Allocation de rentrée scolaire 2016 : le paiement est pour le 18 août
Dans notre article du 25 juillet dernier, nous vous parlions de l’allocation de rentrée scolaire 2016. L’information vient d’être annoncée par le Gouvernement. Le paiement de l’ARS sera effectué à partir du 18 août sur les comptes des allocataires. En Saône-et-Loire, ce sont près de 23.000 familles qui devraient en bénéficier.
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, enfants nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de l’Ars, les ressources de 2014 ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :
Nombre d’enfants à charge Plafond de ressources 2014*
1 enfant 24 404 €
2 enfants 30 036 €
3 enfants 35 668 €
Par enfant en plus + 5 632 €
* Les ressources prises en compte correspondent au montant du revenu annuel imposable
Si les ressources dépassent de peu ces plafonds, la famille recevra une Ars réduite.
Les montants 2016
Par enfant et par an, ils sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant :
- 6-10 ans : 363 €
- 11-14 ans : 383,03 €
- 15-18 ans : 396, 29 €
Les démarches à effectuer
> Nouveauté 2016 : les non-allocataires peuvent effectuer leur demande d’Ars en téléchargeant un formulaire dédié sur caf.fr et en le renvoyant à la Caf de leur département.
> Pour les enfants de 6 à 15 ans, les Caf versent automatiquement l’Ars aux familles allocataires qui remplissent les conditions. Elles n’ont aucune démarche à accomplir.
> Pour les jeunes de 16 à 18 ans, les familles doivent confirmer en ligne que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2016. Plus besoin d’envoyer un certificat de scolarité, tout se fait dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile « Caf – Mon Compte ». Les Caf ont contacté les familles concernées en juillet par mail ou courrier pour les inviter à effectuer cette démarche.
> Pour les enfants qui auront 6 ans en 2017 mais qui entrent en CP cette année, la famille devra récupérer un certificat de scolarité auprès de son école et puis l’envoyer à la Caf.
Pour plus d’informations sur l’Ars, rendez-vous sur le site caf.fr
Étiquettes : 2016, ARS, Caf71, rentrée scolaire
Bonjour sa sera afficher quand sur les paiements caf?merci
Bonjour, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas versée aux parents mais à la Caisse des dépôts si « l’enfant est confié » (art. L543-3 du Code de la Sécurité Sociale). Qu’est-ce qu’un enfant confié? = placé?
Si mon enfant fait l’objet d’une mesure éducative mais qu’il est toujours à ma charge et à mon domicile (preuve avec l’ordonnance du Juge des Enfants), puis-je percevoir cette allocation de rentrée scolaire?
Je vous remercie
Bonjour Ophélie,
Il ne nous est pas possible de répondre avec précision pour votre situation étant donné que nous n’avons pas accès à votre dossier et au jugement permettant de vérifier la nature exacte du placement et les articles du code civil ou du code d’Action Sociale Familiale auxquels il se réfère.
Aussi, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF.
A titre d’information, les placements non concernés par la mesure sont exclusivement :
-les enfants confiés à l’ASE par le Juge des enfants dans le cadre de l’enfance délinquante
-les enfants confiés par le Juge des enfants dans le cadre d’une mesure judiciaire d’assistance éducative, soit à l’autre parent, soit à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, soit en placement direct auprès d’un service ou établissement habilité pour l’accueil des mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge
-les enfants accueillis en placement administratif provisoire
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71
Mon enfants à était placer en garde à domicile part le juge et occune rentrer scolaire ma était adresser ( nouvelle loi de août 2016)
Bonjour Pascal,
Nous vous confirmons qu’à compter de 2016, l’allocation de rentrée scolaire n’est plus versée à la famille lorsque l’enfant est placé mais versée sur le compte de la Caisse de Dépôt et Consignations qui assure la gestion du pécule ainsi constitué jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
Pour toute question sur votre dossier, nous vous invitons à contacter votre CAF.
Merci de votre visite.
L’équipe du blog de la Caf71