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Congé parental : une nouvelle aide pour les mamans… et les papas

15 Jan 2015 par Sophie, pôle Communication, Pas de commentaire »

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©Fotolia - velusariotDepuis le 1er janvier, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PréParE). Cette nouvelle prestation est l’une des mesures issues de la loi pour l’Égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée en août 2014. Elle permet aux couples et aux familles monoparentales qui souhaitent réduire ou arrêter leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de percevoir une aide mensuelle. On vous en dit un peu plus.

Le CLCA, qui avait remplacé l’ancienne allocation parentale d’éducation, et dont 96,5% des bénéficiaires actuels sont des femmes, avait pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.

La nouvelle prestation poursuit le même but mais elle comporte, en plus, une incitation au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres du couple. Une part de la prestation, définie en nombre de mois, est réservée au second parent, dans les faits le plus souvent le père.

 

La PréParE vous concerne si :

Votre enfant est né ou adopté à partir du 1er janvier 2015 et si vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper de lui à partir du 1er octobre 2014.

Si votre enfant est né avant cette date, vous n’êtes pas concerné par cette nouvelle prestation. Vos droits seront alors étudié au regard des conditions de l’ancienne prestation c’est-à-dire le complément libre choix d’activité (Clca).

 

Le montant de la PréParE (valables jusqu’au 31 mars 2015)

Celui-ci est calculé en fonction de votre situation, de votre taux d’activité et du nombre d’enfants dont vous avez la charge. Il est de :

• 390,52 € par mois en cas de cessation totale d’activité ;

• 252,46 € par mois pour une durée inférieure au mi-temps ;

• 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 et 80%

 

Les conditions à remplir

Avoir travaillé au moins 2 ans, en continu ou non, permettant de valider 8 trimestres :

– dans les 2 dernières années si c’est votre premier enfant,

– dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant,

– dans les 5 dernières années à partir du troisième enfant.

 

Bon à savoir :

  • sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité (Clca).
  • vous ne devez pas percevoir de pension, de pension d’invalidité, de pension de retraite, d’allocation de chômage, d’indemnités journalières de l’assurance maladie, ni être en congés payés.

Pour avoir plus de détails sur les conditions et montants de cette prestation, rendez-vous sur la caf.fr > aides et services> petite enfance

 

Les démarches à effectuer

• Téléchargez et imprimez, à partir du caf.fr, le formulaire de demande ainsi que la déclaration de situation. Retournez tous ces documents remplis à votre Caf.

A noter : actuellement, c’est le formulaire de demande Clca qui fait office de formulaire unique pour les 2 prestations. Alors que vous demandiez le complément libre choix de mode de garde ou la prestation partagée de l’enfant, vous devez remplir le même document administratif.

• Si vous êtes en congé de maternité, paternité, adoption, maladie ou accident du travail ou en congés payés, effectuez cette démarche à la fin de ces congés.

 

 

Important !

Vous pouvez aussi estimer le montant de votre aide, dans l’espace « Mon compte » si vous êtes allocataire ou « Aides et services » si vous n’êtes pas allocataire.

Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.


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