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Conserver ses documents : oui, mais combien de temps ?

21 Mai 2021 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Banque, assurance, logement, impôts… quel est le délai légal de conservation des papiers officiels ? Vies de famille vous aide à faire le tri, avec Romain Pagnac, avocat au barreau de Bordeaux (Gironde).

Vies de famille : Quels documents administratifs faut-il garder impérativement ?

Romain Pagnac :Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document. Les assurances, les contrats et les quittances se conservent au minimum deux ans, les documents d’assurance vie au minimum dix ans, tout comme les documents relatifs à des dommages corporels subis.

Pour ce qui est des papiers liés à votre véhicule, toutes les factures d’achat doivent être gardées tant que vous en êtes propriétaire. Les notifications d’amende, elles, doivent être conservées trois ans. Sachez que si le Trésor public ne l’a pas réclamée dans ce délai, l’amende n’est plus valable.

Au niveau bancaire, il faut archiver les relevés de compte et les talons de chèque au minimum cinq ans, et les contrats de prêt immobilier deux ans après le paiement de la dernière échéance.

Qu’en est-il des factures et des impôts ?

Les factures de gaz, d’électricité et d’eau se conservent au minimum cinq ans, car c’est le délai légal admis pour les contester. Sachez-le, le fournisseur a, quant à lui, deux ans pour réclamer un paiement. Ce délai passe à quatre ans si c’est un fournisseur public, dans le cas de l’eau par exemple.

Les factures de téléphonie et d’Internet doivent se garder pendant un an. Quant à celles liées aux travaux : c’est dix ans pour le gros-œuvre et deux ans pour les petits travaux. Les certificats d’entretien d’une chaudière sont à conserver deux ans au minimum et un an pour le certificat de ramonage.

Pour les impôts, vous devez archiver vos déclarations de revenus pendant au minimum trois années, et une année pour les taxes foncière et d’habitation. Il est important de noter que tous ces délais sont des durées minimales. Les documents peuvent, bien entendu, être archivés plus longtemps.

Et les bulletins de salaire ?

Ils sont à conserver jusqu’à la liquidation de la retraite, c’est-à-dire le moment où la retraite va être calculée, au même titre que les contrats de travail et les relevés d’indemnités journalières de maladie et de maternité. Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à la conservation du bulletin de salaire par l’employeur, et indique notamment que « l’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés pendant cinq ans ». Le bulletin de paie, lui, « comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. »


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