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Allocations familiales : questions / réponses

23 Juil 2015 par Catherine service communication, 3 commentaires »
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allocations familialesLa réforme des allocations familiales est effective depuis le 1er juillet. Le paiement des nouveaux droits interviendra le 5 août prochain. Questions / réponses sur les nouveautés concernant cette prestation.

 

 

 

J’ai entendu parler de la réforme des Allocations familiales. Est-ce que je suis concerné ?

La réforme des allocations familiales concerne les foyers dont les ressources dépassent un certain montant. Il se peut que vous soyez concerné : cela dépend du montant de vos  ressources. Les allocations familiales sont désormais modulées en fonction des revenus. Lire l’article du 9 juin dernier.

Pour vérifier si vous êtes concerné par cette réforme,  vous pouvez effectuer une simulation sur caf.fr.

Les ressources prises en compte dans le calcul sont celles de l’année 2013 transmises par les services des Impôts. Si la Caf a pu récupérer vos ressources, le calcul a pu se faire automatiquement.

Si la Caf n’a pas pu récupérer vos revenus auprès des Impôts, vous avez dû recevoir un courrier de la Caf vous invitant à déclarer vos ressources en ligne directement sur le caf.fr. Si vous ne l’avez pas encore fait, faites-le rapidement car sinon, votre droit aux allocations familiales sera automatiquement diminué.

 

Je pense que mes Allocations familiales vont être divisées par deux à partir de juillet. Comment puis-je le savoir ?

A tout moment, vous pouvez connaître vos droits en consultant l’espace « Mon compte «  du caf.fr ou l’appli mobile « Caf-mon compte » (gratuite).

Vos nouveaux droits seront versés le 5 août. Des conseillers de la Caf contactent les familles concernées par téléphone.

A noter que sur les 36.000 familles bénéficiaires des allocations familiales, seules 1.900 devraient voir une modification de leurs droits (soit 5%). Pour la grande majorité des familles, la réforme n’a pas d’incidence.

 

Vous prenez les ressources 2013 mais je me suis séparé(e) en 2014. Vous prenez quand même mes ressources 2013 ?

Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, les ressources prises en compte sont celles du parent auprès de qui vivent les enfants. Le montant de vos allocations familiales sera donc calculé selon vos ressources propres.

 

Vous prenez les ressources 2013 mais je suis au chômage depuis mars 2014. Vous prenez quand même mes ressources ?

Dans ce cas, vous pouvez peut-être bénéficier d’un abattement sur vos ressources professionnelles de l’année 2013. Pour cela, vous devez être en situation de chômage total indemnisé depuis au moins 2 mois consécutifs.

 

Vous prenez les ressources 2013 mais je suis en congé parental depuis mars 2014. Vous prenez quand même mes ressources ?

Non, dans ce cas nous ne tenons pas compte de vos revenus professionnels de l’année 2013, seules les ressources de votre conjoint sont prises en compte.

Si vous percevez le complément d’activité ou la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant, cette opération sera réalisée automatiquement lors du traitement de votre dossier.

 

Mes enfants sont en résidence alternée. Quel est l’impact de la réforme sur le montant des allocations familiales que je perçois avec mon ex-conjoint ?

En cas de partage des allocations familiales au titre de la résidence alternée, le principe est le suivant : le montant est calculé pour chaque parent en fonction de ses ressources (cf. les 2 plafonds) et on applique ensuite à ce montant, les règles actuelles de partage des allocations familiales.

 

J’ai entendu parler d’un complément dégressif. De quoi s’agit-il ?

Afin d’éviter qu’une famille qui dispose de ressources dépassant de peu l’un des plafonds soit pénalisée par rapport à une famille dont les ressources sont juste en dessous, un mécanisme de « lissage » est mis en place. En pratique, il s’agit du versement d’un complément au montant d’allocations correspondant à votre niveau de ressources.

 

Pour en savoir plus sur les allocations familiales et ses nouveaux montants, rendez-vous sur le caf.fr

 


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3 commentaires

  1. Je suis au chômage non indemnisé a ce jour et comme les ressourses 2013 compte pour le calcule des primes de rentree( pourquoi je ne peux pas en bénéficier car en 2013 j étais en activités )est ce que je pourrais avoir tous de même droit un abattement de ressources .En effet j ai 3 enfants qui rentre au collège 2 en 6 ème et 1 en 3 ème .Comme vous le savez c est un coup .De plus j ai 2 enfants porteurs de handicap .merci pour ce que vous pourrez faire.Bien cordialement

  2. Blog Caf 71 dit :

    Bonjour Patricia,
    Concernant votre dossier et votre situation particulière, nous vous conseillons de prendre contact par téléphone avec votre Caf.
    En effet, nous ne pouvons pas traité sur notre blog de situation personnelle.
    Merci de votre visite.

    L’équipe du blog de la Caf71

  3. marlee eric dit :

    Bonjour
    Comment contester une règle de la CAF lorsque que celle ci et inadéquate péjorative ?

    Merci

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