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Bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources

1 Fév 2019 par Catherine service communication, 139 commentaires »

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Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de la Prime d’activité ? Pour calculer votre droit, la Caf a besoin de connaître vos revenus du dernier trimestre. Explications.

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Ainsi, chaque trimestre, vous déclarez vos ressources sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes ressources > Déclarer > Mes ressources trimestrielles ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte.

Attention ! le montant à déclarer pour le mois de janvier 2019 et pour les mois suivants est le revenu avant prélèvement à la source.

Sur ce bulletin de salaire, ci-dessous, pour exemple, il s’agit de la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 703,08  €
Si vous déclarez des indemnités chômage, le montant à déclarer est aussi « avant prélèvement à la source ».
Vous retrouvez le montant à déclarer sur votre bulletin de salaire. C'est le montant net à payer avant impôt sur le revenu c'est-à-dire le montant réellement perçus.
À noter :
Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité. Vous ne devez pas la déclarer.
En revanche, les heures supplémentaires défiscalisées sont à déclarer.

 


139 commentaires

« Commentaires plus anciens
  1. Amandine h dit :

    Bonjours, je viens d’effectuer ma declaration trimestrielle pour la prime d’activité, sauf que j’ai reçu mon salaire de juillet en retard et j’ai donc du le déclaré en août, ce qui a fait baissé ma prime … que dois-je faire ?

  2. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Vous n’avez rien à effectuer car vous devez bien déclarer chaque somme reçue sur le mois de perception.
    Votre salaire ayant été payé en Août, vous devez bien le déclarer en Août.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  3. Marlene dit :

    Bonjour, pourquoi y a t’il dans la case cotisation de l’employeur Cgss au lieu de lUrssaf ? Et si je touche en debut de mois de juillet le chomage de juin puis en fin de mois ma paye de Juillet comment déclarer ?

  4. Melina River a dit :

    Bonjour,

    La caf me fait un contrôle de situation jusqu’ici tout va bien. Mais l’agent me contact car la fiche de paie que j’ai communiquée correspond au mois suivant. Car oui, mon salaire est indiqué versé fin du mois mais je ne le reçois qu’en début de mois suivant.
    Le site de la caf est clair, un salaire perçu le mois suivant doit être déclaré le mois suivant. J’ai donc suivi cette instruction.

    Cet agent peut-il refuser la fiche de paie malgré tout ?

    Merci

  5. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Concernant CGSS il s’agit d’une nomination différente mais qui a la même signification.
    Les indemnités chômage / Salaires se déclarent sur le mois de perception.
    Si vos indemnités de juin sont versées en juillet (peu importe le jour), vous devez les déclarer sur juillet.
    Si votre salaire de juillet est payé en juillet, il sera également à déclarer sur juillet.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  6. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que vous devez suivre pour vos déclarations les dates de versement indiquées sur vos bulletins de salaire.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  7. Melina dit :

    Merci pour la réponse mais ce n’est pas clair sur le site, ni dans le code de la sécurité sociale qui dit

    article R843-1
    III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont celles perçues au cours du mois considéré. Toutefois, les revenus imposables mentionnés au 5° de l’article L. 842-4 pris en compte sont égaux au douzième de ceux de l’avant-dernière année civile précédant celle du mois étudié.

    http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-garonne/offre-de-service-0/solidarite-et-insertion/prime-d-activite-les-infos-a-retenir

    Il est bien dit déclarer le mois de perception.

    Les textes ne sont pas clairs.

  8. Gustave dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir lors de ma déclaration pour la prime d’activité est ce que je mets le montant de mes indemnisations pôle emploi avant ou après saisie de la pension alimentaire ?

    Merci.

  9. Virginie dit :

    Bonjour
    Sur ma fiche de paie c’est noté paiement le 31 octobre mais mon employeur me paye par chèque le 5 novembre
    Dois-je déclarer sur les revenus de octobre ou novembre ?

  10. Moallic aline dit :

    Bonjour je dois déclarer aout septembre octobre sauf que en intérim je reçois mon salaire que le 12 . Que dois je remplir pour octobre ? Merci

  11. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Vous devez déclarer le montant de vos indemnités chômage avant retenue pour saisie alimentaire.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  12. Mathilde dit :

    Bonjour,
    Je déclare les revenus de mon conjoint qui est apprenti.
    Il reçoit des primes exceptionnelles entre 500 euros et 1000 euros tous les mois,
    Dois-je les déclarer dans mes déclarations trimestrielles ?

