accède à la propriété d une résidence principale que j habite seule, la valeur locative que vous évoquez sera t elle prise en compte dans le calcul de mon allocation? Y a t il une différence dans les calculs de la caf sI le bien est payé comptant ou financé en tout ou partie par un prêt? Merci beaucoup pour le temps que vous nous accordez

  33. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Ari23,
    Oui effectivement, cette règle sera appliquée si l’argent est placé.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  34. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Samantha,
    Pour le RSA : si cette somme n’a pas été utilisée, vous devez la déclarer dans la case « argent placé » à compter du trimestre suivant sa perception.
    Pour la prime d’activité : seuls sont pris en compte les revenus de capitaux placés imposables et déclarés sur l’année de référence.
    Pour toute question plus précise sur votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre CAF.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  35. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Céline,
    Pour le RSA : les capitaux placés hors compte-courant doivent être déclarés. Soit l’allocataire déclare des intérêts immédiats perçus régulièrement dans les ressources trimestrielles, soit il déclare le montant des capitaux placés qui seront pris en compte à hauteur de 0.75% du capital. Les sommes sur les comptes courant ne sont pas prises en compte et n’ont pas à être déclarées.
    Pour la prime d’activité : les capitaux placés figurant sur les déclarations trimestrielles ne sont pas pris en compte. Seuls les revenus de capitaux imposables de l’année de référence sont pris en compte mensuellement (somme de l’année de référence divisée par 12).
    La valeur locative prise en compte ne concerne pas la résidence principale.
    Si vous achetez votre résidence principale par le bais d’un prêt, un droit à l’aide au logement pourra être étudié sur la base des échéances mensuelles. Si le bien ne fait pas l’objet d’un prêt, l’aide au logement ne peut être étudiée.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  36. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Nessie,
    Vous allez déclarer aux impôts une pension alimentaire versée, votre mère devra donc déclarer cette somme en pension alimentaire reçue.
    Nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation exacte et en consultant le dossier de votre mère.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  37. Carole dit :

    Bonjour,

    D’ici quelques semaines, la maison de mes parents va être vendue. Mon père étant décédé, je suis indivisaire et vais donc toucher une somme d’argent. Touchant le rsa, je souhaite mettre cette somme sur mon compte courant.
    Ma question est :
    A la réception de cette somme (ou plutôt lors de la déclaration trimestrielle qui suivra cette réception) devrais-je la déclarer dans « autres ressources », « revenus exceptionnels », ou ne rien déclarer du tout puisque cette somme sera sur mon compte courant?.

  38. Carole dit :

    Personne pour me répondre…

  39. Blog caf 71 dit :

    Bonjour Carole,
    L’argent présent sur le compte courant ne se déclare pas au titre du RSA.
    Les ressources exceptionnelles type vente d’une maison, héritage, gain aux jeux… sont prises en compte lorsqu’elles sont placées. On retiendra trimestriellement 0.75 € du montant du capital placé.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  40. Amelie dit :

    Bonjour ,
    Je viens de recevoir une petite somme d’un héritage . Je suis au RSA activité et cette petite somme va me permettre de sortir un peu la tête de l’eau en attendant de pourvoir me verser un salaire avec ma nouvelle activité … Voulant faire les choses correctement , je me demande si et ou je doit déclarer cette somme ? C’est une ressource exceptionnelle et je ne placerait pas cet argent . Que faire au niveau de ma déclaration de ressource pour ce trimestre , dois-je le déclarer ou non ?
    Merci du temps que vous allez prendre pour me répondre .
    Cordialement .

  41. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amelie,
    Vous devez bien déclarer cette somme dans la rubrique « autres ressources » de votre déclaration trimestrielle.
    En effet, la législation RSA prévoit de prendre en compte les ressources exceptionnelles (héritage). Cette somme ne sera pas prise en compte sur le trimestre de perception,
    Veuillez préciser également sur votre déclaration que vous n’avez pas placé cette somme, et qu’elle reste sur votre compte courant pour vous aider dans votre nouvelle activité.
    Cette somme ne sera donc pas prise en compte.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  42. amelys dit :

    bonjour,
    je ne comprends pas une chose.L’assurance de Prevoyance de ma mére décédée va me verser 7000 euros mais ce que je ne comprends pas c’est que ce n’est pas une somme que je vais percevoir tous les mois donc pourquoi vont ils déduire sur mes allocations?ma question est :vont ils retirer dans mon APL et rsa?ou vu que c’est une donnation ..ils nen prendront pas compte?
    merci

  43. Keller Denis dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre du RSA, doit-on déclarer à la CAF un petit héritage (environ1 500 euros) ? Je précise qu’il s’agira d’argent non placé (qui sera déposé sur mon compte courant). De plus, cette somme ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Merci de votre réponse. Cordialement.

  44. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Amelys,
    Les ressources exceptionnelles ne sont pas prises en compte en RSA sauf si elles sont placées.
    Si la somme est placée, elle sera retenue au titre des revenus de capitaux placés.
    Ensuite, soit vous déclarez les intérêts immédiats perçus régulièrement chaque mois, soit vous déclarez le montant du capital placé et la CAF retiendra trimestriellement 0.75 % du montant de ce capital.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71
    Pour plus de précisions concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement votre Caf.

  45. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Denis,
    Pour le RSA, l’argent présent sur le compte courant ne se déclare pas.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  46. julie dit :

    Bonjour,

    Je perçois la prime d’activité et viens de recevoir un héritage de 60 000 euros non imposables. Cet argent va rester sur mon compte courant. Lors de ma prochaine déclaration trimestrielle, dois-je le déclarer et si oui dans quelle case ? Si je le déclare, cela va-t-il réduire ma prime d’activité ? Toutes mes excuses pour ces interrogations, mais je comprends mieux les différentes situations pour le RSA que pour la prime d’activité.

    Avec mes remerciements, cordiales salutations.

  47. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Julie,
    En matière de prime d’activité, l’argent placé est pris en compte en fonction des revenus du patrimoine déclarés sur l’année de référence (A-2).
    L’argent qui figure sur le compte courant n’est pas pris en compte. Il ne doit pas être déclaré.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

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