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Bénéficiaires RSA et filière fruits et légumes : la solidarité s’organise en Saône-et-Loire !!

23 Avr 2020 par Catherine service communication, Pas de commentaire »

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Les professionnels de la filière fruits et légumes rencontrent d’importantes difficultés pour maintenir leur activité économique. Cette réalité se confirme en Saône-et-Loire. C’est pourquoi une disposition exceptionnelle vient d’être mise en place. Explications.

Donc à l’instar de ce qu’il se fait chaque année dans le cadre des vendanges, le Département, en lien avec la Caisse d’allocations familiales, a décidé de neutraliser les revenus d’activités perçus par les bénéficiaires du RSA travaillant chez un professionnel de cette filière.

Ainsi, si vous êtes bénéficiaires du RSA et que vous travaillez ou souhaitez travailler dans ce secteur, les ressources que vous percevrez ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre droit RSA.

L’objectif de ce dispositif exceptionnel est double :

  • maintenir l’activité économique des professionnels de ce secteur,
  • vous permettre de travailler en apportant un soutien à cette filière économique sans être pénalisés financièrement.

Neutralisation des ressources, mode d’emploi

Afin de pouvoir bénéficier de la neutralisation, il vous est demandé de :

  • bien déclarer les revenus concernés sur votre déclarations trimestrielles de ressources (DTR),
  • d’adresser à la Caf, via votre espace « Mon compte » un mail (ou par courrier) indiquant obligatoirement les informations suivantes :
  • date de début et, le cas échéant, de fin de l’activité
  • le nom de votre employeur et ses coordonnées dont son numéro SIRET
  • le métier / emploi que vous tenez ou avez tenu
  • le montant des sommes perçues dans ce cadre.

Il est important de bien conserver les pièces justificatives liées à cette activité (bulletin de paie, contrat de travail…) afin qu’en cas de contrôle, vous puissiez justifier que les revenus afférents entraient bien dans le cadre de la neutralisation.

Comment compléter sa déclaration trimestrielle de ressources ?

Vous faites votre déclaration papier ? Lors de la déclaration de ressources trimestrielles Rsa ou prime d’activité, les revenus issus de la filière fruits et légumes devront être déclarés dans la rubrique « salaires » de façon distincte de tout autre revenu d’activité. Pour cela, vous devez indiquer la mention « revenus fruits et légumes » en face du montant correspondant.

Vous faites votre déclaration par Internet ? Sur les déclarations de ressources trimestrielles faites via la téléprocédure sur le caf.fr, vous n’avez pas la possibilité d’indiquer la mention « revenus fruits et légumes ». Vous devrez donc en informer la Caf par un autre moyen (mail, courrier, téléphone…) en précisant le montant perçu à ce titre.

Bon à savoir

Les revenus de la filière fruits et légumes ne sont pas pris en compte dans le calcul du droit au Rsa, mais ils sont retenus pour le calcul du droit à la prime d’activité. Dans tous les cas, ils doivent être déclarés à votre Caf.


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