  13. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Si ces primes sont versées tous les mois, il ne peut s’agir de primes exceptionnelles et celles-ci sont donc bien à déclarer sur le mois de perception.
    Seules les primes exceptionnelles « Covid » octroyées ponctuellement ne sont pas à déclarer.
    Si vous avez encore un doute, merci de contacter directement votre Caf muni des bulletins de salaire de votre conjoint.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  14. Colin dit :

    Bonjour,

    Je crois que j’ai un problème…
    J’ai toujours déclarer mes ressources en fonction de mes fiches de paie CAD que sur la case Juillet je déclarais ce que je touchais le 5 août pour ma fiche de paie de Juillet. Si en juillet j’ai fais un mois à 700e mais que je l’ai touché le 5 août, j’ai déclaré 700e dans la case Juillet… Ce qui me semble LOGIQUE.

    Je viens seulement de voir qu’il fallait faire autrement, et déclarer en août ce que je touchais pour juillet finalement….
    Est-ce grave ?…cordialement

  15. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous confirmons que lors de vos déclarations trimestrielles, vous devez déclarer vos ressources sur le mois de perception et non sur le mois auquel elles se rapportent. Sur votre bulletin de salaire de Juillet, la date de versement ou virement correspondant au 5 Août, la somme doit bien être déclarée sur Août.
    Nous vous invitons à contacter votre Caf afin de signaler vos erreurs de déclaration. Vous pourrez alors leur envoyer une copie de vos bulletins de salaire pour la rectification de vos déclarations erronées.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  16. Jean Kévin VIRAMA dit :

    Bonjour à vous;

    Voilà j’ai fait une activité salariale pendant le mois de novembre qui à durée une semaine et vue que j’aurais mon bulletin de salaire que le mois suivant, je voudrais savoir comment faire pour le déclarer pour le mois de novembre sachant que à partir du 27/11 il faudra faire la déclaration trimestrielle (septembre/octobre/novembre) d’autant plus que je connais pas le montant exacte du bulletin de salaire. Que doit-je faire?

  17. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Votre salaire de novembre vous sera versé en décembre. Vous devez donc le déclarer sur le mois de décembre lors de la prochaine déclaration trimestrielle « décembre, janvier et février ».
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  18. Belen Celedon dit :

    Bonjour
    J’ai deux questions sur la manière de faire dans mes déclarations trimestrielles;
    Premièrement, Je suis intermittent du spectacle est que je dois déclarer cette aide?
    Deuxièmement, quand je suis payé avec une Cachet de répétition, quel est le montant à déclarer? Le Net ou le brut?

    je vous remercie en avance pour votre aide

    Belen

  19. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons à contacter votre caf pour plus d’informations.
    Cordialement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  20. Hrz Lucie dit :

    Bonjour,
    Lorsque je pars en déplacement professionnel je touche des primes d’absence temporaire non imposables. Dois je les déclarer dans mes revenus de prime d’activité ?
    Par avance merci.

  21. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous informons que ces primes non imposables ne sont pas à déclarer.
    Cordialement
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  22. Paola NSONGO dit :

    Bonjour si j’ai bien compris à partir de janvier 2021, les aides au logement seront calculées en fonction de nos ressources des 12 derniers mois. Comment puis je vous adresser mes bulletins de salaire pour que vous puissiez actualiser mon aide?

  23. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous informons que vos ressources seront récupérées de manière automatique afin que le nouveau calcul de votre aide au logement puisse se faire courant Janvier. Vous serez informé si toutefois votre Caf a besoin que vous déclariez des ressources complémentaires.
    Cordialement
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  24. Jocelyn dit :

    Bonjour besoin d’un petit renseignement pour la déclaration trimestrielle sur la fiche de paie est noté periode de travail du 1er au 31 octobre payer le 31 octobre pour quel mois je declare celle ci je n’y connais pas grand chose c’est donc pour cela que je préfère demander merci beaucoup

  25. Mélanie dit :

    bjr,
    si je perçois mon salaire le 05 décembre mais que sur mon bulletin de salaire il est mentionné paiement le 30 novembre. Mon salaire de novembre est a noté dans les ressources de novembre ou de décembre? merci

  26. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Suite à votre exemple « payé le 31/10 », nous vous confirmons que la somme est à déclarer sur 10.
    Cordialement
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  27. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Nous vous invitons en effet à suivre votre justificatif et à indiquer donc votre salaire sur le mois de paiement indiqué soit Novembre.
    Cordialement
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  28. Abdoul dit :

    Bonjour,

    Lors de ma déclaration trimestrielle, dois-je déclarer le “net imposable” ou le “net a payer avant impôt sur le revenu” pour chaque mois ?
    Je tiens à indiquer que dans le “net a payer avant impôt sur le revenu”, les frais de restauration sont déduit, ce qui est un désavantage pour le calcul de ma prime d’activité. Ou dois-je déclarer le “net a payer avant impôt sur revenu” + les frais de restauration ?

    Merci de votre réponse.

  29. Blog Caf71 dit :

    Bonjour,
    Les revenus à déclarer sont le net à payer avant impôt sur le revenu.
    Vous ne devez pas réintégrer les déductions chèque déjeuner ou restaurant mais par contre, vous devez déduire les primes de panier
    Cordialement.
    Merci de votre visite.
    L’équipe du blog

  30. Minz dit :

    Bonjour, la caf me réclame la somme de 1500e car j’ai declarer les panier repas dans ma déclaration trimestrielle alors que nous avons toujours procédé ainsi sans problème mais si j’ai declarer en plus jai donc eu moins de prime d’activité donc si j’avais retiré les paniers repas j’aurais eu plus de prime d’activité donc pourquoi la caf me réclame cette somme.
    Normalement, est-c’est la caf qui me doit en retour ? Merci de votre retour

  31. Laure dit :

    Bonjour, la CAF me demande mes fiches de salaire sur 2019 car elle a constaté une incohérence entre le montant communiqué par les impôts et mes déclarations pour la prime d’activité cette année la. J’ai vérifié sur votre site ainsi que toutes mes déclarations trimestrielles: je n’ai fait aucune erreur mais j’ai bien déclaré le net a payé. Les impôts rapportent eux le net imposable. Est ce pour cette raison que la caf rapporte une incohérence? Merci

  32. Aurélie G dit :

    Bonjour Laure, Je suis dans le même cas que vous.
    J’ai toujours déclaré le net à payer je pensais que c’était ce qu’il fallait faire…
    Avez vous plus d’infos?

    Cordialement

  33. Ne dit :

    Bonjour,
    Même problème ici et c’est la deuxième fois en 1 an et demi…. Il est bien indiqué sur le site de la caf et les conseillers le disent également c’est le net à payer qu’il faut mentionner.
    Ils parlent d’incohérence au niveau des impôts mais sur les impôts c’est le revenu imposable et non le net à payer… J’ai dû faire des pieds et des mains il y a 1 an et demi pour qu’ils abandonnent leur projet de restitution d’une soi disant dette qui n’existait pas…. Et ça recommence aujourd’hui, j’ai imprimé mes fiches de paie, les déclarations de ressources trimestrielles pour prouver que je n’ai pas menti sur les chiffres et j’ai vérifié à nouveau les infos concernant la prime d’activité.. Net à payer… Ils vont me rendre folle…

  34. Rak Mickaël dit :

    Bonjour.

    Je voudrais savoir sur les revenus pris en compte pour le calcul de l’Apl.
    En consultant mon compte Caf, je m’aperçois que les montants enregistrés sont les nets fiscaux,est ce normal?alors que les montants que j’ai touchés sont net à payer. Il y a une grande différence. Sur les bulletins de paie, c’est indiqué en gros NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU un montant équivalent à NET PAYÉ. Et en dessous de cette phrase un tableau indiquant « impôt sur le revenu prélevé à la source base « montant net fiscal ».
    Je suis complètement perdu.

    Le montant net fiscal est Supérieur au net payé. En plus pour déclarer les ressources trimestrielles pour la prime d’activité,ce sont les montants net payé qu’il faut déclarer.
    Merci de votre explication

  35. isa dit :

    Bonjour,

    Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour octobre, novembre, décembre.
    J’ai perçu une indemnité « vélo » par mon employeur, car j’ai fait plusieurs trajet domicile/travail à vélo. C’est un bonus de maxi de 200 €/an que notre employeur nous offre pour nous inciter à utiliser un vélo.
    Dois-je la déclarer, ou le décompter des mes salaires net avant impôt ?

    Merci

    Cordialement

  36. Riviere Eve dit :

    Bonjour, pour un chauffeur routier, doit-on déclarer les frais de routes et de restauration ?
    Merci

  37. Damien dit :

    Bonsoir. Suite à un contrôle de situation, je dois revoir toutes mes déclarations trimestrielles. Dois je déclarer mes frais de routes en sachant qu’ils ne sont pas imposables ?
    Merci

  38. ABDEl AAR dit :

    pour un chauffeur routier.il va déclaré prime de nuit.

  39. Nesrine dit :

    Bonjour, Pour la déclaration trimestrielle de ressources que doit-on déduire du montant nette à payer et est-ce qu’il faut déclarer la prime d’ancienneté merci pour votre réponse

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